Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proclamation election Maire Adjoints
Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints
Procès Verbal - 1732872022 PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - 1775226106 Election des adjoints au Maire
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints
Procès Verbal - PV Election du maire et Adjoints
Procès Verbal - PV elections maire et adjoints
Procès Verbal - PV elections Maire et Adjoints
Procès Verbal - PV Election Maire Adjoints
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election Maire Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
HAUTE LOIRE E
ARRONDISSEMENT
YSSINGEAUX
Effectif légal du conseil municipal
27
Nombre de conseillers en exercice
27
COMMUNE :
BAS-EN-BASSET
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints |
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille VINGT SIX, le VINGT SEPT du mois de MARS à VINGT heures ZERO minutes,
en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de BAS-EN-BASSET
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):
DEFOURS Rémi VIGOUROUX René
DUPUY Dominique BEAU-HEYRAUD Virginie
BARDEL Franck DESHORS Daniel
CHABRIER Catherine PRADIER Arlette
GALLOT-PERRIN Gérard CIZERON Jean-Pierre
CABATON Martine SARENI Anne-Marie
GRANGER Pascal BOURGIN-BAREL Paul
DORVIDAL-CHAPUIS Arlette GIRE Patricia
DAVID Jean-Rémi IBANEZ Roland
MICHALON Gisèle
ROCHE Jean-Michel
PAQUET Nadine
CHAPUY Patrick
GUERIN Brigitte
PEYRE David
CHAPELON Nicole
DALL'ASEN Jérémy
L
PERRIN-PEREZ Emeline 22e
Absents! : PRADIER Arlette (pouvoir à CHAPUY Patrick)
4. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guy JOLIVET, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) instaliés dans leurs fonctions.
Monsieur DAVID Jean-Rémi a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris à présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). If a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré VINGT
SIX conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplie.
1! a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame PERRIN-PEREZ Emeline et Monsieur DALL'ASEN Jérémy.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des :
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en apolication de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
! Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints à lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipaf ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOURGIN-BAREL Paul 3
DEFOURS Rémi 24
2,5. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Rémi DEFOURS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Rémi DEFOURS élu maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président .a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de SIX adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT le nombre des
adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu
selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à ta moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus -4-
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
. Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CINQ minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, ls maire (ou son remplaçant) à constaté qu'une liste de candidats aux
fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbat. Elle |
est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en |
tête de chaque liste. Il à ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
d. Nombre de suffrages biancs {art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS l CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chift E î (dans l’ordre alphabétique) n chifires n toutes lettres
BARDEL Franck 24 VINGT QUATRE
3.4. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur Franck BARDEL. ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ifs figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations 8
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le VINGT-SEPT MARS DEUX MIL VING SIX,
à VINGT heures TRENTE-CINQ minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le secrétaire,
Le maire (ou son remplaçant),
——
5 Si les observations et réclamations sont trop |
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au se
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmi de l'État.
ongues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Mention de cette annexion est faite au bas du
crétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
s, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant