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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.05.2023 compressed 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
Département
Eure
St
Georges
Motel
L'an
2023
et
le
22
Mai
à
14
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
associative
sous
la
présidence
de
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire
Présents
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire,
MM
: DESLANDES
Eric,
DESRAME
Bruno,
HAUTTAIRE
Alexandre
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BLANC
Hélène
à
M.
GUIRLIN
Jean-Louis
Excusé(s)
: Mmes
: ALEXIS
Julie,
FRETIGNY
Catherine,
LE
MANACH
Nadège,
MM
: COCHELIN
Denis,
DEHAUDT
Stéphane
Absent(s)
: Mmes
: MENETRIER
Marine,
SIMONELLI
Pascale,
VEJUS
Anaïs,
MM
: ADE
Jérémy,
MANET
Cyril
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 4
Date
de
la convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
: 16/05/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le: et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
DESLANDES
Eric
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
La
délibération
prévue
à
l'ordre
du
jour
intitulée
« Règlement
location
des
salles
communales
»
a
été
reportée.
Elle
sera
présentée
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
24_2023
: Approbation
du
compte
administratif
2022
- commune
25_2023
: Approbation
du
compte
administratif
2022
- patrimoine
26_2023
:
Frais de
scolarité
2023-2024
- communes
extérieures
27_202:
emande
d'un
fonds
de
concours
à l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
PMR
du
bureau
de
poste
et sa
sécurité
incendie
28_2023
: Demande
d'un
fonds
de
concours
à
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
le
renouvellement
du
parc
informatique
de
l'école
29_2023
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à
la
réalisation
d'un
assainissement
en
traverse
sur
RD
50
30_2023
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
et
le
raccordement
de
la
RD
143
à
la voie
verte
de
la
Vallée
de
l'Eure
31_2023
: Procédure
de
reprise
des
concessions
en
état d'abandon
32_2023
: Modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
- Faciliter
la transition
énergétique
du
territoire
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables
et de
performance
énergétique 24_2023
: Approbation
du
compte
administratif
2022
-
commune
Vu
le
Conseil
municipal
du
27
mars
dernier,
pour
lequel
il était
impossible
de
voter
le
compte
administratif
n'ayant
pas
le
quorum,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
n°09-2022
du
08
avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Vu
la délibération
n°05-2023
du
27
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
de
gestion
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la commune
comme
suit
:
- Un
excédent
de fonctionnement
de
394
251,80
€
- Un
déficit d'investissement
de - 36 907,41
€
Il est
à
noter
que
le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la réunion
du
15
mai
2023,
le conseil
a de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
: 3
contre:
©
abstentions
: 0)
25_2023
: Approbation
du
compte
administratif
2022
- patrimoine
Vu
le
Conseil
municipal
du
27
mars
dernier,
pour
lequel
il était
impossible
de
voter
le
compte
administratif
n'ayant
pas
le
quorum,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°
18-2022
du
08
avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°15-2023
du
27
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
de
gestion
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Considérant
que
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
patrimoine
de
la
Commune
comme
suit
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
59
587,79
€
- Un
excédent
d'investissement
de
23
701,49
€
Il est
à noter
que
le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la réunion
du
15
mai
2023,
le conseil
a de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour:
3
contre:
0
abstentions
: 0) 26_2023
: Frais
de
scolarité
2023-2024
- communes
extérieures
Lors
du
conseil
du
03
octobre
2022,
le Conseil
municipal
avait
fait le choix
d'augmenter
les
frais
de
scolarité
pour
les
communes
extérieures
de
900€
à
1 000€
par enfant.
Depuis,
la
Préfecture
nous
a
transmis
un
courrier
en
date
du
14
mars
2023
nous
informant
que
les
coûts
moyens
dans
le département
de
l'Eure
sont
pour
:
O
un
enfant
de
maternel
422€
©
un
enfant
d'élémentaire
=
938€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité,
de
fixer
les
tarifs
des
frais
de
scolarité
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
comme
suit
:
- 1
100€
pour
un
enfant
de
maternelle
- 1
050€
pour
un
enfant
d'élémentaire
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2023,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
: 5
contre:
0
abstentions
: 0)
27_2023
: Demande
d'un
fonds
de
concours
à
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
PMR
du
bureau
de
poste
et
sa
sécurité
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
peut
participer
aux
frais
engagés
par
les
communes
pour
des
projets
entrant
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services
publics
de
proximité. La
commune
ayant
pour
projet
la mise
en
conformité
de
l'accessibilité
PMR
de
notre
bureau
de
poste
ainsi
que
la
pose
d'une
bouche
incendie
pour
la
protection
du
secteur
bureau
de
poste,
école
et
salle
polyvalente,
elle
peut
solliciter l'attribution
d'un
fonds
de
concours
communautaire
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
RECETTES
DE
L'OPERATION
(en
HT)
Montant
POSTES
DE
Montant
ROSTES
DEDEFENSES
prévisionnel
RECETTES
prévisionnel
Rampe
d'accès
PMR
au
13
890,00
€
DETR
29,67
%
5
129,00€
bureau
de
poste
: 1
route
de
Marcilly
Fonds
de
concours
de |
35,16
%
6 077,00
€
l'Agglomération
du
Pays!
Bouche
à incendie
:
3 394,54€
de
Dreux
secteur
bureau
de
poste
:
7 route
de
Marcilly
Autofinancement
35,17
%
6
078,54€
TOTAL
17
284,54
€
TOTAL
100,00
%
17
284,54
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
de
création
d'une
rampe
d'accessibilité
PMR
au
bureau
de
poste
et
celui
de
création
d’une
bouche
à
incendie,
route
de
Marcilly,
ces
deux
projets
étant
liés,
- Approuve
le plan
de
financement
correspondant
d'un
montant
de
17
284,54
€ HT,
- Décide
de
solliciter
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
communautaire
pour
les
travaux
mentionnés
ci-dessus, Le
Maire
de
la commune,
chargé
de
signer
les
pièces
administratives
correspondantes,
déposera
la demande
de
fonds
de
concours,
conformément
à
la
délibération
n°
42_2022
du
03/10/2022.
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2023,
le conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour:
5
contre:
0
abstentions
: 0)
28_2023
: Demande
d'un
fonds
de
concours
à
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
le renouvellement
du
parc
informatique
de
l'école
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
peut
participer
aux
frais
engagés
par
les
communes
pour
des
projets
entrant
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services
publics
de
proximité. Considérant
que
l'école
communale
de
Saint-Georges-Motel
accueille
également
des
enfants
de
communes
extérieures,
en
particulier
Louÿe
et
Montreuil
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
la
commune
ayant
pour
projet
le
renouvellement
du
parc
informatique
de
l'école,
elle
peut
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
communautaire
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
RECETTES
DE
L'OPERATION
(en
HT) Montant
POSTES
DE
Montant
POSTES/DE-DERENSES
prévisionnel
RECETTES
prévisionnel
Fonds
de
concours
de
49,99
%
5011,00€
l'Agglomération
du
Pays]
8
ordinateurs
fixes
et
10
023,30
€
de
Dreux
écrans
+ 2 ordinateurs
portables
; équipements
associés
Autofinancement
50,01
%
5012,30€
TOTAL
10
023,30
€
TOTAL
100,00
%
10
023,30
€
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
de
renouvellement
du
parc
informatique
de
l'école
communale
- Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
d'un
montant
de
10
023,30
€,
- Décide
de
solliciter
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
communautaire
pour
les
équipements
mentionnés
ci-dessus,
Le
Maire
de
la
commune,
chargé
de
signer
les
pièces
administratives
correspondantes,
déposera
la
demande
de
fonds
de
concours,
conformément
à
la
délibération
n°
42_2022
du
03/10/2022
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2023,
le conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
:
5
contre:
0
abstentions
: 0)
29_2023
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
remise
en
gestion
relative
à la
réalisation
d'un
assainissement
en
traverse
sur
RD
50
Suite
à
notre
demande
de
subvention
au
titre des
assainissement
en
traverse,
nous
avons
obtenu
une
subvention
pour
l'aménagement
de
bordures
et caniveaux
le long
de
la RD50
- rte de
Nonancourt.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
prendre
une
convention
avec
le
département. Cette
convention
a
pour
objet
de
:
+
Confier
à
la commune
la
réalisation
des
travaux
au
nom
du
département
e
Fixerles
modalités
de
remise
en
gestion
des
aménagements
de
sécurité,
+
Permettre
à
la
commune
d'être
éligible
au
FCTVA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à
la
réalisation
d'un
assainissement
en
traverse
sur
la
route
départementale
RD50
- route
de
Nonancourt.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2023,
le conseil
a de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
:
5
contre:
0
abstentions
: 0)
30_2023
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
et
le
raccordement
de
la
RD
143
à
la
voie
verte
de
la
Vallée
de
l'Eure
Suite
à
notre
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
et
le
raccordement
de
la
route
départementale
n°143
à
la
voie
verte
de
la
Vallée
de
l'Eure.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
convention
avec
le
département.
Cette
convention
a
pour
objet
de
:
+
Confier
à
la
commune
la
réalisation
des
travaux
au
nom
du
département
+
Fixerles
modalités
de
remise
en
gestion
des
aménagements
de
sécurité,
+
Permettre
à
la
commune
d'être
éligible
au
FCTVA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
remise
en
gestion
relative
à
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
et
le
raccordement
de
la
RD
143
à la voie
verte
de
la Vallée
de
l'Eure.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la réunion
du
15
mai
2023,
le conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
: 5
contre:
0
abstentions
: 0)
31_2023
: Procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
La
commune
a fait
le
constat
que
plusieurs
concessions
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste.
Pour
remédier
à
cette
situation,
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
des
concessions
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
articles
L.
2223-17
et
L. 2223-18
et,
pour
la partie
réglementaire,
aux
articles
R.
2223-12
et
R.
2223-23.
La
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
a
été
engagée
dans
notre
cimetière
le
30
mars
2017
(date
du
premier
constat
d'abandon)
et
vise
23
concessions.
L'ensemble
de
la
procédure
ayant
été
menée
à
son
terme
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions,
ce
qui
permettra
ensuite
au
Maire
de
prendre
l'arrêté
individuel
de
reprise.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2223-17,
L.
2223-18,
R. 2223-12
et
R.
2223-23,
Considérant
que
les
concessions
dont
il
s'agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
qu'elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit état
ayant
été
dûment
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d'intervalle,
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
les
attributaires
desdites
concessions,
en
leur
nom
et
au
nom
de
leurs
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elles
sont,
en
outre,
nuisibles
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
Que
les concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la liste annexée
sont
reprises
par
la commune.
-
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leurs
reprises
dont
il assurera
la
publicité conformément
à la réglementation
en
vigueur.
-
Que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions.
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2023,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et
peut
délibérer
valablement
à
cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
A
l'unanimité
(pour
: 5
contre:
0
abstentions
: 0)
32_2023
: Modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
- Faciliter
la
transition
énergétique
du
territoire
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables
et
de
performance
énergétique
Le
rapport
qui
vous
est
présenté
ci-dessous
vous
propose
de
délibérer
pour
vous
prononcer
sur
le
transfert
de
nouvelles
compétences
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
pour
faciliter
la
transition
énergétique
du
territoire
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables
et
de
performance
énergétique.
Ce
transfert
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
mars
2023.
L-
Objet
des
modifications
statutaires
Afin
de
répondre
aux
enjeux
climatiques,
le
territoire
s’est
résolument
engagé
dans
la transition
énergétique.
Le
conseil
communautaire
a
adopté
par
délibération
du
21
novembre
2022
son
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
Cet
outil
de
planification
fixe
le
programme
d'actions
prioritaires
à
déployer
pour
relever
les
défis
du
changement
climatique
et améliorer
l'efficacité
énergétique
du
territoire.
Pour
accompagner
les
différents
acteurs
engagés
dans
la
perfommance
énergétique,
en
particulier
la
production
d'énergies
décarbonées
et
plus
responsables,
la
Communauté
d'agglomération
doit
renforcer
ses
compétences
statutaires
et adapter
ses
statuts.
1 —
transfert
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
réseaux
de
chaleur
desservant
les
quartiers
politique
de
la ville situés
sur les
communes
de
Dreux
et Vernouillet
».
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
des
quartiers
des
Bâtes
et
Tabellionne,
respectivement
situés
sur
les
communes
de
Dreux
et
Vernouillet,
la
Communauté
d'agglomération
a
engagé
une
réflexion
sur
l'implantation
d'un
réseau
de
chaleur
urbain
avec
source
d’approvisionnement
locale
privilégiée
afin
de
rendre
le
quartier
plus
résilient
et plus
vertueux
d’un
point
de
vue
écologique
au
service
de
la qualité
de
vie
des
habitants.
Dans
un
contexte
de
flambée
des
prix
des
énergies
traditionnelles
et
afin
de
lutter
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
précarité
énergétique,
l'opération
de
renouvellement
urbain
a
naturellement
placé
le
sujet
des
économies
d'énergie
au
cœur
du
programme
de
réhabilitation
des
logements.
