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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Saint-Julien-sur-Bibost.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E
C É L I N E G R I E U
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
07.1 22 janvier 2016 du 17 septembre au 18 octobre 2016 6 février 2017
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E S A I N T - J U L I E N - S U R - B I B O S T
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Les annexes sanitaires C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 2 L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 3
S So om mm ma ai ir re e
S So om mm ma ai ir re e 3 3
L Le e r ré és se ea au u d d’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e 5 5
I-1Etat actuel de l'alimentation en eau 5
I-2 Situation dans l'hypothèse d'urbanisation du PLU 7
I-3 La défense incendie 8
I II I- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t c co ol ll le ec ct ti if f 1 10 0
II-1 Etat actuel 10
II-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU 14
I II II I- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t a au ut to on no om me e 1 15 5
III-1 Etat actuel 15
III-2 Situation dans l'hypothèse de l'urbanisation du PLU 16
I IV V- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s 1 18 8
IV-1 Etat actuel 18
IV-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU 18
V V- - O Or rd du ur re es s m mé én na ag gè èr re es s e et t d dé éc ch hè èt te er ri ie e 1 19 9
V-1 Etat actuel 19
V-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU 22 C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 4 L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 5
L Le e r ré és se ea au u d d’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e
I-1Etat actuel de l'alimentation en eau
▪ Organisation
Le territoire de Saint-Julien-sur-Bibost, du fait de ses ressources souterraines limitées, ne comporte pas de captage
pour l'alimentation en eau potable de la population.
La commune est adhérente au Syndicat intercommunal des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier
(SIEMLY).
▪ Ressources
Elle est alimentée par les captages situés sur la commune de Grigny (lieu-dit Ile du Grand Gravier) qui exploitent la
nappe alluviale du Rhône. L'eau distribuée provient des stations de Grigny 1 et 2. Une désinfection est effectuée aux
2 points de production et des rechlorations sont en service sur les secteurs de Sainte-Catherine, Montrottier,
Panissières, Echalas, Trèves, Violay, Chevrières, Salt-en-Donzy, Aveize, Maringes, Bussières, Saint-Christophe-en-Jarez
et Saint-Romain-en-Jarez pour maintenir un résiduel de chlore et une rémanence sur le réseau de distribution.
En 2014 la ressource AEP du SIEMLY est suffisante, assurée et sécurisée pour les besoins de la population actuelle et à
venir à l'horizon 2025, grâce aux captages de la nappe du Rhône qui constituent une ressource quasi inépuisable,
bien que de qualité médiocre et exposée à un risque de pollution industrielle.
Les ressources en eau sont sécurisés à 80%, c'est à dire que l’arrêté préfectoral a été mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés) mais que la mise en place d'une procédure de suivi de l'application de
l'arrêté n'est pas encore réalisée.
▪ Consommation
Les réseau d'eau potable public dessert 32 192 abonnés (soit 73 342 habitants) en 2014, dont 290 sur la commune de
Saint-Julien-sur-Bibost. La consommation d'ensemble a été de 2 870 708 m3 d'eau en 2014 (volume vendus aux
abonnés). Cette consommation est en légère hausse par rapport à 2013 (+3,42%).
La consommation moyenne par habitant peut être évaluée à 39,14 m3/an/hab (107L/j/hab) en 2014.
Actuellement, les ressources en eau exploitées par e SIEMLY pour l'alimentation des communes adhérentes couvrent
largement la consommation d'eau potable des communes (5 172 119 m3 de ressources propres et 8 594
d'importation, soit 5 180 713 m3 pour 2014 et volume mise en distribution de 4 591 804 m3). C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 6
▪ Réseau de distribution
La commune compte 1 réservoir situé au Joannet. Le réseau du syndicat s'étend sur 2 080 km dont 30,55 km sur la
commune. Son rendement est de 71,9% en 2014 (moyenne d'environ 70% depuis 2009). Les canalisations d'un
diamètre compris entre 25 à 150 mm sont en PVC, en PEHD ou en fonte (quasiment tous les branchements en plomb
ont été supprimés). Le taux de renouvellement des réseaux est de 0,87%, c'est-à-dire que 19 km ont été remplacés
durant l'exercice 2014.
