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Déliberation - 26 B 02f Designation des membres de la commission de controle des comptes des delegataires de service public
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 B 02f Designation des membres de la commission de controle des comptes des delegataires de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
note le
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Désignation des membres
de la Commission de
contrôle des comptes des
délégataires de service
public
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE
GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-02f-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER : 26 B 02f
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
_______________
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a fixé la composition de la Commission de Contrôle des Comptes des Délégataires de Service Public conformément aux dispositions de l’article R. 2222-3 du Code général des collectivités territoriales.
Il convient de procéder à la désignation de ces membres.
Il est proposé de procéder à l’élection des dix conseillers municipaux pour siéger au sein de la commission de contrôle des comptes des délégataires de service public de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.
A défaut de pouvoir désigner la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) comme la commission chargée de ce contrôle des comptes mais afin de garder une cohérence et de profiter des compétences acquises par les membres de la C.C.S.P.L., il est proposé au Conseil Municipal de nommer au sein de la Commission de Contrôle des Comptes des Délégataires de Service Public, les personnes qui viennent d’être élues au sein de la C.C.S.P.L.
Afin de laisser à l’assemblée délibérante le temps nécessaire pour renouveler la représentation associative au sein de cette commission, les 3 associations locales seront nommées ultérieurement.
Pour les représentants de l’assemblée municipale, l’élection des membres se déroule à la proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est secret. En cas de candidature unique, il peut être effectué à main levée.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Le Maire, Président de droit ;
Madame Christine ALLIBERT-FUMINIER, Monsieur Thierry COLLOGNAT, Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Alexandre GREVET, Monsieur Marc MILOUTINOVITCH, Monsieur Rémy CLERY, Madame Hanane FERNANDES-BORGES, Madame Nathalie LESUEUR, Monsieur Philippe COSSON, Monsieur Noé ZAVADIL. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT Madame Christine ALLIBERT-FUMINIER, Monsieur Thierry COLLOGNAT,
Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Alexandre GREVET, Monsieur Marc
MILOUTINOVITCH, Monsieur Rémy CLERY, Madame Hanane FERNANDES-BORGES,
Madame Nathalie LESUEUR, Monsieur Philippe COSSON, Monsieur Noé ZAVADIL
membres de la Commission de Contrôle des Comptes des Délégataires de Service Public.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Det
Arnaud PÉRÎCARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourrafaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.