Le
choix
du
mode
d'alimentation
énergétique
des
quartiers
a
donc
été
interrogé
et
une
étude
de
faisabilité
a
été
confiée
au
bureau
d’études
«
Best
Energie
».
Cette
étude,
validée
par
l'Agence
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME),
a
confirmé
la
faisabilité
technique
du
projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
urbain
en
mixte
énergétique
qui
doit
permettre
:
-d’améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
réduisant
leur
facture
d'énergie
;
-de
réduire
les
émissions
en
gaz
à
effet
de
serre
;
-de
créer
une
filière
d'approvisionnement
;
-de
créer
des
modes
collaboratifs
inédits.
Le
service
public
de
la distribution
de
chaleur
et de
froid
a été
créé
par
la loi n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
lui a donné
une
définition
légale
et
un
cadre
réglementaire
régi
par
l'article
L.2224-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
"L.-
Les
communes
sont
compétentes
en
matière
de
création
et d'exploitation
d'un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid.
Cette
activité
constitue
un
service
public
industriel
et
commercial,
géré
selon
les
modalités
définies
à
la
section
1
du
présent
chapitre.
Cette
compétence
peut
être
transférée
par
la
commune
à
un
établissement
public
dont
elle
fait
partie.
Cet
établissement
public
peut
faire
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
réseau
par
un
autre
établissement public. ». Au
sein
du
bloc
local,
la
compétence
"Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains"
n'est
pas
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération
et
ne
figure
pas
parmi
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
d'agglomération
au
titre
des
compétences
supplémentaires
: seules
les
communes
membres
sont
à
ce
jour
compétentes
pour
intervenir
sur
ces
projets
qui
peuvent
toutefois
être
transférés
à
un
établissement
public
dont
elles
font
partie.
Le
futur
équipement
ayant
vocation
à
desservir
les
quartiers
des
deux
communes
de
Dreux
et
Vernouillet,
une
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale
apparaît
dès
lors
pertinente. Le
modèle
économique
du
futur
équipement,
s'agissant
d'un
service
public
industriel
et
commercial,
repose
sur
un
équilibre
du
service
assuré
par
les
redevances
perçues
auprès
des
futurs
usagers.
Les
études
de
conception
en
cours
doivent
permettre
de
s'en
assurer.
Dans
l'hypothèse
où
l'équilibre
ne
serait
pas
trouvé,
les
communes
concernées
contribueront
à
cet
équilibre.
Dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
de
modification
statutaire,
il
est
proposé
l’ajout
d’un
point
«
| »
à
l'article
5-2
relatif
aux
compétences
supplémentaires
dont
l'intitulé
serait
le
suivant
:
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
desservant
les
quartiers
politique
de
la
ville
situés
sur les
communes
de
Dreux
et
Vernouillet
»
2 - ajout d'une
compétence
« participation
et soutien
aux
actions identifiées
dans
le plan
d'actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
communautaire
»
A
l'échelle
du
territoire,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
pourrait
utilement
contribuer
et
participer
aux
actions
contribuant
à
la transition
énergétique
en
soutien
des
projets
des
acteurs
locaux
intervenant
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
notamment
ceux
contribuant
à
promouvoir
les
énergies
renouvelables
et
la
production
d'énergie
verte
(hydrogène
ou
photovoltaïque).
Cette
compétence
serait
exercée
de
façon
partagée
avec
l'ensemble
des
acteurs
impliqués
dans
la transition
énergétique
(acteurs
économiques
et institutionnels).
Dans
le cadre
de
la présente
procédure
de
modification
statutaire,
il est
proposé
l'ajout
d'un
point
« m
»
à
l’article
5-2
relatif
aux
compétences
supplémentaires
dont
l'intitulé
serait
le
suivant
: «
En
matière
de
contribution
à
la
transition
énergétique,
participation
et
soutien
aux
actions
identifiées
dans
le
plan
d'actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
».
Il —
Conditions
d'approbation
de
la
procédure
de
transfert
de
compétence
et
d'approbation
de
la
modification
statutaire
Le
transfert
ses
compétences
supplémentaires
à
la
Communauté
est
engagé
confommément
à
la
procédure
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
modifications
statutaires
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
modification
statutaire
est
opérée
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
selon
les
étapes
établies
ci-après
:
-
la
procédure
débute
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2023
qui
a
approuvé
le
transfert
et
la
proposition
de
modification
statutaire.
