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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.28.DEMANDE+DE+FINANCEMENTS+POUR+LA+CREATION+D'UNE+REGIE+MARAICHERE.+ABORGE+ET+REMPLACE+LA+DELIB.+N°+2024.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le
18/03/2024
=
MAIRIE de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240314-2024
28-DE
TPE:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
:
7
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Point
13
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.28.
Objet:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
POUR
LA
CREATION
D’UNE
REGIE
MARAICHERE.
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024.09
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.ir Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
28-DE
Point
13
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.28.
Objet:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
POUR
LA
CREATION
D’UNE
REGIE
MARAICHERE.
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024.09
VU
la
délibération
n°
2024.09
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2024
portant
sur
la
demande
de
financements
pour
la création
d’une
régie
maraichère
sur
le domaine
de
Moré,
CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
doit
être
modifié
suite
à la réception
de
certains
devis,
Il convient
d’abroger
et
remplacer
cette
délibération
comme
suit :
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
créer
une
régie
maraîchère
« bio
»
pour
fournir
son
restaurant
scolaire.
La
Régie
s’implanterait
sur
des
terrains
appartenant
à la Commune,
sis
au
lieu-dit
Moré.
Ces
terrains
font
l’objet
d’une
demande
de
distraction
de
ces
parcelles
du
Régime
Forestier
ainsi
que
d’une
demande
conjointe
de
défrichement
auprès
des
services
de
la DDTM.
Descriptif du
projet :
Le
projet,
en
lien
avec
le
dispositif
départemental
ETAL
40,
consiste
à
installer
deux
maraichers
sur
1.5
ha
chacun
et
pour
une
durée
de
3
années.
Les
fruits
et
légumes
produits
seront
destinés
à alimenter
principalement
le restaurant
scolaire
situé
à côté.
L’estimation
des
coûts
est de
60.803.35
€
HT
qui
comprend
la main
d'œuvre
des
travaux
en
régie
pour
2
688€,
mais
qui
n’est
pas
éligible
aux
subventions.
Par
ailleurs
le coût
du
boisement
compensateur
est
estimé
à 30
000
€
HT.
Plan
de
financement
des
travaux
éligibles
:
Travaux
de
défrichement
parcelle
B020
BHM
10
900,00
€
Bloc
sanitaire
GB
21
622,78
€
Mise
en
conformité
tête
forage
SEE
Roquebert
3
850,00
€
Branchement
assainissement
SYDEC
3
401,79
€
Equipement
électrique
SYDEC
8 085,00
€
Fournitures
travaux
en
régie
Béton
fibré
point
P
1 741,58
€
Fondation
dalles
point
P
2 224,46
€
Aire
lavage
et assain.
Frans
bonhomme
3
874,03
€
Grave
carrière
lafitte
603,00
€
Equipement
électrique
Yess
1 812,71
€
Base
subventionnable
58
115,35
€
Le
début
des
travaux
est
prévu
sur
le
second
semestre
2024
pour
une
ouverture
des
espaces
test
au
1°
trimestre
2025.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’un
soutien
financier
de
la part
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT,
et
de
la
part
du
fonds
FEADER/LEADER
à
hauteur
60%
des
dépenses
subventionnables. sn,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-2024
28-DE
Le
Plan
de
financement
est
ainsi
arrêté :
Montant
total
de
l’opération
:
60
803,35
€ HT.
Dépenses
subventionnables
retenues
:
58
115,35
€
HT.
DETR/DSIL
ou
autre
financement
Etat
11623,07€
20%
base
subventionnable
FEADER/LEADER
34
869,21
€
60%
base
subventionnable
Autofinancement
14
311,07
€
60
803,35
€
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE : De
la réalisation
des
travaux
d'installation
d’une
régie
maraichère
à Morcenx-la-Nouvelle
.D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
exposé
.De
solliciter
les
aides
financières
de
l’Etat
(Contrat
de
Ruralité
(DSIL)
et/ou
DETR).
.De
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
fonds
FEADER/LEADER
.Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet http: //telerecours.fr
Fait
à Morcenx-la-Nouvelle,
le
14/03/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAY
€
Copies : Préfecture Chrono
— Dossier
CM
Compta
- ELt-FT