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Déliberation - 2022 080 DM n°1 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
18
26
22
Date
de
la
convocation
18
novembre
2022
Date
d’affichage
18
novembre
2022
Objet
de la délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-2
Niveau
réservé
à
«
Actes
budgétaires
»
7-1-2-3
Budget
modificatif
—
délibéré
avec
document
budgétaire. 2022-080
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
ü
Reçu
en
gréfecture
le
28/11/2
RS
SR
RS
Man
At
Publié
le
ID:
645-214501421-20221124-2022
080-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIJAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUÜYARD,
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET,
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Hervé
LHOMME.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-008
du
Conseil
municipal
du
24
février
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif 2022,
Vu
la
délibération
n°2022-059
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2022,
Vu
la
demande
de
trésorerie
de
régulariser
des
provisions
des
créances
douteuses
versées
à tort
sur
un
mauvais
compte,
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
du
14
novembre
2022,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221124-2022
080-DE
Il est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Total
de
fonctionnement
à
caractère
|
615221 |
Entretien
et
bâtiments
publics
Dotations
aux
amortissements
et
ions
Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
6817 |
circulants
56
523,10
€
Total
recettes
de
fonctionnement
45
€
sur
amortissements
et
7815|1R
sur
amortissements
et
45
403,56
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2022,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,