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Acte - Tamponne Pref DEL 20220622 28 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Acte - Tamponne Pref DEL 20220622 28 PJ)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_28-DE
Q
ini
;
REGLEMENT
INTERIEUR
JEUNESSE
Trighac
16-25
ANS
Ville de Brière
et d'Estuaire
Le
présent
Règlement
Intérieur
régit
le
fonctionnement
de
l'Accueil
Jeunes
(espace
pour
les
16-25
ans).
La
gestion
de
cette
structure
est
assurée
par
le
Service
Enfance-Jeunesse
de
la
ville
de
Trignac.
Il
a
pour
but
de
vous
donner
toutes
les
informations
pratiques
concernant
l'accueil
de
tous
les
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil,
L'Accueil
Jeunes
est
un
lieu
de
loisirs,
d'échanges,
d'expressions
favorisant
l'émergence
de
projets.
Toute
cohabitation
doit
se
faire
dans
le
respect
de
l'autre,
la
neutralité,
la
laïcité
et
la tolérance.
Il
doit
permettre
aux
jeunes
d'être
acteurs
dans
l'organisation
de
leurs
loisirs,
dans
l'animation
de
la
vie
locale,
culturelle
et
sportive
de
la
ville,
l'ouverture
à
leur
environnement
et
au
monde.
Article
1-
MODALITÉS
D'INSCRIPTIONS
1.1
L'inscription
Le
dossier
complet
et
le
présent
Règlement
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
(www.mairie-
trignac.fr).
Chaque
jeune
doit
impérativement
avoir
un
dossier
d'inscription
dûment
complété
avant
toute
fréquentation.
Ce
dossier
est
valable
pour
l'année
civile
en
cours
et
doit
être
actualisé
tous
les
ans.
1.2
Adhésion
Une
adhésion
pour
l'année
civile
est
demandée
à
chaque
jeune
lors
de
l'inscription.
Celle-ci
permet
l'utilisation
des
différents
espaces
et
du
matériel
mis
à
disposition.
1.3
Tarifs
Les
tarifs
sont
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Ils
seront
calculés
en
fonction
du
Quotient
Familial
déterminé
par
l'attestation
de
paiement
CAF,
ou
attestation
de
ressources
de
la
famille
ou
du
jeune. Une
participation
financière
supplémentaire
pourra
être
demandée
pour
des
sorties,
des
soirées,
des
projets
spécifiques,
des
stages.
1.4
Facturation
Une
facturation
sera
établie
avec
un
délai
de
paiement
qu'il
est
impératif
de
respecter
Elle
concerne
l'adhésion
annuelle
(obligatoire)
et
le
cas
échéant
toutes
les
prestations
payantes.
1.5
Modalités
et
lieu
de
paiement
Les
factures
peuvent
être
réglées
auprès
du
Régisseur,
à
l'Escale,
36
rue
Léo
Lagrange,
par :
-
espèces,
remis
en
main
propre
au
régisseur,
contre
un
récépissé
(Attention
: seul
le
régisseur
est
habilité
à
les
recevoir
en
main
propre)
-
chèque
accompagné
du
coupon,
à
l'ordre
de
«
Régie
Recettes
Centralisées
Trignac
»
adressé
à
la
Mairie,
Vie
Scolaire
ou
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres.
-
Prélèvement
mensuel
(envoyer
au
préalable
une
demande
par
mail
+RIB
: facturation@mairie-
trignac.fr)
-
chèque
CESU
-
PAYFIP
(paiement
en
ligne
par
carte
bancaire,
accessible
24/24
et
7j/7).
Quel
que
soit
le
mode
de
règlement
choisi,
il est
impératif
de
respecter
la
date
limite
de
paiement.
DANS
LE
CAS
D'UN
NON
PAIEMENT
DANS
LES
DELAIS,
LE
RECOUVREMENT
SE
FERA
DIRECTEMENT
PAR
LE
TRESOR
PUBLIC. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
see
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_28-DE
Article
2-
FONCTIONNEMENT
2.1
Jours
et
horaires
d'ouvertures
Horaires
d'ouverture
de
l'Espace
Jeunes :
BOL
OA
ET
TS
ETES
Mercredis
et
jeudi
soir
De
20h00
à
22h00
Mardi
et jeudi
après-midi
14h00-17h00
Selon
la
programmation
l'accueil
peut
proposer
d'autres
jours
et
horaires
d'accueil
2.2.
Responsabilités
Les
jeunes
sont
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
d'animation
lorsqu'ils
se
trouvent
dans
l'Espace
Jeunes
ou
dans
le
cadre
d'une
activité
mise
en
place
par
l'équipe
d'animation.
Pour
les
jeunes
à
l'extérieur
de
l'Espace
Jeunes
: le jeune
n'est
plus
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Trignac
à
partir
du
moment
où
il
a
quitté
l'accueil.
Le
non-respect
des
règles
de
vie
et
toute
agression
verbale
ou
physique
à
l'encontre
d'un
usager,
d'un
responsable
de
l'encadrement
ou
de
toute
personne
présente
dans
la
structure
peut
entraîner
un
renvoi
temporaire
ou
définitif,
Pour
tout
problème
relatif
au
fonctionnement
ou
à
la
discipline,
les
jeunes
pourront
s'adresser
au
Service
Enfance-jeunesse.
(Pôle
Education
situé
à
l'ESCALE
36
rue
Léo
Lagrange
44570
TRIGNAC)
Procédure
pour
non
respect
du
Réglement
:
-
Le
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
convoquera
le
jeune
afin
de
rappeler
les
règles
de
fonctionnement
de
l'accueil.
-
_Sile
comportement
perdure,
le jeune
sera
convoqué
par
l'élu-e
en
charge
de
la
structure
et
une
exclusion
temporaire
à
définitive
pourra
être
appliquée.
Photos
: Les
jeunes
peuvent
être
filmés
ou
pris
en
photo
dans
le
cadre
des
activités.
Les
images
pourront
être
utilisées
au
cours
des
animations
pour
promouvoir
les
actions
menées
sur
les
supports
de
communication
de
la
Ville
(Bulletin
Municipal,
Site
Internet,
Presse,
Trignac
Infos,
page
Facebook
de
l'Accueil...) Article
3-
REGLE
DE
BON
FONCTIONNEMENT
Les
règles
de
vie
sont
définies
par
l'équipe
en
concertation
avec
les
jeunes.
Chaque
jeune
doit
les
respecter. La
loi
N°91-32
du
10
janvier
1991,
interdit
la
consommation
de
cigarette
dans
les
lieux
publics.
La
cigarette
et
l'alcool
sont
interdits
dans
le
local
ainsi
que
pendant
les
activités.
L'article
L 628
du
code
pénal
interdit
toute
consommation
de
produits
stupéfiants.
Tout
produit
stupéfiant
est
donc
interdit
dans
les
locaux,
aux
alentours
ainsi
que
durant
les
activités
mises
en
place. Article
4-
SANTÉ
Les
jeunes
ne
peuvent
pas
être
accueillis
à
l'Accueil
Jeunes
ou
dans
les
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_28-DE
CUVITES
PTOPOSCES
par
l'équipe
d'animation,
en
cas
de
fièvre
avérée,
de
maladies
contagieuses
ou
toute
affection
incompatible
avec
la
vie
collective.
La
ville
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
manquement.
” Fait
à Trignac,
le
22
juin
2022
Le
Maire ]
Claude
AUFORT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
se
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_28-DE