Le réseau de distribution d'eau potable géré par la Lyonnaise des Eaux nécessite quelques améliorations, mais la
ressource en eau de la commune est globalement durablement assurée.
Réseau d'alimentation en eau potable de la commune L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 7
▪ Qualité de l’eau
Les eaux produites par le SIEMLY respectent systématiquement les conformités bactériologiques et
physicochimiques. La ressource en eau est de bonne qualité. L’eau distribuée au cours de l’année 2015 présente
une bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble
des paramètres physico-chimiques mesurés.
▪ Programme de travaux
Les travaux pour les années à venir portent sur le renouvellement des canalisations les plus anciennes et le
renforcement de certains secteurs.
I-2 Situation dans l'hypothèse d'urbanisation du PLU
▪ Ressources
Les ressources en eau de la commune pour son alimentation propre permettent de faire face aux besoins de
l’urbanisation à long terme.
En effet le volume consommé total est de 2 870 708 m3 en 2014. Il reste donc une marge de 1 721 096 m3 d'eau par
rapport au volume mis en distribution pour l'année 2014, soit l'équivalent de la consommation de 43 973 habitants
(sur la base de 39,14m3/an/hab).
A l'échelle de la commune, l'augmentation de population sur les 10 prochaines années devrait être de l'ordre de 70
habitants, soit une consommation supplémentaire de 2 740 m3/an, soit 0,15% de la marge de la ressource actuelle.
L'impact de l'augmentation de la population de Saint-Julien-sur-Bibost sera très limité.
▪ Réseau
L’alimentation en eau potable est satisfaisante sur l’ensemble du territoire communal. Des renforcements et des
améliorations de la défense incendie sont à prévoir. C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 8
I-3 La défense incendie
La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 évoque 3 principes de base pour lutter contre un risque moyen:
le débit nominal d’un engin de lutte contre l’incendie est de 60 m3
la durée approximative d’extinction d’un sinistre moyen est évaluée à 2 heures
la distance entre le projet et l’hydrant est inférieure à 200 mètres
Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3.
Le réseau doit être en mesure d’assurer les débits et la pression nécessaires (1 bar).
Localisation des poteaux incendie L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 9
Le réseau public de la commune de Saint-Julien-sur-Bibost compte 32 hydrants (2009) répartis de la façon suivante: - 20 poteaux incendie de Ø 70 ;
- 12 poteaux incendie de Ø 100.
Globalement les principaux hameaux et groupes d'habitation sont couverts par des poteaux incendie, mais qui ne
répondent pas tous à un débit de 60m3 heure pendant deux heures. Par ailleurs, en l'absence de relevé des débits
et pressions il est difficile de certifier que les poteaux conformes en termes de diamètre le sont en termes de débit.
La mise en conformité passe essentiellement par le remplacement des poteaux incendie d'un diamètre inférieur à
100 mm par des poteaux normalisés et par l'alimentation des poteaux avec des canalisations de plus gros diamètres
(100 minimum) ou à défaut proposant un débit suffisant.
Les secteurs d'urbanisation future, dents creuses ou zone AU, sont couverts par la défense incendie actuelle. Malgré
tout certains poteaux devront être mis en conformité pour assurer une défense incendie optimale.
N° Lieu-dit adresse statut prises (mm) conforme date dernier contrôle
1669 Chinay D24 / D635 public 1x70 non 12/08/2009
1668 Le Jubin ferme Goutte public 1x70 non 12/08/2009
1665 Le Vernay D635, intersection aux "4 Routes" public 1x70 non 12/08/2009
1664 La Petite Botte ferme Bonnet public 1x70 non 12/08/2009
1663 La Grande Botte chemin de la Grande Botte (ferme Goutte Gérard) public 1x70 non 12/08/2009
1666 La Petite Botte aux "4 Routes" descente à gauche public 1x70 non 12/08/2009
1667 Le Vernay VC24 (proximité maison) public 1x70 non 12/08/2009
1670 Chinay D24 (maison Laplace) public 1x70 non 12/08/2009
1118 Le Tallot VC22 (maison Matray) public 1x70 non 12/08/2009
1117 Tyr carrefour VC20 / VC203 (maison Reverdy) public 1x70 non 12/08/2009
296 Granval D24E (direction la Brigadière) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
953 La Mouche carrefour VC207 / chemin de Granval à la Brigadière public 1x70 non 12/08/2009
950 La Brigadière chemin de la Brigadière à Tyr public 1x70 non 12/08/2009
952 La Bigaudière public 1x70 non 12/08/2009
951 Les Ruires public 1x70 non 12/08/2009
1863 En Arjoux VC10 public 1x70 non 12/08/2009
1864 Combelande D33 (ferme Thollet) public 1x70 non 12/08/2009
1673 Baubin carrefour VC11 / VC12 (le Crêt Maguet) public 1x70 non 12/08/2009
1672 Les Brosses carrefour D33 / VC13 public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
2229 Le Bourg carrefour VC13 / chemin des Vergers public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
1671 Le Bourg chemin des Vergers (maison Michel) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
300 Le Bourg D24 (salle des fêtes) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
369 Le Bourg D91 (face HLM) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
370 Le Bourg D91 (ferme Perrot) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
371 Vierbin D91 (ferme Aymain) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
299 Le Bourg place du Souvenir public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
464 Le Bourg VC5 (direction Croix Rousse) public 1x70 non 12/08/2009
298 Le Fraissonnet cimetière public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
297 Le Joannet VC203 (après cimetière, 1ère à gauche vers Tyr) public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
788 Roivet carrefour VC18 / VC19 public 1x100 / 2x70 oui 12/08/2009
789 Les Farges carrefour D33 / VC17 public 1x70 non 12/08/2009
790 Les Gouttes public 1x70 non 12/08/2009 C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 10
I II I- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t c co ol ll le ec ct ti if f
II-1 Etat actuel
▪ Préambule
La loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 précise dans son article 1er que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la
nation ; sa protection, sa mise en valeur, le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres
naturels, sont d’intérêt général ».
Les dispositions de cette loi ont pour objet la gestion équilibrée de la ressource eau pour assurer notamment la
préservation des zones humides, la protection et la restauration de la qualité des eaux souterraines et superficielles
et la valorisation de l’eau comme ressource économique.
L’article 35 de cette loi fait obligation aux communes de prendre en charge les dépenses relatives au système
d’assainissement collectif, ainsi que les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs. Le même
article impose aux communes de délimiter les zones d’aménagement collectif, les zones relevant de l’assainissement
non collectif, les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et les zones où il
sera nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et
de ruissellement lorsqu’il y a des risques de pollution susceptibles de nuire à l’efficacité des dispositifs
d’assainissement.
▪ Organisation
Les compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales sont portées par la commune de Saint-Julien
sur-Bibost.
Un schéma directeur d'assainissement a été réalisé en 2005 par Ingédia. Dans le cadre de la présente révision du
PLU, la commune de Saint-Julien sur-Bibost a confié au bureau d'études IRH la réalisation d'une étude de faisabilité
pour l'extension de l'assainissement collectif et d'un diagnostic de fonctionnement et schéma d'aménagement des
ouvrages d'assainissement collectif du réseau d'assainissement, comportant un volet sur la gestion des eaux
pluviales. Les éléments techniques ci-dessous relatifs aux réseaux en sont extraits. Fin 2015, la révision du schéma
directeur d'assainissement a été lancée afin de disposer d'un document en cohérence avec le nouveau document
d'urbanisme.
