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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00B3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 novembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 001-962/07/BC
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 001-962/07/BC
Nettoiement de la voirie communautaire de Marignane et prestations
complémentaires de propreté à Chateauneuf-les-Martigues - Approbation du marché
DPUAG 07/399/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n°DPEA 2/128/BC du 26 Mars 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au nettoiement de la voirie communautaire de la commune de MARIGNANE ainsi qu’à des prestations complémentaires de propreté sur la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n°2007/116
La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 17 Octobre 2007, a retenu l’offre de l’entreprise SILIM ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire mensuel de 88 624,28 Euros HT soit 1 063 491,30 Euros HT par an.
Ce marché aura un délai d’exécution de deux ans et quatre mois ferme à compter de la date de démarrage fixée par l’ordre de service prescrivant le commencement de ces prestations.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/537/CC du 26 juin 2006 ;
La délibération DPEA 2/128/BC du 26 Mars 2007 approuvant le lancement de l’appel d’offres. La décision de la Commission d’Appel d’Offres du 17 Octobre 2007 Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
DPEA 001-962/07/BC
Sur le rapport du Président,
Considérant
Que les marchés actuels de nettoiement de la voirie communautaire sur la commune de Marignane ainsi que sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues arriveront à terme respectivement le 17 janvier 2008 (avenant de prolongation de durée) et le 22 Novembre 2007. Qu’il convient d’approuver le présent marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif au nettoiement de la voirie communautaire de la commune de Marignane et à des prestations complémentaires de propreté sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, dont les pièces constitutives sont annexées, attribué à l’entreprise SILIM ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire mensuel de 88 624,28 euros HT soit 1 063 491,30 euros HT par an.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget fonctionnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : fonction : 812 – Nature : 611 – Sous politique : G 120)
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN