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Arrêté - 04 DEBITBOIS Dérogation fermeture café des Amis 14 03 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 04 DEBITBOIS Dérogation fermeture café des Amis 14 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
DEBITBOIS
-— 04/2026
DEROGATION
HORAIRE
FERMETURE
«
CAFE
DES
AMIS
»
SOIREE
ANNIVERSAIRE
D'OUVERTURE
SAMEDI
14
MARS
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse
VU
les
articles
L 2212-1
et suivants
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2011-DLP/1-498
du
06
décembre
2011
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
et
restaurants
dans
le
département
de
la
Moselle ;
VU
la
demande
présentée
le
04
MARS
2026
par
Mme
AUDIA
Jessica,
à
l'effet
d'obtenir
une
dérogation
à
l'heure
de
fermeture
de
l'établissement
«
le
café
des
Amis
»,
dont
elle
est
la
gérante,
à
l'occasion
d'une
soirée
anniversaire
d'ouverture
organisée
le samedi
14
mars
2026
;
CONSIDERANT
que
l’intéressée
a
bénéficié
d’une
dérogation
horaire
de
fermeture
le samedi
14
février
2026
;
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
n
ARRETE
Madame
AUDIA
Jessica,
gérante,
désignée
sous
le
vocable
«
le
permissionnaire
»,
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
à
prolonger
l'heure
de
fermeture
de
son
établissement
«
le
Café
des
Amis
»
jusqu’à
03
heures
30
dans
la
nuit
du
samedi
14
mars
au
dimanche
15
mars
2026.
Le
permissionnaire
doit,
en
tous
points
correspondant
à
sa
situation,
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
visé
ci-dessus.
Son
attention
est
particulièrement
attirée
sur
:
+
l'obligation
qui
lui
est
faite
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
qui
résultent
de
leur
exploitation,
de
la
diffusion
de
musique,
et/ou
de
la
sortie
des
convives
de
son
établissement,
ne
puissent,
à
aucun
moment,
troubler
le
repos
ou
la tranquillité
du
voisinage.
En
cas
d'incident,
elle
devra,
sans
délai,
alerter
l’autorité
de
police
compétente.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
est
précaire,
révocable,
et
peut
être
suspendue
à
tout
moment
sur
rapport
des
services
de
gendarmerie
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l'ordre,
à
la
sécurité
et/ou
à
la
tranquillité
publique.
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
sur
le
site
de
la commune
de
Metzervisse.
Il
sera
notifié
au
permissionnaire
et
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse
et
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse.
METZERVISSE,
le
05
mars
2026
Maire