Le réseau d'assainissement collectif de la commune est composé de 2080 mètres de réseau séparatif eaux usées et
1,7 km de séparatif eaux pluviales. Il collecte les eaux usées de 107 abonnés soit 227 Équivalent-Habitants (EH). Seul
le bourg est connecté au réseau. Tous les autres secteurs sont en assainissement autonome.
Le réseau comporte 1 déversoir d'orage à l'entrée de la station de traitement. Les effluents sont déversés dans le
milieu naturel (ruisseau du Bourg). L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 11
▪ Équipements
◦ Caractéristiques du système d'assainissement
La lagune du bourg, situé à l'amont du ruisseau du Bourg
Station d'épuration Station de Saint-Julien-sur-Bibost, située à l'av al du bourg, gérée en régie.
historique de la station
mise en serv ice 1er janv ier 1992
ouv rages complémentaires néant
régime administratif loi sur l'eau
type de régime déclaration
si autorisé, date et n° de l'acte administratif sans objet
type de traitement
en place lagunage naturel
en projet
augmentation de la capacité à 400 EqH par
réalisation d'un filtre pnaté de roseaux, d'une
nouv elle lagune ou d'une solution mixte
capacité actuelle de traitement
équiv alents-habitants 250
charge polluante actuelle
DBO5 (kg/j) 15
DCO (kg/j) 30
MES (kg/j) 22,5
NTK (kg/j) 3,8
PT (kg/j) 1
v olume journalier en semaine de pointe en m3/j
- par temps sec 37,5
- par temps de pluie information non disponible
charge en kg de DBO5 par jour
- maximum 15
- moyen 13,6
débit maximum admissible en m3/h 1,56
Renseignements généraux C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 12
◦ Fonctionnement du système d'assainissement
En 2014, la lagune présente un fonctionnement satisfaisant et ses capacités épuratoires n'ont pas dépassé les limites.
La présence d'eaux claires parasites par temps secs et encore plus par temps de pluie implique des dépassements
de volume en entrée de station et engendre des rejets directs dans le milieu naturel par le déversoir d'orage.
Toutefois la lagune arrive en limite de capacité et ne pourra pas accepter l'augmentation de population envisagée
sans que n’ait eu lieu la réalisation des travaux d'augmentation de sa capacité pour la porter à 400 EqH.
conformité réglementaire conforme d'après le bilan annuel 2014
dysfonctionnements éventuels observés
impact pluv ial significatif pour un réseau
de type séparatif (erreur de branchement
chez des particuliers), le dév ersoir en tête
de station dév erse pour une pluie de
retour inférieure à 1 mois, le regard by-pass
de la lagune n°1 est fendu, dégrilleur et
dégraisseur à nettoyer plus régulièrement,
prév oir un curage des lagunes.
charge actuelle de la station
charge actuelle entrante (kg de DBO5/j) 13,6
débit actuel maximum entrant (m3/j) information non disponible
en équiv alents-habitants 227 (données I RH)
marge de traitement de pollution de la station
en kg de DBO5/j 1,4
en équiv alents-habitants 23 (données I RH)
résultats du traitement pour d'autres paramètres
DCO (kg/j) 27,2
MES (kg/j) 15,9
NKT (kg/j) 2,7
PT (kg/j) 0,5
Fonctionnement STEP L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 13
◦ Fonctionnement du réseau d'assainissement
Le réseau d'assainissement collectif présente un bon fonctionnement mais il est impacté par la présence d’eaux
claires parasites :
par temps secs il existe des infiltrations qui représentent tout de même 39% des volumes collectés,
par temps de pluie, il apparait que des raccordements d'eaux pluviales ont été fait sur le réseau
d'assainissement.
