Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 15 2025 proliferation pigeons et corvides a
Arrêté - 2023 249 Arrêté lutte contre la prolifération des
Arrêté - ARRETE 02 2023 CAMPAGNE DESTRUCTION PIGEONS
Arrêté - ARRETE 25 2024 CAMPAGNE DESTRUCTION PIGEONS
Arrêté - ARRETE 25 2024 CAMPAGNE DESTRUCTION PIGEONS
Arrêté - ARRETE 02 2023 CAMPAGNE DESTRUCTION PIGEONS
Arrêté - 2023 5 Arrêté concernant la lutte contre la prolif
Arrêté - ARRETE 06 2025
Arrêté - arrete prefectoral destruction de corvides et de p
Arrêté - A 2015 29 LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEON
Arrêté - ARRETE 13 2025 Lutte Proliferation Pigeons et Corvides
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 13 2025 Lutte Proliferation Pigeons et Corvides)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Ruralité,
N° 13/2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Folio 22,
REPUBLIQUE FRANCAI. ÆEecu en préfecture le 25/03/2025
l Publié le 25/03/2025 S L O vs
Département Arrondissement Canton [ID : 009210800464 20680 ARTE 20 A
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
25 mars 2025
Date de mise en ligne sur Le site de
la commune
25 mars 2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de l’Allier le
25 mars 2025
Notifié le 25 mars 2025
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 25 mars 2025
OLIVIER Brigitte,
Maire. PA |
ARRÊTÉ
LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION
DES PIGEONS DE VILLES ET CORVIDES
(annule et remplace l’arrêté N° 06/2025 du 12/02/2025)
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L. 427-4 et L. 427-5, Vu le Code Rural, notamment l’article L.211.5,
Vu les arrêtés relatifs à la campagne de destruction des pigeons de 2020 à2024,
Considérant que la campagne de destruction de pigeons n’a pas été suffisante compte tenu du nombre important de volatiles et que les nuisances persistent, Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la salubrité et l’ordre public,
. ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur LAFAYE Michel et Monsieur DUBREUIL
Christophe, Lieutenants de louveterie, sont autorisés à organiser des battues
administratives à tir de PIGEONS DE VILLE ET CORVIDES (corbeau freux et corneille noire), dans le bourg de BUXIERES-LES-MINES.
ARTICLE 2 : La période de destruction est fixée du 1° avril au 31 décembre 2025. Monsieur LAFAYE Michel et/ou Monsieur DUBREUIL Christophe fixera les dates de battues et en assurera la direction et l’organisation.
ARTICLE 3 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute opération de déstruction. Les tireurs choisis par le lieutenant de louveterie devront se conformer aux instructions du directeur de battue.
ARTICLE 4 : Les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisés et
éventuellement remis à Mme Le Maire qui en fixera la destination.
À la fin de chaque opération, Monsieur LAFAVE Michel et/ou Monsieur DUBREUIL Christophe établira un compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre d’oiseaux abattus.
ARTICLE 5 : Monsieur LAFAYE Michel et/ou Monsieur DUBREUIL Christophe, est autorisé à installer à l’intérieur des bâtiments susceptibles d’abriter des pigeons dits « de clocher » les dispositifs destinés à capturer les oiseaux.
Un état des captures sera remis à Mme Le Maire.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Monsieur le Chef du Service Départemental de l’OFB.