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Arrêté - AR202404 06 Delegation signature agents chaine comptable abroge et remplace
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202404 06 Delegation signature agents chaine comptable abroge et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
D S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation de signature aux directeurs-trices et membres de la Direction Générale en matière de dématérialisation totale de la chaîne comptable ABROGE et REMPLACE l’arrêté municipal du 4 janvier 2024
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19,
et R.2122-8,
vu le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour application de l’article 1316-4
du code civil et relatif à la signature électronique,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
compétence du Conseil municipal au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021 approuvant le
principe de délégation de signature aux directeurs-rices et membres de la direction générale dans le cadre de la dématérialisation de la chaine comptable,
vu l’arrêté municipal du 4 janvier 2024 portant délégation de signature aux
directeurs-rices et membres de la Direction Générale en matière de dématérialisation totale de
la chaîne comptable,
considérant qu’il convient de mettre à jour ledit arrêté, eu égard aux mouvements
de personnel,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l'arrêté du 4 janvier 2024 portant
délégation de signature aux directeurs-trices et membres de la direction générale en matière de dématérialisation totale de la chaîne comptable.
ARTICLE 2 : DONNE, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature pour les bons de commande et les pièces justificatives associées aux fonctionnaires territoriaux, ci-après désignés :
Mme BOURDELET, Directrice Générale des Services,
Mme CENTONZE, Directrice Générale Adjointe,
Mme MONTET, Directrice Générale Adjointe,
M. LORES, Directeur Général Adjoint,
Mme SLOCINSKI, Directrice,
Mme REVOY, Directrice,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
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Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240424-AR202404_06-AI
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Mme MARTIAL-LUIT, Directrice,
M. CHEVALIER, Directeur,
M. DAUTY, Directeur,
Mme DAILL, Directrice,
Mme MAKOVEITCHOUX, Directrice,
Mme TAUPIN-DUPONT DAUDET, Directrice
Mme Zakia ZIANE, Directrice,
M. SOLAGNE, Directeur,
Mme LEPRETRE, Directrice,
Mme MEDALEL, Directrice,
M. François PRESSET, Directeur,
Mme Véronique MOLY, Directrice,
M. Yannick BANNIER, Directeur.
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ARTICLE 3 : PRECISE que la délégation de signature est accordée dans la limite
de 5000 € HT pour les achats hors marché et dans la limite de 15 000 € HT pour les achats
réalisés dans le cadre d’un marché public.
ARTICLE 4 : PRECISE que la présente délégation est liée à l'exercice effectif
des fonctions auxquelles elle se rattache, qu’elle subsistera tant qu’elle ne sera pas abrogée ou rapportée, et qu’elle prendra fin en tout état de cause à l'expiration du mandat en cours.
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication :
- à Madame La Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- aux intéressé(e)s pour notification.
FAIT EN MAIRIE, LE 24 AVR 204
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 24 MR A
RECU EN PREFECTURE
LE 24 AR NA
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 24 AVR 2%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois
à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240424-AR202404_06-AI
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024