équipement et fonctionnement des réseaux
équipement
auto surveillance des déversoir d'orage à v érifer
conception du réseau pour le temps de pluie bonne, séparatif
fonctionnement
appréciation
bon fonctionnement par temps sec mais part
importante d'eaux claires parasites permanentes,
impact pluv ial significatif pour un réseau séparatif
réalisation de l'étude diagnostic oui, en 2013
type du réseau
unitaire (en % et en km) 0%
séparatif (en % et en km) 100% / 2,343 km
bassins d'orage
localisation et v olume sans objet
déversoirs d'orage
localisation, capacité, équipement 1 un tête de station
postes de relèvement
localisation, capacité sans objet
évaluation de la part des eaux claires parasites
dans l'effluent en entrée de station
en m3/j 13,2 par temps sec
en %age du v olume journalier moyen par temps sec 39%
conclusions de l'étude diagnostic, et suite donnée
par le maitre d'ouvrage
conclusions
identifier les eaux claires parasites permanentes
par inspection télév isée sur les 2 secteurs identifiés.
I dentifier les entrées d'eaux météoritiques sur
l'ensemble du réseau d'assainissement pour
supprimer les raccordements d'eaux pluv iales.
programme pluriannuel de trav aux
Fonctionnement réseaux C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 14
Plan général du système d'assainissement.
II-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU
Le PLU a été adapté à la capacité future des équipements d'assainissement collectif.
D'après l'étude du cabinet IRH, la capacité d'accueil résiduelle de la station d'épuration est actuellement de 23 EH
soit une dizaine de logements connectés en plus par rapport à la situation actuelle.
L'augmentation démographique prévue par le projet de PLU, même si elle est modérée, ne pourra être admise que
lorsque les travaux augmentant la capacité de la lagune auront été réalisés. L'ouverture à l'urbanisation des terrains
dans le bourg sera soumise à la réalisation de la nouvelle lagune. Les travaux d'augmentation de la capacité du
système d'assainissement sont prévus à l'horizon 2017. La suppression des eaux claires parasites pourrait dans un
premier temps redonner un peu de capacité en terme de volume. L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 15
I II II I- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t a au ut to on no om me e
III-1 Etat actuel
▪ Organisation
En application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et des textes suivants, le suivi de l’assainissement non collectif des
habitations non raccordées au réseau collectif est délégué au Service Intercommunal Public d’Assainissement Non
Collectif (SIPANC). La compétence "assainissement non collectif" est assurée par le SPANC de la Communauté de
Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) depuis 2004.
Ce service a pour mission de vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations existantes ou en cours
de réalisation.
Il assure le contrôle des installations d’ANC conformément à l’article L 2224-8 du CGCT :
contrôle de conception
contrôle de réalisation
contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.
Au-delà de ces compétences techniques le service assure aussi :
l’assistance et le conseil auprès des usagers
l'information des usagers
le soutien technique auprès des élus
Ce service est assuré en régie depuis 2015.
▪ État des lieux
D'après les données de la CCPA, il y a, en l'état actuel, 153 habitations non raccordées aux réseaux d'assainissement
collectifs, ce qui représente une population équivalente d'environ 358 EH (sur la base de 2,34 habitants par
logements).
Les conclusions du rapport de synthèse des installations d'assainissement non collectif indiquent que, sur les 153
installations existantes :
57 (37%) sont conformes à la législation actuelle et n'induisent aucun risque pour la salubrité publique, ni
pour l'environnement et ne présentent aucun dysfonctionnement,
38 (25%) sont non conformes à la législation actuelle et n'induisent aucun risque pour la salubrité publique, ni
pour l'environnement et ne présentent aucun dysfonctionnement,
32 (21%) présentent des dysfonctionnements qui induisent des risques pour le milieu naturel et/ou pour la
salubrité publique,
16 (10%) induisent des risques importants pour le milieu naturel et/ou pour la salubrité publique et/ou sont des
installations existantes ou limitées à un simple prétraitement,
8 (5%) sont des installations pour lesquelles aucune information n'est disponible sur le système
d'assainissement,
2 (1%) n'ont pas pu être visitées. C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 16
Une cartographie de l'aptitude des sols à l'infiltration et des contraintes de faisabilité de l'assainissement non collectif
a été réalisée en 1997. Les sondages à la tarière et les tests d'infiltration ont mis en évidence une faible perméabilité
des terrains. Les systèmes d'assainissement autonome de type filtre à sable drainé sont envisageables ou les filières
intensives nouvelles (micro-stations) en cas de manque de surface disponible.
