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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 004?x18184 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 004?x18184)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2023_004 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : CULTURE SPORT

OBJET : RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2023 RESEAU PYRAMID

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant que le réseau PYRAMID est une association interprofessionnelle de structures publiques et associatives en Région Occitanie/Midi Pyrénées d’aide à la création, à la diffusion et au développement du spectacle vivant,

Considérant que le réseau PYRAMID organise tous les ans un festival sur 3 jours en Région,

Considérant que l’adhésion à cette association permet notamment de pouvoir participer à la manifestation nationale « le chaînon manquant » et de pouvoir bénéficier de prix préférentiels sur les contrats de cession des compagnies artistiques diffusées lors du dit évènement,

DECIDE :

ARTICLE 1er : de renouveler pour l’année 2023 l’adhésion au réseau pour un coût annuel de 500€ ;

ARTICLE 2 : que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Madame le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 26 janvier 2023.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