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Conseil Municipal - acte 00128750 D
Document publié le Samedi 1 janvier 2095 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128750 D)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128750-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/52
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Condition animale et respect du vivant. Soutien aux initiatives
en faveur du bien-être animal.
Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En France, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
En 1999, le code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses.
En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.
La Ville de Bordeaux s’engage en faveur du bien-être animal et de la protection de la biodiversité au travers de la délégation « Condition animale et respect du vivant ». A ce titre elle a décidé de soutenir le projet d’associations qui agissent en ce sens en complément des actions menées par la municipalité.
La Tribu d’Olympe est une association de protection des nouveaux animaux de compagnie basée en Gironde ainsi qu’en Ile-de-France. Tout type d’animaux ainsi que des animaux handicapés (malformation, paralysie, amputation…) y sont recueillis. Ces animaux proviennent d’abandon de particuliers, de fourrière ou encore de laboratoires. L’objectif de cette association est de les soigner, les réhabiliter et enfin de leur trouver une famille d’adoption. Pour ce faire, la Tribu d’Olympe fonctionne principalement avec des familles d’accueil.
La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir la démarche de la Tribu d’Olympe.
Le soutien demandé pour ce projet est de 1 000 €.
Le Sanctuaire des Poids Plumes (ex. Protection Animale Charente) est une association spécialisée dans l'accueil de nouveaux animaux de compagnie située en Charente. Elle abrite près de 150 animaux de presque 20 espèces différentes proposés à l’adoption. Pour ce faire, le Sanctuaire des Poids Plumes s’appuie sur des dons matériels et financiers, avec le soutien de partenaires et de quelques bénévoles.
La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir Le Sanctuaire des Poids Plumes.
Le soutien demandé pour ce projet est de 2 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser les subventions aux associations La Tribu d'Olympe et le Sanctuaire des Poids Plumes, sur les crédits provisoires ouverts dans l'attente du vote du budget primitif 2023, sur l'imputation comptable 65748".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Francis FEYTOUT