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Procès Verbal - PV CM 11 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
avril
2025
Date
de
la
convocation
:04
avril
2025
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
10
Pouvoir
Ï
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
à
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
Présents
:V
Gelas
- N
Feltrin
—
€
Beguet
- B
Doucet-Bon
—
C
Feltrin
—B
Sainclair
- F
Serrurier
—
EL
Wynarczyk
—
M
Chaube
—
R
Vagnat
Excusée
:B
Monel
(pouvoir
à N
Feltrin)
Absents
:F
Imbert
—
JM
Gimaret
- S
Tricaud
- M
Sarr
Quorum
: 10/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
:Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
FELTRIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2025.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
-_
Budget
2025
de
la commune :
affectation
du
résultat
de
lexercice
2024
#_
vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
*
approbation
du
projet
de
budget
étudié
par
la commission
des
Finances
* _ fongibilité
des
crédits.
æ
-
Budget
annexe
2025
des
locaux
commerciaux
:
*#
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
*
approbation
du
projet
de
budget
étudié
par
la
commission
des
Finances.
-
Subventions
2025.
-_
Commissions
communales.
-_
Compte-rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
18
mars
2025.
-_
Compte-rendu
des
commissions
communales.
-
Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux.
-
Questions
diverses.
14/04/2025
- Conseil
municipal
du
11
avril
202$
11 Monsieur
le
Maire
accueille
M.
Raphaël
VAGNAT,
nouveau
conseiller
municipal,
à
sa
première
séance.
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2025
Le
procès-verbal
du
21
mars
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l'unanimité.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
if
a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
une
transaction
reçue
et
portant
sur
un
immeuble
non-bâti
sis
234
chemin
du
Sablon.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il
n’a
pris
aucune
décision
depuis
le
conseil
municipal
du
21
mars
2025.
- _
Budget
2025
de
la
commune
Préalablement
à
l'étude
du
budget,
il doit
être
procédé
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
dans
le
respect
des
règles
de
l'instruction
comptable
stipulant
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
servir
obligatoirement
à
couvrir
les
déficits
d’investissement
et
des
restes
à
réaliser
quand
ils
existent. Le
résultat
de
clôture
étant
le suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
600
053,04
€
- déficit
d’investissement
de
242
750,94
€
- déficit
des
restes
à réaliser
de
283
411,43
€
L’excédent
de
fonctionnement
permet
de
couvrir
le
déficit
cumulé
d’investissement
de
526
162,37
€.
Après
couverture
du
déficit,
une
somme
de
73
890,67
€
est
disponible
et
il
se
présente
alors
les
possibilités
suivantes
:
- report
de
cette
somme
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002
en
recettes
de
fonctionnement)
_affectation
totale
de
cette
somme
en
recettes
d'investissement
(article
1068)
permettant
de
disposer
d’une
réserve
complémentaire
en
recettes
d’investissement
-affectation
partielle
de
cette
somme
en
gardant
un
montant
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement. Lors
de
l’étude
du
projet
de
budget,
la commission
des
finances
a examiné
ces
possibilités
et
il est
proposé
la première
possibilité.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
affecte
la
somme
de
526
162,37
€
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
couvrir
le
déficit
cumulé
d’investissement,
-
reporte
la somme
de
73
890,67
€ en
excédent
de
fonctionnement
(article
002).
Le
budget
est
l'acte
fondamental
de
la
gestion
municipale,
car
il
détermine
l’ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Il
est
à
la
fois
un
acte
de
prévision
et
d’autorisation.
Il
doit
être
voté
en
équilibre
et
remplir
pour
cela
trois
conditions
:
- l'équilibre
est
réalisé
au
niveau
de
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement)
- les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
évaluées
de
façon
sincère,
c’est-à-dire
qu’elles
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
excluant
toute
majoration
ou
minoration,
14/04/2025
-Conseil
municipal
du
11
avril
2025
2/11 | |
- Je
remboursement
du
capital
de
la
dette
inscrit
en
dépenses
d'investissement
(article
1641)
doit
être
couvert
par
des
ressources
propres
(virement
entre
section,
FCTVA,
amortissements,
cessions,
…)
à l'exclusion
des
ressources
d'emprunt.
La
commission
des
Finances
a travaillé
le
27
mars
2025
sur
l’élaboration
du
budget,
en
respectant
les
dispositions
précitées,
qui
est
présenté
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
:1
184
729
€
* section
d'investissement
:
1 390
925
€
Dans
le
cadre
de
l’étude
de
la
proposition,
le
conseil
municipal
peut
évidemment
apporter
tous
changements
(réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
modification
de
la
fiscalité,
inscriptions
de
nouvelles
dépenses,
.….)
tout
en
conservant
équilibre
budgétaire
de
chaque
section. IE
est
précisé
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre,
voire
par
article
si
le
conseil
municipal
le
décide,
conformément
à l’article
L
2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
vote
par
chapitre
permet
au
Maire
d'effectuer
en
cours
d’année
des
transferts
d’un
article
à un
autre
au
sein
d’un
même
chapitre
(une
opération
est
un
chapitre).
A
l’inverse,
le
vote
des
crédits
par
le
conseil
municipal
pour
un
article
donné
ne
permet
pas
au
Maire
d'en
moduler
le
montant
en
cours
d'exercice, En
application
de
Particle
L
5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
projet
de
budget
2025
a été
adressé
aux
élus
par
courriel
du
28
mars,
soit
12
jours
au
moins
avant
le
vote
du
budget. Monsieur
le
Maire
présente
la
section
de
fonctionnement
par
chapitre
:
*
Dépenses —
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
410
800,33
€
—
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
347
742,00
€
—
Chapitre
014
—
Atténuations
de
produits
74
363,00
€
—
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
185
698,00
€
—
Chapitre
66
—
Charges
financières
23
406,00
€
—
Chapitre
68
—
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
250,00
€
—
Chapitre
023
— Virement
à la
section
d’investissement
144
572,67
€
—
Chapitre
012
—
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
897,00
€
*
Recettes —
Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
73
890,67
€
—
Chapitre
013
—
Atténuation
de
charges
6 424,00
€
—
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
79
554,00
€
—
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
128
655,00
€
—
Chapitre
74
-
Fiscalité
locale
619
983,00
€
La
proposition
de
budget
prévoit
une
augmentation
de
la
fiscalité
de
6,5743
%
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales,
hausse
quasi
similaire
à 2024.
—
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
154
864,00
€
Après
la
préparation
du
budget,
lors
de
la
notification
des
dotations
de
fonctionnement
2025,
il
a
été
vu
que
la
commune
était
de
nouveau
attributaire
de
la
Dotation
de
péréquation
nationale
pour
un
montant
de
21
353
€.
Cette
somme
ne
figure
pas
dans
les
crédits
proposés.
—
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
112
136,33
€
—
Chapitre
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
dépréciations
9 222,00
€
Il
est
passé
à la
présentation
de
la
section
d’investissement
:
*
Dépenses -_
Chapitre
001
—
Solde
d'exécution
investissement
reporté
242
750,94
€
-_
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
46
542,06
€
-_
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
9 381,00
€
-
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
6
120,00
€
Il
s’agit
des
frais
d’études
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-_
Pour
les
opérations,
représentant
un
montant
global
de
1 086
131
€
*_
Acquisitions
matériels
(opération
n°
100)
pour
39
020
€ :
—
23
402
€
pour
le
matériel
informatique
(vidéoprojecteur
WIFI
ordinateurs
de
la
mairie
et
renouvellement
parc
informatique
de
l’école)
14/04/2025
-Conseil
municipal
du
11
avril
2025
3/11 | | | | | | | | | | | |
—
3
935
€
pour
le
matériel
de
bureau
et
mobilier
(grand
tapis
de
sol
et
deux
petits
fauteuils
à
la
bibliothèque
;
trieurs
muraux,
bibliothèque
et
chaises
à
roulette
pour
l’école
et
somme
pour
nouveau
mobilier
à l’école
et/ou
au
restaurant
scolaire)
—
11
683
€
pour
les
autres
immobilisations
corporelles
(vitrine
d'affichage
au
camping
;
sonorisation
portable
pour
la
mairie
;matériels
pour
l’agent
technique
;four
avec
grilles
au
restaurant
scolaire
et
frigo
à la
Halle)
*_
Bâtiments
communaux
(opération
n°
110)
pour
23
929
€:
—
11
594
€
pour
installation
poêle
à
granulés
et
gainage
de
la
cheminée
au
niveau
de
la
maison
sise
154
rue
du
Bourg,
—
2
500
€
pour
la
fourniture
et
pose
de
stores
à la
bibliothèque,
—
9835
€
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
chambre
froide
et
sanitaires
actuellement
bâché
au
niveau
de
la
cour
du
commerce
Epicerie/Bar/Restaurant
*
Réseau
eaux
pluviales
centre
village
(opération
n°
202202)
:70
582
€
pour
les
travaux
d’eaux
pluviales
dans
le
cadre
de
la
mise
en
séparatif
du
centre
village,
la
mission
d’œuvre
complémentaire
et
les
travaux
de
reprise
des
réseaux
au
niveau
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
cour
du
Détour.
La
réception
des
travaux
de
mise
en
séparatif
a eu
lieu
le
jeudi
03
avril
et
donc
la
commune
va
bientôt
devra
régler
sa
participation
au
titre
des
eaux
pluviales.
*
Extension
et
rénovation
thermique
école
(opération
n°
202204):
671
553
€
pour
les
dépenses
restantes
dues
au
titre
des
travaux
avec
révisions
de
prix
et
imprévus,
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
l'agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain,
la
maîtrise
d'œuvre,
les
missions
SPS,
contrôle
technique
et
tests
d’infiltrométrie.
*
Aménagement
et
revitalisation
du
cœur
de
village
(opération
n°
202302)
:271
067
€
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
l’agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Aïn,
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
tranche
ferme
et
une
somme
pour
les
premières
opérations
liées
aux
travaux,
ainsi
que
146
600
€
pour
la
dépense
prévisionnelle
à la
charge
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
des
réseaux
électriques.
La
première
phase
de
cette
opération
sera
l’enfouissement
des
réseaux,
espérée
à
partir
de
septembre
2025.
*
Réfection
chaussées
voirie
:10
000
€
pour
la
réalisation
d’un
cheminement
piétonnier
au
niveau
du
chemin
des
Sources.
Quant
aux
recettes
d’investissement,
elles
sont
constituées
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
144
572,67
€
Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
d’immobilisations
1,00
€
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
572
499,37
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
220
011,36€
Un
emprunt
d’équilibre
de
212
205,30
€
est
prévu.
La
question
de
la
réalisation
d’un
emprunt
pour
les
travaux
de
l’école
s’est
posée
en
2024,
mais
grâce
à
la
trésorerie
et
à
l’autofinancement
de
la
commune,
celui-ci
a
pu
être
décalé
sur
l'exercice
2025.
Ce
report
apparaît
bénéfique
car
les
taux
ont
diminué.
Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
897,00
€
Chapitre
04f
—
Opérations
patrimoniales
9 381,00
€
Subventions
reportées
de
405
722,60
€
du
Fonds
Vert,
de
fa
Région,
du
Département
et
de
ja
DETR
pour
l'extension
et
la
rénovation
thermique
de
l’école.
Il
est
précisé
qu’il
est
sollicité
Le
versement
d’un
acompte
lors
du
démarrage
des
travaux,
et
qu’ensuite
les
aides
sont
versées,
par
acompte,
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
et
des
dépenses
de
la
commune.
Subvention
du
Département
de
37
840
€
allouée
au
titre
du
dispositif
des
investissements
structurants
—
amendes
de
police
pour
l’aménagement
et
la
revitalisation
du
cœur
de
village.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a été
contacté
par
la
conseillère
départementale
du
canton
lui
précisant
qu’une
somme
complémentaire
de
l’ordre
de
26
000
€ va
être
allouée
à la
commune,
en
raison
de
l’abandon
d’un
projet
par
une
autre
collectivité
du
canton.
Il
n’a
pas
encore
été
reçu
la
notification
officielle
de
cette
aide.
14/04/2025
- Conseil
municipal
du
11
avril
2025
4/11 | |
Il
est
précisé
que
pour
parvenir
à
l'équilibre,
la
commission
n’a
pas
inscrit
de
frais
d’études
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
le
remplacement
de
la
tondeuse
autoportée,
le
remplacement
du
lave-vaisselle
au
restaurant
scolaire,
la
mise
en
place
de
LEDS
avec
détecteur
dans
les
sanitaires
du
camping,
la
réfection
de
la
toiture
de
ja
bibliothèque
avec
mise
en
place
d’un
bac
acier,
l'installation
d’une
caméra
sur
poteau
vers
le
PAV
chemin
des
Ferrières
et
l'inscription
de
la
totalité
des
travaux
de
la
tranche
ferme
de
l'aménagement
du
cœur
de
village
en
la
réduisant
de
400
000
€
et
a augmenté
le
virement
de
section
à section.
Il
est
noté
que
les
prévisions
sont
en
baisse
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Au
niveau
de
l'investissement,
une
partie
des
travaux
de
l’école
a été
prise
en
charge
sur
le
budget
2024,
Qu’en
est-il
des
panneaux
solaires
? Il
en
est
prévu
au
niveau
de
l’extension
de
l’école.
Par
contre,
le
projet
sur
le
bâtiment
vers
la
Halle
est
annulé
car
cela
n’est
pas
possible
et
il
n’est
pas
envisagé,
pour
l’instant,
d'en
installer
sur
d’autres
bâtiments
communaux.
D'autre
part,
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
Mairie/Bibliothèque/Salle
polyvalente/Salles
annexes
est
mise
en
attente,
au
vu
des
projets
en
cours.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'exécutif
(le
Maire)
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
montant
des
dépenses
réelles
dans
la
prévision
budgétaire
est
de
691
517,33
€
(sans
le
chapitre
012
Charges
de
personnel)
en
section
de
fonctionnement
et
de
1
138
813,06
€
en
section
d'investissement,
donnant
une
somme
respective,
en
appliquant
l'autorisation
maximale,
de
51
863,79
€
et
de
85
410,97
€.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
vote
les
taux
de
fiscalité
avec
une
augmentation
de
6,5743
%,
soit
32,10
%
pour
la
taxe
foncière
propriété
bâti,
62,78
%
pour
la
taxe
foncière
propriété
non
bâti
et
14,92
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale,
donnant
un
produit
attendu
des
taxes
à
taux
voté
de
490
781
€,
et
un
montant
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
534
318
€
(avec
les
allocations
compensatrices,
le
versement
du
coefficient
correcteur
et
en
enlevant
la
contribution
au
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources),
-_
adopte
le
budget
2025
sur
les
bases
de
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
avec
le
vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement
avec
opérations,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
fixée,
pour
l’année
2025,
par
assemblée
délibérante,
avec
un
maximum
de
7,5%.
-
Budget
annexe
2025
des
locaux
commerciaux
Préalablement
à
l'étude
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux,
il
doit
être
procédé
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
dont
le
résultat
de
clôture
est
le
suivant
:
- excédent
de
fonctionnement
de
26
804,12
€
- déficit
d’investissement
de
1
142,70
€
- restes
à réaliser
à
0,00
€
L'excédent
de
fonctionnement
permet
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
et
des
restes
à réaliser,
et
une
somme
de
25
661,42
€
est
disponible
et
il
se
présente
alors
les
possibilités
suivantes
:
- report
de
cette
somme
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002
en
recettes
de
fonctionnement)
affectation
totale
de
cette
somme
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
permettant
de
disposer
d’une
réserve
complémentaire
en
recettes
d’investissement
- affectation
partielle
de
cette
somme
en
gardant
un
montant
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement. Lors
de
l’étude
du
projet
de
budget,
la
commission
des
finances
a
examiné
ces
possibilités
et
propose
de
procéder
à une
affectation
allant
au-delà
de
la
couverture
du
déficit
d’investissement.
14/04/2025
- Conseil
municipal
du
LE
avrit
2025
SA] Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
_
affecte
la
somme
de
16
440,12
€
en
recettes
‘investissement
(article
1068),
-_
reporte
la
somme
de
10
364
€
en
recettes
de
fonctionnement
(article
002).
Il
est
rappelé
que
le
budget
annexe,
étant
assujetti
à La
TVA,
il
est
voté
hors
taxes.
Lors
de
sa
réunion
du
27
mars
2025,
[a
commission
des
Finances
a examiné
ce
budget
annexe
et
le
propose
en
équilibre
:
* section
de
fonctionnement
:28
200
€
* section
d'investissement
:
44
007
€
Comme
pour
le
budget
de
la
commune,
le
projet
a été
adressé
aux
élus
par
courriel
du
28
mars.
Au
niveau
du
fonctionnement,
les
dépenses
correspondent
aux
charges
à
caractère
général,
au
remboursement
des
intérêts
de
l’emprunt
at
au
virement
à
la
section
d’investissement,
Les
recettes
sont
quant
à
elles
constituées
de
la
location
des
trois
locaux
et
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté. Pour
l'investissement,
outre
le
report
du
déficit
d'investissement
2024,
il
est
prévu
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt,
les
cautions
et
une
réserve
pour
des
travaux
sur
la
placette,
en
lien
avec
l’aménagement
du
centre
village.
Les
recettes
sont
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
les
cautions
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Une
explication
est
donnée
sur
la
réserve
en
dépenses
d'investissement.
Les
travaux
de
la
placette
sont
prévus
en
même
temps
que
la
tranche
ferme
(secteur
1 :
cœur
de
village
avec
commerces
et
services),
dont
le
démarrage
est
envisagé
après
l’enfouissement
des
réseaux.
Les
travaux
seront
réglés
par
le
budget
principal
qui
recevra
une
subvention
du
budget
annexe.
Il
s’agira
d’un
virement
comptable
entre
les
deux
budgets.
L’avant-projet
de
l’opération
sera
présenté
aux
habitants
lors
d’une
réunion
publique.
Une
réflexion
sera
à avoir
le
moment
venu
sur
le
déroulement
des
travaux
de
la
tranche
ferme
pour
avoir
le
moins
de
répercussion
possible
sur
les
commerces.
Après
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
-_
adopte
le
budget
annexe
locaux
commerciaux
de
l’année
2025
sur
les
bases
de
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
avec
le
vote
des
crédits
inscrits
au
niveau
des
chapitres
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
fixée,
pour
l’année
2025,
par
l'assemblée
délibérante,
avec
un
maximum
de
7,5%.
-
Subventions
2025
Chaque
année,
la commune
alloue
quelques
subventions
(dépenses
prélevées
sur
l’article
65748
du
budget). La
liste
des
demandes
a
été
examinée
par
la
commission
des
Finances
le
27
mars
et
elle
a
émis
les
propositions
suivantes :
-
Académie
de
la
Dombes
50
€
—
ADMR
400
€
—
Amicale
des
conscrits
500
€
Croix
Rouge
Française
—
UL
de
la
Porte
de
la
Dombes
50
€
-
Jeunes
Sapeurs-pompiers
de
Montmerle-sur-Saône
100
€
—
RASED
de
Guéreins
150
€
Ces
attributions
représentent
un
montant
de
1 250
€.
Il
n’a
pas
été
reconduit
cette
année
les
aides
à
FADAPA
et
aux
Restaurants
du
Cœur
de
l’Ain.
I
est
mentionné
la
liste
des
demandes
reçues
et
n'ayant
pas
été
retenues.
À
quoi
correspond
l’association
France
Adot
01
:
il
s’agit
d’une
association
départementale
pour
la
sensibilisation
au
Don
d’Organes
de
Tissus
humains
et
de
moelle
osseuse.
Il
est
difficile
de
répondre
favorablement
à
toutes
les
sollicitations
et
il
est
donc
ciblé
les
associations
participant
d’une
manière
ou
d’une
autre
à la
vie
de
la
commune.
14/04/2025
- Conseil
municipal
du
11
avril
2023
6/11 |
Après
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal,
-
vote
les
subventions
2025
tel
que
proposé.
-
Commissions
communales
M.
Raphaël
VAGNAT
ayant
été
nommé
conseiller
municipal,
pour
remplacer
M.
Philippe
BRUNEL,
décédé,
il
peut
intégrer
des
commissions
communales.
D’autre
part,
il
convient
de
pouvoir
au
remplacement
de
M.
BRUNEL,
au
sein
des
commissions
communales
dont
il
était
membre. Pour
rappel,
par
délibération
n°
2024/06/04
du
28 juin
2024,
il a été
créé
une
commission
Bâtiments
communaux
et
une
commission
Voirie
/ Réseaux,
en
lieu
et
place
de
la
commission
Bâtiments
communaux
/
Voirie
/
Réseaux,
conservé
les
autres
commissions
et
maintenu
le
nombre
des
membres
dans
les
commissions
fixées
par
la délibération
n°
2020/06/01
du
05 juin
2020.
Aussi,
les
commissions
suivantes
existent,
avec
leur
nombre
de
membres
maximum
possibles
et
leur
composition
actuelle,
en
précisant
que
ie Maire
est
président
de
droit
et
ne
compte
pas
dans
le
nombre
des
membres :
*
commission
Affaires
scolaires
(6
membres):
Nathalie
FELTRIN
—
Franck
SERRURIER
—
Barbara
MONEL
— Stéfanie
TRICAUD
#_
commission
Bâtiments
communaux
(6
membres)
: Bénédicte
SAINCLAIR
—
Christian
BEGUET
_ Bruno
DOUCET-BON
- Philippe
BRUNEL
—
Christian
FELTRIN
#
commission
Communication
/
Culture
/ Animation
/ Jeunes
/
Sport
(6
membres)
: Bénédicte
SAINCLAIR
— Fabienne
IMBERT
— Franck
SERRURIER
— Laurence
WYNARCZYK
-— Marion
CHAUBE
*
commission
Economie
locale
(6
membres)
: Fabienne
IMBERT
-— Nathalie
FELTRIN
—
Bruno
DOUCET-BON
- Marion
CHAUBE
*
commission
Environnement
/
Agriculture
(7
membres):
Christian
BEGUET
—
Jean-Marc
GIMARET
—
Philippe
BRUNEL
—
Bénédicte
SAINCLAIR
—
Laurence
WYNARCZYK
—
Barbara
MONEL
- Marion
CHAUBE
#*
commission
Finances
(6
membres):
Nathalie
FELTRIN
—
Christian
BEGUET
-—
Bruno
DOUCET-BON
- Franck
SERRURIER -—
Stéfanie
TRICAUD
*
commission
Personnel
communal
(6
membres)
:
Nathalie
FELTRIN
—
Fabienne
IMBERT
-
Jean-Marc
GIMARET
—
Stéfanie
FRICAUD
#
commission
Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire
(6
membres) :
Christian
BEGUET
— Jean-Marc
GIMARET
— Philippe
BRUNEL
*
commission
Urbanisme
(6
membres)
: Christian
BEGUET
—
Bruno
DOUCET-BON
—
Christian
FELTRIN
— Bénédicte
SAINCLAIR
- Stéfanie
TRICAUD
*
commission
Voirie
/ Réseaux
(6
membres)
: Jean-Marc
GIMARET
—
Bruno
DOUCET-BON
—
Philippe
BRUNEL
- Christian
FELTRIN
— Bénédicte
SAINCLAIR.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
conseillers
veulent
changer
de
commissions.
Aucune
réponse
positive
n’est
donnée.
Il
demande
à Raphaël
VAGNAT
s’il
a regardé
les
commissions
au
sein
desquelles
il
souhaiterait
siéger.
Il est
précisé
que
certaines
commissions
se réunissent
en journée.
Raphaël
VAGNAT
indique
qu’il
est
intéressé
par
les
commissions
Bâtiments
communaux
;
Environnement
/ Agriculture
et Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire.
Le
non-remplacement
de
M.
BRUNEL,
au
sein
de
la
commission
Voirie
/ Réseaux
la
réduira
d’un
membre. Après
vote
à mains
levées,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
__
décide
de
conserver
la liste
des
commissions
communales
établie
le 28 juin
2024,
_
maintient
le
nombre
des
membres
des
commissions
communales,
comme
déterminé
par
la
délibération
n°
2020/06/01
du
05 juin
2020,
-_
procède
à
la
modification
des
membres
au
sein
des
commissions
communales
suivantes,
sans
recourir
au
vote
à bulletins
secrets :
14/04/2025
- Conseil
numicipai
du
11
avril
2025
7/11 *
commission
Bâtiments
communaux
:Bénédicte
SAINCLAIR
—
Christian
BEGUET
- Bruno
DOUCET-BON
—
Christian
FELTRIN
—
Raphaël
VAGNAT
#
commission
Environnement
/ Agriculture
:
Christian
BEGUET
—
Jean-Marc
GIMARET
-
Bénédicte
SAINCLAIR
—
Laurence
WYNARCZYK
—
Barbara
MONEL
—
Marion
CHAUBE
—
Raphaël
VAGNAT
*
commission
Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire
:Christian
BEGUET
—
Jean-
Marc
GIMARET
—
Raphaël
VAGNAT.
*
commission
Voirie
/ Réseaux
:
Jean-Marc
GIMARET
—
Bruno
DOUCET-BON
—
Christian
FELTRIN
—
Bénédicte
SAINCLAIR.
-
Compte-rendu
du
Conseil
d’école
du
18
mars
202$
Le
compte-rendu
du
Conseil
d’école,
établi
par
la
Directrice
de
l’école,
a
été
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux,
pour
pouvoir
en
prendre
connaissance
et
poser
leur
question.
Nathalie
FELTRIN
en
donne
les
principales
informations
:
=
présentation
de
la
prévision
des
effectifs
à la
rentrée
scolaire
2025,
-_
information
sur
les
travaux
d’extension
de
l’école,
-
actions
réalisées
et
à venir,
-_
la
sécurité
-
Les
questions
diverses,
avec
notamment
les
sujets
suivants
issus
des
questions
transmises
par
les
parents
délégués
:
*
Mairie
/ Cantine
:pas
de
réponse
apportée
car
les
parents
délégués
ont
sollicité
un
rendez-
vous
et la
commission
Affaires
scolaires
les
recevra,
*
Ja
demande
de
végétalisation
de
la
cour
de
Pécole
:une
réponse
a été
apportée
et
Les
parents
délégués
seront
reçus
pour
ce
sujet
#
Garderie
:point
non
évoqué
en
l'absence
de
représentant
de
l'association
gérant
la
garderie
*
questionnaire
à
destination
des
parents
d’élèves
inspiré
par
ce
que
se
fait
au
collège
de
Montceaux
:après
explication,
l’équipe
enseignante
indique
qu’elle
n’est
pas
favorable
à cette
idée.
I
y
a
une
impression
d’intrusion
de
certains
parents
dans
tous
les
domaines
scolaires
et
périscolaires. Un
certain
malaise
existe
et
les
représentants
de
la
commune,
voire
les
enseignantes,
ont
l'impression
d’être
attaqués
par
Les
parents
délégués.
Il
est
signalé
que
depuis
deux
ans,
il
n’est
plus
reçu
de
demande
de
Pécole
pour
la
visite
du
moulin.
C’est
certainement
parce
que
cela
ne
s’inscrit
pas
dans
le
projet
d’écoie.
Tout
le
monde
savait
que
cette
année
scolaire
allait
être
compliquée
avec
les
travaux
de
l’école.
Si
l’équipe
enseignante
et
le
personnel
communal
jouent
le
jeu,
ce
n’est
pas
vraiment
le
cas
par
certains
parents.
-
Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
24
mars
2025
Au
cours
de
cette
réunion,
il
a été
examiné
une
déclaration
préalable.
IL
a
été
travaillé
sur
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
sur
les
changements
de
destination,
avec
l'orientation
de
ne
pas
en
proposer.
b).-
Commission
Finançes
du
27
mars
2025
Les
points
discutés
lors
de
cette
commission
ont
été
vus
lors
de
la
présentation
du
budget
2025.
c).-
Commission
Affaires
scolaires
du
1°
avril
2025
Il
est
donné
la
parole
à Nathalie
FELTRIN,
3%
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il
a
été
examiné
le
marché
actuel
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
en
vue
de
la
préparation
du
nouveau
contrat
avec
lancement
de
la
consultation.
Ce
marché
se
termine
le
31
août
2025.
II
a
été
revu
le
cahier
des
charges
sans
apporter
de
grosses
modifications,
avec
le
14/04/2025
- Conseil
municipal
du
11
avril
2025
8/11 rajout
d’une
mention
concernant
la
variété
des
légumes.
Le
nombre
estimatif
de
repas
est
porté
à
14
500
en
se
basant
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années.
La
publication
de
l’offre
sera
effectuée
le
12
mai
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
20
juin.
L'avis
sera
publié
dans
deux
journaux
d’annonces
légales
dont
un
spécialisé
dans
le
domaine
de
la
restauration.
Il
est
espéré
qu’il
n’y
aura
pas
qu’une
seule
offre
comme
en
2002.
Il
a
été
discuté
du
Projet
Educatif
Territorial
Intercommunal
et
de
Pavenant
proposé
par
le
service
Cadre
de
Vie
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
que
les
communes
non-
signataires
s’engagent
en
signant
un
avenant
pour
la
période
ailant
jusqu’au
31
décembre
2025
et
en
intégrant
le
projet
de
contrat
sur
la
période
2026-2030.
L'engagement
dans
le
PEDTI
doit
être
validé
par
le
conseil
municipal
et
par
le
conseil
d'école.
La
date
de
limite
étant
fixée
au
15
avril
2025,
et
le
projet
n’ayant
pas
été
adressé
à
la
Directrice
de
l'Ecole
pour
son
étude
au
conseil
d'école,
il
est
trop
tard
pour
s’engager
dans
le
processus.
L’orientation
de
la
commission
est
plutôt
d’attendre.
11
semble
qu’il
est
fait
pression
sur
les
communes
pour
entrer
dans
le
PEDTI,
certainement
pour
un
intérêt
financier
et
permettre
de
percevoir
plus
d’aide
de
la
CAF.
Un
questionnaire
sous
forme
de
grille
a été
transmis
et
il
a été
adressé
aux
membres
de
la
commission,
en
vue
d'échanger
dessus
lors
d’une
prochaine
commission.
Il
a
également
été
envoyé
à
la
Directrice
de
l’école
qui
a fait
savoir
qu’elle
avait
complété
ce
document
lors
d’une
rencontre
avec
une
personne
de
la
CCVSC.
Chaque
parent
at-il
un
moyen
de
garde
? Il
n’y
a pas,
contrairement
à quelques
temps
en
arrière,
de
remontée
à ce
sujet.
La
garderie
périscolaire
est
gérée
par
une
association
et,
fort
heureusement,
il
n’y
a pas
de
demande
de
prise
en
charge
de
ce
type
de
garde
par
la
commune.
Le
poste
scolaire
et
périscolaire
est
important
budgétairement
pour
la
commune.
-
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
Une
réunion
du
bureau
de
la
communauté
de
communes
s’est
tenue
au
cours
duquel
il
a
été
porté
à
connaissance
les
différents
arrêts
de
travail
du
personnel
communautaire,
représentant
un
taux
d’absentéisme
de
14%.
Comme
chaque
fois,
il
est
mentionné
la
trésorerie
de
la
communauté
de
communes
à
la
date
de
la
réunion,
qui
était
donc
alors
de
6
085
563,56
€
pour
le
budget
principal,
de
1 398
853
€
pour
le
budget
assainissement
collectif,
de
38
146
€
pour
le
budget
assainissement
non
collectif
et
de
l’ordre
de
63
000
€
pour
le
budget
Office
de
Tourisme.
-
Questions
et
correspondances
diverses
-
Le
projet
de
musique
de
l’école
«
En
corps
et
cœur
»
réalisé
par
les
élèves
et
des
volontaires
de
la
chorale
« Les
Chanteurs
du
Val
de
Mâtre
»
sera
présenté
le
vendredi
06
juin
2025
à
18
heures
30
à la
salle
des
fêtes
de
Fareins.
-
La
fin
des
travaux
à
l’école
sont
un
peu
compliqués.
Il
est
remercié
Christian
BEGUET
et
Bénédicte
SAINCLAIR
pour
le
suivi
draconien
de
ce
chantier.
Une
rencontre
avec
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
et la
maitrise
d’œuvre
aura
lieu
Le
22
avril
pour
un
point
financier.
_
Les
travaux
d’assainissement
chemin
des
Ferrières
ont
commencé
cette
semaine.
Avec
la
voie
fermée,
il
existe
un
problème
pour
la
circulation
des
camions.
Le
PAV
a
été
déplacé
chemin
du
Bicheron.
-
Une
personne
a
emprunté
le
chemin
du
Liamby
puis
le
chemin
des
Vières
avec
une
vitesse
excessive.
14/04/2025
- Conscil
municipal
du
11
avril
2025
9/11 -_
Lors
du
mandat,
il
avait
été
évoqué
une
sortie
entre
élus
avec
leurs
conjoints.
Cela
devait
se
faire
en
décembre
2023,
mais
les
évènements
en
ont
décidé
autrement.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
prévoit
une
invitation
et
qu’il
sera
regardé
pour
une
date.
-
Il
est
fait
part
du
souci
des
Classes
1
et
6
quant
à
la
date
des
conscrits
en
2026,
en
raison
des
élections
municipales.
À
part
que
les
élections
auront
bien
lieu
en
mars,
il
n’est
encore
fixé
aucune
date,
mais
au
vu
du
calendrier
et
des
différentes
opérations
en
découlant,
ces
élections
devraient
avoir
lieu
aux
mêmes
dates
qu’en
2020
(15
et
22
mars).
-
Est-il
prévu
un
fleurissement
au
Printemps
? Normalement
non.
Des
plantations
ont
été
réalisées
en
mars
avec
des
protections.
Lors
du
marché
du
03
avril,
il
a été
distribué
environ
800
litres
de
compost
avec
le
SMIDOM.
Ce
compost
a été
pris
dans
le
parc
mis
en
place
par
la
commune,
qui
est
pratiquement
terminé.
-
Il
est
allé
voir
le
lavoir
et
constaté
que
la
poutre
principale
est
cassée
et
la
dangerosité
que
cela
représente.
Des
étais
ont
été
mis
en
place
pour
sécuriser
le
bâtiment,
mais
il
conviendra
de
se
pencher
rapidement
dessus.
Une
explication
est
donnée.
Il
sera
mis
en
place
des
panneaux
annonçant
le
danger.
Il
sera
discuté
de
son
avenir
lors
d’une
commission
Bâtiments
communaux.
=
Vers
les
jeux
aux
Marques,
les
bancs
sont
cassés
et
dangereux.
Ce
n’est
pas
la
première
fois
et
il
s’agit
de
vandalisme.
Les
barres
cassées
ont
été
enlevées,
et
n’en
ayant
plus
d’avance,
il
en
sera
commandé
en
vue
de
leur
remplacement.
__
Dans
le
même
ordre
d'idée,
il
est
signalé
les
panneaux
arrachés
ou
tordus
sur
la
commune.
Tous
ces
actes
de
malveillance
représentent
un
budget
pour
la
commune.
-_
Une
invitation
a
été
reçue
dans
les
boîtes
aux
lettres
concernant
la
création
d’une
association.
Il
s’agirait
d’une
association
ayant
pour
objectif
d’améliorer
la
vie
des
habitants.
Elle
porterait
sur
les
domaines
de
la
culture,
des
loisirs
et
de
l’animation
du
village.
Un
comité
des
fêtes
a
déjà
existé,
il
y
a
plusieurs
années,
et
s’il
est
arrêté
par
manque
de
personnes
pour
aider.
Plusieurs
associations
à
but
culturel
ont
arrêtés
leur
activité
ces
derniers
temps,
et
notamment
le
Club
Photo.
-
Un
panneau
STOP
a disparu
au
niveau
du
croisement
chemin
de
Prénois
/ chemin
des
Ferrières
/
chemin
de
la
Saône
/
chemin
de
la
Prairie.
-
Les
travaux
de
remise
en
état
du
terrain
Sous
la
Ville
sont
très
bien
réalisés.
Il
convient
de
prévoir
de
refermer
le
site
rapidement
pour
évitées
des
arrivées
impromptues.
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
23
mai
2025
à
20
heures
00,
à
la
salle
polyvalente.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FELTRIN
Procès-verbal
affiché
le
:
2
6
MAI
2995
14/04/2025
- Conseil
municipal
du
11
avril
2025
10/11 ANNEXE
I
Remarques
et
observations
faites
lors
de
la
séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT
| | | | | | |
14/04/2025
- Conseil municipal
du
1]
avrii
2025
Ji/I1