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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.08 Creation de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi competences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération n°2024.03.08
Du 8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 1*" octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Création de deux postes dans le cadre du dispositif du
parcours emploi compétences
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Stéphane MICHEL
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Marie-Pierre DELAIGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie
économique — commerce du 30 septembre 2024,
Considérant l'ouverture prochaine de la médiathèque envisagée à la rentrée 2025,
Considérant l'intensification du travail de préparation du nouvel équipement,
Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet
l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi,
Considérant que ce dispositif permet à la Collectivité d'obtenir une aide
mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État d'un montant de 30 à
60 % du SMIC horaire brut selon le profil recruté,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la création de deux postes en Parcours Emploi Compétences.
Dit que la durée des contrats sera de 6 à 9 mois renouvelable dans une limite
de 24 mois cumulée.
Précise que la durée hebdomadaire de travail sera égale à 28 heures pour une
rémunération au SMIC.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le
prescripteur (l'Etat) et des contrats de travail à durée déterminée avec les
personnes qui seront recrutées ainsi que tout document afférent à ce dispositif.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-08-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Jean-François BARATON pouvoir à
Stéphane MICHEL
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-08-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024