- le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
maintenant
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés,
et
ce,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération.
La
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
favorable
si
elle
n'intervient
pas
dans
le
délai
précité
de
3
mois
;
- les
transferts
seront
actés
uniquement
s'ils
recueillent
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
des
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
bien
s'ils
recueillent,
en
plus
de
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire,
l'avis
favorable
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers
de
la population.
Comme
pour
le
conseil
communautaire,
un
vote
à
la
majorité
simple
est
requis
au
sein
de
chaque
conseil
municipal. Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir,
si tel
est
votre
avis,
d'adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
du
20
mars
2023
et sa
notification
aux
communes
membres
en
date
du
3
avril
2023,
Vu
les projets
de
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
la
transition
énergétique
du
territoire
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables
et
de
performance
énergétique,
Entendu
le rapport
de
présentation,
DECIDE Article
1 :
d'autoriser
le
transfert
à
la
Communauté
d'agglomération
de
la
compétence
partielle
distribution
de
chaleur
et
de
froid
dans
les
termes
suivants
: «
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
desservant
les
quartiers
politique
de
la
ville
situés
sur
les
communes
de
Dreux
et
Vernouillet
»
;
A
le
2
: d'autoriser
le
transfert
à
la
Communauté
d'agglomération
d’une
compétence
en
matière
de
contribution
à
la transition
énergétique
dans
les
termes
suivants
: « Participation
et soutien
aux
actions
identifiées
dans
le plan
d'actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
communautaire
»
; Article
3
: d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
Article
4
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
dans
les
délais
requis
par
la
loi
la
présente
délibération
afin
de
constater
l'existence
d'une
majorité
qualifiée
sur
le
présent
projet
de
transfert
de
compétence
et
de
modifications
statutaires
prévue
à
l'article
5211-17
du
CGCT.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
réunion
du
15
mai
2023,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué
le
16
mai
2023
et peut
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
À
l'unanimité
(pour:
5
contre:
0
abstentions
: 0)
uestions
diverses
:
Jean-Louis
GUIRLIN
revient
sur
l’envahissement
du
terrain
de
sport
situé
33
route
d’Abondant
:
-
Les
premiers
occupants
sont
arrivés
le
17/04/2023
à
13H30.
Les
dégradations
constatées
sont
sur
le
portique
et
le
poteau
de
clôture
qui
ont
été
tronçonnés.
-
Les
branchements
sauvages
en
eau
et
électricité
ont
été
constatés
le
même
jour.
Le
syndicat
d’eau
(SAEP)
et
Enedis
ont
été
prévenus.
-
La
gendarmerie
est
intervenue
à
3
reprises
à
sa
demande
pour
faire
cesser
la
musique
le
soir.
-
Une
demande
a été
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
le 21
avril
au
préfet
afin
qu'il
prenne
un
arrêté
d'expulsion
avec
copie
au
sénateur
M.
Hervé
MAUREY,
courrier
resté
sans
réponse.
-
La
plainte
avait
été
déposée
par
ses
soins
le
18
avril
à
la
gendarmerie
de
Damwille
qui
a
constaté
l’'envahissement.
-
Le
premier
contact
avec
l'avocat
et
l'huissier
a
eu
lieu
le
2
mai
afin
d'engager
une
procédure
d'expulsion.
-
L'ensemble
des
citoyens
français
itinérants
a
quitté
le
stade
le
3
mai.
Le
rendez-vous
avec
l'huissier
a
été
annulé.
-
Un
nouvel
envahissement
par
d’autres
citoyens
français
itinérants
a
eu
lieu
le
4
mai
toujours
sur
le
stade
-
L'huissier
a
de
nouveau
été
saisi
le
5
mai
pour
constat
de
l'envahissement.
Celui-ci
a
expliqué
préférer
venir
le
9
mai
car
d’autres
citoyens
français
itinérants
allaient
sûrement
arriver
durant
le
weekend,
fait
qui
s'est
avéré
exact.
- _
L'huissier
a
remis
un
avis
d'expulsion
aux
occupants
illégaux
le
9
mai.
-
Un
nouvel
avis
d'expulsion
a été
remis
par
l'huissier
aux
occupants
illégaux
le
12
mai.
-
Les
citoyens
français
itinérants
ont
quitté
le stade
le
13
mai.
-
Un
nouveau
dépôt
de
plainte
a été
déposé
le
15
mai
à
la gendarmerie
de
Nonancourt.
-
Un
constat
des
dégradations
a
été
établi
le
16
mai
par
l'huissier.
Cette
formalité
est
nécessaire
pour
un
remboursement
partiel
des
frais
de
dégradation
auprès
de
notre
assurance.
Il explique
ensuite
les
actions
qui
vont
être
mises
en
place
prochainement
afin
d'éviter
un
nouvel
envahissement
:
-
Blocage
de
l'accès
au
stade
avec
des
terres.
-
Démarche
avec l’aide
juridique
de
l'avocat
auprès
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux.
-
Demande
écrite
à
ENEDIS
de
remettre
en
état
le
coffret
sur
lequel
les
citoyens
français
itinérants
se
raccordent
et le
rendre
inaccessible
en
cas
de
nouvel
envahissement.
-
Organiser
une
réunion
avec
les
responsables
du
SDIS
et
le SAEP
pour
fermer
les
vannes
d'alimentation
en
eaux
des
bouches
d'incendie.
-
Demande
d'équiper
les
camions
de
lutte
contre
l'incendie
de
clés
de
barrage
comme
à
Chartres.
Jean-Louis
GUIRLIN
explique
qu'un
problème
n'est
pas
résolu
avec
ENEDIS
concernant
le remboursement
d'une
dégradation
de
la
canalisation
des
eaux
pluviales.
Les
démarches
ont
été
entreprises
le
26
octobre
2021.
Malgré
de
nombreuses
relances,
nous
sommes
toujours
en
attente
d’un
remboursement
d'un
montant
de
1
787,04
€
TTC. Jean-Louis
GUIRLIN
explique
l'avancement
de
la
situation
du
pont
enjambant
la
voie-verte:
la
Préfecture
a
convoqué
le
Maire
et
ses
adjoints
le
21
avril
2023
à
11H30
pour
le
financement
du
pont.
Le
Home-Charlotte
demande
que
la commune
finance
le coût
de
l'aménagement
du
chemin
rural
de
la
couture
: coût
150
000
€ TTC
non
subventionné.
Nous
avons
confirmé
la
décision
prise
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
le
financer. Madame
la Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
s'est
positionnée
en
demandant
la
réparation
du
pont
au
lieu
de
sa
reconstruction,
comme
envisagé
jusque-là.
Elle
a considéré
qu'il est
plus
opportun
financièrement
de
réparer
le
pont
plutôt
que
d'en
construire
un
neuf.
Nous
lui avons
répondu
que
la commune
aura
des
frais
d'entretien
tous
les
10
ans.
Elle
demande
la
réouverture
du
pont,
tant
au-dessus
que
dessous
aux
piétons
et
aux
cyclistes.
Elle
demande
également
d'étudier
la réouverture
du
pont
aux
véhicules
légers.
La
cellule
d'ouvrage
d'art
du
Département
est
sollicitée
pour
modifier
la
note
de
calcul
du
bureau
d'études
QCS
Service.
Le
10
mai
dernier,
nous
avons
relancé
la
Secrétaire
Générale
afin
de
savoir
si
la cellule
d'ouvrage
d'art
modifiait
la
note
de
calcul
de
portance
du
pont.
A
ce
jour,
nous
n'avons
pas
de
retour. Tour
de
table
du
15
mai
2023
:
Eric
DESLANDES
rappelle
la demande
de
M.
Pierre
CARLIN,
Président
de
l'AMSGM
(Le
Tom)
concernant
le
déplacement
des
rampes
d'éclairage
pour
les
concerts
organisés
par
l'association
afin
d'installer
la
scène
sur
la
longueur
dès
septembre
2023.
Afin
de
s'assurer
de
la
sécurité
de
cette
installation,
il est
rappelé
qu'une
note
de
calculs
par
un
bureau
d’études
spécialisé
validant
cette
installation
doit-être
réalisée
au
préalable.
Les
plans
de
construction
correspondant
lui seront
transmis
par
la commune
pour
diminuer
le coût
de
cette
étude,
à la
charge
de
l'association.
Jérémy
ADE
réitère
sa
demande
d'extension
du
terrain
de
pétanque.
Avant
toute
réponse,
les
travaux
d'assainissement
des
Bouvées
doivent-être
réalisés.
Séance
levée
à:
16:00
En
mairie,
le 02/06/2023
Le
Maire
Jean-Louis
GUIRLIN