Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202404 02 Delegation signature Initiatives emanc
Arrêté - AR202404 06 Delegation signature agents chaine com
Arrêté - AR202404 05 Delegation signature conges printemps
Arrêté - AR202209 11 Delegation signature abroge et remplac
Arrêté - AR202406 14 Delegation signature a certains agents
Arrêté - AR202502 03 Del signatures Abroge et remplace arre
Arrêté - AR202510 04 Delegation signature abroge et remplac
Arrêté - AR202405 08 Delegation signature a certains agents
Arrêté - AR202605 02 Delegation signature fonctionnaires je
Arrêté - AR202412 05 Del fonctionnaires Accueil de stagiair
Arrêté - AR202404 03 Delegation signature initiatives emancipatrices abroge et remplace arrete du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202404 03 Delegation signature initiatives emancipatrices abroge et remplace arrete du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
D an S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation de signature à des fonctionnaires municipaux Service « Initiatives émancipatrices » — Accueil de stagiaires Abroge et remplace l’arrêté municipal du 18 avril 2024
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2122-19,
considérant que l’accueil de stagiaires au sein des services municipaux permet à la
Ville de favoriser l’accompagnement des jeunes, des adultes dans leur cursus scolaire et
professionnel ; ainsi que de promouvoir l'attractivité de son territoire, la diversité des métiers du secteur public local tout en leur offrant la possibilité d'acquérir une expérience pratique les familiarisant à l'emploi public grâce à une immersion en situation professionnelle et in fine de constituer un tremplin vers l’emploi,
considérant que l’accueil de stagiaires au sein des services municipaux doit être
formalisé par des conventions de stage,
considérant qu’il a été nécessaire de donner une délégation de signature à certains
fonctionnaires du service « accès au droit, autonomie et réussite solidaire » pour l’accueil des stagiaires,
vu l’arrêté municipal du 27 juillet 2022 portant délégation de signature à des
fonctionnaires municipaux de ce service pour l’accueil de stagiaires,
vu l’arrêté municipal du 18 avril 2024 portant délégation de signature à des
fonctionnaires municipaux de ce service pour l’accueil de stagiaires,
considérant que l'arrêté susvisé comporte une erreur matérielle susceptible
d’entacher sa validité,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGE et REMPLACE l'arrêté municipal susvisé du 18 avril 2024 portant délégation de signature à des fonctionnaires municipaux du service « accès au droit, autonomie et réussite solidaire » pour l’accueil de stagiaires.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240422-AR202404_03-AI
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024 ARTICLE 2: DONNE délégation de signature, sous sa surveillance et sa
responsabilité, aux personnes suivantes du service «initiatives émancipatrices » (service anciennement intitulé « accès au droit, autonomie et réussite solidaire ») :
° Madame Dominique MONTET, directrice générale adjointe,
e Monsieur Thomas KHABOU, responsable du secteur administratif et financier,
pour signer les conventions de tous les stages non gratifiés n’excédant pas une durée de 2
mois ou de 308 heures et correspondant aux certifications reconnues par l'Etat et niveaux
d’études suivants :
Niveau 3 : Brevet des collèges, CAP/BEP
Niveau 4 : Baccalauréat
Niveau 5 : DEUG/BTS/DUT...
Niveau 6 : Licence/licence professionnelle
ARTICLE 3: PRECISE que les présentes délégations sont liées à l’exercice
effectif des fonctions auxquelles elles se rattachent et qu’elles subsisteront tant qu’elles ne
seront pas abrogées ou rapportées.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à
Madame la Préfète du Val-de-Marne, et aux intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MARIE LE 22 AVR I
TRANSMIS EN,PREFECTURE
LE 224 ANR
RECU EN PREFECTURE
AR 2024
PAR N OJE ELECTRONIQUE
NOTIFIE
LE
LE 7
PUBLI
LELÉ
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240422-AR202404_03-AI
Date de télétransmission : 22/04/2024
Date de réception préfecture : 22/04/2024