Procès Verbal - 1774875769 PV Election Maire Adjoints 20260320 VP

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Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints

Procès Verbal - 1774875769 PV Election Maire Adjoints 20260320 VP Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h47 par la commune d'Estables. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774875769 PV Election Maire Adjoints 20260320 VP)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Vaule.-rtêire. ue COMMUNE : Fete Ses LOMAAREE—

RONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

LensreeneeereeeeeeCS ET DES ADJOINTS

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de RE...HdoablesRER

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

$ 1e _ BAU (V

AR Prefecture

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Reçu le 25/03/2026Absents 1: en rennernrcennueeeueeuneecuuceeueedunceeanremereneeeeneeenceeneeerenece sen cecceeuseennesunene

1. Installation des conseillers municipaux ?

x LT

La séance a été ouverte sous la présidence de M ... Mu04 ou. MANIA. maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M la ne SANIAC- Len a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la:

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré‘élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M H£@... /. Que Le. sencsessre

re BDONNELOHnrnnnnnnnnnnnnn nn

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

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Reçu le 25/03/2026-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, S'ÉSTApPrOCTNE UE TA Table UE VOTE. Ta

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée iui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées}

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................,,,,,...

SAINS G LRO f. Majorité absolue Ennnnnrnrnrocrerronssrrseserersrsnsescncrenerenersnresneeeneeneneeenenecesreneneseereeenees

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

un (kel yye...Paunl... DL TE

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D ne nn an nn nm ne es naannnnn nan nm nn tnt ea ne npennan nn nm A OR On RO nn mn qe mn mm RP nn nn nn nn nn mn nn mn nm heu esnnpenananananmnne

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

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Reçu le 25/03/2026_4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... #1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........................nnreneernemenesnennrnenenenee

f. Majorité absolue 4... |À. Lee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS F4à NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l’ordre alphabétique) / En chiffres En toutes lettres

CPFFETELIEETTEEELECLELTELET ELLES EEE ELEECELE EEE ELLE CCE EC EE ELEC EEE EEE EEE LEE CE

ADO nn nn mn nn mn nn nn nn nm nn nn mn nn nm nent ononnnnenmdunensanenne

ADD AR n n pmmnmn nn n nnnm mn nn nm nn mn nn nnnmnnnmnnettnnnduonvuanaaneuneunenne

TELE TELLSEELLEELECSEEEEEEEECE CEE EE EEE EEE CEE SELLE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EE EE EE EE EE EE TE CL ET EEE EE EE EE EEE LE ELLE EEE LEE EEE EEE EEE LEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ELLE LLEEE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................ 1... tree

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS /”_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Enhiffres En toutes lettres

CCÉEEELCEECECEEEEECLE CEE EEE EEE ECC CEE ELLE EEE LE LE EL CET EE EEE EEE LEE EEE ELLE LE EEE TE EEE TEE EELEELEELTETEEEETEEELT)

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num nn nv nnmnnmnnndmésanannaneune À nrosresvenmenaneannannnnnnnnnmnnnnmnnnnnnnnnpemnnnannqsqannnmnannnanpensen

2.7. Op. Lel'élection du maire

D fe pars R RAUV a été proclamé(e) maire na été LL hs] installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Reçu le 25/03/20263. Élection des adioints ,

<

Sous la présidence de M ........!}!LA [<- Lusscee BSAUn Laseeensececereceseceneceeeennss élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3,1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ..........2 er adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de .................. D us adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé CPR 07EE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue {dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ..............................,,...,,.,,., minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire {ou son remplaçant) a constaté que ..................DA EE

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Reçu le 25/03/2026e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]... LL.

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn one nan nn nn nn nn nan nm nd ne ane neue nnpnanemnnnmnnnmnennmnnnnennmnn À ounnarenennensanneneerennnnnnnnnnn Q unes mm mm mm mOn nn ne ne ne run ane ane nn ons ennennresprannnnqunn

nn nn mn nan nn nn ann mn nn nm nn ne nn mm dm nan enrenrenennnannanmnnnnnnnmenenns À ounsnnnsmananesneunenvanennenrense À mnmnnmnnnnannmnnmnnmennnnn nn mem en non nm nn mn ban ea nonennenarasronanens

nn mn nn nn nn nn nan mn nn mn nm nm nn mn an nm ne anna ennennnrenveanenmnns À Ousnnnnnnnmnamnnmnnmtentennennense À rrurmmnrnnenemnnmnnmennnnnnnnnmnnnnmnenmnmnnnnnmnnnnnennmnnnmnnmnnetianens

nm D en nr pr nn nan nn annmnnnnamnnn tan ne nennneennrennrenns | Onmnnnnnnnmamnnnnnnnnnnnnnncnnnnte L Onenrenru nan nn ennn nn san nm ann nn nn nm nn nn nnnsnnmnnnmnnmnnnnnnnnnnnnes

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoraW.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...4 CRE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................... L. nnnrnnrnnrenrnensee ee d

f. Majorité absolue 4... seen

FF

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE VA NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE À En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) FA 2 =|

mn mn mn a ns ner pnnnnnannannannannmnnnannnnmnnnnmnnetnnre À Oocveurenerrannannnnnannemnannnnnne nn nm RS RU RO A DO DSP AU nU Dane eu me ann pop nnnnrun

mn mn D nn pot rnn nn nn nm nmnnmnnmnnmennnnnnnmnnntenneunre À ovvnnnmnannannannnnnannnnnnnnnnnn nn nn nn DO nn ne Den nnnnpnnann pubu re ennnnnnnnnnmmnnannannnnnnnns

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................... Reonon one poo vec oe

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (arL A. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du cogdeélectoral)...................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © 4]...

F

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Reçu le 25/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRÉILE surrnAvco UDiIEnvo CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | | | En chiffres ETrtOUtESTeUNTES {dans l’ordre alphabétique)

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3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été Un us adjoints et immédiatement installés les 2. [A figurant sur la liste

conduite par M{ltg. Cp CoibQATAT.. M. Mube. JANLAL.. . Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

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Reçu le 25/03/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le É

|... heures, ......... RS noncensns seems erenene scene veseeesrerees

minutes, en double exemplaire "1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, SE ww Le maire (ou son remplaçant),

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11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

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Reçu le 25/03/2026