Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2021 08 Travaux
Arrêté - Arrete 2021 07 Travaux
Arrêté - Arrete 2021 17 Travaux
Arrêté - Arrete 2022 13 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 07 Travaux
Arrêté - Arrete 2022 14 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 15 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 27 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 05 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 24 Travaux
Arrêté - Arrete 2021 08 Travaux
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 08 Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Eraune MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 8.2021 - Société KLBTP - 4 Allée Saint-Fiacre 91620 LA-VILLE-DU-BOIS
- À compter du 10 Mai 2021 pour une durée de 30 jours - Route de Dieppe à FREMECOURT - concernant une construction d'infrastructure de télécommunication depuis la chambre Orange existante.
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1, R 110.2, R 411.5,R 411.8,R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,
ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION au
à FREMECOURT 95830 à compter du 10 Mai 2021 pour une durée de 30 jours - date projetée pour une construction d'infrastructure de télécommunication depuis la chambre Orange existante.
Arrêté fait au profit de :
- Société KLBTP - 4 Allée Saint-Fiacre 91620 LA-VILLE-DU-BOIS
Considérant qu'en raison des travaux de construction d'infrastructure de télécommunication depuis la chambre Orange existante pour le compte de FREE qui se dérouleront Route de Dieppe à FREMECOURT, à compter du 10 Mai 2021 pour une durée de 30 jours.
Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION Route de Dieppe entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains où pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
ARRETE:
ARTICLE 1 :
A compter du 10 Mai 2021 pour une durée de 30 jours - date projetée des travaux qui auront lieu :
- Route de Dieppe à FREMECOURT 95 830
Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessus NE MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARTICLE 2:
Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.
ARTICLE 3:
Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si
nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4
La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.
- Société KLBTP - 4 Allée Saint-Fiacre 91620 LA-VILLE-DU-BOIS - Monsieur BORGES Kayo - Tél : 07-50-48-46-47 - Mail : kibtpbatiment@gmail.com
À compter du 10 Mai 2021 pour une durée de 30 jours - concernant une construction d'infrastructure de télécommunication depuis la chambre Orange existante.
ARTICLE 7:
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de
GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :