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Procès Verbal - PV du CC du 29092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CC du 29092025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
29
SEPTEMBRE
2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
septembre
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président,
Membres
en
exercice
: 92
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
; d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Fabien
Dachicourt
de
la
Q
n°8
à
la
Q
n°34L,
Marc
Dauchet,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk;
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Dolores
Bochu,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand;
de
Carnoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux;
de
Courcelles-au-Bois,
Emilie
Begyn;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
;
d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage,
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; d'Hédauville,
Patrice
Basserie;
d'Hérissart,
Thibault
Petit
;
d'irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guïllemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
d'Ovillers-
la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet
; de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Vauchelles-Les-Authie,
Joris
Ledoux
;
de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
; commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray
de
la
Q
n°2
à
la
Q
n°34L
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Laurie
Clément
à
Julie
Boxoen,
Alain
Dégardin
à
Maxime
Lajeunesse,
Geoffrey
Crochet
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Cathy
Vimeux
à
Mathieu
Delaporte,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk,
Thomas
Masson
à
Patrick
Cauchefer
; de
Frise,
Michel
Randjia
à
Michel
Caillet
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie
;
de
Léaivillers,
Véronique
Cozette
à
Michèle
Archelin
; de
Varennes,
Sylvie
Brood
à Anna-Maria
Lemaire
Date
de
la
convocation :
22
septembre
2025
Lieu :
Salle
Z
du
Zèbre
à
Albert
Secrétaire
de
séance
: Mr
Maxime
LAJEUNESSE Michel
WATELAIN
Mesdames,
Messieurs
les
maires,
les
conseillers
communautaires,
Monsieur
le
sénateur,
je
vous
souhaite
la
bienvenue.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
démarrer
notre
conseil
communautaire.
Il
y
a
2
excusées,
Laëtitia
Dehan,
d'Eclusier-Vaux
et
Laurence
Catherine,
d'Albert.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance,
Maxime
Lajeunesse
est
présent.
Maxime
peux-tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Maxime
LAJEUNESSE
Oui. Michel
WATELAIN
Nous
commençons
par
vous
solliciter
sur
votre
mode
de
déplacement.
Si
vous
avez
fait
du
covoiturage,
que
vous
êtes
venus
à pied
ou
à
vélo,
vous
tapez
sur
le
1 et sinon
sur
le
2.
Le
vote
est
clos.
40%
de
déplacements
durables.
Je
pense
qu'on
est
mieux
que
la dernière
fois.
Je
vous
remercie. Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire
du
19
juin.
Y
a-t-il
des
observations?
Non,
je
le
déclare
approuvé
à
l'unanimité.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ma
délégation
initiale.
Le
3
juin
2025
- Signature
de
l'avenant
n°
1
au
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
déli-
mitation
des
aires
d'alimentation
des
captages
(AAC)
d'Aveluy,
Bouzincourt,
Chipilly,
Fricourt
et
Irles
PNA
et
diagnostics
territoriaux
multi-pressions
(DTMP)
sur
les
captages
de
Bouzincourt
et
Irles
PNA
avec
l'EPTB
Somme
-
AMEVA
situé
à
DURY,
pour
un
montant
de
9.951,28
euros
{non
soumis
à
la
TVA)
Le
4 juin
2025
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°10
«
Mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traitement
des
dé-
chets
dangereux
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
»
corrigeant
l'erreur
matérielle
d’inversion
des
prix
pour
les
prestations
d'élimination
des
huiles
végétales
d'une
part
et
l'élimination
des
filtres
à
huile
d'autre
part.
Le
5
juin
2025
- Signature
de
l'avenant
n°1
à
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
—
programme
2024-2025
avec
la
société
STAG
Etablissement
de
LHOTELLIER
TP
de
Longueau,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
39.500,00
euros
HT,
le
nouveau
montant
maximum
de
l'accord-cadre
s’élevant
à
849.500,00
euros
HT.
Le
11
iuin
2025
- Signature
d’un
contrat
d'assistance
juridique
avec
AUDDICE
Environnement
de
Roost-Waren-
din,
pour
un
montant
de
1
440,00
€
HT
afin
d'apporter
les
conseils
nécessaires
en
matière
d'urbanisme
règlementaire
et
notamment
de
partage
des
compétences,
de
responsabilité,
et
de
fiscalité
de
l'aménagement.
Le
20
juin
2025
- Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
et
livraison
de
contenants
de
pré-collecte
adaptés
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
TEOMIi
avec
la
société
SULO,
de
Colombes,
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
un
montant
minimum
de
80.000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
220.000€
HT
pour
la
durée
du
contrat
Le
27
juin
2025
- Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
du
dispositif
de
soutien
au
fonc-
tionnement
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
pour
l’année
2024
et
sollici-
tation
d’une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
du
Département
de
la
Somme.
- Signature
du
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
- annule
et
remplace
le
contrat
signé
le
3
janvier
2023
- avec
les
Eco-organismes
agréés
et
référents
de
la
filière
«
Ecomaison
»
de
Paris
et
« Valobat
» de
Courbevoie -
Signature
de
l’accord-cadre
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
des
services
eau
potable
et
assainissement
et
de
suivi
du
contrat
de
concession
multiservice
avec
le
groupement
d’entre-
prises
COGITE
-
TENEO,
le
mandataire
COGITE
ayant
son
siège
à
Castelnaudary.
L'accord-
cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
18
mois
et
un
montant
maximum
de
15.000
euros
HT,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée
et
le
même
montant
maximum
Le
30
juin
2025
- Sollicitation
d’une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
pour
l'opération
n°A3148-P12-00
«
Equipement
d'autosurveillance
—
Réhabilita-
tion
des
réseaux
d'assainissement
» du
Plan
Concerté
de
l'Eau
2025-2027
- Signature
d’un
contrat
avec
la
société
«
API
Restauration
»
pour
la
préparation,
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'Acheux
en
Amiénois
(Juil-
let},
Miraumont
(Juillet),
Hérissart
(Juillet),
Mailly
Maillet
(Juillet),
Authie
(Août)
et
Bray
sur
Somme
(Juillet
et
Août)
pour
les
vacances
d'été
2025,
pour
un
montant
estimatif
de
16.874,64€HT. Le
2
juillet
2025
- Signature
d’un
contrat
d'assistance
avec
DWF
(France),
AARPI,
de
Paris,
pour
un
montant
de
4
300,00
€
HT
afin
d'apporter
les
conseils
administratifs,
juridiques
et
financiers
pour
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
à
Louvencourt
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l’entreprise
GROUPAMA,
d'Olivet,
pour
un
montant
de
235,79€
TTC
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à
9.241,24€
TTC
-
Signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
conclu
avec
l’entreprise
GROUPAMA,
d'Olivet,
pour
un
montant
de
1.496,02€
TTC
qui
porte
la
prime
provisionnelle
pour
l'assurance
à
7.402,06€
TTC.
Le
11
juillet
2025
- Signature
d’un
marché
d'études
géotechniques
préalables
pour
le
rétablissement
d'un
exécu-
toire
fonctionnel
aux
marais
d'Aveluy
et
Mesnil-Martinsart
avec
la
société
HYDROGEOTECH-
NIQUE
NORD,
de
Louvres,
pour
un
montant
total
de
25
702.00
euros
HT
Le
15
juillet
2025
- Acte
modificatif
de
la
régie
de
recettes
promotion
touristique.
La
régie
encaisse
les
recettes
suivantes :
-
taxe
de
séjour
-__
produits
dérivés
-__
produits
locaux
-__
vente
de
billets
pour
des
manifestations
ou
visites
touristiques
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
Le
16
juillet
2025
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
remplacement
ou
réhabilitation
du
collec-
teur
et
des
branchements
d'eaux
usées
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à
Albert
avec
la
société
BARRIQUAND,
de
Compiègne,
régularisant
les
modifications
techniques
et
la
nouvelle
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire.
- Signature
d’un
contrat
d'hébergement
et
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
STYX
BY
SIMPLICITI,
de
Saint-Malo
pour
le logiciel
STYX
de
gestion
des
bacs
en
tarification
incitative
pour
les
montants
annuels
suivants
(révision
annuelle
à
la
date
anniversaire
du
contrat) :
-__
Hébergement
HERE
MAPS :
669,37€
HT
-__
Hébergement
annuel
HEB
USERS
: 1026,30€
HT
(pour 5
utilisateurs)
Le
contrat
d'hébergement
prend
effet
à
compter
du
2
septembre
2025
pour
une
durée
de
4
ans
non
renouvelable
- Acte
modificatif
de
la régie
d’avances
menues
dépenses.
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
2
000
euros.
Le
18
juillet
2025
- Le
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
chemin
de
la
petite
Vallée
à
Bray-sur-
Somme
est
attribué
à
la
société
EUROVIA
PICARDIE,
de
Camon,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
58
753.26
euros
HT
Le
24
juillet
2025
- Signature
de
l'avenant
n°1
avec
la
société
APAVE
NORD
OUEST
SAS
et
APAVE
INFRAS-
TRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
ayant
pour
objet
la cession
du
contrat
de
contrôleur
4 technique
dans
le
cadre
de
l'opération
de
renforcement
du
réseau
d'assainissement
de
la
com-
mune
de
Bray-sur-Somme
notifié
le
17
août
2021
à
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France.
Le
28
juillet
2025
- Signature
de
l'avenant
n°1
à
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
avec
la société
API
RESTAURATION,
de
Mons-en-Baroeul,
fixant
le
montant
maxi-
mum
de
l'accord-cadre
à la somme
de
17.883,95€
HT.
Le
4 août
2025
- Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
pour
la
construction
d'un
poste
de
refoulement
et
des
canalisations
de
transfert
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme.
Le
21
août
2025
- Déclaration
sans
suite
de
l'accord-cadre
pour
les
«
études
géotechniques
préalables
aux
tra-
vaux
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
l'agglomération
d'Albert»,
la
pro-
cédure
sera
relancée
après
modification
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Le
28
août
2025
- Signature
du
marché
de
travaux
de
renforcement
de
berges
et
de
restauration
du
libre
écou-
lement
de
la
rivière
Ancre
à
Albert
avec
la
société
REVET
TP
de
Saint-Ouen,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
25
529.55
euros
HT
Le
2
septembre
2025
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
—
lot
n°1
avec
la
société
IDEX
ENVIRONNEMENT,
de
Boulogne
Billancourt,
actant
l'augmentation
du
montant
du
taux
de
la
TGAP
au 1er juillet
2025
de
65€
à
70€
la
tonne
-
Signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
—
lot
n°2
avec
la
société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
France,
de
Lezennes,
actant
l'augmentation
du
montant
du
taux
de
la
TGAP
au 1er juillet
2025
de
65€
à 70€
la tonne
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
—
lot
n°5
avec
la
société
VEOLIA
RECYCLAGE
ET
VALORISATION
HAUTS
DE
France,
de
Lezennes,
actant
l'augmentation
du
montant
du
taux
de
la
TGAP
au 1er
juillet
2025
de
65€
à 70€
la tonne.
- Signature
avec
l'Établissement
d'Accueil
Médicalisé
du
Coquelicot
d'une
convention
de
parte-
nariat
destinée
à organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à
destination
de
personnes
en
situation
de
handicap
pour
l'année
2025/2026.
- Signature
avec
l'ADPEP80
d’une
convention
de
partenariat
destinée
à
organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à
destination
de
jeunes
en
situation
de
handicap
durant
l'année
2025/2026.
Le
3
septembre
2025
- Signature
d’un
contrat
avec
QUADRA
pour
accompagner
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
la
démarche
de
recrutement
d’un
directeur
des
ressources
humaines
et
de
la
mutualisation
H/F
pour
un
montant
d'honoraires
de
9
000€
HT
auquel
s'ajoute
un
mon-
tant
de
700€
HT
pour
les
publications
d'annonces
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
réels
liés
aux
déplacements.
Le
4
septembre
2025
- Indemnisation
du
montant
de
la franchise
contractuelle
du
sinistre
du
12 février
2025,
la somme
de
300
euros
est
versée
à
PACIFICA.
Le
12
septembre
2025
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
Albert
(80)
avec
l’entreprise
TW
Ingénierie,
de
Roost-Warendin
sans
incidence
financière
YŸ a -t-il
des
questions
?
Nous
pouvons
maintenant
passer
à
l'ordre
du jour
de
cette
réunion
du
Conseil
communautaire
5 Développement
territorial
1 — Aide
à
l'immobilier
d'entreprise
Eddy
Deker
2 —
Elargissement
du
périmètre
de
l'aide
aux
loyers
3 -
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
n°3
—
Etinehem
-
Méricourt
4
- Mise
à
disposition
de
maliettes
d'autodiagnostic
énergétique
5 —
Modification
du
règlement
intérieur
du
comité
des
partenaires
de
la
mobilité
6
- Appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
« Trajectoires
d'Adaptation
Au
Changement
Climatique
des
Territoires
»
(TACCT)
de
l'ADEME
7
- Création
d’une
société
territoriale
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
Environnement
- Travaux
8
—
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'élimination
des
déchets
ménagers
9
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
de
l’eau
potable
10
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
de
l'assainissement
collectif 11
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
de
l'assainissement
non
collectif
12
- Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
de
l'année
2024
13
-
Conventions
relatives
à
l'implantation
d'équipements
de
télécommunications
sur
les
châteaux
d'eau
d'Albert
et
de
Mailly-Maillet
avec
la
société
INFRACOS
14
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire
avec
SNCF
Réseau
15
- Convention
relative
aux
études
et travaux
sur
la
rivière
Ancre
16
-
Validation
des
fiches
actions
du
PAPI
Somme
-
3ième
volet
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
17
- Modernisation
de
l'éclairage
public
des
zones
d'activité
Henry
Potez
2,
Liné
et Aéropôle
Culture
— Jeunesse
- Tourisme
18
- Appel
à
projet
- Ecoles
au
cinéma
19
—
Organisation
des
actions
culturelles
2026
sur
le
territoire
20
—
Règlement
du
jeu-concours
de
La
fête
du
livre
et
de
la
nature
2026
21
- La
fête
du
livre
et de
la nature
2026
: création
d'un
concours
scolaire
Finances
- Administration
Générale
Information
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
22
- Modification
du
tableau
des
effectifs
23
-
Retirée
24
- Modalités
de
remboursement
des
frais
de
mission
à
l'étranger
25
—
Rectification
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir
26
- Budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir
- décision
modificative
n°
1 Ouvertures,
transferts
et virements
de
crédits
27
- Budget
principal
- décision
modificative
n°
2
Ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
28
- Budget
annexe
aéropôle
de
Picardie
- décision
modificative
n°
1
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
29
- Restructuration
d'un
déversoir
d'orage
et
d'un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-Somme
-
modification
de
l'autorisation
de
programme
30
- Budget
annexe
assainissement
concession
- décision
modificative
n°
2
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
31
- Révision
du
PLUIih
- modification
de
l'autorisation
de
programme
32
- Demandes
d'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2026
33
—
Taxe
de
séjour
: convention
relative
à
la
perception
et
au
reversement
de
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
34
- Fonds
de
concours
-__
34A
— Albert
-__34B
—
Arquèves
-
_ 84C
-
Bayencourt
- _ 34D
-
Bertrancourt
-
__34E
-
Curlu -__
34F
—
Laviéville
-__
34G
- Maricourt
-
84H
-
Millencourt
-
341-Pys
- _
34J
—
Raincheval
- __
34K
-
Saint-Léger-lès-Authie
- _
34L
-
Thiepval
Avant
de
démarrer,
je
vous
informe
que
la
délibération
23
ne
sera
pas
présentée.
Nous
commençons
par
le
développement
territorial
avec
les
deux
premières
délibérations
qui
vont
vous
être
présentées
par
Myriam
Dernailly.
Myriam
DEMAILLY
Q.
n°
1 — AIDE
A
L'AMENAGEMENT
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
—
EDDY
DEKER
Créée
le
30
avril
2025,
l'entreprise
individuelle
Eddy
Deker
a
ouvert
ses
portes
sous
l'enseigne
«
Chez
Eddy
»
en
juillet
2025
à Albert,
au
92
avenue
du
Générai
Leclerc
à
Albert.
Spécialisée
dans
la
restauration
rapide,
l'enseigne
met
à
l'honneur
des
produits
locaux,
sur
place
ou
à
emporter.
Pour
cela,
M.
Deker
a
aménagé
son
local
commercial
afin
d'offrir
un
cadre
convivial
:
une
salle
de
restauration
de
18
places
assises
ainsi
qu'une
terrasse
accueillent
la
clientèle.
Soucieux
de
proposer
une
offre
variée
et
gourmande,
M.
Deker
propose
également
des
glaces
et
des
gaufres
à
tout
moment
de
la journée.
Le
montant
de
l'investissement
pour
l'aménagement
intérieur
du
local
commercial
s'élève
à
2172,20€
HT.
Dans
le cadre
des
nouvelles
aides
de
la Communauté
de
communes,
en
lien
avec
le SRDEII
et
la
convention
signée
avec
la
Région
Hauts-de-France,
l'entreprise
individuelle
Eddy
DEKER
peut
bénéficier
de
l’aide
à
l'aménagement
d’un
local
commercial.
La
subvention
est
fixée
à
40%
des
dépenses
éligibles
HT
pour
les
investissements
compris
entre 2
000€
HT
et 5
000€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l'entreprise
individuelle
Eddy
DEKER
est
fixé
à
868,88€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI), Vu
fa
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2024
concernant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
financement
des
aides
aux
entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’entreprise
individuelle
Eddy
DEKER
reçue
le
20
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
05
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
10
septembre
2025, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'accorder
une
aide
à
l'aménagement
d’un
local
commercial
à
l’entreprise
individuelle
Eddy
DEKER
de
868,88€,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l'entreprise
individuelle
Eddy
DE-
KER
tel
qu’annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
7 Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Q.
n°
2 —
ELARGISSEMENT
DU
PERIMETRE
DE
L'AIDE
AUX
LOYERS
La
revitalisation
des
cœurs
de
ville
représente
un
enjeu
déterminant
pour
notre
territoire,
alliant
attractivité
résidentielle,
vitalité
économique
et
équilibre
social.
Le
dispositif
d'accompagnement
à
l'immobilier
d'entreprise,
adopté
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
juin
2024,
encadre
avec
précision
les
modalités
d'attribution
de
l’aide
au
loyer
«
pépinière
hors
les
murs
»
pour
les
entreprises
qui
s'installent
dans
le
centre-ville
d'Albert
ou
dans
les
communes.
Pour
le
cas
particulier
des
surfaces
à
vocation
commerciale
sur
Albert,
l'aide
au
loyer
est
réservé
aux
seuls
commerces
implantés
en
«Zone
U»
du
Plan
iocal
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI),
le
long
du
linéaire
commercial
limité
à
16
rues
du
centre-
ville. Or,
plusieurs
commerces
se
sont
récemment
installés
—
ou
prévoient
de
le faire
— dans
des
rues
adjacentes
à
cette
Zone
U,
dynamisant
ainsi
des
espaces
jusqu'alors
non
soutenus.
Afin
de
consolider
l'attractivité
du
centre-ville
d'Albert
tout
en
préservant
la
cohérence
géographique
du
dispositif,
il est
proposé
d'étendre
le
périmètre
d'éligibilité
de
cette
aide
aux
loyers,
en
y
intégrant
les
commerces
situés
en
zone
Uv
du
PLUI,
soit
l'ensemble
du
secteur
urbain
central.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
du
24
juin
2024,
relative
à
l'actualisation
du
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»,
réunie
le
10
septembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise
actualisé,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'aide
correspondantes
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
3 -
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUIH
N°3
—
ETINEHEM
-
MERICOURT
Le
Pian
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
a
été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
différentes
procédures
d'évolution
:
+
Modification
simplifiée
n°1
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2029
;
e+ __ Modification
simplifiée
n°2
approuvée
par
délibération
du
02
décembre
2024
;
+ __ Modification
de
droit
commun
n°1
approuvée
par
délibération
du
19/06/2025.
Plusieurs
déclarations
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIih
ont
été
engagées
le
30
septembre
2024
portant
sur
des
projets
d'extension
d'une
activité
de
garage
automobile
à
Bouzincourt
et
d'extension
de
site
pour
la
valorisation
de
déchets
à
Fricourt.
Le
24
février
2025,
deux
autres
déclarations
de
projets
ont
été
engagées
afin
de
permettre,
notamment,
d'inscrire
les
projets
de
l'extension
des
zones
d'activités
de
l'Aéropôle
de
Picardie
et
de
la
zone
Henry Potez
|
sur
la
liste
des
Projets
d'Envergure
Régionale
dans
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET).
Le
présent
projet
ne
pouvant
entrer
dans
l'une
de
ces
procédures,
if est
proposé
de
réaliser
une
nouvelle
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUih.
Un
exploitant
agricole
dont
le
siège
d'exploitation
se
situe
dans
le
centre-bourg
d'Etinehem
souhaite
transférer
ce
dernier
en
dehors
de
la
partie
actuellement
urbanisée.
Compte
tenu
de
son
activité,
ce
déplacement
permettrait
de
limiter
le
risque
incendie
dans
le
bourg
notamment
pour
le
stockage
de
lin
ainsi
que
les
nuisances
liées
au
stockage
de
pommes
de
terre
et
aux
dépiacements
des
engins
agricoles.
Par
ailleurs,
le
porteur
de
projet
souhaite
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
bâtiment
projeté.
Ce
projet
est
situé
sur
une
parcelle
actuellement
classée
en
zone
naturelle
dans
le
PLUIh,
ne
lui
permeïtant
pas
cette
réalisation.
Ce
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
dans
la
mesure
où
l'opération
doit
permettre
de
limiter
les
risques
et
les
nuisances
à
la
population
tout
en
produisant
une
énergie
à
partir
d'une
source
renouvelable.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
;
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
{AEUR)
;
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
» ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-40-1
et
L153-45
et
suivants ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PEUih)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
19 juin
2025
approuvant
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Locat
de
Habitat
(PLUih)
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIh
;
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage ; VU
l'avis
favorabie
de
la
commission
«
développement
territorial
»
du
10
septembre
2025
;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIih,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-54
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
le
projet
ci-dessus
situé
à
Étinehem-Méricourt
;
-__
d'organiser
une
concertation
sur
le
projet
par
publication
des
informations
et
éléments
sur le
site
internet
de
la
collectivité
et
par
l'ouverture
d'un
registre
de
concertation
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
site
;
-
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'exercice
concerné ; -
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Conformément
à
l'article
L153-54
2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
L.132-7
et
au
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
en
amont
de
l'enquête
publique
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
la
mairie
d'Étinehem-Méricourt
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
4 -
MISE
A
DISPOSITION
DE
MALLETTES
D’AUTODIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
logement
et
cadre
de
vie
et
de
son
PLUi
valant
PLH,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
encourage
l'amélioration
de
la
rénovation
des
logements
de
son
territoire
Afin
de
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
de
rénovation
du
parc
privé,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
en
octobre
2022,
un
guichet
unique
de
l'habitat
«
Info
Habitat
».
Ce
service
d’information,
de
conseil
et d'orientation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
facilite
l'information
de
l'ensemble
des
ménages
du
territoire
sur
l'amélioration
de
l'habitat
par
des
conseils
neutres
et
gratuits,
d'ordre
technique,
financier
et
règlementaire.
Pour
permettre
aux
propriétaires
de
mieux
s'approprier
et
évaluer
de
manière
simple
et
autonome
l'efficacité
thermique
de
leur
logement,
la
Communauté
de
communes
souhaite
mettre
à
disposition
des
mallettes
d'autodiagnostic.
Ces
mallettes
permettent
d'identifier
les
déperditions
d'énergie
dans
les
logements
et
de
sensibiliser
les
usagers
aux
économies
d'énergie.
Le
règlement,
en
annexe,
définit
les
conditions
de
prêt
des
mallettes
d'autodiagnostic
énergétique
mises
à
disposition
des
propriétaires
de
logements
du
parc
privé
et
des
logements
communaux
présents
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Le
prêt
sera
réalisé
à
titre
gratuit.
Le
règlement
prévoit
la
mise
en
place
de
pénalités
en
cas
de
détérioration
ou
de
perte
du
matériel
: 300
€
pour
la
mallette
sans
caméra
thermique,
600
€
pour
la
mallette
complète
incluant
la
caméra
thermique.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
et
plus
précisément
l’axe
2
: Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
pour
maintenir
la vitalité
de
nos
communes
et
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire,
objectif
1
: Développer
une
offre
de
logements
durable
et
diversifiée
C'est
pourquoi,
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
et
sa
politique
locale
en
matière
d'habitat, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»,
réunie
le
10
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
règlement
de
mise
à
disposition
de
mallettes
d'autodiagnostic
énergétique
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
à toute
modification
technique
ultérieure
dudit
règlement
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
-
Leur
mise
à
disposition
auprès
des
usagers
débutera
eri
octobre.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
10 Virginie
CARON-DECROIX
Q.
n°
5
—- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
COMITÉ
DES
PARTENAIRES
DE
LA
MOBILITÉ
Avant
de
passer
à
cette
délibération,
j'aimerais
partager
avec
vous
quelques
chiffres
concernant
la
mobilité
et
le
transport
à
la
demande
et
vous
donner
des
chiffres
de
juin
à
septembre.
On
a
une
augmentation
constante
du
nombre
de
trajets
et
d'usagers
transportés.
En
juin,
55
trajets
et 55
personnes
transportées,
en juillet,
134
trajets
et
147
personnes
transportées,
en
août,
162
trajets
et
174
personnes
transportées
et
en
septembre,
les
chiffres
sont
arrêtés
au
26
septembre,
185
trajets
et
203
personnes
transportées.
Les
motifs
principaux
de
déplacement
loisirs,
courses
et services
publics,
la
santé,
ce
que
l'on
souhaitait.
Le
profil
des
usagers
est
un
profil
tout
public,
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
des
personnes
de
plus
de
75
ans.
Enfin
des
habitants
de
24
communes
différentes
ont
utilisé
le
service
ces
trois
derniers
mois.
On
a
des
communes
qui
consomment
et
qui
utilisent
plus
le
transport
à
la
demande
que
d'autres,
comme
Albert
par
exemple,
ou
Senlis-le-Sec,
et
on
en
a
qui
ne
l'ont pas
encore
utilisé
N'hésitez
pas
à
toujours
en
faire
la promotion
auprès
de
vos
habitants.
Quelques
chiffres
pour
vous
parler
aussi
de
la
station
vélo.
Pour
un
mois
d'utilisation,
soit du
29
août
au
28
septembre,
74
personnes
se
sont
inscrites,
14
usagers
actifs,
100
emprunts
de
vélo
déjà
en
un
mois,
avec
une
moyenne
de
3
emprunts
par jour,
autant
en
semaine
que
le
week-
end,
sur
une
durée
moyenne
des
emprunts
d'environ
2h30,
soit
déjà
733
km
parcourus
par
les
différents
utilisateurs,
et
enfin
pour
une
recette
de
310
euros.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
dotée
depuis
le
1*juillet
2021
de
la
compétence
mobilité
et
est
à
ce
titre
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
La
Loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
a
introduit
aux
termes
de
son
article
15,
la création
d'un
Comité
des
partenaires,
dont
les
modalités
de
création,
la composition
et
le
fonctionnement
ont
été
codifiés à
l’article
L.1231-5
du
Code
des
transports.
Cet
article
prévoit
la
création
par
les
AOM
d’un
Comité
des
partenaires
dont
elles
fixent
ta
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement.
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2022,
la
création
de
ce
Comité
des
partenaires
et
son
règlement
intérieur
ont
été
approuvés.
Plusieurs
évolutions
législatives
ont
depuis
modifié
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
Comité
des
partenaires
de
la
mobilité
:
-__
laloin°
2023-1269
du
27
décembre
2023
relative
aux
Services
Express
Régionaux
Métropolitains
prévoit
que
les
représentants
des
organisations
professionnelles
des
employeurs
et
des
organisations
syndicales
de
salariés
doivent
désormais
être
membres
du
comité
des
partenaires
de
la
mobilité.
-__
l'article
118
de
la
Loi
de
Finances
pour
l'année
2025
prévoit
que
les
représentants
des
employeurs
doivent
à
présent
disposer
d'au
moins
50
%
des
sièges
au
sein
du
comité
des
partenaires,
Dans
le
respect
de
la
loi
et
afin
de
continuer
d'assurer
une
concertation
large
et
représentative,
il
est
donc
proposé
de
modifier
la
composition
du
comité
des
partenaires
de
la
mobilité
en
intégrant
ces
modifications.
La
composition
détaillée
des
membres
au
sein
des
collèges
est
précisé
dans
le
règlement
intérieur. Par
ailleurs,
le
comité
des
partenaires
est
désormais
saisi
pour
avis
au
moins
une
fois
par
semestre
par
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
dite
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
;
Vu
les
articles
L.
1231-1
et
L.
1231-1-1
du
code
des
Transports
identifiant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
comme
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM).
Vu
l'article
L.1231-5
du
code
des
transports
déterminant
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
Comité
des
partenaires,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
du
25
mars
2021,
relative
à
la
prise
de
compétence
mobilité.
11 Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
10
septembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
du
comité
des
partenaires
tel
que
dans
le
projet
annexé
;
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
toute
modification
technique
ultérieure
dudit
règlement
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
6 - APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
(AMI)
« TRAJECTOIRES
D'ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
DES
TERRITOIRES
» (TACCT)
DE
L’ADEME
En
Hauts-de-France
comme
dans
les
autres
régions,
le changement
climatique
et ses
effets
se
sont
intensifiés
ces
dernières
années
: baisse
de
la
quantité
et
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
douces,
évènements
extrêmes
et
notamment
inondations,
périodes
de
canicule
et
de
sécheresse,
espèces
exotiques
envahissantes
etc.
L'ensemble
des
territoires
des
Hauts-de-
France
sont
confrontés
à
une
ou
plusieurs
de
ses
manifestations,
qui
impactent
les
activités,
la
population
et
la
biodiversité.
La
recherche
d’une
action
simultanée
d'atténuation
du
changement
climatique
(éviter
l'ingérable)
et
d'adaptation
au
changement
climatique
(gérer
l'inévitable)
apparait
dès
lors
comme
une
nécessité
La
démarche
TACCT,
dédiée
aux
collectivités,
permet
d'élaborer
une
politique
d'adaptation
au
changement
climatique,
du
diagnostic
de
vulnérabilité
jusqu'au
suivi
des
mesures
et
à
l'évaluation
de
la
stratégie.
TACCT
aide
à
déterminer
les
enjeux
prioritaires
en
fonction
de
l'exposition
aux
aléas
et
de
la
sensibilité
socio-économique
du
territoire
au
changement
climatique.
TACCT
se
décompose
ainsi
en
3
modules
consécutifs
qui
permettent
:
d'analyser
la
sensibilité
du
territoire
aux
impacts
du
changement
climatique
(diagnostic
de
vulnérabilité)
à
travers
l'exposition
aux
aléas
climatiques
et
les
enjeux
du
territoire,
de
construire
des
stratégies
et
mettre
en
place
un
plan
d'action
via
la
définition
de
trajectoires
d'adaptation, d'évaluer
les
actions
à
travers
la
mise
en
place
d'indicateurs
associés
ainsi
que
leur
suivi.
La
mesure
est
entièrement
prise
en
charge
par
l'ADEME,
et
les
collectivités
s'engagent
en
contrepartie
à
mobiliser
les
ressources
nécessaires
à
la
conduite
de
la
démarche
dans
son
ensemble L'application
de
cette
méthodologie
permettra
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
d'approfondir
les
actions
réalisées
actuellement
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
Engagé
dans
ia
Transition
Écologique
(TETE).
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
: être
exemplaire
pour
l'environnement
Objectif
1:
Engager
la
transition
écologique
de
notre
territoire
C'est
pourquoi,
.
Vu
le-Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
le
26
juin
2923
par
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois;
Vu
la
délibération
du
21/02/2022
engageant
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dans
la
labélisation
«
Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Écologique
»
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
du
10
septembre
2025
;
12 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-__
d'approuver
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
la
démarche
TACCT
pour
pouvoir
bénéficier
d'un
accompagnement
de
l'ADEME
et
ses
partenaires
sur
ce
thème ;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
candidature.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU
BOIS).
Q.
n°7
—
CRÉATION
D'UNE
SOCIÉTÉ
TERRITORIALE
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a approuvé
son
Schéma
Directeur
des
énergies
renouvelables
(EnR)
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2024, Ce
document
de
planification
stratégique
en
faveur
des
EnR
vise
une
baisse
des
consommations
énergétiques
et
une
augmentation
de
la
production
d'EnR
avec
pour
objectifs
d'atteindre
une
autosuffisance
énergétique
d'ici
2040
Dans
cette
optique,
la
création
d'un
outil
au
service
du
développement
territorial
des
différentes
sources
d'EnR
est
envisagée.
Cet
outil,
qui
prendrait
la
forme
d'une
Société
par
Action
Simplifiée
(SAS),
permettrait
de
contribuer
à
la
production
et
à
la
valorisation
de
ressources
énergétiques
locales
en
s'appuyant
sur
l’expertise
de
la
Société
d’ Économie
Mixte
(SEM)
Somme
Énergies
et de
la
Société
d'Économie
Mixte
(SEM)
Énergies
Hauts-de-France
dont
les
objets
sont
dédiés
à
ce
type
de
projets.
Cette
SAS
interviendrait
dans
:
°
L'étude
de
faisabilité
des
projets
ainsi
que
les
études
préalables
et
la
concertation.
°
La
prise
de
participation
dans
des
sociétés
constituées
pour
porter
un
ou
des
projets
d'EnR;
°
Le
développement,
la construction
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
production
d'EnR,
et
la
valorisation
de
l'énergie
produite;
e
L'accompagnement
des
communes
dans
leurs
projets
avec
une
approche
d'intérêt
général
;
e
La
promotion
des
EnR
et des
économies
d'énergie.
Plusieurs
projets
sont
d'ores
et
déjà
identifiés
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Trois
d’entre
eux
portent
sur
le
développement
de
centrales
photovoltaïques
au
sol
(Chuignolles,
Louvencourt,
Aéroport
international
Amiens
- Henry
Potez)
et
l’un
d’entre
eux
sur
l’agrivoltaisme
(Miraumont).
La
SAS
serait
constituée
conjointement
avec
les
SEM
précitées
avec
une
prise
de
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
hauteur
de
40%.
L'apport
au
capital
social
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
la future
SAS
s'élèverait
à
30
000
euros
maximum.
Un
abondement
au
compte
courant
de
la future
SAS
à
hauteur
de
120
000
euros
permettrait
d'engager
la
réalisation
des
études
de
faisabilité
des
projets
envisagés
et
à
venir. Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
: être
exemplaire
pour
l'environnement
Objectif
1:
Engager
la
transition
écologique
de
notre
territoire
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
2253-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
révoit
notamment
que
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
capital
d'une
société
par
actions
simplifiées
dont
l'objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement
et
travaux
»
du
09
septembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
du
10
septembre
2025
;
13 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
du
11
septembre
2025 ; Considérant
l’objectif
d'autonomie
énergétique
à
l'horizon
2040
posé
dans
le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-_
d'approuver
la
création
d'une
société
territoriale
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
sous
la
forme
d'une
Société
par
Actions
Simplifiées
(SAS),
sur
la
base
du
projet
de
statuts
tels
qu’annexés
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
statuts,
le
pacte
d’associés
et
tout
document
afférents
à
la
création
de
la
SAS
;
-_
d'autoriser
le
Président,
dans
l'intervalle,
à
signifier
aux
opérateurs
privés
concernés
l'in-
tention
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
prendre
part
aux
pro-
jets
à
l'étude
sur
son
territoire,
à
signer
les
accords
de
confidentialité
et
tous
autres
docu-
ments
afférents
le
cas
échéant
:
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget ;
-
de
nommer
le
Président
et
2
élus
référents
parmi
les
délégués
communautaires,
afin
de
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
ses
intérêts
dans
la
création
et
l'administration
de
la
SAS.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
3 NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
FRANCK
BEAUVARLET
(ETINEHEM-MERICOURT),
MICHEL
DESTOMBES
(MORLANCOURT),
VIRGINIE
CARON-DECROIX
(ALBERT). Pour
la
désignation
des
2
autres
représentants,
l'idée
est
de
prendre
un
délégué
par
commission
intéressée,
J'y
suis
d'office
pour
la
commission
finances.
Je
vous
propose
dans
la
commission
environnement
travaux
de
désigner,
si l'on
est
d'accord,
Benoît
Dubuisson
et dans
la
commission
développement
territorial,
Hervé
Bayard.
Vous
êtes
toujours
d'accord
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
dans
les
instances
de
la
future
SAS
?
Oui.
Y
a-t-il
d'autres
candidats?
Non
Je
voulais
ajouter
qu'à
la
demande
de
Benoît,
à
notre
dernier
séminaire,
j'ai
demandé
aux
services
d'essayer
de
mettre
en
place
la
visio
pour
les
commissions.
Cela
pourrait
aider
certains
d'entre
vous
qui seraient
éventuellement
en
déplacement
ou
auraient
un
empêchement
pour
venir
en
commission.
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
:
1F
REPRESENT
ANT
:
CANDIDAT
: BENOIT
DUBUISSON
RESULTATS
: 71
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS.
2EME REPRESENTANT
:
CANDIDAT
: HERVE
BAYARD
RESULTATS
: 72
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS.
Hervé,
Benoît
et
moi-même
représenterons
le
Pays
du
Coquelicot
dans
cette
SAS.
A
chaque
projet,
il y
aura
ensuite
une
société
dédiée.
Nous
allons
poursuivre
avec
les
services
de
l'Etat
14 nos
échanges
pour
préciser
les
conditions
du
partage
de
la
compétence
entre
la
Communauté
de
communes
et les
communes
membres
sur le sujet.
Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
8
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Co-
quelicot
établit
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'éli-
mination
des
déchets
ménagers.
Ce
rapport
présente
les
principaux
indicateurs
techniques
et financiers
liés
à
l'exécution
du
ser-
vice
sur
l’année
écoulée,
et
notamment :
-
les
quantités
des
déchets
collectées
en
porte-à-porte,
en
point
d'apport
volontaire
et
en
déchèterie
;
-
les
modes
de
traitement
et
de
valorisation
des
différents
déchets
;
-
le
tonnage
des
matériaux
valorisés
;
-
les
données
financières
en
investissement
comme
en
fonctionnement
;
-
un
bilan
des
principales
actions
de
l'année
écoulée
ainsi
que
les
perspectives
de
l’année
à venir.
Le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
est
joint
à
la
présente
délibération
et
sera
également
consultable
à
la
Communauté
de
com-
munes
aux
heures
d'ouverture
et sur
son
site
internet.
C’est
pourquoi,
Vu
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
9
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers,
joint
en
annexe
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Je
vous
propose
de
vous
donner
quelques
chiffres
ramenés
à l'habitant.
Concernant
les
ordures
ménagères,
plus
1,64%,
c'est-à-dire
160
kilos
par
habitant,
3
kilos
de
plus
que
l'année
précédente.
En
tri
sélectif,
4,52%
de
plus
que
l'année
précédente,
c'est-à-dire
53
kilos,
c'est
aussi
3
kilos
de
plus
que
l'année
précédente.
Je
précise
que
pour
les
ordures
ménagères,
au
début
de
l'année
2024,
nous
avions
mis
en
place
les
composteurs
partagés
et
l'aide
aux
composteurs
individuels
pour
les
biodéchets,
donc
on
aurait
dû
baisser.
Mais
aujourd'hui,
on
constate
6
kg
de
plus
de
déchets
ménagers
par
habitant.
