Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+26+JANVIER+2024+Vers+

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Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+26+JANVIER+2024+Vers+ Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Montret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+26+JANVIER+2024+Vers+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 janvier à 20 heures le Conseil Municipal de Montret, régulière- ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de Monsieur BESSON Stéphane, Maire de Montret.

Étaient présents : BESSON Stéphane, CHASSOT Samuel, CHATELET Stéphane, GAUTHIER Sophie, PALANCHON Nadine, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, SCHEFFER Sabine et ZANOTTI Alain.

Excusés : BERRIER Bruno, COULON Aurore, DIOT Nadine et LACONDEMINE Aurélien ce dernier donnant pouvoir à SCHEFFER Sabine.

Secrétaire de séance : Monsieur Yann PALOMARES

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2023 : Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail ci-dessous :

Ordre du Jour de la Séance :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du P.V. de la séance précédente

3. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

4. Proposition de rachat de la desserte de Viennette

5. Proposition de rachat de la parcelle de bois située à proximité de l’étang Marmont. 6. Mise en place d’un composteur communal

7. Délibération mise à disposition d’un agent municipal auprès de BLI.

8. RPQS SYDRO 71

9. Exonération TFPB en faveur des logements neufs

10. Point investissements envisagés pour l’année 2024

11. Questions diverses :

a. Cotisation Au Panier Bressan

b. Réunion publique du 15 févrierc. Repas des aînés

d. Location appartement ancienne perception

e. Présentation coût syndicat mixte

f. Point école

Délibérations votées lors de la séance :

Objet : 2024-001 – proposition de rachat de la desserte de Viennette par Monsieur PERTON

Eléments de contexte : Monsieur le Maire annonce que monsieur PERTON propriétaire de la parcelle de bois cadastrée D 148, souhaite acheter la desserte communale d’une surface d’environ 436 m², seul véritable accès à son bois.

Cette desserte est située entre les deux propriétés localisées au 450 et 510 rue de Viennette. Il est précisé que cette desserte ne dessert que le bois situé de monsieur PERTON. Il s’agit d’une desserte très humide.

Au vu de ces éléments il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la vente de ce terrain, sous conditions :

• Que le nouveau propriétaire s’engage à entretenir les busages en place ainsi que les fossés, afin de ne pas freiner les eaux pluviales

• Que tous les frais liés à cette opération restent à la charge de l’acheteur (frais notaire, bornage et autre)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à la majorité

D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la vente de ce terrain, sous conditions :

• Que le nouveau propriétaire s’engage à entretenir les busages en place ainsi que les fossés, afin de ne pas freiner les eaux pluviales

• Que tous les frais liés à cette opération restent à la charge de l’acheteur (frais notaire, bornage et autre)

Pour : 7 :

BESSON Stéphane, CHATELET Stéphane, GAUTHIER Sophie, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, ZANOTTI Alain, LACONDEMINE Aurélien.

Abstentions : 3

CHASSOT Samuel, PALANCHON Nadine, SCHEFFER Sabine

Objet : 2024-002 – Proposition de rachat de la parcelle de bois située à proximité de l’étang Marmont

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur PEREYRON a fait part de son souhait d’acquérir l’excroissance d’une desserte appartenant à la commune de Montret et adjacente à sa parcelle bois cadastrée C 149. Pour précision cette excroissance est boisée.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à la majoritéDe refuser la vente de ladite parcelle.

Contre : 1

ZANOTTI Alain

Pour : 7

BESSON Stéphane, GAUTHIER Sophie, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, LACONDEMINE Aurélien, PALANCHON Nadine, SCHEFFER Sabine

Abstentions : 2

CHASSOT Samuel, CHATELET Stéphane

Objet : 2024-003 – Mise en place d’un composteur communal

Du fait des nouvelles habitudes à adopter en matière de tri des déchets ménagers, Monsieur le Maire propose de mettre en place des bacs de compostage à disposition des habitants du bourg et ne pouvant détenir un composteur à titre individuel.

Si le lieu d’implantation reste à définir, la gestion quant à elle sera assurée par les agents municipaux en charge de l’entretien des massifs. Le compost ainsi récupéré sera utilisé dans les divers massifs du village.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’acquérir deux composteurs de huit cents litres de capacité et d’un troisième composteur plus petit pour le stockage de broyat de végétaux, indispensable au bon fonctionnement des composteurs.

Objet : 2024-004 – Mise à disposition d’un agent municipal auprès de BLI

Vu l’arrivée de Monsieur NICOLAS Tony au 1er août 2023, nouvel agent municipal sur la commune de Montret

Vu que les agents communaux interviennent ponctuellement pour le compte de la communauté de commune BLI

Vu la nécessité de signer cette convention entre la commune de Montret et BLI pour refacturer le temps passé

Vu la nécessité que Monsieur NICOLAS Tony puisse intervenir dans le cadre de cette convention

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de Monsieur NICOLAS Tony auprès de la communauté de commune BLI et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de Monsieur NICOLAS Tony auprès de la communauté de commune BLI et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Objet : 2024-005 – Location d’un appartement situé à l’ancienne perceptionMonsieur le Maire informe l’assemblée qu’un appartement vacant situé à l’ancienne perception est en cours de rénovation et qu’il sera de nouveau disponible à la location d’ici le mois de mars. La diffusion d’une annonce au grand public de cette mise en location sera mise en place dans la semaine à venir sur l’application Panneau Pocket et via Radio Bresse.

Après avoir énuméré les travaux améliorant fortement l’état du bien il propose de mettre au vote une augmentation du loyer de 50 € et de passer ainsi le loyer à 450 € par mois pour l’appartement et son garage et de diffuser l’annonce.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à la majorité :

D’augmenter le loyer de l’appartement situé 5, route de St Vincent de 50 euros, ramenant le loyer à 450 euros mensuels.

Pour : 9

BESSON Stéphane, GAUTHIER Sophie, PALOMARES Yann, PETIOT Dominique, LACONDEMINE Aurélien, PALANCHON Nadine, SCHEFFER Sabine, CHATELET Stéphane Abstentions : 1

CHASSOT Samuel

Objet : 2024-006 – Adhésion à l’association « Au Panier Bressan »

Eléments de contexte :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'oubli de versement de l’appel à cotisation à l'association "Panier Bressan" pour l'année 2023 (0.25 centimes par habitant). Dans ce contexte, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation auprès du conseil municipal pour le paie- ment de l’appel à cotisation de l’association Au panier Bressan non seulement pour l'année 2023, mais également pour l'année 2024.

En accordant cette autorisation, le conseil municipal pourra rectifier cette erreur et soutenir l'associa- tion dans ses activités pour les deux années à venir.

Après avoir exposé la situation à l’assemblée, Monsieur le Maire soumet au vote le paiement d’une cotisation à l’association « Au Panier Bressan » pour les années 2023 et 2024

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De régulariser l’appel à cotisation auprès de l’association « Au Panier Bressan » et de poursuivre son adhésion pour l’année 2024

3) Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur le Maire annonce que le vote initialement prévu est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal car le CST n’a pas encore donné son aval pour l’octroiement desdites primes.

4) Proposition de rachat de la desserte de Viennette(Voir délibération)

5) Proposition de rachat de la parcelle de bois située à proximité de l’étang Marmont.

(Voir délibération)

6) Mise en place d’un composteur communal

(Voir délibération)

7) Délibération mise à disposition d’un agent municipal auprès de BLI.

(Voir délibération)

8) RPQS SYDRO 71 :

Monsieur le Maire présente le document à l’assemblée en mettant l’accent sur les points qui concernent le réseau de la commune.

Il profite de cette présentation pour indiquer que la pose de la borne incendie de la rue de la Garluchotte a été réalisée avec succès.

Le contrôle des bornes incendies sur l’ensemble de la commune, a permis de mettre en évidence que la bouche d’incendie située à l’impasse des Maisons Neuves ne fournit pas un débit suffisant du fait du diamètre de la canalisation.

Une petite étude sur plan laisse apparaitre que la mise en place d’une nouvelle borne incendie au croisement de la route des maisons neuves et de l’impasse des maisons neuves, sur une canalisation plus conséquente, semble être la meilleure solution pour résoudre ce problème.

9) Exonération TFPB en faveur des logements neufs :

les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

En l’absence d’informations complètes concernant les performances énergétiques exigées pour prétendre à cette exonération, Monsieur le Maire propose de reporter cette question au prochain conseil municipal le temps d’obtenir plus d’éléments.

10) Point investissements 2024 :

• Dans le cadre de la préparation du budget 2024 monsieur le Maire s’interroge sur l’opportunité de maintenir l’opération 200 concernant l’achat d’un bien au vu d’y installer un commerce. Le bien en question, étant stratégiquement bien situé, avait suscité l’intérêt du conseil mais il s’avère que rien ne laisse supposer que la vente soit toujours d’actualité. En maintenant ses fonds fléchés sur cette opération, cela peut bloquer le financement d’autres projets sur 2024. Après avoir échangé sur la question le conseil a jugé qu’il était préférable de maintenir cette opération n° 200 prévue dans le budget investissement 2024 d’autant plus qu’il sera toujours possible de prendre une décision mo- dificative si cette ligne budgétaire devait être mobiliser sur un projet présentant un intérêt plus im- portant.

• Monsieur le Maire fait un point aux membres aux membres du conseil municipal concernant les dossiers des demandes de subventions pour le projet “Pump Track”.

o L’appel à projet 2024 a été déposé auprès du conseil départemental.

o Le dossier DETR doit être déposé avant le 29 février 2024. Sabine Scheffer et Samuel Chas- sot se chargent de déposer le dossier.o Le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de Sport dans le cadre « 5000 terrains de sports » sera déposé dès lors que l’ANS aura donné le feu vert

11) Questions diverses

a. Cotisation Au Panier Bressan

(Voir délibération)

b. Réunion publique du 15 février

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique aura lieu le 15 février prochain et qu’il en profitera pour informer les habitants sur les progrès réalisés sur les dossiers en cours.

c. Repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle que la date du repas des ainés a été arrêtée au 17 mars prochain. La commission action sociale se réunira prochainement pour mettre les choses en œuvre.

d. Location appartement ancienne perception

(Voir délibération)

e. Présentation coût syndicat mixte

Monsieur le maire présente quelques chiffres clefs sur le fonctionnement du syndicat mixte :

f. Point école

Après une réunion avec l’IEN à laquelle il a assisté, Monsieur le Maire annonce que les projections d’effectifs scolaires étaient en baisse en 2024 et que les prévisions pour la rentrée scolaire 2025 affichaient une baisse encore plus prononcée.

Il affirme qu’il faudra prendre le problème au sérieux et trouver des solutions pour maintenir les classes compte tenu des demandes du ministère de l’éducation nationale.

Le secrétaire de séance Le Maire

Yann PALOMARES Stéphane BESSON