Carte d'aptitude des sols à l'ANC L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 17
III-2 Situation dans l'hypothèse de l'urbanisation du PLU
Le PLU de Saint-Julien-sur-Bibost limite fortement les possibilités de nouvelles constructions en assainissement
autonome. Le recours à de nouvelles installations d'assainissement non collectif devrait donc être très limité à
l'avenir.
Tous les travaux (installation neuve ou réhabilitation) font l'objet de deux contrôles :
contrôle conception : il consiste à vérifier la faisabilité et la conformité d'un projet d'assainissement, proposé
par le propriétaire d'une installation, pour une construction ou une réhabilitation,
contrôle de réalisation : il permet de vérifier le respect des normes de mise en œuvre et de valider les
travaux réalisés. Dans le cas de travaux conformes à la réglementation, une attestation est remise au
propriétaire de l'habitation. I IV V- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s
IV-1 Etat actuel
La commune n'est pas dotée à ce jour d'un zonage pluvial, conforme à l'article L2224-10 du code des collectivités
territoriales.
Dans le cadre de l'élaboration de son nouveau schéma directeur d'assainissement, la commune a engagé
l'élaboration d'un schéma pluvial afin de traiter cette problématique importante (notamment dans le cadre du PPRi
Brévenne-Turdine où la commune est classée en zone de ruissellement) et d'améliorer les performances de son
système de traitement des eaux usées en éliminant les eaux claires parasites.
De façon générale le réseau d’assainissement pluvial est localisé dans le bourg et est composé de canalisations en
séparatif et de fossés qui se rejettent dans un fossé principal qui rejoint le lit du Conan au niveau du Talot.
IV-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU
Le PLU ouvre peu de nouvelles zones significatives à la construction, susceptibles de créer de nouveaux secteurs
imperméabilisés générateurs de risques de ruissellement. Elles sont toutes situées dans des zones raccordées aux
réseaux d'assainissement.
Néanmoins, on gardera à l'esprit quelques principes généraux pour la gestion des eaux pluviales :
- la limitation de l’imperméabilisation ;
- la recherche de solutions de gestion des eaux pluviales à la parcelle, ou par unité d'opération
immobilière ;
- les eaux pluviales en zone urbaine seront orientées vers le réseau collectif séparatif pluvial, (ou sans
autre solution vers le réseau unitaire). Ces rejets seront soumis à l'accord préalable de la commune,
qui pourra exiger de les limiter à un débit défini, par un écrêtage à l'aide d'un bassin tampon
dûment dimensionné.
- en zone non raccordée, les rejets vers le milieu naturel des opérations d'ensemble seront soumis à
déclaration ou autorisation au titre de la « loi sur l'eau ». Un écrêtage et un traitement éventuel
seront exigés. L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 19
V V- - O Or rd du ur re es s m mé én na ag gè èr re es s e et t d dé éc ch hè èt te er ri ie e
V-1 Etat actuel
▪ L'organisation du service
La collecte, l'élimination le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés sont de compétence
communale, que la commune de Saint-Julien-sur-Bibost a transféré à la Communauté de Communes du Pays de
l'Arbresle (17 communes, 36 547 hab en 2012) qui assure la collecte et la valorisation des déchets.
La CCPA a édité un guide pratique du tri des déchets ménagers à l'usage des habitants. Elle y précise les objectifs
écologiques, économiques et sociaux des changements mis en place dans la collecte et la valorisation des
déchets. A Saint-Julien-sur-Bibost la collecte des ordures ménagères s'effectue une fois par semaine. L'élimination
des déchets est réalisée à l'usine d'incinération avec récupération d'énergie de Villefranche-sur-Saône. En 2015, la
CCPA a lancé un Programme local de réduction des déchets dont les actions menées sur la période 2015-2019
visent à réduire de 7% la part des déchets ménagers et assimilés.
