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Arrêté - Arrete municipal 125 2022 ODP et debit de boisson Octobre rose 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Ke
MAIRIE
MORILLON
w
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
125/2022
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
À
MORILLON
ET
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le Code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
Haute-Savoie
et
réglementant
les
zones
protégées
pour
les
débits
de
boissons
et
les
débits
de
tabac;
VU
la
demande
en
date
du
08
octobre
2022
de
l'association
Arts
de
vivre,
représentée
par
Mme
Christelle
ROUSSELET,
Présidente,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
et
l'autorisation
d'un
débit
de
boisson
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
évènement,
le
dimanche
23
octobre
2022
à partir
de
08h
et
pour
toute la
journée.
Article
1:
Article
2:
Article
3 :
Article
4:
Article
5 :
Article
6:
Article
7 :
Article
8:
Article
9:
ARRÊTE
L'Association
« Arts
de vivre
» est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon,
à
l'extrémité
du
lac
au
niveau
du
chalet
d'animation
(parcelles
cadastrée
section
B
n°384,
400,
401
et
402)
pour
l'organisation
d'un
évènement
dans
le
cadre
de
La démarche
Octobre
rose
(plan
ci-joint)
La
présente
autorisation,
personnelle
et incessible,
est délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
23
octobre
2022,
de
08h
à
20h;
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce
titre,
l'association
devra
veiller à respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
L'association
Arts
de
vivre
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
objet
des
articles
ci-avant
Le
dimanche
23
octobre;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
susvisé.
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
L'association
est
également
autorisée
à survoler
le
lac
et
la base
de
loisirs
à l'aide
d'un
drone,
dans
le respect
impératif
des
règles
encadrant
l'usage
de
ces
engins
et de
la réglementation
relative
au
droit
à
l'image
;
L'association
demanderesse
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
Façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à Le fournir
à toute
personne
lui en
Faisant
la demande,
Arrêté
municipal
n°125/2022
Page
1 /2 Article
10:
Article
11:
Article
12:
Article
13:
Article
14:
Notifié
Le :
Affiché
le :
Tout
dommage
ou
Fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
là
responsabilité
de
La commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
te cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
L'association
Arts
de
vivre,
Gendarmerie
de
Taninges,
Centre
de
secours
de
Samoëns,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Les
exploitants
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
Registre
des
arrêtés,
Affichage. VYVVVVYVYY
Fait
à Morillon,
le
14
octobre
2022
Le
Maire
Pour
le Maire
et par
délégation
la 3ème
Adjointe
Stéphanie
BOSSE
Simon
BEERE
AS of
2e 2e
Conformément
aux
dispositions
de
La
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-
dessus
désign
Arrêté
municipal
n°125/2022
Page
2 /2 t/ € 28ed TLOT/STTU 18dIIunu 27211