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Déliberation - 137 2024 MEL05112024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 137 2024 MEL05112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Humanitaire,
2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision SERVICES A LA POPULATION
N°137-2024 | Contrats - conventions
Animation, Culture et Sports |
Convention de partenariat pour un projet tutoré avec le Lycée |
LIVET |
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal
au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales 4
VU la proposition de convention de partenariat pour 2025 faite par M. Albéric Chemana, représentant du Lycée
Eugène LIVET, Nantes.
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour 2025 avec le lycée Eugène
LIVET, pour les engagements mutuels mentionnés dans le contrat,
Article 2. CHARGE le pôle ‘Animation, culture et sport, Monsieur le Directeur Général des
Services de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet
de Loire-Atlantique. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du
Conseil municipal.
Clisson, le 22 octobre 2024 Par délégation du Conseil municipal,
Laurence Luneau
Maire
Décision transmise en Préfecture le 0 5 NOV 2024
Et affichée le {5 NOV. 2024