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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-025
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-22-00005 - AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités
de dépôts de candidatures pour les élections municipales 2026 (1
page) Page 3
2 Préfecture de la Manche
50-2026-01-22-00005
AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités de
dépôts de candidatures pour les élections
municipales 2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-22-00005 - AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités de dépôts de candidatures pour les élections municipales 2026 3 Ex PREFET DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté fixant les modalités de dépôt
des candidatures pour les élections municipales 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-2;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les élections
municipales de 2026 du 24 décembre 2025;
A R R E T E
Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 est modifié comme suit
Tirage au sort des emplacements d’affichage
Pour toutes les communes ayant au moins deux listes, les emplacements d’affichage
électoraux seront attribués par voie de tirage au sort organisé :
le vendredi 27 février 2026 à 9h00,
• à la préfecture pour les communes des arrondissements de Saint-Lô et de Coutances
• et dans les sous-préfectures d’Avranches et de Cherbourg pour les communes de leur ressort.
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’Avranches, de
Cherbourg et de Coutances et les maires des communes du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes
les communes de la Manche et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 22/01/2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-22-00005 - AP modificatif de l'arrêté fixant les modalités de dépôts de candidatures pour les élections municipales 2026 4