Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 37 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 37 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre Document publié le Lundi 25 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 37 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre)Thèmes du document : Formation, Humanitaire, Éthique publique, En

MINISTÈRE

Direction

de l'économie, de l'emploi,

DU TRAVAIL du travail et des solidarités

ET DE L'EMPLOI

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 25 novembre 2024

Arrêté DEETS 2024-37

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur

compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre

LE DIRECTEUR DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL

ET DES SOLIDARITES DE LA REUNION

Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du système

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

d'inspection du Travail dans les services déconcentrés;

le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de

l'inspection du travail ;

la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation

professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;

l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du

23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections

d'inspection de La Réunion ;

l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1% octobre 2024;

l'arrêté du 29 mai 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et

l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection

de La Réunion ;

l'arrêté DEETS 2024-18 du 25 septembre 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à

prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des

dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un

ou l’autre.

ARRETE

ARTICLE1

Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertudes dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :

Unité de Contrôle Nord

Section 1 : LAOUSSING David, Inspecteur du Travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, Inspectrice du Travail

Section 3 : HUET Hugo, Inspecteur du Travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, Inspectrice du Travail

Section 5 : RENARD Damien, Inspecteur du Travail

Section 6 : PIERRE Audrey, Inspectrice du Travail

Section 7 : GROS Romain, Inspecteur du Travail

Section 8 : TSANG TUNG Huguette, Inspectrice du Travail

Section 9 : Samantha FOURQUET-SALACROUP, Inspectrice du Travail

Section 17 : GEDEON José, Inspecteur du Travail

Unité de Contrôle Sud

Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail

Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant

normalement du périmètre géographique de la section 12 :

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et

31083620000058 ;

- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du

périmètre géographique de la section 16 :

- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,

45032416500049 ;

= SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail

Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement

du périmètre géographique de la section 12 :

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et

31083620000058 ;

- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail

Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du

périmètre géographique de la section 15 :

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant

normalement du périmètre géographique de la section 15 :

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes

relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :

- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,

45032416500049 ;

à SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

ARTICLE 2

L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail

compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du

travail.Unité de Contrôle Nord

En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Romain GROS, à défaut par Samantha

FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut

par Damien RENARD, à défaut par José GEDEON ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par David

LAOUSSING, à défaut par Damien RENARD, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANG

TUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Audrey

PIERRE, à défaut par Hugo HUET ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Romain GROS, à défaut

par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey

PIERRE, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON,

à défaut par David LAOUSSING ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera effectué par

Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Damien RENARD, à défaut par

Romain GROS, à défaut par José GEDEON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par David LAOUSSING, à

défaut par Patricia CHATEAUROUX ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Damien RENARD, l'intérim sera assuré par d'Audrey PIERRE, à

défaut par Romain GROS, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut

par Huguette TSANG TUNG ;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Damien RENARD, à

défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par José

GEDEON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Romain GROS ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par José GEDEON, à

défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Damien RENARD, à

défaut, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG à défaut par Hugo HUET, à

défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP ;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par Samantha

FOURQUET-SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Romain GROS, à défaut par Audrey

PIERRE, à défaut par Damien RENARD ;

En cas d'absence ou d'empêchement de José GEDEON l'intérim sera effectué par Hugo HUET, à défaut

par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par

Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Romain GROS, à défaut

par Huguette TSANG TUNG ;

Unité de Contrôle Sud

En cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défaut

par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par

Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON,

à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT,

à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence où d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ,

à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut

par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie

DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Sonia

ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à

défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par

Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par Julie ELICEGUI,

à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut

par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri

PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Julie

ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.

ARTICLE 3

Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1° décembre 2024, l'arrêté du 25 septembre 2024 portant

habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur

compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles

d'intérim en cas d'absence de l'un ou l’autre.

ARTICLE 4

Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Le directeur de l'économie, de l'emploi,

du travdil et des solidarités