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Procès Verbal - 18.09.2024 1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18.09.2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
1
République Française
Département Eure
St Georges Motel
Procès-verbal de séance
Séance du 18 Septembre 2024
L'an 2024, le 18 Septembre à 15 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint-Georges-Motel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu extraordinaire de ses séances, Salle associative sous la présidence de GUIRLIN Jean-Louis, Maire.
Présents : M. GUIRLIN Jean-Louis, Maire, Mme SIMONELLI Pascale, MM : DEHAUDT Stéphane, DESLANDES Eric, DESRAME Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BLANC Hélène à M. DESRAME Bruno, FRETIGNY Catherine à M. DESLANDES Eric
Excusé(s) : Mmes : ALEXIS Julie, VEJUS Anaïs, M. COCHELIN Denis
Absent(s) : Mmes : LE MANACH Nadège, MENETRIER Marine, MM : ADE Jérémy, HAUTTAIRE Alexandre, MANET Cyril
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 5
Date de la convocation : 13/09/2024
Date d'affichage : 13/09/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DESLANDES Eric
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
28_2024 : Décision modificative n°1 - budget commune
29_2024 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - budget commune 30_2024 : Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels 31_2024 : Mandatement de l'entreprise TRAVÉE pour la mission de la maîtrise d'ouvrage de réparation du pont - Route de Louÿe
32_2024 : Demande de subvention - réparation du pont route de Louÿe - CD27 33_2024 : Demande de subvention - réparation du pont route de Louÿe - CEREMA 34_2024 : Demande de subvention - réparation du pont route de Louÿe - DETR/DSIL 35_2024 : Demande de subvention - Agrandissement et réhabilitation de la Mairie - CD27 36_2024 : Demande de subvention - Agrandissement et réhabilitation de la Mairie - DETR/DSIL 37_2024 : Demande de subvention - Agrandissement et réhabilitation de la Mairie - ADEME 38_2024 : Adhésion complémentaire à l'AMRF 2
28_2024 : Décision modificative n°1 - budget commune
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget 2024 de la commune ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1
du budget principal de l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits, comme suit :
Sens Compte Montant
R 7751 - 800€
R 75888 + 800€
Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024 afin
d'ajuster les crédits conformément au tableau présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°1.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Concernant la délibération n°29_2024 :
M. le Maire précise que la grande majorité des créances irrécouvrables concerne le non-paiement de loyers d’un logement communal. Le contrat de location a été conclu lors du mandat précédent, sans s’assurer de garanties de paiement suffisantes. Bruno Desramé précise que les locataires ont toutefois rendu le logement en très bon état.
29_2024 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - budget commune
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Dreux a transmis un état de produits sur le budget communal à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 15 880,17 €.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause
Numéro de pièce Objet Non-valeur 2013 R-9-65 Cantine - garderie 78,90€ 2013 R-10-64 Cantine - garderie 99,40€ 2013 R-8-65 Cantine - garderie 116,80€ 2013 R-6-61 Cantine - garderie 118,20€ 2014 R-3-51 Cantine - garderie 16,80€ 2014 R-7-52 Cantine - garderie 29,40€ 2014 R-6-51 Cantine - garderie 29,40€ 2014 R-5-52 Cantine - garderie 29,40€ 2014 R-2-51 Cantine - garderie 32,20€ 3
2014 R-4-52 Cantine - garderie 33,60€ 2014 T-227 Cantine - garderie 20,00€ 2014 R-3-65 Cantine - garderie 79,20€ 2014 R-1-65 Cantine - garderie 87,30€ 2014 R-6-65 Cantine - garderie 91,00€ 2014 R-5-65 Cantine - garderie 92,90€ 2014 R-4-65 Cantine - garderie 99,10€ 2014 R-2-64 Cantine - garderie 105,60€ 2014 R-7-65 Cantine - garderie 119,60€ 2015 R-8-57 Cantine - garderie 0,90€ 2015 T-6 Loyer 620,00€ 2016 T-170 Loyer 50,00€ 2016 T-17 Loyer 95,00€ 2016 T-38 Loyer 350,00€ 2016 T-71 Loyer 350,00€ 2016 T-226 Loyer 302,91€ 2016 T-173 Cantine-garderie 52,93€ 2017 T-580 Loyer 448,88€ 2017 T-710 Loyer 448,88€ 2017 T-880 Loyer 448,88€ 2017 T-593 Loyer 317,00€ 2017 T-475 Loyer 442,50€ 2017 T-117 Loyer 850,00€ 2017 T-202 Loyer 850,00€ 2017 T-281 Loyer 850,00€ 2017 T-370 Loyer 850,00€ 2017 T-32 Loyer 850,00€ 2017 R-1-16 Cantine - garderie 5,10€ 2017 T-749 Cantine - garderie 8,20€ 2017 T-562 Cantine - garderie 202,00€ 2018 T-747 Loyer 362,10€ 2018 T-74 Cantine - garderie 15,76€ 2018 T-505 Loyer 466,38€ 2018 T-404 Loyer 466,38€ 2018 T-604 Loyer 466,38€ 2018 T-303 Loyer 466,38€ 2018 T-286 Loyer 466,38€ 2018 T-81 Loyer 466,38€ 2018 T-735 Cantine - garderie 17,10€ 2018 T-749 Loyer 477,10€ 2018 T-771 Loyer 867,10€ 2018 T-953 Loyer 867,10€ 2018 T-799 Cantine - garderie 25,20€ 2018 T-829 Cantine - garderie 9,45€ 2018 T-530 Cantine - garderie 28,35€ 2018 T-421 Cantine - garderie 37,80€ 2018 T-320 Cantine - garderie 37,80€ 2018 T-213 Cantine - garderie 44,10€ 2018 T-632 Cantine - garderie 53,55€ 4
2018 T-106 Cantine - garderie 81,90€ 2018 T-282 Cantine - garderie 209,00€ 2019 T-82 Cantine - garderie 271,39€ 2019 T-232 Cantine - garderie 0,05€ 2020 T-627 Cantine - garderie 0,01€ 2020 T-725 Cantine - garderie 0,01€ 2020 T-658 Cantine - garderie 0,01€ 2020 T-743 Cantine - garderie 0,01€ 2021 T-421 Cantine - garderie 0,70€ 2021 T-812 Cantine - garderie 0,02€ 2022 T-783 Cantine - garderie 3,50€ 2022 T-691 Cantine - garderie 0,40€ 2023 T-858 Cantine - garderie 0,40€ TOTAL 15 880,17€
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité d'admettre en non-valeur les créances énumérées ci-dessus pour la somme de 15 880,17€ dans le budget communal.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
30_2024 : Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 27 Juin 2024,
Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation ou de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :
- Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.
- La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.
- Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.
Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels seront prévus au Budget Primitif.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Concernant les délibérations du n°31_2024 au n°34_2024 :
M. le Maire fait une synthèse rapide du travail effectué depuis 2 ans pour aboutir à la constitution d’un projet de réparation du pont, route de Louÿe. La société Travée a finalisé sa mission permettant de déposer un dossier chiffré de réparation du pont. Il présente le chiffrage incluant l’ensemble des études préalables.
M. le Maire soumet au vote plusieurs délibérations afin de lui permettre de missionner la société Travée pour accompagner la commune jusqu’à la phase de réalisation des travaux et, d’autre part, de solliciter des subventions.
31_2024 : Mandatement de l'entreprise TRAVÉE pour la mission de la maîtrise d'ouvrage de réparation du pont - Route de Louÿe
Monsieur le Maire expose,
Une inspection du CEREMA a été réalisée en avril 2022, suivie d'un diagnostic structurel de l’ouvrage par la société QCS services en juin 2022, puis d'une étude et mise en surveillance du comportement mécanique de l’ouvrage d’art réalisées par la société OSMOS en février 2024 et un avant-projet (AVP) fourni par l’entreprise TRAVEE en août 2024.
Suite au rapport du diagnostic structurel réalisé par la société QCS Services, retient que le franchissement du pont est dangereux, et qu’il doit-être fermé jusqu’à sa réparation. De ce fait, il a été inscrit au programme national de vérification des ponts.
La commune souhaiterait se faire assister dans la conduite de l’opération sous la forme d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour cela la société TRAVEE nous a adressé une proposition financière d’un montant de 30 125,00€ HT.
Le coût total des travaux de réparation et des études déjà réalisées est évalué à 468 005,00 HT.
Cette opération fera l’objet de plusieurs demandes de financement sachant que le solde sera financé par la Commune.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal :
A l’unanimité :
− APPROUVE le projet de réhabilitation du pont enjambant la Voie verte route de Louÿe ; 6
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l’Etat, ainsi que toute autre subvention potentiellement mobilisable ;
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les emprunts auprès d’organismes financiers pour assurer le financement à la charge de la collectivité.
− APPROUVE la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à passer avec la société TRAVEE d’un montant de 30 125,00 HT.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
32_2024 : Demande de subvention - réparation du pont route de Louÿe - CD27
Monsieur le Maire expose,
Suite à une inspection du CEREMA en avril 2022, à un diagnostic structurel de l’ouvrage par la société QCS services en juin 2022, à une étude et mise en surveillance du comportement mécanique de l’ouvrage d’art réalisées par la société OSMOS en février 2024 et à un avant-projet (AVP) fourni par l’entreprise TRAVEE en août 2024.
Le rapport du diagnostic structurel réalisé par la société QCS Services, retient que le franchissement du pont est dangereux, et qu’il doit-être fermé jusqu’à à sa réparation.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation du pont enjambant la Vois Verte route de Louÿe et de se faire assister dans la conduite de l’opération sous la forme d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le coût total des travaux de réparation et des études déjà réalisées est évalué à 468 005,00 HT.
Cette opération fera l’objet de plusieurs demandes de financement sachant que le solde sera financé par la Commune.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal :
A l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure au titre du dispositif de soutien au territoires 2024-2025.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
33_2024 - Demande de subvention - réparation du pont route de Louÿe - CEREMA
Monsieur le Maire expose,
Suite à une inspection du CEREMA en avril 2022, à un diagnostic structurel de l’ouvrage par la société QCS services en juin 2022, à une étude et mise en surveillance du comportement mécanique de l’ouvrage d’art réalisées par la société OSMOS en février 2024 et à un avant-projet (AVP) fourni par l’entreprise TRAVEE en août 2024.
Le rapport du diagnostic structurel réalisé par la société QCS Services, retient que le franchissement du pont est dangereux, et qu’il doit-être fermé jusqu’à à sa réparation.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation du pont enjambant la Vois Verte route de Louÿe et de se faire assister dans la conduite de l’opération sous la forme d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le coût total des travaux de réparation et des études déjà réalisées est évalué à 468 005,00 HT. 7
Cette opération fera l’objet de plusieurs demandes de financement sachant que le solde sera financé par la Commune.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal :
A l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du CEREMA.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
34_2024 : Demande de subvention - réparation du pont route de Louÿe - DETR/DSIL
Monsieur le Maire expose,
Suite à une inspection du CEREMA en avril 2022, à un diagnostic structurel de l’ouvrage par la société QCS services en juin 2022, à une étude et mise en surveillance du comportement mécanique de l’ouvrage d’art réalisées par la société OSMOS en février 2024 et à un avant-projet (AVP) fourni par l’entreprise TRAVEE en août 2024.
Le rapport du diagnostic structurel réalisé par la société QCS Services, retient que le franchissement du pont est dangereux, et qu’il doit-être fermé jusqu’à à sa réparation.
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation du pont enjambant la Vois Verte route de Louÿe et de se faire assister dans la conduite de l’opération sous la forme d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le coût total des travaux de réparation et des études déjà réalisées est évalué à 468 005,00 HT.
Cette opération fera l’objet de plusieurs demandes de financement sachant que le solde sera financé par la Commune.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal :
A l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l'Eure au titre de la DETR/DSIL.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Concernant les délibérations du n°35_2024 au n° 37_2024
M. le Maire rappelle rapidement la nécessité d’une réhabilitation de la mairie et de son agrandissement. Les locaux actuels ne respectent pas certaines normes de sécurité et d’accessibilité. Ils ne permettent plus de réunir le Conseil municipal ou de célébrer les mariages. En conseil municipal, la possibilité de construction d’une nouvelle mairie dans un autre lieu ou l’agrandissement avec réhabilitation des locaux existants avaient été évoqués. Eric Deslandes précise que Les commissions communales concernées pourraient être réunies très prochainement, pour associer leurs membres au projet proposé par le cabinet d’architectes.
Une 1ère proposition de travaux a été reçue début juillet et amélioré pour mieux répondre aux demandes formulées cet été par la mairie. Ainsi, le projet modifié a été reçu début septembre. Il était chiffré, élément indispensable pour constituer les dossiers de demandes de subventions avec des dates limites très proches (23 septembre pour les dossiers déposés auprès du Département). M. le Maire présente les plans du projet et détaille le chiffrage. 8
35_2024 : Demande de subvention - Agrandissement et réhabilitation de la Mairie - CD27
Lors de l'élaboration du budget, nous avions provisionnée en investissement, l'agrandissement et la réhabilitation de la mairie.
En effet, cette dernière ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur. Les locaux ne sont plus adaptés au fonctionnement de la mairie (absence de salle de Conseil/Mariage, pas de local pour le matériel informatique, etc).
Nous avons élaboré un projet et demandé un devis estimatif auprès du cabinet AB'CIS Architecture afin de déterminer les besoins et les moyens à mettre en œuvre.
A ce jour, le projet s'élèverait à 805 770,45€ HT. Devant la nécessité absolue de réhabiliter et d'agrandir la mairie, il convient au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, devant l'intérêt de faire réaliser ces travaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
− APPROUVE le projet d'agrandissement et de réhabilitation de la mairie ;
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure au titre du dispositif de soutien aux territoires 2024-2025.
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les emprunts auprès d’organismes financiers pour assurer le financement à la charge de la collectivité.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
36_2024 : Demande de subvention - Agrandissement et réhabilitation de la Mairie - DETR/DSIL
Lors de l'élaboration du budget, nous avions provisionnée en investissement, l'agrandissement et la réhabilitation de la mairie.
En effet, cette dernière ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur. Les locaux ne sont plus adaptés au fonctionnement de la mairie (absence de salle de Conseil/Mariage, pas de local pour le matériel informatique, etc).
Nous avons élaboré un projet et demandé un devis estimatif auprès du cabinet AB'CIS Architecture afin de déterminer les besoins et les moyens à mettre en œuvre.
A ce jour, le projet s'élèverait à 805 770,45€ HT. Devant la nécessité absolue de réhabiliter et d'agrandir la mairie, il convient au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, devant l'intérêt de faire réaliser ces travaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
− APPROUVE le projet d'agrandissement et de réhabilitation de la mairie ;
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l'Eure au titre de la DETR/DSIL
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les emprunts auprès d’organismes financiers pour assurer le financement à la charge de la collectivité.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0) 9
37_2024 : Demande de subvention - Agrandissement et réhabilitation de la Mairie - ADEME
Lors de l'élaboration du budget, nous avions provisionnée en investissement, l'agrandissement et la réhabilitation de la mairie.
En effet, cette dernière ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur. Les locaux ne sont plus adaptés au fonctionnement de la mairie (absence de salle de Conseil/Mariage, pas de local pour le matériel informatique, etc).
Nous avons élaboré un projet et demandé un devis estimatif auprès du cabinet AB'CIS Architecture afin de déterminer les besoins et les moyens à mettre en œuvre.
A ce jour, le projet s'élèverait à 805 770,45€ HT. Devant la nécessité absolue de réhabiliter et d'agrandir la mairie, il convient au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, devant l'intérêt de faire réaliser ces travaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
− APPROUVE le projet d'agrandissement et de réhabilitation de la mairie ;
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie)
− AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les emprunts auprès d’organismes financiers pour assurer le financement à la charge de la collectivité.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Concernant la délibération n°38_2024
M. le Maire donne la parole à Eric Deslandes pour expliquer l’intérêt communal, et indirectement pour des associations communales, d’adhérer à la FNCOF par l’intermédiaire de l’AMRF. Ce dernier rappelle le cheminement qui a conduit Maire et Adjoints à proposer cette délibération.
