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Arrêté - x4alq0dgewmnhv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - x4alq0dgewmnhv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE LAMOTHE-MONTRAVEL
Arrêté n°BE23056AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise PAENERGIE - 16 rue de Manieux - 24400 MUSSIDAN en date du 17/01/2023,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés
règlementant la circulation sur le réseau routier départemental classé à grande circulation (RGC),
Vu la Permission de Voirie BE23057OP en date du 23/01/2023,
Considérant que pour permettre les travaux de pose de réseau Fibre Optique en aérien, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la
route départementale n°D936, sur le territoire des communes de Montcaret / Lamothe-Montravel du 25/01/2023 au 24/03/2023 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr ARRETENT
ARTICLE ler :
À compter du 25/01/2023 et jusqu'au 24/03/2023 inclus, à l'exclusion des jours hors chantier parus au calendrier 2023, il sera mis en place un alternat pour tous les véhicules qui circuleront sur la route
départementale n° D936 du PR 52+800 au PR 55+030, sur le territoire des communes de Montcaret / Lamothe-Montravel.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier où par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 200 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5,00 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 3,50 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée le passage des transports exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise PAENERGIE chargée de l'exécution des travaux
et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable PAENERGIE,
le Maire de la commune de Lamothe-Montravel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Maire de la commune de Montcaret,
sont destinataires d'une copie pour information.
Fait le 23 jo 12592
Le Maire de Lamothe-Montravel ,
JMechef FRiCHEO.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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