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unknown - TAMPONNE SOUS PREF DEL PJ 20240306 03 Bilan
unknown - Tamponne Ss Pref DEL 20230125 03 PJ PPGDID
unknown - TAMPONNE SOUS PREF DEL PJ 20240306 03 notice
unknown - Tamponne Pref DE 20250110 03 PJ
Arrêté - Tamponne Pref DEL 20241127 03 PJ
Document publié le Mercredi 5 mars 2003 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Tamponne Pref DEL 20241127 03 PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
Ÿ Loire-Atlantique développement
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LOT
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
gNac
| + et d'Estuaire
01576 ZAC DE LA BUTTE DE SAVINE
COMPTE RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE
AU 31/12/2023
03/10/2024 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Ce Compte rendu répond aux dispositions prévues à :
• L’article L300-5 du Code de l’urbanisme,
• L’article 1523-2 du Code général des Collectivités territoriales,
• L’article 18-1 de la Convention Publique d’Aménagement.
Le présent document est soumis à la Ville de Trignac, concédante de l’opération, pour approbation du CRAC arrêté au 31/12/2023.
Préambule
03/10/2024 2 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Q Q Sommaire
03/10/2024
1
2
3
4
5
Etat d’avancement et prévisionnel
Etat financier de l’opération
Propositions au concédant
Annexes
Présentation de l’opération
3 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
LIU
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CO
VÙ
03/10/2024 4
1. Présentation de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le SLOT
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Plan de situation
03/10/2024 5
1. Présentation de l’opération
Saint-Nazaire
Trignac ZAC Butte de
Savine Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 044-214402109-20241127-DEL 20241127 _03-DE
Périmètre de l’opération
03/10/2024 6
1. Présentation de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
01576 - ZAC
DE LA BUTTE
SAVINE
C1 Périmètre de l'opération
Périmètre de l’opération
03/10/2024 7
1. Présentation de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 7
Publié le S L G
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
03/10/2024 8
1. Présentation de l’opération
ILOT 3a
SILENE
ILOT 3b
Lots Libres
ILOT 2a et 2B
LOGI OUEST
ILOT 2c
PRES. INVES
ILOT 1a
Lots Libres
ILOT 1b
Lots libres
Ilot 4
ACTIVITE
Plan masse de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 044-214402109-20241127-DEL 20241127 _03-DE
Y
Objet de l’opération
03/10/2024 9
1. Présentation de l’opération
PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS À RÉALISER DOSSIER DE RÉALISATION ZAC / CONVENTION PUBLIQUE D’AMÉNAGEMENT
Vocation de l’opération Habitat/ Commerce
Superficie de l’opération 9 Ha
NOMBRE DE LOGEMENTS
DONT 55 % LOGEMENT SOCIAL
DONT 0% ACCESSION SOCIALE
100
55
0
Surface de plancher autorisée 15 110 m²
Surface à acquérir 69 503m²
Surface à céder 37 536 m²
Ratio surface cessible / surface à acquérir 54 % Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Missions du concessionnaire tel que décrites à l’article 2 de la convention publique d’aménagement du traité de concession :
• Acquérir le foncier nécessaire à la réalisation de la ZAC
• Réaliser les aménagements et équipements publics définis dans la convention
• Procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires
• Mettre en place les moyens efficaces pour assurer la commercialisation
• Etablir et tenir à jour les documents comptables et de gestion financière de l’opération, négocier et contracter les moyens financiers
• Gérer les installations
• Assurer l’ensemble des tâches de gestion de conduite et de coordination de l’opération
Missions de l’aménageur
03/10/2024 10
1. Présentation de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Concession signée le : 5 mars 2003
Expire le : 31 décembre 2025
Délibérations approuvant le CRAC
• CRAC 2022 : 31 janvier 2024
• CRAC 2021 : 30 novembre 2022
• CRAC 2020 : 2 décembre 2021
Délibération approuvant des avenants au traité de concession :
• Avenant n°1 : signé le 17/12/2010
• Avenant n°2 : signé le 08/11/2013
• Avenant n°3: signé le 17/12/2014
• Avenant n°4: signé le 19/09/2018
• Avenant n°5 : signé le 23/12/2021