38_2024 : Adhésion complémentaire à l'AMRF
La commune de Saint-Georges-Motel est adhérente à L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) depuis de nombreuses années.
Par son intermédiaire, il est proposé d’adhérer à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF) à un tarif très avantageux (10 € en 2024). Ainsi, notre commune pourra profiter d’avantages pour favoriser la culture populaire dans la ruralité (conseils juridiques, accompagnement pour la réalisation de démarches, remises SACEM, valorisation du bénévolat, etc.).
Grâce à l’adhésion préalable de notre commune, les associations festives et culturelles de notre village pourront profiter de tarifs d’adhésion réduits (42 € en 2024 au lieu de 99 €).
Devant l’intérêt communal, le Conseil municipal décide d’adhérer à la FNCOF pour l’année 2024, pour un montant de 10 €/an.
Le Conseil municipal, afin de ne pas perdre les avantages liés à cette adhésion en début d’année 2025, reconduit cette adhésion de manière tacite à partir de 2025, pour un montant maximum de 20 €/an. 10
Le Conseil municipal charge M. le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette adhésion en 2024 et les années suivantes.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Un cabinet notarial, sollicite la commune pour savoir si elle veut faire valoir son Droit de Préemption
Urbain (DPU) sur la vente de terrains dont un construit. M. le Maire et M. Desramé rappellent ce
qui avait conduit le précédent Conseil municipal à aboutir à ce DPU. Le Conseil municipal, au regard
du coût et de l’intérêt communal, décide de ne pas exercer ce droit ce qui permet au potentiel
acheteur de poursuivre ses démarches.
Jean-louis Guirlin fait part de la réception d’un dossier de déclaration, déposé par A.J.Vidange,
concernant un plan d’épandage de matières de vidange sur Marcilly-sur-Eure et
Saint-Georges-Motel. Le dossier est consultable en mairie.
Une demande récurrente sur le nettoyage des trottoirs et des caniveaux est évoqué par les élus qui
sont régulièrement relancés par les habitants. Les démarches vont être faites auprès des riverains qui
ne nettoient pas devant chez eux. Il est également évoqué la question des propriétaires et/ou des
locataires de champs en agglomération et leurs obligations. Dans l’échange qui a suivi, M. le Maire
rappelle les obligations de chacun et les priorités retenues dans les démarches en cours. Il est
également abordé la question de l’entretien des chemins ruraux (propriétés communales) et de leurs
abords. M. le Maire rappelle succinctement les obligations des riverains, qui doivent effectuer ce
travail, et les difficultés administratives rencontrées par la mairie pour aboutir à l’entretien par les
propriétaires riverains de la zone boisée de la route de Louÿe, hors agglomération. La CCRSE,
ancienne communauté de communes, assurait cet entretien dans le cadre de ses vocations
facultatives. L’Agglomération du Pays de Dreux n’a pas repris cette vocation. Une information
communale précisant les droits et obligations des propriétaires riverains serait souhaitable. M.
Desramé précise qu’il finalise une demande de travaux d’entretien par une entreprise privée dans
certains secteurs prioritaires, tant en agglomération que sur les chemins ruraux.
Stéphane Dehaudt fait part que son raccordement de branchement eau potable qui passe sous un
fossé n’est plus suffisamment enterré et qu’il ne semble pas avoir été répertorié par une entreprise
qui passe dans le village. Eric Deslandes informe que le SAE de la Paquetterie a missionné une
entreprise pour faire l’inventaire de son patrimoine sur l’ensemble des communes de son territoire.
C’est la raison pour laquelle de très nombreux marquages (bleu ou rouge) sont visibles sur le
domaine public.
Eric Deslandes informe le Conseil municipal qu’une enquête publique est en cours concernant le
projet du Département d’Eure-et-Loir de réaliser une Voie verte de Saint-Georges-Motel à
Maintenon. Le projet prévoit une réalisation du tronçon intégrant le raccordement à notre commune
en 2027/2028. Le dossier est consultable en mairie.
Séance levée à: 17:40
En mairie, le 24/09/2024
Le Maire
Jean-Louis GUIRLIN