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Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Paul Bataille
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Paul Bataille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ville de Gujan-Mestras
0515
| RE Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0515
prorogeant l'arrêté n°2024.0489
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE PAUL BATAILLE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
VU l'arrêté n°2024.0489 en date du 21/06/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0489 du 21/06/2024, portant réglementation de la circulation du 17 au 22 RUE PAUL BATAILLE, sont prorogées jusqu'au 12/07/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade de Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de
Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 04/07/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire EG
Publication / notification le -
Gujan-Mestras, le o$ { o#f2U
DIFFUSION :
Carole BAUD (SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg)
Madame Carole BAUD (SADE)
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'incendie et de Secours
+ _ COMMUNICATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.