Arrêté - arrete 00246 Travaux de renovation de toiture du 11.12 au 24.12.2025

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Arrêté - arrete 00246 Travaux de renovation de toiture du 11.12 au 24.12.2025 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h13 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00246 Travaux de renovation de toiture du 11.12 au 24.12.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DE

TOITURE

2 PLACE DE LA RESISTANCE

Du 11/12 AU 24/12/2025

2025/LM/00246

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

CONSIDERANT la demande de Monsieur Axel TRUC domicilié 491 Chemin des Bourdettes 31660 BESIIERES d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du jeudi 11 décembre au mercredi 24 décembre 2025 au 2 Place de la Résistance afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant:

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du jeudi 11 décembre au mercredi 24 décembre 2025 au 2 Place de la Résistance afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

ARTICLE 2

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à positionner un échafaudage au droit du numéro 2 Place de la Résistance sans empiètement sur la voie publique.

ARTICLE 3

Le pétitionnaire s’engage à mettre en place, de part et d’autre de l’échafaudage, une signalisation sur panneau « PIETONS PASSEZ EN FACE », ainsi qu’une bâche couvrante sur l’échafaudage, afin d’en limiter les nuisances et les projections de déchets.

Affiché le

0 2 DEC. 2025ARTICLE 4

Afin de remiser les véhicules nécessaires aux travaux sus-évoqués, deux emplacements de stationnement, au droit du numéro 2 Place de la Résistance, seront exclusivement réservés au pétitionnaire durant les travaux.

ARTICLE 5

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Place de la Résistance, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.

ARTICLE 6

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 7

Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, 1 jour avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de panneaux informatifs.

ARTICLE 8

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 9

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.

ARTICLE 11

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur Axel TRUC, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 02 décembre 2025

Le Maire,

Délais et voies de recours : la présente décision pourra fairé l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément auxdispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.