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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.04
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+08.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-01
- OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
ner
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
iupmervenr 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023 ;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
-
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
général
de
la
commune
de
Draillant,
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
€. MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
=
=
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
8
Délégués
votants
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
"
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-02
- OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Claude
MAURICE
; 1%"
adjoint
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT* - _ APPROUVE
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement Dépenses :
603.023,56
Recettes
:
823.451,72
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
215.548,16
Résultat
de
clôture
:
435.976,32
Investissement Dépenses :
584.950,98
Recettes
:
444.221,99
Excédent
d'investissement
reporté :
18.441,15
Résultat
de
clôture
:
- 122.287,84
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
I
Ets MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-03
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
2023,
arrêtés
comme
suit
:
&
Section
de
fonctionnement
du
budget
principal
:
e
Recettes
arrêtées
à
la
somme
de
823.451,72
€
e
Résultat
antérieur
reporté,
excédent
215.548,16
€
®
Dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
603.023,56
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
435.976,32
€
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT* &
Section
d'investissement :
e
Recettes
arrêtées
à
la
somme
de
444.221,99
€
e
Résultat
antérieur
reporté,
excédent
18.441,15
€
e
Dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
584.950,98
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
122.287,84
€
-_
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
Un
montant
de
236.551,05
€
capitalisé
sur
la
section
d'investissement
(article
1068)
e
Le
solde
de
199.425,27
€
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
de
l'exercice
suivant
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Dr
M MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-04
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
vote
le
budget
primitif
2024
qui
s'établit
aux
chiffres
suivants
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
787.234,79
€
1.083.273,77
€
Investissement
624.469,21
€
624.469,21
€
Mod.
540330
-04/22
Faobrègue
Entreprise
labellisée Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-__
Fonctionnement
: 7,50 %
-
Investissement
: 7,50 %
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-05
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
vote
le
budget
annexe
2024
pour
le
lotissement
du
Lavieu
qui
s'établit
aux
chiffres
suivants
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
208.423,00
€
208.423,00
€
Investissement
208.423,00
€
208.423,00
€ Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7,50 %
-
Investissement
: 7,50 %
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-06
- OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29, VU
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Depuis
2020,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-_
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024,
comme
suit :
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
D
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-07
NS
u
DES
DELIBERATIONS
+
F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EEK
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-07
-
OBJET:
VOTE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L712-1 ;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat ;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
Fo
publique
territoriale
;
"
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mars
2024
: Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
;
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023 ; Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
n'ayant
pas
la
qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple:
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à
cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l’article
1°’
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
des
militaires
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à,
DÉCIDE :
-
D'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
:
o
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieur
au
1°" janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023 ;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°
2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
d'une
autre
fonction
publique
en
détachement
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
ces
conditions
sont
examinées
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la fonction
publique. -
De
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
règlementaire,
le
montant
de
cette
prime :
#“
“Rémunération
brute
perçue
du 1° juillet
2022
au
Montant
forfaitaire
de
la
prime
5
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
£
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
£
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
-
De
verser
cette
prime
en
une
seule
fraction
avant
le
30
juin
2024 ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IAPRIMVERT MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-08
H
H
EU
dis
"=
IN
Lé
EXTRAIT DU REGISTRE
ny
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-08
- OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024
:
- CSL
Perrignier
200
€
- Vaincre
la
Mucoviscidose
500
€
- ADMR
Les
Moulins
300
€
- Echo
des
Voirons
200
€
- LocoMotive
200
€
- Secours
populaire
200
€
- Les
Restos
du
cœur
200
€
- APEI
Thonon
Chablais
300
€
- Cœur
d'Agate
200
€
- APE
200
€ Mod. 540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2024.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
Le
EE MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-09
IN
ll
EXTRAIT DU REGISTRE
É
Li
DES DELIBERATIONS
4
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-09
- OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
CDAS
Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d'investissements
dans
la
commune,
à
savoir :
-
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
pour
la
rénovation
énergétique
-
Acquisition
de
matériels
techniques
et
informatiques
-
Acquisition
et
aménagement
de
terrains
Afin
de
financer
ces
travaux
et
ces
investissements,
il propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
et
du
Plan
Ruralité
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- _
VALIDE
les
projets
de
travaux
et
d’investissements,
Le
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vnpnurvenr- -
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions,
-_
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
CT MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-10
IN
il
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VD
4
DES
DELIBERATIONS
À
‘4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-10
- OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
CDAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'installer
une
écluse
sur
la
route
départementale
n°
35
en
agglomération
au
Planet
et
de
procéder
à
une
nouvelle
numérotation
des
rues
conformément
à
la
loi
3DS.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
le
projet
d'installation
d’une
écluse
au
Planet,
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subventions
mentionnée,
-
__S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
LAPRIM'VERT® Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-11
DRAÉEANT
r
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
-
.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-11
- OBJET
: CONVENTION
RÉSEAU
DES
BIBLIOTHÈQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
avec
Thonon
Agglomération
qui
réglait
les
conditions
de
maintien
du
fonctionnement
et
de
la
gestion
du
réseau
intercommunal
de
bibliothèques
est
arrivé
à
son
terme
le
31
décembre
2023.
L'ensemble
des
maires
concerné
souhaitait
conserver
ce
service
à
la
population.
Une
réunion
s’est
donc
tenue
le
11
janvier
2024
lors
de
laquelle
il a
été
proposé
la
rédaction
d’une
convention
de
partenariat
entre
les
communes
concernées
par
le
réseau
de
bibliothèques.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
collaboration
entre
les
communes
membres
du
réseau.
Elle
détermine
le
fonctionnement
opérationnel
du
réseau
et
l'engagement
des
différentes
parties
dans
le
projet
ainsi
que
leurs
responsabilités
sur
les
aspects
suivants :
-
La
gouvernance
-
La
gestion
administrative
-
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
LMPRIM'VERT* -
La
gestion
technique
des
navettes
-
Les
moyens
mis
en
œuvre
-
L'engagement
financier
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’une
année.
Elle
a
vocation
à
s'adapter
aux
évolutions
du
réseau.
Des
avenants
permettront,
le
cas
échéant,
de
l’'amender.
Les
communes
volontaires
pour
s'inscrire
dans
ce
réseau
doivent
prendre
une
délibération
pour
adopter
et signer
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
le
projet
de
convention ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
et
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents :
-
DÉSIGNE
Monsieur
le
Maire,
Pascal
GENOUD,
pour
être
membre
du
Comité
de
pilotage.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-05-12
IN
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EL
DES
DELIBERATIONS
A
ni
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORATENT
«
Æ7
Séance
du
08
avril
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
13
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 25/03/2024.
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence. Absents
: DREVON
Amandine
Pouvoir
de
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 10/04/2024
2024-05-12
- OBJET :
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
LOTISSEMENT
«
LE
LAVIEU
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
des
terrains
communaux
du
Liège
et
le
permis
d'aménager
pour
la
division
des
terrains
en
4
lots
accordé
le
26/04/2023.
Le
lotissement
«
Le
Lavieu
»
a
fait
l'objet
d'un
bornage
et
il convient
aujourd’hui
de
débuter
les
travaux
de
terrassement
et
de
viabilité.
La
commune
a
lancé
une
consultation
auprès
de
3
entreprises
de
BTP
et
le
Maître
d'œuvre
s'occupe
d'analyser
les
dossiers
pour
une
validation
dans
le
courant
du
mois
d'avril.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labeliisée
IMPRIMVERT" -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«Le
Lavieu»
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
:
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD