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Conseil Municipal - cm 2021 04 09
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Compte-Rendu - Cr CM 19 11 2021
Compte-Rendu - Cr CM 09 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 09 04 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2021
Date
de
la convocation
: 02
avril
2021
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F Imbert
- C
Beguet
— N.
Feltrin
— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
— B
Sainclair
— F
Serrurier
- L
Wynarczyk
- B
Monel
—S
Chartier
- M
Chaube
Excusé
:
Absent
: B
Doucet-Bon
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
Le
conseil
municipal
n’a
aucune
remarque
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
19
mars
2021.
Le
registre
des
comptes
rendus,
ainsi
que
celui
des
délibérations,
est
signé
par
les
conseillers
municipaux.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
les
trois
transactions
reçues
portant
sur
un
immeuble
non-bâti
sis
251
chemin
de
la Lie
et sur
deux
immeubles
bâtis
sis
292
chemin
des
Sources
et 186
allée
des
Pervenches.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
HT,
il a
retenu
— l’entreprise
de
Terrassement
GOUTELLE
Michel
pour
les
travaux
supplémentaires,
constatés
sur
place,
dans
le cadre
de
la séparation
des
eaux
pluviales
et des
eaux
usées
dans
la cour
de
l'immeuble
du
Bourg,
avec
un
montant
de
3 990
€ HT
(4 788
€ TTC).
Ces
travaux
ont
concerné
la pose
d’un
bac
à graisse,
la neutralisation
de
la fosse
des
anciens
sanitaires
extérieurs
et des
regards
supplémentaires.
- Budget
2021
de
la commune
Préalablement
à l’étude
du
budget,
il doit
être
procédé
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
dans
le respect
des
règles
de
l’instruction
comptable
stipulant
que
l'excédent
de
fonctionnement
doit
servir
obligatoirement
à couvrir
les
déficits
d’investissement
et des
restes
à réaliser
quand
ils
existent. Le
résultat
de
clôture
étant
le suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
361
491,08
€
- déficit
d’investissement
de
5 593,75
€
- déficit
des
restes
à réaliser
de
168
715,39
€. Les
restes
à réaliser
sont
important
en
raison
des
engagements
relatifs
à la
sécurisation
de
l’entrée
Nord.
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
1/9 L’excédent de fonctionnement
permet
de
couvrir
le déficit
cumulé
d’investissement
(clôture
et
restes
à réaliser).
Après
couverture
du
déficit,
une
somme
de
187
181,94
€ est
disponible
et il
se
présente
alors
les
possibilités
suivantes
:
- report
de
cette
somme
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002
en
recettes
de
fonctionnement)
-affectation
totale
de
cette
somme
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
disposer
d’une
réserve
complémentaire
en
recettes
d’investissement
- affectation
partielle
de
cette
somme
en
gardant
un
montant
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement. Lors
de
l’étude
du
projet
de
budget,
la commission
des
finances
a examiné
ces
possibilités
et 1l
est
proposé
la première
possibilité.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- affecte
la somme
de
174
309,14
€ en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
couvrir
le déficit
cumulé
d’investissement,
-_ reporte
la somme
de
187
181,94
€ en
excédent
de
fonctionnement
(article
002).
Avant
de
passer
à l’examen
du
budget,
et pour
la première
fois,
conformément
à l’article
L 2123-
24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
issu
de
la loi
Engagement
et proximité
de
2019,
un
état
annuel
de
toutes
les
indemnités
perçues
par
les
élus
doit
être
présenté.
Il doit
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget.
Cet
état
a été
transmis
avec
la
convocation.
Il n’est
pas
prévu
qu’il
donne
lieu
à débat,
ni à
délibération.
Sauf
avis
contraire,
cet
état
sera
affiché
en
Mairie.
Cette
même
démarche
a été
réalisée
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes. Le
budget
est
l’acte
fondamental
de
la gestion
municipale,
car
il détermine
l’ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Il est
à la
fois
un
acte
de
prévision
et d’autorisation.
Il doit
être
voté
en
équilibre
et remplir
pour
cela
trois
conditions
:
- l'équilibre
est
réalisé
au
niveau
de
chaque
section
(fonctionnement
et investissement)
- les
dépenses
et les
recettes
doivent
être
évaluées
de
façon
sincère,
c’est-à-dire
qu’elles
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
excluant
toute
majoration
ou
minoration,
- Je
remboursement
du
capital
de
la dette
inscrit
en
dépense
d’investissement
(article
1641)
doit
être
couvert
par
des
ressources
propres
(virement
entre
section,
FCTVA,
amortissements,
cessions,
..)
à l’exclusion
des
ressources
d'emprunt.
Dans
le respect
de
ces
dispositions,
la commission
des
finances
a travaillé
le 29
mars
2021
sur
l'élaboration
du
budget
qui
est
présenté
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
: 1 088
209
€
* section
d’investissement
: 740
820
€
Dans
le cadre
de
l’étude
de
la proposition,
le conseil
municipal
peut
évidemment
apporter
tous
changements
(réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement,
modification
de
la
fiscalité,
inscriptions
de
nouvelles
dépenses,
....)
tout
en
conservant
l’équilibre
budgétaire
de
chaque
section. Il est
précisé
que
le vote
du
budget
se
fait
par
chapitre,
voire
par
article
si le
conseil
municipal
le
décide,
conformément
à l’article
L 2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
vote
par
chapitre
permet
au
Maire
d’effectuer
en
cours
d’année
des
transferts
d’un
article
à un
autre
au
sein
d’un
même
chapitre
(une
opération
est
un
chapitre).
A l'inverse,
le vote
des
crédits
par
le conseil
municipal
pour
un
article
donné
ne
permet
pas
au
Maire
d’en
moduler
le montant
en
cours
d'exercice. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Nathalie
FELTRIN,
4°"
adjoint
— vice-présidente
de
la commission
des
Finances
pour
la présentation
de
la section
de
fonctionnement
par
chapitre,
en
laissant
le temps
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
du
détail
des
articles
et de
poser
des
questions.
Avant
de
passer
à cette
étude,
il est
demandé
la méthodologie
suivie
pour
élaborer
le projet
de
budget
présenté.
Un
travail
préparatoire
a été
réalisé
au
niveau
du
secrétariat
de
mairie
et la
commission
des
Finances
a examiné
poste
par
poste
le document
préparé.
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
2/9 * Dépenses Chapitre 011 — Charges
à caractère
général
276
830
€
-
l’article
61521
«Terrain»
prend
notamment
en
compte
le
fleurissement
et
autres
interventions
ayant
un
lien
avec
l’entretien
des
sols.
Il est
précisé
qu’il
n’a
pas
été
retenu
au
titre
de
cette
année
la proposition
d’entretien
de
la pelouse
du
stade
par
une
société,
-
l’article
6227
«
Frais
d’actes
et
de
contentieux
»
: il
est
souligné
la
somme
prévue
de
11 000
€. Elle
est
en
diminution
car
à ce
jour
il ne
reste
plus
que
trois
affaires
en
cours,
-
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
avec
une
prévision
en
baisse
en
lien
avec
la
crise
sanitaire.
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
258
454€
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
71
052
€
-
l’article
739221
correspond
à
la
somme
versée
par
la
commune
au
titre
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
résultant
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
2010
concernant
la suppression
de
la taxe
professionnelle.
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
101
793
€
-
l’article
65548
«
Autres
contribution»
comprend
les
sommes
versées
au
Syndicat
intercommunal
d’énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
au
titre
de
la
cotisation
et
des
participations
pour
les
travaux
d’éclairage
public,
ainsi
qu’une
petite
somme
versée
à
la
Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée
pour
les
équipements
sportifs
du
lycée
de
Trévoux.
Chapitre
66
— Charges
financières
27
802
€
Chapitre
68
— Dotations
aux
provisions
10
865
€
Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
22
520
€
L'inscription
à ce
chapitre
est
limitée
à 7,5%
des
dépenses
de
fonctionnement
et sert
de
variable
d’ajustement
en
permettant
de
mobiliser
des
moyens
en
cas
d’imprévu.
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
305
749
€
Chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
13
144
€
Sur
ce
chapitre,
il est
inscrit
la dotation
aux
amortissements
obligatoires
(dépenses
liées
au
PLU
et
aux
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation).
Une
recette
correspondante
se
trouve
en
recettes
d’investissement.
* Recettes
—
Chapitre
013
-
Atténuations
de
charges
5 420
€
— Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
57
450
€
—
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
581
594€
Il est
proposé
une
augmentation
de
4%
des
taux
de
fiscalité
directe
locale.
La
dernière
augmentation
a été
effectuée
en
2018.
Des
investissements
importants
sont
prévus
cette
année
et il
convient
aussi
d’anticiper
sur
les
prochains
investissements.
Une
explication
est
donnée
sur
la réforme
de
la fiscalité
avec
la suppression
de
la taxe
d’habitation
et le
transfert
aux
communes
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
départements.
Un
coefficient
correcteur
a
été
instauré
pour
compenser
les
communes
dans
le
cadre
de
cette
réforme.
Une
information
sur
la fiscalité
à destination
des
administrés
pourrait
être
envisagée.
Il est
confié
à
la
commission
Communication
le
soin
de
réfléchir
sur
ce
sujet.
Chapitre
74
— Dotations
et participations
142
579
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
97
350
€
Le
produit
de
ce
chapitre
provient
essentiellement
des
revenus
locatifs
de
la commune.
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
6535
€
L'article
7718
«Autres
produits
exceptionnels
d’opération
de
gestion»
recense
Îles
remboursements
versés
par
l’assurance
sur
les
sinistres,
d’où
une
possible
réalisation
supérieure
à la
prévision
comme
en
2020.
Chapitre
78
—
Reprises
sur
provisions
10
000
€
Chapitre
002
—
Résultat
reporté
187
181
€
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
3/9 Il est passé à la présentation
de
la section
d’investissement
:
* Dépenses
Chapitre
001
— Déficit
d’investissement
reporté
5 594
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
44
680
€
Chapitre
20
—
Dépenses
imprévues
17
924
€
Frais
d’études
pour
l’aménagement
sécuritaire
de
la route
de
St-Trivier
(6
000
€);
pour
recourir
à
un
architecte
en
vue
de
disposer
d’élément
dans
le
cadre
de
projet
d’isolation
de
l’école
et d’extension
du
restaurant
scolaire
(3 500
€)
et du
choix
d’un
bureau
d’études
dans
le
cadre
du
projet
de
réseau
d’eaux
pluviales
sur
une
partie
du
Bourg
et l’opération
cœur
de
village
en
vue
de
disposer
d’un
avant-projet
pour
le dossier
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
2022,
devant
être
déposé
pour
le
31
juillet
2021
au
plus
tard
(2
500
€),
soit
un
montant
total
de
12
000
€
(article
2031)
La
mise
en
place
d’un
logiciel
pour
la
gestion
du
restaurant
scolaire
: 2
000
€
(article
2051)
Pour
les
opérations
:
*
Acquisitions
matériels
:
— 5
927
€ pour
le matériel
de
bureau
et informatique
(ordinateur
portable
restaurant
scolaire,
photocopieur
de
l’école,
vidéoprojecteur
et
écran
en
salle
du
conseil
municipal),
—
2
845
€
pour
du
mobilier
(bac
mobile
pour
albums
à
la
bibliothèque,
tableaux
triptyques
blanc
et
vert,
tables
avec
casiers
et
chaises
à l’école)
— 2
841
€ pour
du
matériel
(aspirateur
pour
l’école,
visseuse/perceuse
et disqueuse
pour
service
technique,
dix
barrières
amovibles,
panneau
d’affichage
aux
Ferrières
et
bac
à sable
à l’école)
*_
Bâtiments
communaux
:
—
4455
€
pour
l'isolation
des
combles
au
titre
des
restes
à réaliser
2
524
€
pour
les
travaux
réalisés
(mitigeur
douche
au
camping
et
éclairage
Halle
avec
spot
Led)
—
18
045
€
pour
la
fermeture
du
préau
de
l’école
—
2
000
€
pour
pose
de
brise
soleil
orientable
ou
casquette
solaire
au
niveau
de
la
classe
CE2/CM2
à l’école
—
7997
€
pour
l'installation
d’un
deuxième
columbarium
au
cimetière.
—
12
263
€
pour
la
séparation
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
dans
la
cour
de
l’immeuble
du
Bourg
(dont
7 475
€
au
titre
des
restes
à réaliser).
*
Accessibilité
bâtiments
communaux
: programme
2019
(solde
église
et
salle
de
réunions
au
Presbytère),
programme
2020
(travaux
au
niveau
des
deux
commerces)
et
programme
2021
(bibliothèque,
tennis,
vestiaires
foot
et
halle),
pour
un
montant
total
de
93
970
€,
*_ Vidéoprotection
: remise
aux
normes
du
système
et nouvelles
caméras
au
niveau
des
deux
carrefours
de
la
RD
933
et
de
la
salle
polyvalente
/ camping
pour
un
montant
de
19
298
€.
Depuis
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection,
le
nombre
de
dégradations
dans
le
centre
village
est
en
diminution.
Concernant
le
système,
il
est
attendu
une
confirmation
sur
sa
conformité,
permettant
ainsi
de
vérifier
s’il
doit
être
changé
*
Aménagements
sécuritaires
avec
la
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
mixte
bois/métal
sur
une
deuxième
zone
au
niveau
du
chemin
de
la
Rivière
: 4
967
€
au
titre
des
restes
à
réaliser
(travaux
effectués
début
2021)
* Sécurisation
entrée
Nord
RD
933:
assistance
à maitrise
d’ouvrage
(solde),
maîtrise
d'œuvre,
coordination
sécurité
et
protection
santé,
marché
de
travaux
avec
imprévus
et
boites
de
branchement
eaux
pluviales
pour
un
montant
total
de
465
973
€.
*_
Réfection
chaussée
voirie
: 10
656
€
pour
le
reprofilage
du
chemin
de
Rongefer
è
Quant
aux
recettes
d’investissement,
elles
sont
constituées
:
-_ Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
305
749
€
-_
Chapitre
24
—
Produit
des
cessions
1 €
-_ Chapitre
16
— Dépôts
et cautionnements
reçus
6314€
- Chapitre
10
— Dotations,
fonds
divers
et réserves
249
877
€
-_ Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
13
144€
- subvention
de
14
400
€ du
département
pour
l'accessibilité,
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
4/9 - subventions pour la sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
151335
€ (Région,
Département
et
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre).
Il est
précisé
que
pour
parvenir
à l’équilibre,
la commission
a reporté
différents
projets
: matériels
(lit
mezzanine
double,
frigo/congélateur
pour
restaurant
scolaire,
deuxième
arroseur
pour
le stade,
meuble
de
rangement
dans
salle
de
repos
à l’école)
; réfection
de
la toiture
de
l’école
car
il n’est
pas
connu
tous
les
éléments
permettant
de
prendre
une
décision
sur
ces
travaux
; la
mise
en
place
d’un
goutte-à-goutte
au
niveau
du
massif
du
cimetière
compte-tenu
de
l’orientation
prise
de
semer
une
jachère
fleurie
cette
année
; le
busage
du
fossé
chemin
des
Sources
; la
réfection
de
l’accès
de
trois
maisons
impasse
des
Ferrières
; la
continuité
de
la mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
le long
du
chemin
de
la Rivière
et l’installation
de
caméras
vers
le tennis.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- vote
les
taux
de
fiscalité
avec
une
augmentation
de
4%,
soit
28,26
%
pour
la taxe
foncière
propriété
bâti
et 55,26
%
pour
la taxe
foncière
propriété
non
bâti,
donnant
un
produit
attendu
des
taxes
de
330
187
€ (427
370
€ avec
le versement
du
coefficient
correcteur
et taxe
d’habitation
sur
les
locaux
non
affectés
à l’habitation
principale),
- adopte
le budget
2021
sur
les
bases
de
la proposition
de
la commission
des
finances,
avec
le vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d’investissement
avec
opérations,
- autorise
Monsieur
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
chapitre,
à effectuer
les
virements
de
crédits
qui
seraient
nécessaires
et à
ouvrir
en
cas
de
besoin
de
nouveaux
articles.
- Budget
annexe
2021
des
locaux
commerciaux
Préalablement
à l’étude
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
il doit
être
procédé
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
dont
le résultat
de
clôture
est
le suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
17
185,84
€
- déficit
d’investissement
de
8 578,18
€
L’excédent
de
fonctionnement
permet
de
couvrir
le déficit
d’investissement,
et une
somme
de
8 607,66
€ est
disponible
et il
se
présente
alors
les
possibilités
suivantes
:
- report
de
cette
somme
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002
en
recettes
de
fonctionnement)
- affectation
totale
de
cette
somme
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
disposer
d’une
réserve
complémentaire
en
recettes
d’investissement
- affectation
partielle
de
cette
somme
en
gardant
un
montant
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement. Lors
de
l’étude
du
projet
de
budget,
la commission
des
finances
a examiné
ces
possibilités
et
propose
de
procéder
uniquement
à l’obligation
de
couverture
du
déficit
d'investissement.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- affecte
la
somme
de
8 578,18
€ en
recettes
d’investissement
(article
1068),
-_ reporte
la somme
de
8 607,66
€ en
recettes
de
fonctionnement
(article
002).
Il est
rappelé
que
le budget
annexe,
étant
assujetti
à la
TVA,
il est
voté
hors
taxes.
Lors
de
sa
réunion
du
29
mars
2021,
la commission
des
Finances
a examiné
ce
budget
annexe
et le
propose
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
: 23
690
€
* section
d’investissement
: 30
184
€
Madame
Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint
— Vice-présidente
de
la commission
des
Finances
présente
le projet
de
budget
par
chapitre.
Au
niveau
du
fonctionnement,
les
dépenses
correspondent
aux
charges
à caractère
général
(assurance
multirisque
du
propriétaire,
frais
d’actes
et taxes
foncières),
au
remboursement
des
intérêts
et à
un
virement
de
la section
d’investissement.
Les
recettes
sont
quant
à elles
constituées
du
remboursement
de
frais
par
les
locataires,
de
la location
des
trois
locaux
et de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté.
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
5/9 Pour l'investissement, outre le report
du
déficit
d’investissement
2020,
il est
prévu
le
remboursement
du
capital
de
l’emprunt,
les
cautions
et une
réserve
pour
des
travaux.
Les
recettes
sont
l’excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
les
cautions
et le
virement
de
la section
de
fonctionnement. Les
recettes
perçues
des
locations
des
trois
locaux
permettent
de
couvrir
le remboursement
de
l'emprunt. Jusqu’à
quand
la commune
doit-elle
conserver
ce
budget
annexe
? Tant
que
celui-ci
est
assujetti
à la
TVA.
Actuellement,
la commune
bénéficie
d’un
crédit
de
TVA
et il
convient
donc
d’attendre
qu’il
soit
terminé
et voir
à ce
moment-là
comment
clore
ce
budget,
si nécessaire.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- adopte
le budget
annexe
locaux
commerciaux
de
l’année
2021
sur
les
bases
de
la proposition
de
la commission
des
finances,
avec
le vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
des
chapitres
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
- autorise
le Maire,
à l’intérieur
de
chaque
chapitre,
à effectuer
les
virements
de
crédits
qui
seraient
nécessaires
et à
ouvrir
en
cas
de
besoin
de
nouveaux
articles.
- Subventions
2021
Chaque
année
la commune
alloue
quelques
subventions
(dépenses
prélevées
sur
l’article
6574
du
budget). La
liste
des
demandes
a été
examinée
par
la commission
des
Finances
le 29
mars
et elle
a émis
les
propositions
suivantes
:
— Académie
de
la Dombes
50
€
— ADAPA
de
l’Ain
100
€
— ADMR
de
Chaleins
400
€
— Amicale
des
conscrits
250
€
— Croix
Rouge
Française
— UL
Porte
de
la Dombes
50
€
— Docteur
Clown
50
€
— Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Montmerle
100
€
— Prévention
routière
50
€
— RASED
Val
de
Saône
150
€
— Restaurants
du
Cœur
de
lAin
50€
— Secours
populaire
Français
50
€
Il est
précisé
les
associations
dont
les
demandes
n’ont
pas
été
retenues.
Sur
quels
critères
s’est
basée
la commission
des
Finances
pour
ses
propositions
? Elle
a regardé
par
rapport
aux
aides
antérieures
et les
services
rendus.
La
subvention
allouée
précédemment
à la
Banque
alimentaire
(prise
en
charge
maintenant
par
la
Communauté
de
Communes)
a été
répartie
entre
les
Restaurants
du
Cœur
et le
Secours
populaire.
Pour
quelle
raison,
la subvention
à l’amicale
des
conscrits
est
réduite
? Il
était
prévu
de
participer
aux
frais
du
chapiteau
envisagé
pour
la fête
des
classes
en
0 et
5. Il
est
précisé
qu’aucune
somme
n’a
été
versée
en
raison
de
l’annulation
de
la manifestation.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- vote
les
subventions
2021
tel
que
proposé.
- Demande
de
subventions
pour
la vidéoprotection
Le
dispositif
de
caméra
actuellement
en
place
sur
le territoire
de
la commune
a démontré
son
utilité
et une
réflexion
a été
engagée
pour
le renforcer
notamment
au
niveau
des
deux
carrefours
sur
la RD
933. Le
vice-président
de
la commission
Sécurité,
Christian
BEGUET,
a rencontré
la société
AXIOVIS
ayant
réalisé
la première
installation,
ainsi
que
la Société
Eiffage
Energie
sur
les
conseils
de
la
gendarmerie. Le
Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation
(FIPD)
soutien
les
actions
engagées
dans
le cadre
de
la prévention
de
la délinquance,
et à
ce
titre
aide
les
projets
de
vidéoprotection
de
voie
publique
participant
directement
à la
lutte
contre
la délinquance.
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
6/9
L’aide
peut
porter
sur
l’extension
de
l’installation
de
caméras,
ainsi
que
les
aménagements
et
améliorations
des
systèmes
de
voie
publique
existants,
à l’exception
des
renouvellements.
Aussi,
un
dossier
est
à présenter
pour
ce
fonds
sur
les
bases
suivantes
:
- remise
aux
normes
du
système
de
vidéoprotection
: 4 628
€ HT
- nouvelles
caméras
VPI
(vérification
de
plaque
d’immatriculation)
sur
les
carrefours
Nord
et Sud
de
la RD
933
: 4 881,50
€ HT
- installation
et mise
en
service
: 1 930,50
€ HT
représentant
un
montant
estimatif
de
11 440
€ HT
Les
taux
de
subvention
de
ce
fonds
sont
calculés
au
cas
par
cas,
entre
20
et 50%,
au
regard
du
caractère
prioritaire
du
projet,
de
la capacité
financière
du
porteur
du
projet
et sur
l’avis
des
services
de
gendarmerie
compétents.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
apporte
également
une
aide
au
niveau
de
l’équipement
des
communes
en
vidéoprotection
et la
commune
pourrait
solliciter
une
aide
pour
la mise
aux
normes
de
l’installation
et la
protection
des
biens
communaux,
soit
pour
la rue
de
Ecole
(salle
polyvalente
/ camping)
et le
tennis,
avec
un
coût
estimatif
de
17
152
€ HT.
L’axe
de
l’extension
du
parc
de
caméra
est
de
renforcer
les
deux
carrefours
sur
la RD
933,
car
actuellement
les
caméras
agissent
dans
un
sens
de
circulation,
il existe
donc
des
lacunes
dans
certains
cas.
Un
autre
système
pourrait
être
mis
en
place
avec
des
caméras
plus
performantes
et
orientées
différemment.
Il n’est
pas
touché
aux
dispositifs
en
place
au
niveau
du
centre
village.
Les
incivilités
se
sont
déplacées
d’où
le projet
d’installer
des
caméras
vers
le tennis,
ainsi
qu’au
niveau
de
la salle
polyvalente
et du
camping.
Les
caméras
VPI
proposées
permettent
de
réaliser
des
recherches
poussées.
A ce
stade,
il s’agit
de
solliciter
des
subventions
et de
voir
ensuite
ce
qui
peut
réellement
être
réalisé
en
fonction
des
aides
obtenues.
Les
personnes
causant
des
dégradations
sont-elles
retrouvées
? Oui
cela
arrive.
Ce
ne
sont
pas
toujours
les
mêmes
personnes.
Est-il
prévu
une
caméra
au
niveau
de
la nouvelle
entrée
Nord
avec
la mise
en
place
de
l’ilot
et les
personnes
risquant
de
passer
dessus
? Aucune
installation
n’est
envisagée
et il
y aura
peu
de
matériel
dessus.
Après
discussion
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- approuve
la mise
aux
normes
du
système
de
vidéoprotection
actuellement
en
place,
avec
un
coût
prévisionnel
de
4 628
€ HT,
- approuve
le déploiement
de
nouvelles
caméras
sur
le territoire
de
la commune
(carrefour
Sud
et
Nord
de
Ia RD
933,
rue
de
l’école
et tennis),
avec
un
coût
prévisionnel
total
de
17
405,70
€ HT,
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
l’appel
à projets
2021
du
Fonds
Interministériel
Pour
la Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation
(FIPD)
au
niveau
du
programme
vidéoprotection,
et sur
la base
d’un
montant
de
11 440
€ HT,
-_ sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
la «
Vidéoprotection
des
espaces
publics
» et
sur
la base
d’un
montant
de
17
152
€ HT,
- précise
que
les
dépenses
pour
la mise
aux
normes
de
l’installation
et du
déploiement
de
la
vidéoprotection
seront
inscrits
à l’article
21538
« Autres
réseaux
» du
budget
2021
et suivant,
- inscrit
cette
dépense
à l’état
de
l’actif
de
la commune
sous
les
numéros
VidéoprotectionNormes
et VidéoprotectionExtension.
- Compte-rendu
du
conseil
d’école
du
15
mars
2021
Ce
conseil
d’école
a été
réalisé
en
visioconférence
avec
des
problèmes
techniques.
Il avait
été
souhaité
le faire
en
présentiel,
mais
l’inspecteur
de
la circonscription
de
Jassans
a refusé.
Il a
été
abordé
l’enseignement
de
l’anglais
avec
l’intervention
de
l’inspecteur
de
Jassans-Riottier.
Un
point
sur
les
actions
réalisés
a été
présenté.
L’effectif
envisagé
pour
la rentrée
scolaire
2021
est
de
131
élèves.
Le
renouvellement
de
l’organisation
des
rythmes
scolaires
avec
la semaine
de
quatre
jours
a été
accepté.
Il a
été
vu
les
demandes
au
niveau
du
budget
scolaire
dont
les
priorités
ont
été
prises
en
compte.
12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
7/9 - Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commissions
Bâtiments
communaux
du
12
mars
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Vincent
GELAS,
1%
adjoint,
responsable
de
la commission.
Il a
été
préparé
le dossier
de
demande
d’aide
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Le
budget
étant
voté,
ces
travaux
devraient
commencer
prochainement.
Hormis
l’accessibilité,
il a
été
évoqué
la transformation
de
la salle
de
catéchisme
en
logement
T2
ou
T3.
L’association
utilisant
cette
salle
a-t-elle
été
avertie
? Oui,
un
courrier
lui
a été
transmis.
b).-
Commissions
Urbanisme
du
15
et 29
mars
2021
Lors
de
la réunion
du
15
mars,
il a
été
examiné
un
permis
de
construire,
un
permis
de
construire
modificatif
et sept
déclarations
préalables.
Le
29
mars
il a
été
discuté
de
demandes
hors
autorisation
d’urbanisme.
c).-
Commission
Economie
locale
du
23
mars
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Fabienne
IMBERT,
2%
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il a
été
engagé
une
réflexion
sur
l’épicerie
et notamment
la possibilité
de
dénoncer
le bail
commercial
à son
échéance
du
1°
juillet
2022.
La
décision
de
non-renouvellement
doit
être
notifié
six
mois
avant
et elle
ouvre
droit
à une
indemnité
d’éviction.
Dans
le cadre
de
cette
action,
il sera
fait
appel
à un
spécialiste
du
droit
commercial.
Il a
été
évoqué
la préparation
du
marché
spécial
Pâques
du
1%
avril.
II s’est
parfaitement
déroulé
et
a été
une
réussite.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Deux
conseils
communautaires
se
sont
tenus
:
- le
30
mars
avec
la décision
prise
sur
l'installation
de
la Maison
France
Service
à Montmerle-sur-
Saône,
qui
sera
donc
portée
par
la Communauté
de
Communes
avec
un
budget
de
l’ordre
de
105
000
€ et
un
démarrage
prévu
début
2022.
Il a
été
accepté
de
recourir
aux
conseillers
numériques.
Il a
été
voté
un
fonds
de
concours
additionnel
et exceptionnel
de
10
000
€ au
titre
de
l’année
2021,
venant
en
complément
des
10
000
€ prévus
chaque
année.
Une
mission
a été
confiée
à KPMG
dans
le cadre
du
projet
de
territoire,
- le
06
avril
il a
été
voté
les
budgets
de
la communauté
de
communes.
Le
comité
syndical
du
SCOT
s’est
réuni
le 07
avril
pour
approuver
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion
2020
et voté
le budget
2021.
Il a
été
évoqué
la maquette
du
guide
pédagogique
de
présentation
du
SCOT.
La
commission
communautaire
Economie
a fait
un
point
sur
la vente
des
lots
sur
Visionis.
La
commission
communautaire
Assainissement
a annoncé
les
travaux
2021
avec
pour
la commune
l’extension
du
réseau
pour
quatre
maisons
chemin
de
la Prairie
/ chemin
de
la Saône,
représentant
environ
140
mètres
de
linéaire
et étant
le dernier
secteur
mis
en
assainissement
collectif
sur
la
COMMUNE. Pas
de
réunion
au
niveau
du
SMIDOM,
mais
M.
