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Arrêté - AR 101 2026 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h34 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 101 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Crégy
-lès-
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
Meauxl
Secrétariat
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°
101/2026
Prononçant
la
fermeture
temporaire
de
la
maison
des
jeunes
Le
Maire
de
Crégy
lès
Meaux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
notamment
son
article
L
2212-2
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L
143-3,
R
143-23
et R
143-45;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
Considérant
que
les
conditions
d'évacuation
de
la
maison
des
jeunes
située
rue
des
Carrouges
compromettent
gravement
la
sécurité
du
public
et
fait
obstacle
au
maintien
de
l'exploitation
de
cet
établissement,
en
particulier
l'absence
de
barres
anti
panique
sur
les
portes
de
secours
et
la
présence
de
grilles
sur
ces
mêmes
portes
et
les
fenêtres
du
bâtiment. ARRETE Article
1
: L'établissement
Maison
des
jeunes
Type
L
Catégorie
5
sis
rue
des
Carrouges
sera
fermé
au
public
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
l'exploitant.
Article
2
: La
réouverture
des
locaux
au
public
ne
pourra
intervenir
qu'après
une
mise
en
conformité
de
l'établissement
et
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
municipal
constatant
que
les
portes
de
secours
sont
conformes
à
la
règlementation
sur
l'évacuation
des
personnes
et
la
suppression
des
grilles
sur
ces
portes
et
fenêtres.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
Melun
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article
4
:
Madame
la commissaire
de
police
de
Meaux
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
également
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Meaux.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le
8 juin
2026
Le
Maire,
Christophe
VAM
F
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excës
de
po
v
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel:
01
60
23
48
88
- Fax
: 01
60
23
48
39
www.cregylesmeaux.fr