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Arrêté - 7chb30hw70gsj6c
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 7chb30hw70gsj6c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de LAMOTHE MONTRAVEL ARRÊTÉ DU MAIRE portant instauration d’une zone 30 Le Maire de la commune de LAMOTHE-MONTRAVEL, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU le code de la voirie routière ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité, route de l'Etang, direction Saint-Seurin-de-Prats, après le N° 5 jusqu’au croisement de l’Impasse du Port ; ARRÊTE : Article 1er : À partir du 1°’ août 2024, la route de l'Étang, direction Saint-Seurin-de-Prats, après le N° 5 jusqu'au croisement de l’Impasse du Port sera classée « Zone 30 » Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 23 août 2024,