Pour
le
verre,
ça
stagne,
45
kg
par
habitant.
Le
papier,
moins
19%,
c'est-à-dire
11
kg
par
habitant,
c'est
dû
au
stop-pub.
Les
déchetteries,
moins
1,55%,
c'est-à-dire
360
kg
par
habitant.
Ce
qui
fait
un
total
de
déchets
par
habitant
de
moins
0,64%,
c'est-à-dire
631
kg
par
habitant.
Alors
je
vais
reprendre
ce
que
dit
Adeline
: 631
kilos
par
habitant
ça
ne
représente
pas
grand-chose,
mais
631
kilos
c'est
le poids
d'une
vache
et
si
vous
multipliez
par
28
000
habitants
vous
voyez
le
troupeau.
0,64%
de
moins
c'est
4
kg
et
4
kg
par
habitant
font
100
000
kg,
130
vaches
de
moins
que
l'année
d'avant.
La
TEOMI
en
moyenne
c'est
un
bac
levé
d'ordures
ménagères
par
mois,
comme
l'année
précédente
et on
peut
préciser
que
c'est
la première
taxe
foncière
en
TEOMI
avec
la levée
2023
réelle
puisqu'avant
c'était
une
année
blanche.
L'évolution
budgétaire
en
comparaison
avec
2023
est
de
plus
1%
c'est
à
dire
25
329
euros
HT
sur
un
budget
de
4
024
864
HT.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
15 Christophe
DELORAINE
Q.
n°
9 -
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
{RPQS)
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
(EPCI)
à
son
assemblée
déli-
bérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notam-
ment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
Le
maire
présente
ensuite
le
rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
n+1
Depuis
2008,
les
RPQS
doivent
contenir
les
indicateurs
de
performance
définis
par
le
décret
et
l'arrêté
du
2
mai
2007,
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après
:
.
caractéristiques
techniques
du
service,
e
tarification
et
recettes
du
service,
e
indicateurs
de
performance,
e.
financement
des
investissements,
e
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
Le
rapport
2024
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d’ou-
verture
et
sur
son
site
internet
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2224-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
-_
d'approuver
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
joint
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Quelques
chiffres,
on
a
6
contrats
dont
3
qui
se
sont
terminés
au
31
décembre
2024.
On
a
un
rendement
pour l'eau
potable
actuellement
de
83,69%,
soit
une
bonne
augmentation
puisqu'on
était
en
2023
à
82,2%.
On
a
une
baisse
de
la
durée
de
la
dette
avec
un
renouvellement
linéaire
de
nos
canalisations
de
0,7223%
par
an
alors
qu'il
était
de
0,6688%
en
2023.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
10
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS})
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
présente
à
son
assemblée
déli-
bérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
|
Le
maire
présente
ensuite
le
rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipai
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
n+1.
Depuis
2008,
les
RPQS
doivent
contenir
les
indicateurs
de
performance
définis
par
le
décret
et
l'arrêté
du
2
mai
2007,
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après
:
e
caractéristiques
techniques
du
service,
.
tarification
et
recettes
du
service,
16 e
indicateurs
de
performance,
e
financement
des
investissements,
e
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée.
Le
rapport
2024
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ou-
verture
et
sur
son
site
internet.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2224-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
joint
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Quelques
chiffres,
moins
18%
de
production
de
boue
à
Albert.
Il y
a
toujours
les
problèmes
de
conformité,
on
le
sait,
avec
notamment
des
déversements
dans
l'Ancre.
Une
dette
qui
est
pas-
sée
de
16,89
ans
en
2023
à
5,95
ans
en
2024,
Merci
au
service
des
finances,
et
en
particulier
à
Rémi
à l'époque,
qui
a
fait
un
gros
travail
de
renégociation
d'emprunts,
ce
qui
a
amélioré
nos
finances. Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
1
-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
présente
à
son
assemblée
déli-
bérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
maire
présente
ensuite
le
rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
n+1.
Depuis
2008,
les
RPQS
doivent
contenir
les
indicateurs
de
performance
définis
par
le décret
et
l'arrêté
du
2
mai
2007,
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après
:
e
caractéristiques
techniques
du
service,
tarification
et
recettes
du
service,
indicateurs
de
performance,
financement
des
investissements,
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée.
Le
maire
présente
ensuite
le
rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
n+1.
Le
rapport
2024
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ou-
verture
et
sur
son
site
internet.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2224-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025,
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
joint
en
annexe,
17 -
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Quelques
chiffres,
909
contrôles
réalisés,
8
communes
contrôlées
en
2024
et
un
taux
de
conformité
qui
n'est
que
de
58,42%
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°12
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SIEP
DU
SANTERRE
DE
L'ANNÉE
2024
La
Communauté
de
communes
est
membre
du
SIEP
du
Santerre,
en
représentation-substitu-
tion
des
communes
d’Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise.
La
Communauté
de
communes
est
destinataire
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
de
l'année
2024
adopté
par
le syndicat
mixte
fermé.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice.
Le
rapport
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
son
site
internet
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L
2224-65
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-_
d’adopter
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
au
titre
de
l’année
2024,
joint
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
Quelques
chiffres
parce
que
le
SIEP
du
Santerre
est
très
ancien
dans
la
Somme.
Je
crois
que
c'est
même
le
plus
vieux.
C'est
bien
de
se
comparer
avec
une
entité
qui
est
déjà
importante
Actuellement,
ils
sont
à
un
rendement
de
84,18
%.
Nous
on
s'en
rapproche.
Par
contre,
ils
ont
un
taux
de
renouvellement
de
0,53
%
par
an
et là,
nous
sommes
meilleurs.
Je
tiens
à remercier
encore
les
services
pour
le
travail
effectué
que
ce
soit
Jérémy,
Matthieu
ou
Jean-Sébastien,
on
a
une
équipe
qui
tourne
bien
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
13
—
CONVENTIONS
RELATIVES
A
L'IMPLANTATION
D’'EQUIPEMENTS
DE
TELECOMMUNICATIONS
SUR
LES
CHATEAUX
D'EAU
D’ALBERT_
ET
DE
MAILLY-
MAILLET
AVEC
LA
SOCIETE
INFRACOS
Les
châteaux
d'eau
d'Albert
et
de
Mailly-Maillet
accueillent
des
équipements
de
télécommuni-
cations
exploités
par
la
société
INFRACOS,
détenue
par
Bouygues
Telecom
et
SFR.
Historiquement,
les
conventions
d'occupation
avaient
été
conclues
par
la
commune
d'Albert
en
2006
et
par
le
SIAEP
du
Plateau-Nord-d'Albert
en
2005
puis
transférées
de
plein
droit
suite
à
la
prise
de
compétence
EAU
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
18 au
1°
janvier
2018.
Ces
conventions
prévoyaient
le
versement
d'une
redevance
annuelle
en
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
Le
changement
de
délégataire
du
service
public
de
l’eau
et de
l’assainissement,
désormais
EAU
DU
COQUELICOT
(EDC)
à
compter
du 1er
janvier
2025,
rend
nécessaire
la
signature
de
nou-
velles
conventions
tripartites
entre :
-
la
CCPC,
bénéficiant
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages
-
le
délégataire
EDC,
exploitant
des
ouvrages
-
et
INFRACOS,
l'occupant
Ces
conventions
fixent :
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
(nature
des
emplacements,
droits
et
obli-
gations
des
parties,
durée
de
10
ans),
les
règles
de
sécurité
et
d'accès
aux
sites,
les
assurances
et
responsabilités,
les
contreparties
financières
dues
à
la
CCPC
et
à
l'exploitant.
Concernant
les
montants
reversés
à
la CCPC,
ils résultent
des
négociations
historiques
lors
des
premières
implantations.
Ces
bases
ont
été
conservées
et
sont
reprises
dans
les
nouvelles
conventions
afin
d'assurer
la
continuité
juridique
et
financière
sans
remise
en
cause
des
équi-
libres
initiaux.
Les
montants
fixés
en
2025
sont
de
3
487.83
€
HT
pour
le site
d'Albert
et
1
750.00
€
HT
pour
le
site
de
Mailly-Maiïllet
et
seront
revus
annuellement
pour
tenir
compte
de
l'inflation
jusqu'en
2034.
À
cela
s'ajoute
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
500
€
HT
versée
à
l’exploitant
EDC
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
coûts
de
plans
de
prévention
(350
€
HT
par
plan)
et
des
éventuelles
interventions
spécifiques
(400
€
HT
la
demi-journée).
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1311-5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.2122-1,
Vu
le
contrat
de
concession
multiservice
des
services
publics
d'eau
potable
et
d’assainisse-
ment
collectif
en
vigueur
2025-2034,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
les
projets
de
conventions
tripartites
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
EAU
DU
COQUELICOT
et
INFRACOS,
pour
les
sites
d'Albert
et
de
Mailly-Maillet
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
leurs
ave-
nants
techniques
éventuels
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
14
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
AVEC
SNCF
RESEAU
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
as-
sure
la
compétence
en
matière
d'eau
potable,
succédant
ainsi
de
plein
droit
au
Syndicat
Inter-
communal
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Plateau
Nord
d'Albert
(SIAEP
du
PNA).
Le
SIAEP
du
PNA
était
titulaire
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire
(réf
: convention
n°
12-B471,
bail
n°
236676),
signée
avec
SNCF
Réseau
et
valable
jusqu'au
16
avril
2033.
Cette
convention
autorisait
le
passage
d'une
canalisation
d'eau
potable
traversant
le
domaine
ferroviaire
sur
la
commune
d’Aveluy.
À
la
suite
du
transfert
de
compétence,
il
est
apparu
que
la
cession
directe
de
la
convention
existante
à
la
CCPC
n'était
pas
possible.
SNCF
Réseau
a
donc
exigé
la
signature
d'un
nouvel
19 accord,
conclu
directement
entre
la
CCPC
et
elle-même,
entraînant
de
fait
l’'abrogation
de
la
convention
initiale.
