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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0038)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 761/07/BC
Fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au
fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
DMG 07/116/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Le MAPA n° PA05/084 relatif à la fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est arrivé à échéance.
Afin d’assurer l’acquisition et le renouvellement régulier du matériel et des consommables électriques, il est proposé au Bureau d’approuver le dossier de consultation des entreprises et d’autoriser le lancement de l’appel d’offres relatif à la fourniture de ces matériels et consommables.
Le marché est à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum des fournitures qui seront commandées au cours d’une année d’exécution du marché est de 10 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d’une année d’exécution du marché est de 40 000 euros HT. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
La durée du marché est de trois fois un an "par reconduction expresse" à compter de la notification, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/354/CC du 26 juin 2006;
Sur le rapport du Président,
Considérant
Qu’il est proposé de lancer un nouvel appel d’offres ouvert,
Après en avoir délibéré :
Décide :
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Article 2 :
Ce marché est à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum des fournitures commandées au cours d’une année d’exécution est de 10 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures commandées au cours d’une année d’exécution est de 40 000 euros HT.
La durée du marché est de trois fois un an "par reconduction expresse" à compter de la notification, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans.
Article 3 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.
Article 4 : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine: sous politique : A140 - fonction : 812 - nature : 60632.
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN