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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.124.TRAVAUX+DE+CONSTRUCTION+D'UNE+SALLE+MULTISPORTS.+Modifie+et+remplace+la+délibération+n°+2021.31+du+25+Février+2021)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 03/10/2022
me MAIRE de stDERES ve 2 Er. ID : 040-200084713-20220929-2022_ 124-DE
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AREA Gien LANDES "
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022.
Conseillers en exercice 33
Présents 23
Pouvoirs 7
Absents Excusés 0
Absents 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf Septembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-trois Septembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRÈRE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM,
Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Paul CARRERE
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.124,.
Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS. Modifie et remplace la délibération n° 2021.31 du 25/02/2021.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
1D : 040-260084713-20220929-2022_124-DE
Point 06 de l’ordre du jour,
Délibération n° 2022.124.
Objet ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTISPORTS. Modifie
et remplace la délibération n° 2021.31 du 25/02/2021.
Monsieur Yannick VILLATORO indique à l’assemblée qu’au vu de l’augmentation des licenciés de certaines sections du Club Amical Morcenais et du manque de créneaux disponibles du gymnase par rapport au nombre de sections qui s’y entrainent, en particulier des scolaires du lycée professionnel, du Centre de Formation des Apprentis et du Collège, il apparait nécessaire de construire une nouvelle salle de sports.
Descriptif du projet :
Le bâtiment est situé sur une parcelle à proximité du Lycée professionnel et du CFA : il se trouve à une distance inférieure à 100m. L'équipement permettra la pratique de différents sports de salle avec un traçage pour le basket, tennis, mais pourra aussi convenir pour des activités diverses (gymnastique, volley, badminton.…..). L'utilisation de cet équipement sera prioritairement à destination des établissements scolaires (Lycée professionnel, CFA, Collège.) pendant les heures de scolarité et mis à disposition des associations hors journées et horaires scolaires.
Cet équipement permettra de pratiquer des activités sportives à l’abri du vent et de la pluie. A ce jour, seul le gymnase le permet et se trouve vite sollicité par tous les utilisateurs en même temps (collège, CFA, écoles primaires de la commune nouvelle et associations).
Le projet consiste à construire une autre structure à côté du gymnase qui permettrait la pratique du basket, du tennis, du badminton et diverses autres pratiques sportives. Ce bâtiment d’une superficie d’environ 680 m° serait composé d’une structure métallique avec couverture et bardage en bac acier isolé, la salle sera chauffée et un versant de la toiture sera équipé de panneaux photovoltaïques. Cette salle sera reliée avec le gymnase par une coursive, permettant de mutualiser les vestiaires.
L’estimation des travaux est de :
Installation de chantier : 10 000,00 E HT
Gros Œuvre 105 000,00 € HT
Charpente métallique et bardage 290 000,00 € HT
Bardage clin bois 23 020,00 € HT
Menuiseries extérieures 14 570,00 € AT
Electricité 18 000,00 € HT
Photovoltaïque 66 000,00 € HT
Ventilation tourelle 5 600,00 € HT
Chauffage 35 000,00 € AT
Sols sportifs 57 420,00 € HT
Equipement sportif et mobiliers 25 000,00 € HT
VRD 30 000,00 € HT
Coursive de liaison 23 200,00 € HT
Assainissement voirie chantier 38 000,00 EHT
Honoraires, BE, SPS 89 476,00 € HT
Le montant estimatif de ces travaux est de 829 686,00 € HT.
Le début des travaux est prévu début 2023 pour une fin de travaux estimée vers juin 2024. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 63/10/2022
Affiché/Publié te 03/10/2022
ID : 040-200084713-20220929-2022_124-DE
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part de l’Etat au titre de la
DETR (notifiée sur une base de 499,350 € APS) soit 21% du montant HT de l'opération, de
la part du Conseil Départemental à hauteur de 36 % (base APD-honoraires) et de la part du
Conseil Régional à hauteur de 25 % des dépenses subventionnables.
Le Plan de financement est ainsi arrêté :
Montant total des travaux : 829 686,00 € HT
DETR 174 773,00 € notifiés le 20/10/2021 (21,06%) ( Dépenses subventionnables retenues
499.350 € AT soutenues à 35%)
Conseil Départemental 266 475,60 € appelés (32,12%)
( Dépenses subventionnables retenues
740.210 € HT soutenues à 36%)
Conseil Régional 177 552,50€ appelés (21,40%)
( Dépenses subventionnables hors
VRD et honoraires :710 210 € HT
sollicitée à 25%)
Autofinancement 210 884.90 € (25,42%)
829 686,00 €
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
DECIDE :
+ De la réalisation des travaux de construction d’une salle multisports
+ D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
+ De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR).
e De solliciter les aides financières auprès du Conseil Départemental
+ De solliciter les aides financières auprès du Conseil Régional
+ D'inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ect acte et informe que conformément à
l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Juslice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hrip:#ielerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 29/09/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. aile A
Lee
Copies : Préfecture
Chrono - Dossier CA
Compta - Dossier LE. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché/Publié le 03/16/2022
1D : 040-200084713-20220929-2022_124-DE