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Arrêté - ARRETE 02 2023 Campagne Destruction Pigeons
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 02 2023 Campagne Destruction Pigeons)
Thèmes du document : Armement, Ruralité, Institutions publiques,
N° 02/2023 Envoyé en préfecture le 12/01/2023
REPUBLIQUE FRANCA Rec en préfecture le 12/01/2023
Publié le 12/01/2023 Fe
Département _ Î Arrondissement Canton | ID : 003-210300463-20230111-ARR02_2023-AR
Allier | Moulins Bourbon l’Archambauit | BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
12 janvier 2023
Date de mise en ligne sur le site de
la commune
. 12 janvier 2023
Acte rendu exécutoire après
|_ dépôt en Préfecture de l’AHier le
[13 jenvier2023 | ___ Notifiéle 12 janvier 2023
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 11 janvier 2023
OLIVIER Brigitte,
|
||
ARRÊTÉ
CAMPAGNE DE DESTRUCTION DES PIGEONS
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2122-21,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 427-4 et L. 427-5, Vu le Code Rural, notamment l’article L.211.5,
Vu les arrêtés 33/2020 du 21 août 2020, 41/2020 du 2 décembre 2020 et
33/2021 du 8 décembre 2021 relatifs à la campagne de destruction des pigeons,
Considérant que la campagne de destruction de pigeons n’a pas été suffisante
compte tenu du nombre important de volatiles et que les nuisances persistent,
Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui
s’imposent pour assurer la salubrité et l’ordre public et sur les conseils de
Monsieur BARRE Bruno, lieutenant de louveterie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur BARRÉ Bruno, Lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des battues administratives à tir de PIGEONS, dans le bourg de BUXIERES-LES-MINES.
ARTICLE 2 : La période de destruction est fixée du 1% janvier au 31
décembre 2023. Monsieur BARRE Bruno fixera les dates de battues et en
assurera la direction et l’organisation.
ARTICLE 3 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute
opération de destruction. Les tireurs choisis par le lieutenant de louveterie devront se conformer aux instructions du directeur de battue.
ARTICLE 4 : Les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisés et remis à
Mme Le Maire qui en fixera la destination. A la fin de chaque opération,
Monsieur BARRÉ Bruno établira un compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre d’oiseaux abattus.
ARTICLE 5 : Monsieur BARRÉ Bruno, ou son délégué, est autorisé à
installer à l’intérieur des bâtiments susceptibles d’abriter des pigeons dits « de clocher » les dispositifs destinés à capturer les oiseaux.
Un état des captures sera remis à Mme Le Maire.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la
Préfète, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Monsieur le Chef du Service Départemental de l’OFB.