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Déliberation - 2024 27 tampon
Déliberation - 2024 13 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié le
SAINT
CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20240422-2024_13-AI
Date
Délégataire
nature
Objet AN
hs
N°2024_13
Travaux
reprise
gouttière
et
toiture
de
la
Salle
Polyvalente
Entreprise
Alain
MAUREL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
22/04/2024
| Monsieur BONNEFOY
das
VU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
ns
(B.P.D.M.C.A...)Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'engager
des
travaux
de
réparation
à
la
salle
polyvalente
par
e
reprise
de
gouttière
et
de
la
toiture,
DECIDE
:
Article
1
_
DE
SIGNER
avec
l'entreprise
Alain
MAUREL
dont
le
siège
est
à
Saint
Christol
(84
945
Route
de
Revest
-
Champfleury,
un
devis
pour
des
travaux
de
réparation
à
la
sale
polyvalente
dont
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
3
132.04€
TTC.
Le
Maire,
,
Henri
BONNEFOY.
É