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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 267 470 2023 Creation Poste Dispositif Parcours Emplois Competences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
Gininede EXTRAIT DU REG 1D--084-218401248-20280216 4702028 DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0470-2023- Séance du 16 février 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février à 18h30, 10 février 2023 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel Date d'affichage : de ses séances sous la présidence de Madame Laurence 10 février 2023 CHABAUD-GEVA.
Présents : (8) Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Nombre de conseillers : Patrice FRELY, Laure LUXTON, Gael EVRARD, Anne GRUAULT, Membres en exercice : 13 Jean-Pierre PEYREROL, Marine BERGER Quorum : 07
Présents : 08 Absents excusés : (2) Serge GRYNKORN, Lola DIEZ- Exprimés : 11 CALCATELLI
Procurations: (3
Secrétaire de séance : Patrick SIMBOLOTTI donne procuration à Jean-Pierre PEYREROL
Mme Laure LUXTON Sophie BOUCHOUX donne procuration à Serge GRYNKORN Jean-Christophe BOYET donne procuration à Laurence CHABAUD-GEVA
OBJET : CREATION POSTE DISPOSITIF PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour la Dordogne.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire propose :
- de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le ER
+ _ Contenu du poste : Accueil téléphonique et physique des] D bibi o0aopie 470008 DE Civil, pré-instruction des demandes d'autorisation d'urbamsnTe;-gestion-ues-tTourrIers entrants et sortants
e Durée des contrats : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e Rémunération : 1 760,56 € Brut soit 103% du SMIC
- de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : Accueil téléphonique et physique des administrés, gestion de l'Etat Civil, pré-instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, gestion des courriers entrants et sortants
e Durée des contrats : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e Rémunération : 1 760,56 € Brut soit 103% du SMIC
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire;-——
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.