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Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 05 Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
nes MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 5.2020 - Entreprise SANET - ZA d'Outreville BP9 60540 BORNEL - À compter du 2 Novembre 2020 au 7 Novembre 2020 - à FREMECOURT - concernant des travaux de curage des postes de relevage.
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1,R 110.2,R 411.5,R 411.8,R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,
ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION au à FREMECOURT 95830 à compter du 2 Novembre 2020 au 7 Novembre 2020 - dates projetées pour des travaux de curage des postes de relevage.
Arrêté fait au profit de :
-_ Entreprise SANET - ZA d'Outreville BP9 60540 BORNEL
- Considérant qu'en raison des travaux de de curage des postes de relevage pour le compte du S.I.A.R.P. qui se dérouleront à FREMECOURT, à compter du 2 Novembre 2020 au 7 Novembre 2020.
Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION à FREMECOURT entre 8 heures et 17 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
ARRETE:
ARTICLE 1 :
A compter du 2 Novembre 2020 au 7 Novembre 2020 dates projetées des travaux qui auront lieu :
- à FREMECOURT 95 830
Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 17 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessus FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.
ARTICLE 3 :
Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si
nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4
La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.
- Entreprise SANET - ZA d'’Outreville BP9 60540 BORNEL - Tél : 06-15-40-56-55 — Fax : 03-44-08-99-55 - E-mail : c.ledouget @sanet.fr
À compter du 2 Novembre 2020 au 7 Novembre 2020 - concernant des travaux de curage des postes de relevage.
ARTICLE 7:
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de
GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :
A FREMECOURT, le 17 Janvier 2020