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Arrêté - AR 124 2026
Arrêté - AR 111 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h02 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 111 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
lès-
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 111/2026
Fermeture temporaire du terrain de basket au parc de loisirs
Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du
maire
;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
afin
d'assurer
le
bon
déroulement de l'activité de renforcement musculaire au terrain de basket situé au parc de loisirs dans. le cadre du programme « Crégy bouge tout l'été »
ARRETE
terrain de basket situé au parc de loisirs sera privatisé pour l'organisation de
l'activité
du
renforcement
musculaire
dans
le
cadre
du
programme
« Crégy
bouge
tout
l'été au dates suivantes : -
Les 06-13-20-27 juillet, de 19H00 à 20H00
-
Les 03-10-17-24 aout, de 19H00 à 20H00
-
Le samedi 29 aout, de 10H00 à 11H00
Atticle 2 : Pendant cette période, l'accès au site sera réservé aux organisateurs, participants, et personnes autorisées. Article 3 :
L'organisateur est responsable du respect des règles de sécurité, de la protection
des biens publics et de la remise en état des lieux à l'issue de la manifestation. Article :
4:
Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
-
Monsieur le directeur général des services
Fait à Crégy-lès-Meaux le 01/07/2026 Par délégation du maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet
un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 43 rue
du Général
‘de Gaulle 77008 Melun cedex,
dans un délai de deux mois à compler de la notfcalion ou de l'afichage de l'acte.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site.
intemet
ww elerecours.fr
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28,
rue Jean Jaurès
- 77124 CREGY LES MEAUX
1
60
23
48
88
maiie@oregyiesmeaux.ir
www cregylesmeaux.fr