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Déliberation - DEC 059 2023 CD13 CONTRAT MEDIATHEQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 059 2023 CD13 CONTRAT MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/10/2823
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
1!
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°59/2023
OBJET
: DEMANDE
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 26°,
en
vertu
duquel
il peut
« demander
à tout
organisme
financeur
(Etat
ou
autre
collectivités)
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
quelle
que
soit
la nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
; et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires
» ;
Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
la commune
a fait
appel
en
tant
que
maître
d'œuvre
à l'architecte
Philippe
Donjerkovic,
qui
a soumis
un
avant-projet
élaboré
en
concertation
avec
les
élu(e)s
et
les
techniciens
en
charge
du
projet
;
Considérant
que
le montant
total
de
l'opération
comprenant
les
travaux
de
construction
(missions
et études
liées
au
bâti
et
maîtrise
d'œuvre
comprises)
; l'ameublement
et la
signalétique
; la prise
en
charge
du
poste
informatique
et:numérique,
est
estimé
à 2260
358
€ HT
pour
les
années
2024
et
2025
;
Considérant
que
le taux
de
financement
sera
déterminé
par
le département
en
fonction
de
l'intérêt
du
projet,
de
son
volume
financier,
de
la population
de
la commune,
de
son
potentiel
fiscal
et
de
son
effort
fiscal
;
Considérant
qu'une
aide
financière
a également
été
demandée
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
solliciter
auprès
de
la Présidente
du
Conseil
départemental
13,
une
aide
financière
au
titre
du
contrat
départemental
pour
la transition
écologique
;
DECIDE,
EN
EXECUTION
DES
POUVOIRS
SUSVISES,
Article
1 -
De
solliciter
une
demande
de
subvention,
au
titre
du
contrat
départemental
pour
la
transition
écologique
concernant
la construction
d’une
médiathèque
municipale
à
hauteur
de
1 126
628
EHT;
Article
2 -
D'approuver
le plan
de
financement
envisagé
pour
2024-2025
qui
est
le suivant
:
COÛT
TOTAL
DE
L'OPERATION
2260
358€
HT
100
%
SUBVENTION
DRAC
681
659
€ HT
| 30.16
%
SUBVENTION
DEPARTEMENT
1 126
628
EHT|
49.84
%
FINANCEMENT
VILLE
452
072
€ HT
20
%
Page
À sur
2 Article
3 -
Article
4 -
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/10/2823
Monsieur
le DGS
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
&
en
exécutoire
après
notification
et transmission
au
représe
:
le l'État
département. Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
Sous-préfecture
de
Marseille.
Fait
à Peypin,
le 06/10/2023
,
Le
Maire,
fie
LEONARDIS
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