Le recyclage des déchets a augmenté en parallèle. Il se fait par apport volontaire à la déchetterie et à des
conteneurs pour le verre répartis sur la commune et dans les bacs jaunes. Le ramassage des bacs de tri a lieu une
fois toutes les 2 semaines. Les emballages collectés sont traités au centre de tri de Firminy (42).
Les déchèteries sont gérées en régie par la CCPA. La collecte des déchets est confiée à des prestataires par
contrats :
SITAS MOS collecte les ordures ménagères et les bac de tri
Guérin SA pour la collecte du verre.
Diverses filières de valorisation des déchets recyclés sont mises en place sous la responsabilité du prestataire.
▪ Les équipements sur la commune
Il existe 2 points d'apport volontaire : celui de la place des Sources au Bourg est composé d'un conteneur pour le
verre et d'un pour les vêtements. Celui du stade aux Gouttes dispose d'un conteneur pour le verre. C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 20
▪ Les équipements intercommunaux
Les déchèteries intercommunales
La CCPA dispose de 2 déchèteries, une située à Courzieu (13 km de Saint-Julien-sir-Bibost) et une à Fleurieux-sur-
l'Arbresle (18 km). Elles sont ouvertes entre 3 jours par semaine en hiver et 4 jours par semaine en été. Elles collectent
les déchets suivants :
déchets d'équipements électroniques et électriques,
déchets ménagers spéciaux et dangereux
déchets valorisables
encombrants L e s a n n e x e s s a n i t a i r e s 21
Déchèterie de Courzieu Déchèterie de Fleurieux-sur-l'Arbresle
▪ Production de déchets
En 2013, 6560 Tonnes d'ordures ménagères résiduelles étaient collectées à l'échelle de la CCPA (181 kg/hab). Le
tonnage global est en diminution depuis 2011 avec une baisse significative de -3,4% entre 2012 et 2013. Le ratio par
habitants diminue également. Cette baisse peut être expliquée en partie par l'effet de la mise en place de la
Redevance Spéciale aux producteurs non ménagers du territoire et l'impact de la baisse de la consommation des
ménages.
Concernant les emballages ménagers, 2026 tonnes ont été collectée en 2013, soit 56 kg/hab, ce qui constitue
également en baisse depuis 2 ans. Le programme d'optimisation du tri des déchets recyclables depuis 2009 a permis
une baisse importante du tonnage.
On retrouve la même tendance avec la collecte du verre, qui enregistre une baisse depuis 2011.
Les déchèteries enregistre une baisse régulière de fréquentation depuis 2009. Malgré cela, la quantité de déchets
traité en 2013 est en augmentation après 4 années de baisse. La mise en place des cartes d’accès a restreint le
nombre de passages en déchèterie, les usagers admis étant à présent uniquement ceux du Pays de l’Arbresle.
D’autre part, les trajets ont été davantage optimisés puisque la quantité moyenne apportée par visiteur a augmenté
de 9 kg, soit + 8 % entre 2012 et 2013. C o m m u n e d e S a i n t - J u l i e n - s u - B i b o s t - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 22
V-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU
Les équipements actuels gérés par la CCPA permettent de faire face à l'augmentation de population prévue dans
le projet de PLU.
Toutefois l'augmentation de population à Saint-Julien-sur-Bibost s'accompagnera nécessairement d'une
augmentation du volume de Déchets Ménagers et Assimilés à traiter, même si la tendance vertueuse à la réduction
de la production individuelle se poursuit.
L'amélioration des valorisations et du recyclage devrait également entraîner des besoins en équipements nouveaux
(bennes supplémentaires…), toutefois il n'y a pas de projet nécessitant une emprise réservée supplémentaire à Saint-
Julien-sur-Bibost.
La gestion des déchets n'a donc aucune incidence sur le futur PLU (pas de besoin d'emprise ou de zonage
particulier, pas de contrainte à l'évolution démographique de la commune).