• Avenant n°6 : signé le 31/01/2024
Historique des données contractuelles
03/10/2024 11
1. Présentation de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
PA Publié le ” ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Procédures administratives et foncières
03/10/2024 12
1. Présentation de l’opération
DATE DE DÉLIBÉRATION / ARRÊTÉ DATE DE VALIDITÉ
DOSSIER DE CRÉATION DE ZAC
12 mars 2003
DOSSIER DE RÉALISATION DE ZAC
15 novembre 2004
ARRÊTÉ DE DUP
Sans objet (pas de DUP)
PROCÉDURE(S) ENVIRONNEMENTALE
(S)
Arrêté loi sur l’eau : 20 janvier 2010 Sans durée
DIAGNOSTIC FOUILLES
ARCHÉOLOGIE
Sans objet Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Avancement opérationnel et financier
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1. Présentation de l’opération
Avancement Opérationnel Réalisé au 31/12/2023
Surface acquise 68 390 m² 100%
Surface plancher attribuée 12 138 m² 80%
Surface cédée de terrain 35 242 m² 100%
Nombre de logements livrés 100 100%
Avancement financier Réalisé au 31/12/2023
Dépenses cumulées / Total dépenses 91 %
Recettes cumulées / Total recettes 100 % Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
LIU
[I
CO
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2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Les travaux d’aménagement sont achevés en totalité.
L’ensemble des ouvrages réalisés devront faire l’objet d’un PV de remise des ouvrages et un acte de rétrocession foncière au Concédant.
• La commercialisation est arrivée à son terme :
- la vente du dernier terrain à bâtir sur ilot n°3b a été signée en 2023. - l’ilot n°4 d’une superficie de 10 887m² dédié à l’implantation d’activités artisanales et/ou commerciales a été rattaché au parc d’activité Grand Large en 2019. L’ilot a été rétrocédé à la CARENE dans le cadre de la clôture de la ZAC Fontaine au Brun.
• Les travaux de compensation zones humides étaient programmés dans le secteur du Pré Neuf (Trignac) en 2021. À la suite de la découverte d’une espèce protégée sur ce secteur, la DDTM, par courrier en date du 11/06/2021 a exigé qu’une analyse soit réalisée pour vérifier l’absence d’impact des travaux sur l’espèce protégée. Les études ont montré qu’en cas de travaux sur ce site, l’espèce protégée serait impactée. De fait, il n’a pas été possible d’engager les travaux compensatoires sur 2021-2022.
La concession d’aménagement a été prorogée jusqu’au 31/12/2025 pour mener à bien les études puis engager les travaux de compensation environnementale sur un nouveau site.
En 2024, seront réengagées les études pour identifier un nouveau site capable d’accueillir les mesures environnementales de compensation. Les recherches engagées en 2021 n’avaient pu aboutir et n’avaient pas permis de retenir un site disponible et sous maîtrise foncière publique.
Actualité de l’opération
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2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Réalisé 2023 – 0 k€ HT
Aucune acquisition foncière n’a été constatée
• A réaliser 2024 – 0 k€ HT
Aucune acquisition foncière n’est à réaliser
• Total – 527 560 € HT
Le montant total des acquisitions foncières n’évolue pas vis-à-vis du dernier CRAC approuvé
Acquisitions foncières
03/10/2024 16
2. Etat d’avancement et prévisionnel 03/10/2024 17
Parcelles acquises par LAD-
SELA en vue d’être
aménagées et rétrocédées à
la Ville de Trignac/CARENE
Parcelles acquises par LAD-
SELA et commercialisées
Parcelle vendue (Propriété
CARENE depuis le
01/01/2023) Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L 9
(_\ Publié le
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
RETROCESSIONS
DE LA BUTTE #4 Biens de retour - A rétrocéder
SAVINE
01576 _ZAC C1 Périmètre de l'opération
_ = = = W 5 : À
| |
0 100 m | “ —————————— | ul 4
Plan de rétrocession foncière
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2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Réalisé 2023 – 820 € HT
Frais de géomètre pour la réimplantation des bornes du dernier lot vendu situé Allée Colette
• A réaliser 2024 – 3 000 € HT
Provision pour la mobilisation d’un bureau d’études environnemental dans le cadre de la recherche d’un site de compensation
• Total – 420 931 € HT
Le montant total des études n’évolue pas vis-à-vis du dernier CRAC approuvé.
Points de vigilance
Le marché de MOE Artelia prévoit la conception et le suivi des travaux de compensation environnementale (reste à facturer : 24 600 €HT). Néanmoins, le marché concernait le site du Pré Neuf, aujourd’hui abandonné. Une nouvelle mission devra être établie en fonction du site identifié.
Une enveloppe de 60 000 €HT est provisionnée pour financer les états initiaux environnementaux et assurer la conception et le suivi des travaux de compensation.
Etudes
03/10/2024 19
2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Réalisé 2023 – 572 € HT
Remplacement du coffret d’eau dégradé sur le dernier lot en cours de vente.
• A réaliser 2024 – 3 000 € HT
Pose d’un panneau de signalisation et mise en place d’un nouveau marquage au sol sur l’Allée Colette (ilot n°3b) pour répondre aux enjeux de stationnements sauvages
• Total – 2 336 433 € HT
Le montant total des travaux n’évolue pas vis-à-vis du dernier CRAC approuvé
Points de vigilance
A noter
- Une enveloppe de 210 000€HT est provisionnée pour les travaux de compensation environnementale. Cette estimation correspond à l’estimation des travaux de compensation initialement prévus sur le site Pré Neuf. Elle devra être actualisée selon le nouveau site retenu et la nature des mesures à réaliser. Elle n’intègre pas, par exemple, l’hypothèse d’une intervention sur des terres polluées.
- Une enveloppe d’aléas de 30 000€HT est provisionnée en cas de travaux complémentaires nécessaire à la remise des ouvrages au Concédant.
Travaux
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2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Réalisé 2023 – 29 350 € HT
Vente du lot n°9 de l’ilot 3b, dernier lot à céder
• A réaliser 2024 – 0 € HT
• Total – 3 791 817 € HT
Le montant total des cessions n’évolue pas vis-à-vis du dernier CRAC approuvé.
La commercialisation de la ZAC est arrivée à son terme.
Pour rappel, l’ilot n°4 est désormais propriété de la CARENE, par suite d’une cession effectuée en 2022 dans le cadre de la clôture de la ZAC Fontaine au Brun. Il sortira du périmètre de la ZAC à compte de la suppression de la ZAC Butte de Savine.
Commercialisation
03/10/2024 21
2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le TRE G L 3
Publié le
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
81407
01 576 - ZAC C1 Périmètre de l'opération
CESSIONS
MM Cessions 2023 DE LA BUTTE
SAVINE Cessions avant 2023 E
lot 3.2
10 &s
Her
Πpr
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04 Ilot3b ! 06 llot3b ———
BL62)
aa
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05 llot3b
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Plan de commercialisation – ilot 3b
03/10/2024 22
2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Rémunération du concessionnaire définie par l’article 21 de la convention publique d’aménagement : - Pour les missions d’acquisitions, de réalisation d’études complémentaires, de suivi technique et administratif […], la SEM aura droit à une rémunération égale à 4,69% de la demi-somme de toutes les recettes et dépenses TTC constatées dans l’opération […]. - Pour les missions de suivi administratif, financier, comptable et de gestion […], la SEM aura droit à une rémunération égale à 0,3% des mouvements de trésorerie constatés.
- Pour les missions de commercialisation […], la SEM aura droit à une rémunération égale à 4,00% des recettes TTC […]. - Liquidation : 25 000 € forfaitaire
- Pour les missions de négociations foncières, de coordination générale et de direction technique, LAD-SELA définit annuellement le montant de cette rémunération lors de la présentation du Compte-Rendu Annuel aux Collectivités. - Pour le suivi des études environnementales et la recherche de nouveaux sites de compensation, un forfait de 10 000 €HT
• Réalisé 2023 – 1 619 € HT
• 47 € au titre de la conduite d’opération
• 164 € au titre de la gestion financière
• 1409 € au titre de la commercialisation
• A réaliser 2024 – 2 280 € HT
• 223 € au titre de la conduite d’opération
• 57 € au titre de la gestion financière
• 2000 € au titre du suivi des études environnementales
• Total – 449 112 €HT (+129 € HT )
Le montant total de la rémunération évolue. Cette augmentation est en lien avec les % calculés sur les postes recettes et dépenses ainsi que sur les mouvements de trésorerie constatés
Rémunération de société
03/10/2024 23
2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Réalisé 2023 – 0 €
• A réaliser 2024 – 0 € HT
Aucune nouvelle participation financière de la collectivité n’est prévue jusqu’à la clôture de l’opération
• Total – 188 932 € HT
Le montant total de la participation n’évolue pas vis-à-vis du dernier CRAC approuvé
Participation du concédant
03/10/2024 24
2. Etat d’avancement et prévisionnel Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Trésorerie cumulée au 31/12/2023 – +420 286 €
• Trésorerie prévisionnelle 2024 – +365 358 €
▪ Avances de trésorerie
Aucune avance de trésorerie n’est mise en place sur l’opération
▪ Emprunt
Aucun emprunt n’est mis en place sur l’opération
03/10/2024 25
Trésorerie de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
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CO
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3. Etat financier de l’opération Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le SL
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Bilan financier au 31/12/2023
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3. Etat financier de l’opération
01576 ZAC DE LA BUTTE DE SAVINE CRAC SYNTHETIQUE arrêté à la date du 31/12/2023
Campagne 26
Bilan
Dernier App. Nouveau
REALISE
2023 Total
' PREVISIONNEL
2024
Bilan
Ecart 2025 Au delà Fin 2022
4 084 536 ' 2 108 ' ' 4 102 721 18 185 PRODUITS ' ' 911 4 055 187 44 516 4 099 702
3 791 817 ' ' ' 3 791 817 ' ' CESSIONS 3 762 467 29 350 3 791 817
188 932 ' ' ' 188 932 ' ' PARTICIPATIONS DU CONCEDANT 188 932 188 932
2 146 ' 2 108 ' ' 20 331 18 185 ' ' 911 PRODUITS FINANCIERS 2 146 15 166 17 312
101 641 ' ' ' 101 641 ' ' AUTRES PRODUITS 101 641 101 641
4 084 537 ' 10 200 ' ' 4 102 722 18 185 CHARGES ' ' 365 269 3 722 941 4 312 3 727 253
420 931 ' 3 000 ' ' 420 931 ' ' 57 362 ETUDES 359 749 820 360 569
527 561 ' ' ' 527 560 -1 ' ' COÛTS D ACQUISITION 527 560 527 560
2 336 433 ' 3 000 ' ' 2 336 433 ' ' 241 411 TRAVAUX D INFRASTRUCTURE 2 091 449 572 2 092 022
11 101 ' ' ' 11 101 ' ' TRAVAUX DE BÂTIMENTS 11 101 11 101
146 068 ' ' ' 146 068 ' ' FRAIS FINANCIERS SUR COURT TERME 146 068 146 068
105 358 ' ' ' 105 358 ' ' FRAIS FINANCIERS SUR FINANCEMENTS 105 358 105 358
448 983 ' 2 280 ' ' 449 668 685 ' ' 38 476 FRAIS DE SOCIETE 407 293 1 619 408 912
42 764 ' 1 300 ' ' 60 266 17 502 ' ' 27 520 FRAIS DIVERS 30 146 1 300 31 446
45 338 ' 620 ' ' 45 338 ' ' 500 FRAIS DE COMMERCIALISATION 44 218 44 218
-1 RESULTAT D'EXPLOITATION 332 246 ' -8 092 ' ' 0 1 ' ' -364 358 0 40 204 372 449
TRESORERIE CUMULEE
-340 246 ' 15 092 ' '
' ' '
0 '365 358 ' 0 ' 0
'
'
'
'
'
'
365 358
0 -1 185 792
Compte de tiers, Tva et autres financements -40 204
420 286
-380 449
0 400 148 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
• Le bilan financier s’équilibre à hauteur de 4 102 722 € HT.
• Les recettes évoluent de 18 185 €HT vis-à-vis du dernier CRAC approuvé, en lien avec les produits financiers
• Les dépenses évoluent de 18 185€HT vis-à-vis du dernier CRAC approuvé, en lien avec les aléas provisionnés dans le cadre de la recherche d’un nouveau site de compensation
Les points de vigilance de l’opération :
• Recherche d’un nouveau site pouvant accueillir des travaux de mesures environnementales compensatoires, inscrits dans l’arrêté Loi sur l’Eau délivré en janvier 2010.
• Impacts potentiels sur le bilan :
Hypothèses actuelles :
- Mesures réalisées sur du foncier maîtrisé : le bilan ne prévoit pas de dépenses pour des acquisitions foncières liées à des mesures compensatoires
- Enveloppe de 60 000€ provisionnée pour les études de conception - Enveloppe travaux de 210 000€ provisionnée pour les travaux de mesures compensatoires. Cette enveloppe devra être actualisée selon le site retenu et les mesures à réaliser. Elle n’intègre pas l’hypothèse d’une intervention sur des terres polluées.
3. Etat financier de l’opération
03/10/2024 28 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
LIU
[I
CO
VÙ
03/10/2024 29
4 Propositions au concédant
4 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Il est proposé à la Collectivité d’approuver :
• Le bilan prévisionnel hors taxes de l’opération d’aménagement arrêté au 31/12/2023, qui s’élève à 4 102 722 € HT
• Les cessions et acquisitions réalisées pendant la durée de l’exercice tel que détaillées en annexe
4. Propositions au concédant
03/10/2024 30 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
LIU
[I
CO
VÙ
03/10/2024 31
5. Annexes ILOT 1a
Section N° parcelle
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le SO
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
[lois Sel ee eee) n nl = get LES 1ele)e Sa
ET FE P27X; Prévisions 2024
Prix de vente € HT Prix de vente € HT gere delle
BL|554 lot 1a Lot 1 364,00 m2 VENDU 123,00 m? MASSE-PELOQUIN 38 661,22 €
BL|556 lot 1a Lot 2 394,00 m2 VENDU 110,00 m2 GILLES 46 632,00 €
BL|558 lot 1a Lot 3 399,00 m2 VENDU 100,00 m? VRAND 46 640,32 €
BL|560 lot 1a Lot 4 399,00 m2? VENDU 115,00 m2? LOUVET CHEVAL 38 690,73 €
BL|562 lot 1a Lot 5 384,00 m2 VENDU 150,00 m2 EL BAHRI 46 616,67 €
BL|564 lot 1a Lot 6 359,00 m? VENDU 115,00 m2 SERTKAYA 46 575,23 €
BL|\566 lot 1a Lot 7 333,00 m? VENDU 100,00 m? LOURY 42 352,00 €
BL|568 lot 1a Lot 8 307,00 m2 VENDU 110,00 m2 TESSIER PONGUI 42 309,37 €
BL|570 lot 1a Lot 9 281,00 m? VENDU 110,00 m2 MENDY 38 922,26 €
BL|520 lot 1a Lot 10 284,00 m? VENDU 105,00 m? SOUCHAY BOUSQUET 38 505,46 €
BL|521 lot 1a Lot 11 270,00 m2? VENDU 105,00 m2? MORZUCH 38 904,23 €
BL|522 lot 1a Lot 12 258,00 m2 VENDU 100,00 m2 GARCON BOTZON 38 884,55 €
BL|523 lot 1a Lot 13 405,00 m2? VENDU 150,00 m? GUYADER LORCY 51 458,35 €
BL|524 lot 1a Lot 14 398,00 m2 VENDU 150,00 m2? OLIVAUD GUELLERIN 50 568,94 €
Sous total ILOT 1a 605 721,33 €
Etat des cessions au 31/12/2023
03/10/2024 32
5. Annexes Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
ILOT 1b ENCORE P77E) EE 2071
Section N° parcelle lot (Nos Superficie Etat de commercialisation SP role eee Prix de vente € HT Prix de vente € HT
BL|546 lot 1b Lot 1 481,00 m2 VENDU 150,00 m2 FERREIRA 51 635,39 €
BL|547 329,00 m2
BL|548 lot 1b Lot 1A 184,00 m2 VENDU 150,00 m2 CARDOSO PEREIRA 52 552,50 €
BL|550 18,00 m2
BL|549 lot 1b Lot 2 621,00 m2 VENDU 150,00 m2 PITON THUAULT 66 236,00 €
BL|527 lot 1b Lot 3 462,00 m2 VENDU 150,00 m2 GUIHENEUF 58 118,69 €
BL|528 lot 1b Lot 4 454,00 m2 VENDU 150,00 m2 SASMAYOUX 47 819,62 €
BL|529 lot 1b Lot 5 486,00 m2 VENDU 150,00 m2 BESNARD FROISSARD 61 007,54 €
BL|530 lot 1b Lot 6 399,00 m2 VENDU 150,00 m2 MICHELO 50 535,46 €
BL|531 lot 1b Lot 7 402,00 m2 VENDU 150,00 m2 ODOT 50 896,57 €
BL|532 lot 1b Lot 8 395,00 m2 VENDU 150,00 m2 CAKMAK 50 053,99 €
BL|533 lot 1b Lot 9 433,00 m2 VENDU 150,00 m2 ALLANIC 54 628,00 €
BL|534 lot 1b Lot 10 472,00 m2 VENDU 150,00 m2 AKTAS 59 332,38 €
BL|535 lot 1b Lot 11 493,00 m2 VENDU 150,00 m2 LEBOT 51 568,35 €
BL|536 lot 1b Lot 12 494,00 m2 VENDU 150,00 m2 MENDES 51 664,47 €
BL|537 lot 1b Lot 13 485,00 m2 VENDU 150,00 m2 AUBINAIS 50 799,38 €
BL|538 lot 1b Lot 14 612,00 m2 VENDU 150,00 m2 MOUSSA 63 006,77 €
BL|539 lot 1b Lot 15 418,00 m2 VENDU 150,00 m2 FIRAT OZDEMIR 48 590,56 €
BL|540 lot 1b Lot 16 439,00 m2 VENDU 150,00 m2 PERRAIS ROBIN 46 377,80 €
BL|541 lot 1b Lot 17 577,00 m2 VENDU 150,00 m2 BLIN LEFORT 64 491,20 €
BL|542 lot 1b Lot 18 582,00 m2 VENDU 150,00 m2 RAFFY BERTREL 64 499,00 €
BL|543 lot 1b Lot 19 552,00 m2 VENDU 150,00 m2 DAVID VEILLEROBE 62 262,91 €
BL|544 lot 1b Lot 20 572,00 m2 VENDU 150,00 m2 DAVID 64 670,28 €
Sous total ILOT 1b 1 170 746,86 €
Etat des cessions au 31/12/2023
03/10/2024 33
5. Annexes Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
176,00 m2
766,00 m2
2
lot 2a et 2b 484,00 m VENDU 1400,00 m2 LOGIOUEST 228 500,00 € 557,00 m2
967,00 m2
179,00 m2
Sous total ILOT 2a et 2b 228 500,00 €
ILOT 2c ECC TRE TEE ME EAP 2
Section N° parcelle (Iles TT aie Re eee n ann = get) [E- 1e le] SP Propriétaire Prix de vente € HT Prix de vente € HT
BL|468 1179,00 m2 , 2 ! BL (470 lot 2c nc 167,00 m? VENDU 1375,00 m PRESQU'ILE INVESTISSEMENT 243 308,55 €
Sous total ILOT 2c 243 308,55 €
ILOT 3a ECC TRE TE P17E MAÉ 20 PZ
ST ete) RL er de [2 lot SIT ee Re Noel nn on = et: lET- ele 1e) SP Propriétaire Prix de vente € HT Prix de vente € HT
BL|510 lot 3a nc 2416,00 m2 VENDU 1210,00 m2 SILENE 198 000,00 €
Sous total ILOT 3a 198 000,00 €
Etat des cessions au 31/12/2023
03/10/2024 34
5. Annexes Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L OT
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
lot 3b
315,00 m?
210,00 m2
209,00 m2
209,00 m?
208,00 m?
301,00 m2
206,00 m2
205,00 m?
195,00 m2
211,00 m
180,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
120,00 m2
GAUDUCHEAU
MARQUES FARIA
JUSSIAUME MORNET
BRILLOUET 47 250,00 €
31 500,00 €
31 350,00 €
31 350,00 €
31 200,00 €
45 150,00 €
30 900,00 €
30 750,00 €
29 500,00 €
31 650,00 €
340 600,00 €
VERGER
LAURIER
GEFFROY
JEANNIN
BOSSIS
CHERGUI
Sous total ILOT 3b
ILOT 4 Ventes au 31/12/23 LEE 2 0p 7
Section N° parcelle []Te« Se ee el Noel net:le 1e SP ele ee 11e Prix de vente € HT Prix de vente € HT
BL|241 1687,00 m2
BL]|242 lot 4 nc 2313,00 m2 VENDU 2100,00 m2 LAD-SELA 990 717,00 €
BL|368 6887,00 m2
Sous total ILOT 4 990 717,00 € - €
Etat des cessions au 31/12/2023
03/10/2024 35
5. Annexes Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Montant en € HT des travaux
. réalisé au Réalisé Prévision Prévision Détail Travaux TOTAL
31/12/202 2023 2024 2025
Mise en Etat des sols 12 338,00 12 338,00
Voirie/Terrassement/Assainissement 1 378 003,00 1 378 003,00
Réseaux souples 441 376,00 441 376,00
Aménagement et Espaces verts / entretiens 254 993,00 254 993,00
Travaux mesures compensatoires 210 000,00 210 000,00
Divers et imprévus 5 311,00 572,00 3 000,00 31 411,00 40 294,00
Total 2 092 021,00 572,00 3 000,00 | 241 411,00 | 2 336 433,00
Tableau de synthèse des travaux au 31/12/2023
03/10/2024 36
5. Annexes Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L 9
(_\ Publié le
ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
RETROCESSIONS
DE LA BUTTE #4 Biens de retour - A rétrocéder
SAVINE
01576 _ZAC C1 Périmètre de l'opération
_ = = = W 5 : À
| |
0 100 m | “ —————————— | ul 4
Etat des remises d’ouvrages et rétrocessions foncières à engager
03/10/2024 37
5. Annexes Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L OT
Lo | re-At [a nt | q u e ID : 044-214402109-20241127-DEL_ 20241127 _03-DE
Ÿ développement
= Z
Loire-Atlantique développement
2 bd de l’Estuaire – CS 66207
44262 Nantes Cedex 02
Tél. : 02 40 20 20 44
www.loireatlantique-développement.fr
Héloïse Guého
Cheffe de Projet - Aménagement
Direction Renouvellement urbain
03/10/2024 38