Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 059 BS commune 2022
Déliberation - 2023 55 BS 2023 Assainissement
Déliberation - 2023 55 BS 2023 Assainissement
Déliberation - 2024 62 BS Commune 2024
Déliberation - 2024 62 BS Commune 2024
Déliberation - 2022 080 DM n°1 commune
Déliberation - 2022 080 DM n°1 commune
Déliberation - 2024 61 BS EAU 2024
Déliberation - 2024 61 BS EAU 2024
Déliberation - 2023 56 BS 2023 eau
Déliberation - 2022 059 BS commune 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059 BS commune 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil:
exercice.
:part à la
municipal
: délibération
18
27
21
Date
de
la
convocation
16
septembre
2022
Date
d’affichage
16
septembre
2022
Objet
de
la délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décisions
budgétaires
7-1-2-2
Budget
supplémentaire
—
délibéré
avec
document
budgétaire
2022-059
—
Budget
supplémentaire
principal
2022 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
09/11/2023
es EURE
A
Le
CORRE
ROSES
Publié
le
ID:
645-214501421-20220922-2022
059
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-008
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2022
relative
au
vote
du
budget
primitif 2022,
Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
371
315.64
€
012
Charges
de
personnel
70
000
€
66
Charges
financières
1 875
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
250
000
€
023
Virement
à la section
d'investissement
152
640
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
845
830.64
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
783
330.64
€
74
Dotations,
subventions
et participations
- 12
500
€
77
Produits
exceptionnels
75
000
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
845
830.64
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 045-214501421-20220922-2022
059
1-DE
DEPENSES
D’?
INVESTISSEMENT
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 375
€
20
Immobilistations
incorporelles
82
673.20
€
21
Immobilisations
corporelles
41
638.51
€
23
Immobilisations
en
cours
267
814.80€
001
Solde
d’exécution
de
la sction
d’investissement
167
328.61
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
564
830.12
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
234
338.47
€
13
Subventions
311
981.86
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- 384
130.21
€
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
250
000.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
152
640.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
564
830.12
€
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
2022
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
le
Maire
nécessaires.
Monsieur
à
effectuer
toutes
les
démarches
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
GODET