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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation allee Montesquieu rue Paul Bataille allee Montaigne et cours de la Marne
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation allee Montesquieu rue Paul Bataille allee Montaigne et cours de la Marne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0589
nee Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0589
Portant réglementation de la circulation
ALLEE MONTESQUIEU, RUE PAUL BATAILLE, ALLEE MONTAIGNE et COURS DE LA MARNE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux Carottage. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/08/2024 ALLEE MONTESQUIEU, RUE PAUL BATAILLE, ALLEE MONTAIGNE et COURS DE LA MARNE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 27/08/2024, :
- du 9TER au 9 ALLEE MONTESQUIEU
+ _ALLEE MONTESQUIEU, du 9 jusqu'à l'ALLEE MONTAIGNE
RUE PAUL BATAILLE, du COURS DE LA MARNE jusqu'à l'ALLEE MONTAIGNE du 8 au 5 ALLÉE MONTAIGNE
ALLEE MONTAIGNE, du COURS DE LA MARNE jusqu'au 5
ALLEE MONTAIGNE, du 5 jusqu'à la RUE PAUL BATAILLE
48 COURS DE LA MARNE
19 COURS DE LA MARNE
, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CHEVALIER DIAG CENTRE MANCHE - AGENCE DE TESSY.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 21/08/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le 22/v&l doit
DIFFUSION:
+ _ SARL CHEVALIER DIAG CENTRE MANCHE - AGENCE DE TE:
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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