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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS Communes
de
1
000
à
8999
habitants
COMMUNE:
mn
MERGNIES................
Département
NORD
Arrondissement
VALENCIENNES CANTON
DE
MARLY
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
délégués
à
élire
15 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Nombre
de
suppléants
à
élire
5
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
19
Heures
05.
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
!_:
MR
JACQUES
SCHNEIDER
MR
CARIDI
PASQUALE
MME
BAILLEUL
MARIE-CLAUDE
|
MR
VINCHENT
FREDERIC
MR
BOURLET
BERNARD
MR
WAWRZYNIAK
CEDRIC
MME
GRARD
née
MARS
MME
STIEVET
SEVERINE
FRANCOISE MR
KOPCZYNSKI
BRUNO
MME
DUMONT
SANDRINE
MR
MERCIER
ABEL
MR
RICHARD
ANTOINE
MR
DENIS
MAURICE
MME
DI-CRISTINA
JULIE
MME
VILLAIN
née
MASQUELET
|
MME
GALLIEZ
CHRISTELLE
ANNE MME
DERNONCOURT
née
GILBERT
CORINNE
MME
SLATKOVIE
née
DAMART
MARIE
PIERRE
Étaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants
?
:
MME
CLEMENT
SEVERINE
Mme
DOULIEZ
née
DEMONT
Mme
LAMBERT
née
MOREL
procuration
Mme
STIEVET
Chantal
procuration
Mme
Dominique
procuration
Mr
SEVERINE
SLATKOVIE
née
DAMART
Marie-
|
SCHNEIDER
Jacques
Pierre
Mr
DANGLETERRE
Jean
Mr
BLANCHART
Alain
Mme
VREVIN
née
FRANQUET
procuration
Mr
MERCIER
ABEL
|
procuration
Mr
BOURLET
Betty
procuration
à Mme
Bernard
GRARD
née
MARS
Françoise
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
? Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral},
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
2 Communes
de
1
000
à
8999
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Mr
SIGUOIRT
Laurent
procuration
Mr
VINCHENT
Frédéric
Absents
non
représentés _:
Mr
GODMEZ
Didier
Mme
VAN
VOOREN
Virginie
(nationalité
étrangère)
1. Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mr
SCHNEIDER
Jacques
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la séance.
Mme
DERNONCOURT
née
GILBERT
Corinne
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
25
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCTÉ
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à savoir
Mme DI-CHRISTINA Julie
; Mr
RICHARD
Antoine
; Mr
DENIS
Maurice
; Mr
MERCIER
Abel
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
ou
conseillers
départementaux,
peuvent
participer
à
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
3 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune,
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
15
délégués
et
5
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
unique
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
1
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
{annexe
1).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
25 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
0
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
25
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne}
(a-b)
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
Le
25
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c—-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à élire”.
1,66
Quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A cet
effet,
les sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants,
le bureau
déterminant
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le
nombre
de
suppléants
à élire*.
5
Quotient
électoral
pour
l'élection
des
suppléants
4 Le
quotient
électoral
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à un
nombre
qui
lui est
inférieur.
5 Communes
de
1 000
à
8998
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
Suffrages
Nombre
de
Nombre
de
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
délégués
suppléants
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
obtenus
Liste
pour
le
soutien
aux
initiatives
locales
25
15
5
4.2
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
soit
:
-
sur
la
liste
«
Pour
le
soutien
aux
initiatives
locales
»
:
°°.
Mr
SCHNEIDER
Jacques
*
__
Mme
BAIÏLLEUL
Marie-Claude
°°.
Mr
BOURLET
Bernard
*
Mme
GRARD
née
MARS
Françoise
°°
Mr
DANGLETERRE
Jean
°°
Mme DI-CRISTINA
Julie
Mr
WAWRZYNIAK
Cédric
*
Mme
CLEMENT
Séverine
*__
Mr
MERCIER
Abel
*
Mme
GALLIEZ
Christelle
°.
Mr
VINCHENT
Frédéric
°°.
Mme
VILLAIN
née
MASQUELET
Anne
°
Mr
DENIS
Maurice
*
Mme
LAMBERT
née
MOREL
Dominique
*
Mr
CARIDI
Pasquale Communes
de
1 000
à
8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
soit
:
- sur
la
liste
«
pour
le soutien
aux
initiatives
locales
» :
-__
Mme
VREVIN
Née
FRANQUET
Betty
-
Mr
RICHARD
Antoine
-_
Mme
DERNONCOURT
Née
GILBERT
Corinne
4,3
Refus
des
délégués
et
des
suppléants
°
Après
la
proclamation
de
leur
élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
le
refus
des
délégués
présents
suivants
:
- sur
la
liste
«..
»:
°
M./Mme…
°
M./Mme…
+
M./Mme…
°
_M./Mme…
- sur
la
liste
«
...
»:
+
M./Mme…
°
M./Mme.…
°
_M./Mme
…
°
M./Mme… En
cas
de
refus
d’un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
hautcommissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
Après
la
proclamation
de
leur
élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
le
refus
des
suppléants
suivants
:
- sur
la
liste
«
.…
»:
*
M./Mme…
e
M./Mme…
5 Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
des
délégués
et
des
suppléants. 7 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
-
sur
la
liste
«
.….
»:
°
M./Mme.…[
M./Mme…
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant. Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertirle
préfet
ou
le
hautcommissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
4.
4
Liste
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
A
la
suite
des
refus
des
délégués
et
suppléants
présents
lors
de
la
séance,
la
liste
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
est
établie
conformément
à
la
feuille
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal
{annexe
2).
5.
Observations
et
réclamations
£
S Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
8 h
Communes
de
1 000à
8999
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
ANNEXE
1 Listes
candidates
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
de
la
commune
de
HERGNIES
Liste
pour
le
soutien
aux
initiatives
locales
1.
SCHNEIDER
Jacques
2.
BAILLEUL
Marie-Claude
3,
BOURLET
Bernard
4.
GRARD
Françoise
5.
DANGLETERRE
Jean
6.
DI
CRISTINA
Julie
7.
WAWRZYNIAK
Cédric
8.
CLÉMENT
Séverine
9,
MERCIER
Abel
10.
GALLIEZ
Christelle
11.
VINCHENT
Frédéric
12.
VILLAIN
Anne
13.
DENIS
Maurice
14.
LAMBERT
Dominique
15.
CARIDI
Pasquale
16.
VREVIN
Betty
17.
RICHARD
Antoine
18.
DERNONCOURT
Corinne
10 Communes
de
1 000
à 8999
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 9 juin
2023
à
19
heures
et 30
minutes,
en
triple
exemplaire’,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire. Le maire
ou
son
remplaçant
Le secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
ë
de,
€
é
.
e
Les
fleux conseillers
municipaux
les plus
âgés
D
les plus jeunes
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
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