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Arrêté - ST2026 177 avenue François Mitterrand LAACHEBANE HICHEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2026 177 avenue François Mitterrand LAACHEBANE HICHEM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tradition & Innovation
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n°2026STA346890A1
Enregistré sous le numéro ST-2026-177 de la Commune de Bron
Objet : Réglementation du stationnement portant sur l'avenue François Mitterrand (Bron) pour un emménagement
Le Maire de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 15-09-2026 de Monsieur LAACHEBANE HICHEM
Considérant qu'en raison d'un emménagement, avenue François Mitterrand (Bron), en agglomération, il convient de
réglementer le stationnement par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Le 19-09-2026, de 08:00 à 20:00, le stationnement est interdit au droit du 119 avenue François Mitterrand, sur une
longueur de 10 mètres.
Le stationnement est réservé au(x) véhicule(s) utilisé(s) par le demandeur pendant la durée du présent arrêté.
Article 2 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 48
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00. Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Ilest rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- Monsieur LAACHEBANE HICHEM
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
A Bron, le { 5 SEP. 2026
Le Maire. ns cn
Jérémie BRÉAUD : :
ÈS