BRUNEL
indique
qu’il
a relancé
le directeur
afin
de
programmer
le rendez-vous
demandé
par
un
administré
pour
la redevance
incitative,
Le
syndicat
des
eaux
travaille
sur
deux
gros
dossiers
concernant
d’une
part
les
interconnexions
entre
les
anciens
services
et d’autre
par
le changement
des
normes
sanitaires
dans
l’eau.
12/04/2021
- Conseil
municipal
du 09
avril
2021
8/9 12/04/2021
- Conseil
municipal
du
09
avril
2021
9/9
Questions
et correspondances
diverses
La
commune
recherche
à nouveau
une
personne
pour
l’accueil
le matin
à l’école
(08h20à08h
40)
et la
surveillance
au
restaurant
scolaire
(11
h 20
à 13
h 40),
à partir
du
26
avril,
par
suite
de
l'arrêt
de
la personne
assurant
cette
mission,
ayant
trouvé
une
autre
activité.
La
démarche
de
projet
territoire
avec
le CRTE
est
lancée
par
la communauté
de
communes.
L'élaboration
du
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
incite
à réfléchir
à tous
les
projets
que
la commune
pourrait
réaliser
durant
la durée
du
mandat.
Une
consultation
des
habitants
du
territoire
communautaire
va
avoir
lieu
fin
avril
/ début
mai
sur
le contenu
de
ce
projet
de
territoire. Pour
répondre
à l’interrogation
sur
l’apport
des
chasseurs
au
budget
communal,
il est
précisé
qu’il
s’agit
des
loyers
versés
pour
les
droits
de
chasse
sur
les
terrains
loués
aux
communes.
Il n°y
en
a pas
sur
Messimy-sur-Saône.
Des
remerciements
sont
adressés
à la
société
SEGUINE
& RUIZ
et au
SMIDOM
pour
le prêt
de
matériel
à l’occasion
du
nettoyage
du
27
mars.
Il est
également
remercié
la presse
pour
l’article,
ainsi
que
les
personnes
ayant
participé
à ce
nettoyage.
Cette
opération
a eu
des
retours
positifs.
Grâce
à cette
action
et à
la communication,
il est
espéré
que
les
incivilités
en
matière
de
déchets
se
réduiront.
Une
explication
est
donnée
sur
le constat
d’une
incivilité
avec
dépôt
de
tontes
d’herbes
sous
le pont
de
la Mâtre
chemin
de
Prénois.
Il est
signalé
l’absence
d’éclairage
public
sur
la route
d’Ars.
À la
suite
du
signalement
d’un
fil
de
téléphone
décroché
chemin
du
Liamby,
une
intervention
a
été
réalisée
mais
le travail
a été
mal
effectué
et le
fil
risque
toujours
d’être
sectionné.
Il est
indiqué
qu’un
dimanche
en
fin
de
matinée
il a
été
vu
une
personne
âgée
errant
dans
le
village
et semblant
perdue.
La
gendarmerie
a ramené
cette
personne
chez
elle
et une
de
ses
filles
a été
contactée.
Il a
été
vu
des
jeunes
dans
le clocher
de
l’église.
Des
félicitations
sont
adressées
à Fabienne
IMBERT,
et aux
membres
de
la commission
Economie
locale,
pour
l’organisation
du
marché
spécial
Pâques
du
1%
avril
et pour
le temps
consacré
à la
réussite
du
marché
du
jeudi
après-midi.
Le
fossé
le long
de
la route
d’Ars
est
bouché
depuis
plusieurs
mois
en
raison
de
travaux
effectués
sur
des
haies
par
un
propriétaire
riverain.
Il est
fait
part
d’un
mécontentement
concernant
les
travaux
de
traversée
de
route
effectués
au
Guillard
alors
que
la chaussée
est
neuve.
Cela
n’est
pas
normal,
surtout
que
le propriétaire
devait
déjà
savoir
qu’un
nouveau
branchement
serait
nécessaire
pour
son
projet
de
construction.
Il a
été
constaté
des
traces
laissant
penser
que
des
personnes
font
du
gymkhana
en
bord
de
Saône
vers
l’empellage.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
21
mai
2021
à 20
heures
30.