Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0231 Square César Georffray Prorogation
Arrêté - 26 AT 0342 Rue des Trois Mariés prorogation de
Arrêté - 26 AT 0950 Rue de la Juiverie prorogation de A
Arrêté - 26 AT 0525 prorogation rue de Grange jusqu au 31 0
Arrêté - 26 AT 1048 65 rue de Strasbourg Prorogation de
Arrêté - 26 AT 0455 rue de Grange prorogation arrêté 26 AT
Arrêté - 26 AT 0913 rue des Fiefs prorogation arrêté 26 AT
Arrêté - 26 AT 0324 rue du Musée prorogation arrêté 26 AT 0
Arrêté - 26 AT 1121 prorogation n 26 AT 1005 rue Chiron Cou
Arrêté - 26 AT 0203 rue Arsène d Arsonval prorogation arrêt
Arrêté - 26 AT 0146 Square César Georffray Prorogation de 26 AT 0056 jusqu au 2 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0146 Square César Georffray Prorogation de 26 AT 0056 jusqu au 2 février 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_0146
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°26_AT_0056
PORTANT RÉGLEMENTATION
SQUARE CESAR GEOFFRAY
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°26_AT_0056 en date du 11/01/2026 ;
Considérant que la fin du chantier est reportée ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26_AT_0056 du 11/01/2026, portant réglementation de la circulation du N°1 au N°3 SQUARE CESAR GEOFFRAY, sont prorogées jusqu'au 02/02/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Madame Alyx FOURNIER (SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP) Monsieur Eric FAYS (COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT) Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.