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Arrêté - Arrete 00083 Travaux de renovation de toiture et de facade 2 Rue Jules Ferry du 30.03 au 03.07.2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h03 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 00083 Travaux de renovation de toiture et de facade 2 Rue Jules Ferry du 30.03 au 03.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE
TOITURE ET DE FAÇADE
2 RUE JULES FERRY
Du 30/03 Au 03/07/2026
2026/LM/00083
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Said ZAAROURI domicilié 2 Rue Jules Ferry 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 30 mars au vendredi 03 juillet 2026 de 8h30 à 18h au 2 Rue Jules Ferry afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et de façade, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public, du lundi 30 mars au vendredi 03 juillet 2026 de 8h30 à 18h au 2 Rue Jules Ferry afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et de façade.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage au droit du numéro 2 Rue Jules Ferry, du lundi 30 mars au vendredi 03 juillet 2026, avec un léger empiètement sur la voie de circulation.
Afin d'éviter toute projection de déchets et divers matériaux, cet échafaudage devra être protégé d’une bâche couvrante.
ARTICLE 3
Les deux emplacements de stationnement, au droit du numéro 1 Rue Jules Ferry, seront interdits
afin de permettre au pétitionnaire de remiser véhicules et engins nécessaires au chantier.
Affiché le
25 MARS 2026 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou
interrompre la circulation Rue Jules Ferry et Rue Thémines et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire à la charge pleine et entière de la signalisation règlementaire des travaux à l’exception de la signalisation mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés pour les interdictions de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Said ZAAROURI, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKSK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 mars 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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