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Arrêté - 26 AT 2253 avenue de l Espérance prorogation arrêté 26 AT 2206 jusqu au 09 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2253 avenue de l Espérance prorogation arrêté 26 AT 2206 jusqu au 09 11 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
EE"
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain ne
VILLE
DE
NIORT
ARRÊTÉ N°26_AT_2253
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_2206
PORTANT RÉGLEMENTATION
AVENUE DE L'ESPERANCE ET RUE DES MARAIS
Le Maire de la Ville de Niort, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_2206 en date du 15/10/2026 ; Considérant que la durée des travaux est prolongée en vue d'une réfection définitive et suivant le retrait du dispositif de Signalisation temporaire ;
ARRÊTE.
Article 1 . Les dispositions de l'arrêté 26_AT_2206 du 15/10/2026, portant réglementation de la circulation :
e
AVENUE DE L'ESPERANCE, de la RUE DES MARAIS jusqu'à l'AVENUE DE LA VENISE VERTE
+
RUE DES MARAIS, de la RUE DES AJONCS jusqu'à l'AVENUE DE L'ESPERANCE
, Sont prorogées jusqu'au 09/11/2026, 18h00. Article 2 Le Maire
de
la
Ville de
Niort est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
et affiché conformément à
la
réglementation en vigueur.
|
Pour-le Maire de Niort,
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Dominique
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DIFFUSION
:
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Micolas BARITAUD (SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP)
*_
Monsieur Patrice AUGER (SPL - Société des Eaux du Miortais)
Conformément aux dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux devant le
tribunas
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.
f; dans un défai
de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20
juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispase
d'un
droit d'accès,
de rectification,
d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer,
pour les informations le
concernant auprés de la
collectivité
signataire du
présent document.