La
convention
d'occupation
(n°
202111-SR-80-01594)
concerne
:
Commune
: Aveluy
(PK
158+000,
parcelle
AC-0109,
ligne
Paris-Nord
—
Lille)
Objet
: traversée
d'une
canalisation
d'eau
potable
de
diamètre
200
mm,
posée
en
tréfonds
dans
un
fourreau
acier.
Durée
: 20
ans,
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
compétence
(01/01/2018),
sans
renouvel-
lement
tacite
Caractère
: convention
précaire
et
révocable,
non
constitutive
de
droits
réels
Conditions
financières
:
Frais
de
dossier
: 1
257,30
€
HT
(forfait
unique)
Redevance
d'occupation
: 134,82
€
HT/an,
payable
par
périodes
quinquennales
et
d'avance.
Indexation
: sur
l'indice
national
du
coût
de
ta
construction
(ICC
-
base
T1
2022,
valeur
1948)
Obligations
de
la
collectivité
:
La
Communauté
de
Communes
doit
notamment :
-
assurer
l'entretien
et
la
maintenance
des
ouvrages
à
ses
frais
;
-
respecter
les
prescriptions
de
sécurité
ferroviaire
et
obtenir
l'accord
de
SNCF
Réseau
avant
toute
intervention ;
-
supporter
les
conséquences
financières
de
tout
dommage
lié
aux
ouvrages
;
-
maintenir
des
assurances
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
d'exploitation.
La
convention
peut
être
résiliée
-
par
la
CCPC
(préavis
de
6
mois)
;
-
par
SNCF
Réseau
pour
motif
d'intérêt
général,
besoins
ferroviaires
ou
manquement
de
la
collectivité.
En
cas
de
résiliation,
les
ouvrages
pourront
rester
en
place
et
être
intégrés
au
domaine
ferro-
viaire,
sauf
demande
expresse
de
retrait
par
SNCF
Réseau
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
transports
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-
4
et
suivants
;
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025, Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
-__
d'approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
ferroviaire
avec
SNCF
Ré-
seau
(n°
202111-SR-80-01594),
conclue
en
remplacement
de
la
convention
initiale-
ment
signée
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Plateau
Nord
d'Albert ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
techniques
éventuels
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 15 - CONVENTION
RELATIVE
AUX
ETUDES
ET TRAVAUX
SUR
LA RIVIERE
ANCRE
Dans
le cadre
de
ia
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
Ancre
2025-2029,
les
opérations
program-
mées
d'entretien
et
de
restauration
des
aménagements
nécessitent,
pour
chaque
intervention,
l'accord
préalable
du
propriétaire
concerné.
Cet
accord
est
indispensable
pour
:
-
autoriser
la
réalisation
des
études
techniques
et
des
travaux
programmés,
-
garantir
la
sécurité
juridique
des
interventions,
en
définissant
clairement
les
modalités
d'accès,
les
responsabilités
et
les
engagements
de
chaque
partie,
20 À
cette
fin,
une
convention
spécifique
sera
conclue
avec
chaque
propriétaire,
pour
chaque
opé-
ration.
Ce
document
contractuel
précisera
:
-
les
conditions
d'intervention
(périmètre,
nature
des
travaux,
date
des
travaux
etc.)
-
les
droits
et
obligations
des
signataires
(accès
au
site,
respect
des
règles
de
sécurité
etc.)
-
la durée
de
validité
de
la convention
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
les
termes
de
la
convention
type
telle
qu’annexée
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
leurs
ave-
nants
techniques
éventuels
ainsi
que
toutes
pièces,
actes
et
documents
relatifs
à
ces
opérations.
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
16
— VALIDATION
DES
FICHES
ACTIONS
DU
PAPI
SOMME
- 3IEME
VOLET
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Somme
— AMEVA
est
la
structure
porteuse
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAP)
du
bassin
versant
de
la Somme.
Un
nouveau
PAPI,
dit
«
PAPI
Somme
—
3Ë"
volet
»,
est
en
cours
d'élaboration
et
doit
être
soumis
à
l'instruction
réglementaire
des
services
de
l'Etat.
Dans
ce
cadre,
l'AMEVA
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
{CCPC),
membre
de
l'EPTB,
pour
valider
les
actions
spécifiques
concernant
son
territoire.
Les
actions
concernent
à
la
fois
la
connaissance
du
risque,
la
gestion
de
crise
et
la
réduction
de
l’aléa
par
des
aménagements
concrets.
Elles
sont
toutes
placées
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CCPC,
avec
le concours
de
l'AMEVA,
des
services
de
l'Etat
et des
communes
concernées.
Elles
bénéficieront
de
financement
croisés,
Etat/FPRNM
(Fonds
de
prévention
des
risques
na-
turels
majeurs,
dit
« fonds
Barnier
»),
Europe
(Fonds
européen
de
développement
régional
FE-
DER)
et
se
répartissent
en
trois
volets
principaux
:
1.
Amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
*
Action
1.12
: Etude
de
définition
d'un
système
d’endiguement
Secteur
concerné
: cours
perché
de
l’Ancre
entre
Albert
et
Aveluy
(3200m)
Objectif:
réalisation
d'une
étude
de
dangers
conformément
au
Code
l'Environ-
nement Budget
prévisionnel
: 80
000
€
TTC
(financement
partagé
AMEVA
/
FPRNM,
50%
chacun)
2.
Alerte
et
gestion
de
crise
»
Action
3.3
: Elaboration
du
volet
«
inondation
»
du
Plan
intercommunal
de
Sau-
vegarde
(PICS)
Objectif
: renforcer
la
préparation
à
la
gestion
de
crise
par
une
coordination
in-
tercommunale
(obligation
réglementaire
pour
la
CCPC)
Budget
prévisionnel
: 0
€
(mobilisation
des
ressources
internes,
AMEVA
et
ac-
compagnement
éventuel)
3.
Aménagements
des
bassins
versants
(ralentissement
des
écoulements)
Plusieurs
bassins
versants
ont
été
étudiés
par
la CCPC
pour
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
d'hydraulique
douce
et
d'ouvrages
de
régulation.
Ces
aménagements,
visant
à
ralentir
le
ruis-
sellement
et
protéger
les
habitations
et
infrastructures,
ont
été
dimensionnés
avec
une
pluie
de
référence
10
ans.
À
la
suite
d'échanges
avec
l'AMEVA
et
les
services
de
l'Etat,
il a
été
proposé
aux
parties
prenantes
de
réviser
ces
études
en
intégrant
un
scénario
plus
ambitieux,
fondé
sur
une
pluie
de
retour
trentennale
(30
ans).
Cette
adaptation
permettrait
de
renforcer
la
résilience
des
territoires
face
aux
épisodes
pluvieux
intenses,
mais
aussi
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
(FPRNM),
dans
le
cadre
de
l'inté-
gration
du
projet
à
un
PAPI.
Budget
prévisionnel
:
21 Action
6.2
— Étinehem-Méricourt
: 58 425
€ TTC
Action
6.3
—
Bray-sur-Somme
1 : 722
932
€ TTC
Action
6.4
—
Bray-sur-Somme
2
: 10
442€
TTC
Action
6,5
—
Ville-sur-Ancre
/ Mortancourt
: 510
653
€
TTC
Action
6,6
—
Curlu
: 87
043
€
TTC
Action
6.7
—
Cappy
: 152
373
€
TTC
Action
6.8
—
Miraumont
2
: 252
723€
TTC
Action
6.9
—
Irles :
602
568
€
TTC
Action
6.10
—
Grandcourt
: 142
006
€
TTC
Action
6,11
—
Chuignolles :
66
036
€ TTC
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
AXE
3
: Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
Objectif
3
: limiter
la vulnérabilité
du
territoire
aux
risques
d'inondation
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
09
septembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
les
fiches
actions
du
PAPI
Somme
—
3%"
volet
concernant
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
telles
que
jointes
en
annexe ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Q.
n°
17
-
MODERNISATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DES
ZONES
D’ACTIVITE
HENRY
POTEZ
2.
LINE
ET
AEROPOLE
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'engage
dans
une
démarche
de
mo-
dernisation
de
son
éclairage
public,
conformément
aux
objectifs
de
transition
énergétique
et
d'amélioration
des
services
publics
locaux.
Dans
ce
cadre,
les
zones
d'activité
HENRY
POTEZ
2,
LINE
et
AEROPOLE,
stratégiques
pour
le
développement
économique
du
territoire,
font
l'objet
d’un
projet
visant
à
:
+
optimiser
la
performance
énergétique
des
installations,
en
réduisant
la
consommation
et
les
coûts
associés,
tout
en
garantissant
un
niveau
d'éclairage
adapté
aux
usages
;
+
anticiper
la fin
de
la
commercialisation
et
l'interdiction
à
la
vente
de
toutes
les
lampes
à
décharge
à
compter
du
24
février
2027
(directive
européenne
2011/65/UE)
;
+
améliorer
la
qualité
du
service
public,
par
le
remplacement
des
équipements
vétustes
ou
obsolètes,
et
l'intégration
de
technologies
durables
(LED,
systèmes
de
régulation)
;
+ __
répondre
aux
exigences
réglementaires,
notamment
celles
issues
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nui-
sances
lumineuses
Les
conventions
proposées
par
TERRITOIRE
D'ENERGIE
SOMME
(TE80)
encadrent
les
mo-
dalités
financières
et juridiques
de
cette
modernisation,
en
partenariat
avec
les
prestataires
re-
tenus
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
conforme
au
Code
de
la
commande
publique
PLAN
DE
FINANCEMENT
Site
Montant
des
travaux
|
Participation
TE80
Contribution
CCPC
Henry
Potez
2
27
547,00
€TTC
4 591,00
€TTC
22
956,00
€TTC
Liné
43
514,00
€TTC
7 841,00
€TTC
35
673,00
€TTC
Aéropôle
64
956,00
€TTC
12
116,00
€TTC
52
840,00
€TTC
TOTAL
136
017,00
€TTC
24
548,00
€TTC
111
469,00
€TTC
22 C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
9
septembre
2025,
Îlest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
les
projets
de
rénovation
de
l'éclairage
public
des
zones
d'activités
HENRY
POTEZ
2,
LINE
et
AEROPOLE
proposés
par
TE
80
estimés
respectivement
à
27
547ETTC,
43
514€TTC
et
64
956€TTC
-__
d'approuver
les
conventions
avec
TE
80,
telles
qu'annexées,
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
sous
mandat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
-
de
solliciter
les
fonds
de
concours
de
TE
80
pour
des
montants
estimatifs
respectifs
de
4
591€,
7 841€
et
12
116€
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
financières
corres-
pondantes
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
Maxime
LAJEUNESSE
Est-ce
que
la
rue
de
l'industrie
est
concernée
?
Michel
DESTOMBES
Oui,
elle
est
dans
la
zone
d'activité
Henry
Liné.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
FRANCK
BEAUVARLET
(ETINEHEM-MERICOURT).
ANNA-MARIA
LEMAIRE
Q.
n°
18
- APPEL
A
PROJET
- ECOLES
AU
CINEMA
Pour
résumer,
c'est
un
appel
à
projet
qui
est
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
en
partenariat
avec
le
cinéma
«
Le
Casino
».
Ce
sont
les
établissements
scolaires
qui
nous
envoient,
selon
un
calendrier
établi,
leurs
souhaits,
accompagnés
de
l'intérêt
pédagogique
de
l'action.
La
demande
est
présentée
pour
validation
à
la
commission
culture,
jeunesse
et
tourisme.
Le
service
Action
culturelle
réserve
le
transport.
L'école
gère
la
relation
avec
le
cinéma.
La
Communauté
de
communes
prend
en
charge
un
aller-retour
sur
une
demi-journée.
Chaque
école
ou
regroupement
scolaire
peut
bénéficier
d'un
bus
par
année
scolaire.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
culture,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
développement
de
la
culture
cinématographique.
Considérant
que
le
public
scolaire
représente
le
vecteur
le
plus
favorable
pour
initier
la
culture
cinématographique
et
que
les
frais
liés
au
transport
représentent
souvent
un
frein
pour
les
écoles
qui
souhaitent
emmener
leurs
élèves
au
cinéma,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
appel
à
projet,
ouvert
aux
écoles
du
territoire
communautaire
et
permettant
d'emmener
les
élèves
au
cinéma
«
Le
Casino
»
d'Albert
grâce
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
des
élèves.
Cet
appel
à
projet
«
Ecoles
au
cinéma
»
est
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
en
partenariat
avec
le
cinéma
«
Le
Casino
».
Cette
opération
est
destinée
à
éveiller
la
curiosité
et
l'intérêt
des
élèves
pour
le
cinéma,
leur
faire
connaître
le
cinéma
«
Le
Casino
»,
et
ainsi
les
inciter
à
découvrir
le
chemin
des
salles
de
cinéma.
Il
est
important
que
l'intérêt
pédagogique
et
éducatif
de
la
séance
soit
clairement
identifié
lors
de
chaque
demande.
Il est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
Après
validation
par
le
Conseil
communautaire,
l'appel
à
projet
sera
envoyé
auprès
des
établissements.
Les
projets
pourront
être
déposés
durant
l'année
scolaire
en
cours
selon
le
calendrier
précisé
dans
le
règlement
de
l'appel
à
projet,
et
seront
présentés
pour
validation
à
la
commission
«
culture,
23 jeunesse
et
tourisme
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
projets
inscrits
dans
le
dispositif
national
«
école
et
cinéma
»
peuvent
bénéficier
de
l’aide
proposée.
En
cas
de
validation
du
projet,
la
Communauté
de
communes
prendra
en
charge
les
frais
liés
au
transport
des
élèves
de
l'école
vers
le
cinéma
«
Le
Casino
»,
aller
et
retour
sur
une
demi-
Journée.
Chaque
école
ou
regroupement
scolaire
peut
bénéficier
d’un
bus
par
année
scolaire.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
culture-jeunesse-tourisme
»,
réunie
le 8 septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
mettre
en
place
un
appel
à
projet
«
Ecoles
au
cinéma
»
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
-
de
valider
le
règlement
et
la
fiche
projet
correspondants,
tels
qu'annexés,
-
de
confirmer
la
commission
«
culture-jeunesse-tourisme
»
comme
autorité
validant
les
projets
déposés,
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
19
- ORGANISATION
DES
ACTIONS
CULTURELLES
2026
SUR
LE
TERRITOIRE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
de
territoire
2023-2026
adopté
le
22
juin
2023,
la
Communauté
de
communes
impulse
le
développement
d'actions
sur
l'ensemble
du
territoire,
dans
l'objectif
de
renforcer
le
maillage
culturel
et
le
rayonnement
des
équipements
culturels
à
Albert,
Bray-sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois
Pour
cela,
une
saison
culturelle
constituée
de
propositions
artistiques
(concerts,
lectures,
spec-
tacles,
accueil
de
compagnies
en
résidence...)
se
déroulent
dans
les
communes
du
territoire
et
au
Zèbre
d'Albert.
Le
service
Lecture
publique
organise
des
actions
autour
du
livre
et
de
la
lecture,
avec
des
ren-
dez-vous
culturels
proposés
régulièrement
dans
le
réseau
des
médiathèques
ainsi
qu'en
hors
les
murs
(spectacles,
intervenants,
rencontres
auteurs...).
L'école
de
musique
développe
une
saison
culturelle
musicale
en
renfort
des
nombreuses
audi-
tions
proposées
aux
communes
de
notre
territoire.
En
complément
de
ces
actions,
une
résidence-mission
d'artistes
est
proposée
sur
le
territoire
afin
d’aller
à
la
rencontre
des
habitants
du
territoire
et
aussi
des
jeunes
pendant
le
temps
sco-
laire
et
hors
temps
scolaire.
Enfin,
le
service
Lecture
publique
organisera
la
fête
du
livre
et
de
la
nature
du
Pays
du
Coque-
licot
les
20
et
21
mars
2026
Plusieurs
organismes
publics
(Département,
Région,
DRAC,
MSA,
CAF)
et
privés
(la
Sofia)
proposent
des
aides
pour
soutenir
financièrement
ces
projets,
Ces
actions
culturelles
s'inscrivent
aussi
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
2
: Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
pour
maintenir
la
vitalité
de
nos
communes
et
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
Objectif
2
: Faire
de
la
culture
et
des
loisirs
un
atout
majeur,
notamment
auprès
de
la jeunesse
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture-jeunesse-tourisme
»,
réunie
le
8
septembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
l’organisation
des
actions
culturelles
précitées ;
24 -
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
conventions
et
tous
con-
trats
(de
prêts,
d'engagement
avec
les
auteurs,
les
artistes,
les
intervenants,
d'assu-
rance,
de
prestations,
etc.)
nécessaires
à
l’organisation
de
ces
actions
culturelles
;
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
Q.
n°
20
—- REGLEMENT
DU
JEU-CONCOURS
DE
LA
FETE
DU
LIVRE
ET
DE
LA
NATURE
2026 Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
de
territoire
2023-2026,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise
la deuxième
édition
de
la
Fête
du
Livre
et de
la Nature
les
20
et
21
mars
2026
au
Zèbre
d'Albert.
S'appuyant
sur
le
travail
en
transversalité
des
équipes
Culture-Jeunesse
et
Environnement-
Travaux,
la
Communauté
de
communes
souhaite
par
cet
évènement
poursuivre
un
projet
mutualisé
qui
rassemble
les
habitants
autour
du
livre,
de
la
lecture
et
de
la
sensibilisation
à
l'écologie
et
au
développement
durable.
Un
temps
fort
foisonnant
d’activités
à
destination
des
enfants
et
des
familles,
avec
la
présence
de
10
auteurs
pour
la
jeunesse,
de
libraires,
la
proposition
d'animations
et
d'actions
culturelles
en
direction
des
familles.
A
l’occasion
de
cette
fête,
un
concours
est
organisé
à destination
des
enfants
de
6 à
11
ans
autour
des
œuvres
des
auteurs
invités,
en
partenariat
avec
les
commerçants
d’Albert.
Le
but
est
de
retrouver
les
livres
des
auteurs
et
les
indices
cachés
dans
les
vitrines
des
commerçants
et
de
répondre
aux
questions
d’un
livret.
Le
concours
est
ouvert
du
25
février
au
14
mars
2026,
les
bulletins
étant
à
déposer
à
la médiathèque
du
Zèbre
d'Albert
avant
le
lundi
16
mars
18h.
Un
tirage
au
sort
parmi
les
bonnes
réponses
se
déroulera
le
samedi
21
mars
au
Zèbre
d'Albert
à
11h.
Trois
chèques
lire de
20
euros
sont
à gagner
et à dépenser
sur
place
chez
les
libraires
partenaires
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la
Nature.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
8
septembre
2025
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
règlement
du
jeu-concours
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la
Nature
2026,
tel
que
joint
en
annexe
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
21
-
LA
FETE
DU
LIVRE
ET
DE
LA
NATURE
2026
: CRÉATION
D'UN
CONCOURS
SCOLAIRE Dans
le
cadre
de
la deuxième
édition
de
la
Fête
du
Livre
et de
la
Nature
les
20
et
21
mars
2026
au
Zèbre
d'Albert,
la
Communauté
de
communes
organise
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
auprès
des
écoles,
collèges
et
lycées
du
territoire.
10
auteurs
pour
la
jeunesse
iront
à
la
rencontre
des
élèves
de
27
classes
le
vendredi
20
mars
2026,
Les
médiathèques
accompagneront
les
enseignants
en
amont
par
le
prêt
de
livres
et
d'outils
pédagogiques.
En
contrepartie,
ies
écoles
sont
incitées
à
développer
un
projet
pédagogique
autour
de
cette
action.
Afin
de
valoriser
les
classes
s'étant
le
plus
investies,
il est
proposé
de
créer
un
concours
scolaire,
ouvert
à
20
classes
maximum,
dont
le
principe
est
de
proposer
une
création
artistique
autour
de
l'univers
de
l’auteur
invité
dans
la
classe.
La
date
limite
d'inscription
au
concours
est
fixée
au
20
25 décembre
2025,
et
le
rendu
des
œuvres
le
28
février
2026
au
plus
tard.
Un
jury
déterminera
5
classes
lauréates.
Ce
jury
sera
composé
de
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture
et
de
la
Jeunesse,
la
Directrice
du
Pôle
Culture-Jeunesse,
des
membres
de
la
commission
Culture
Jeunesse,
des
bibliothécaires
du
réseau
et
des
agents
chargés
de
l'action
culturelle
et
de
la jeunesse
Détail
et
valeur
des
lots
:
Pour
le
prix
«
Coup
de
coeur
du
Jurv
»
Composition
du
lot
pour
la
classe
lauréate:
1
livre
de
l’auteur
pour
chaque
enfant,
et
un
chèque-
lire
pour
la
classe
d’une
valeur
de
70
euros
Pour
les
4
autres
lauréats
:
Un
chèque-lire
pour
chaque
classe
d’une
valeur
de
70
euros,
et
un
lot
de
goodies
pour
les
élèves Les
lots
seront
remis
lors
de
l'inauguration
de
la
Fête
le
vendredi
20
mars
2026,
et
les
rendus
des
classes
lauréates
seront
exposés
du
20
au
28
mars
2026
au
Zèbre
d'Albert.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
8
septembre
2025
ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
la
création
du
concours
scolaire
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la
Nature
2026,
-
de
valider
le
règlement
du
concours
scolaire,
tel
que
joint
en
annexe,
-__
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
Jean-Luc
FOURDINIER
Tout
d'abord,
je
dois
vous
informer
qu'on
à
mis
à
disposition
de
la
commune
d'Englebelmer
un
agent
du
service
appui
au
territoire,
donc
une
secrétaire
de
mairie,
pour
pallier
une
absence,
sachant
que
la
commune
a
délibéré
le
11
septembre
pour
adhérer
au
service
commun
du
secrétariat
de
mairie.
Q.
n°
22
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1.
Création
d'emplois
permanents
-__
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
Grand
et
petit
cycles
de
l'eau,
et
notam-
ment
d'être
en
capacité
d'absorber
la
montée
en
charge
des
missions
techniques
pour
répondre
aux
objectifs
pluriannuels
fixés,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
polyvalent
eau/assainissement
aux
grades
relevant
des
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C}
ou
des
techniciens
(B),
à
temps
complet
à
compter
du
1er
décembre
2025
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ces
grades,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
-__
Suite
à
l'adhésion
de
la
commune
d'Englebelmer
au
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
» par
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2025,
il convient
de
créer
à
compter
du
1er
novembre
2025
un
poste
permanent
à temps
non
complet
de
6
heures
hebdomadaires
adossé
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
-__
Dans
le cadre
du
nouveau
recrutement
au
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Mutualisation
H/F,
il est
proposé
que
le
poste
créé
au
grade
d’attaché
au
1er
juillet
2020
soit
étendu
au
grade
d'attaché
principal.
26 En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
ia formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
du
grade
d’attaché
ou
d’attaché
prin-
cipal,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
2.
Suppression
et
création
de
postes
permanents
-__
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
communautaire,
et
notam-
ment
le
développement
d'ateliers
collectifs
«
Musiques
actuelles
»
interdisciplinaires,
il
y
a
lieu
de
supprimer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
d’une
durée
heb-
domadaire
de
4
heures
et
de
le créer
sur
une
durée
hebdomadaire
de
5
heures,
à
comp-
ter
du
1°’ janvier
2026.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ce
grade,
dans
la
limite
de
l’êche-
lon
terminal. -__
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
des
Archives,
son
renforcement
auprès
des
communes
membres,
de
développer
l'appui
aux
services
supports
et
ainsi
d'amé-
liorer
l'attractivité
du
poste
d’Archiviste,
il est
proposé
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdo-
madaires
et
de
créer
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
biblio-
thèques
à
temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2026.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ce
grade,
dans
la
limite
de
l'éche-
lon
terminal. -__
Considérant
l’obtention
du
concours
d’attaché
d’un
agent
et
son
inscription
sur
l'arrêté
portant
établissement
de
la
liste
d'aptitude
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
pu-
blique
territoriale
du
Nord,
il est
proposé
de
créer
un
poste
au
grade
d’attaché
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
Action
culturelle.
Conformément
à
la
réglementation
applicable,
l'agent
demeurera,
pendant
la
durée
du
stage,
en
position
de
détachement
de
son
grade
d'origine
d'animateur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet. Ainsi,
à
l'issue
du
stage :
- en
cas
de
titularisation,
le
grade
d'origine
d’animateur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
sera
supprimé
à
compter
de
la
date
de
la
titularisation
dans
le
nouveau
grade,
- en
cas
de
non
titularisation,
l'agent
réintègrera
son
grade
d’origine
d’animateur
principal
de
1
classe
à
temps
complet
et
le
grade,
nouvellement
créé,
d’attaché
à
temps
complet,
sera
supprimé.
3.
Création
d’un
emploi
non
permanent
La
procédure
de
recrutement
d'un
chargé
de
mission
transition
agricole
et
agroalimentaire
H/F
par
voie
d'apprentissage
n’a
pas
abouti,
faute
de
candidats
répondant
aux
critères.
Compte
tenu
du
caractère
temporaire
du
projet
d'élaboration
du
plan
d'actions
en
matière
de
transition
agri-
cole,
et
des
besoins
complémentaires
en
ingénierie
pour
suivre
notamment
les
démarches
Ter-
ritoire
Engagé
dans
la
Transition
Ecologique
et
Trajectoires
d'Adaptation
au
Changement
Cli-
matique
des
Territoires
en
partenariat
avec
l'ADEME,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
transition
agricole
et écologique,
sous
la forme
d’un
contrat
de
projet
à
temps
complet
dans
la
filière
administrative
ou
technique,
adossé
au
grade
d’attaché
ou
ingénieur
pour
une
durée
d’une
année,
à
compter
du
1°
décembre
2025.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
grades
précités,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
Des
financements
européens
sont
sollicités
pour
ce
poste.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Englebelmer
en
date
du
11
septembre
2025
sollicitant
l'adhésion
au
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»,
Vu
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
2,
8
et
9
septembre
2025,
27 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
11
sep-
tembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus,
-__
de
rapporter
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°28
du
27
mars
2025
et
n°34
du
19
juin
2025,
-__
d'approuver
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77 VOIX POUR,
1 ABSTENTION
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
Q.
n°
23
- RETIREÉ
Q.
n°
24
-
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
À
L'ETRANGER
Dans
le cadre
de
la volonté
d'inscrire
la collectivité
dans
une
action
internationale,
matérialisée
actuellement
par
le
projet
de
jumelage
avec
le territoire
d'Antrim&Newtownabbey
en
Irlande
du
Nord,
les
agents
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer à
l'étranger
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
l'établissement
public
pour
le
compte
duquel
le
déplacement
est
effectué
(article
L.
723-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique) Le
remboursement
des
frais
de
mission
des
agents
s'effectue
sur
la base
d'un
remboursement
forfaitaire
fixé
par
les
textes.
Néanmoins,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
l'organe
délibérant
peut
fixer
des
règles
dérogatoires,
le
montant
remboursé
ne
devant
cependant
en
aucun
cas
excéder
le
montant
des
dépenses
effectivement
engagées. Il
est
ainsi
proposé
d'instaurer
le
remboursement
des
frais
de
mission
à
l'étranger
(transport,
hébergement,
repas,
frais
de
visa
où
équivalence,
frais
bancaires)
au
réel,
sur
production
de
justificatifs. Par
ailleurs,
des
avances
sur
le paiement
de
frais
de
mission
peuvent
être
accordées
aux
agents
qui
en
font
la demande.
L'avance
est
versée
au
vu
de
la
présentation
d’un
état
de
frais
provisoire
accompagné
de
l'ordre
de
mission.
Des
pièces
justificatives
devront
être
produites
à
la
fin
du
déplacement
pour
la
régularisation
des
frais
engagés,
dans
un
délai
de
2
mois
maximum.
Dans
le
cas
où
la
régularisation
de
l’avance
ferait
apparaitre
un
solde
négatif,
la
Communauté
de
communes
procédera
à
l'émission
d’un
ordre
de
reversement,
L'’avance
consentie
est
fixée
à
75%
des
sommes
présumées
dues
à
la fin du
déplacement
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
Vu
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
rendus
les
2
et
12
septembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
-
Administration
générale
»
réunie
le
11
sep-
tembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
mission
à
l'étranger,
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dos-
sier.
Y
a-t-il
des
questions
?
28 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
25
-
RECTIFICATION
DE
L'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
DE
L'AVENIR
Suite
à
une
saisine
de
la
sous-préfecture
signalant
une
erreur
sur
le
résultat
du
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir,
une
vérification
des
services
de
la
collectivité
a
confirmé
une
mau-
vaise
reprise
des
recettes
d'investissement
réalisées,
ce
qui
a faussé
le résultat
de
cette
section.
Le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
présente
donc
après
correction
les
résultats
suivants
:
Résultat
CA
2023
après
affec- |
Résultat
de
l'exercice |
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
tation
des
résultats
2024
l'exercice
2024
réaliser
2024
D:
0,00
€
Investissement
-67
540,00
€
67
540,00
€
0,00
€
R:
0,00
€
Fonctionnement
505,55
€
0,28
€
0,00
€
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
1612-12,
Vu
le
décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
sur
fa
comptabilité
publique,
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
sep-
tembre
2025,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibéra-
tion
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
rectifier
le
résultat
du
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir
comme
indiqué
ci-
après :
Prévision
d’excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
505,83
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(compte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit |
C
(=A-B)
505,83
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
505,83
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
0,00
€
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
A
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.'n°
26
-
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITÉ
DE
L'AVENIR
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 OUVERTURES.
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir
(92213),
telle
que
présentée
ci-après,
est
consécutive
à
la
rectification
de
l'affectation
du
résultat
2024
et
propose
29 des
écritures
d'ordre
afin
de
corriger
les
dépenses
et
les
recettes
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
en
investissement
Les
principaux
ajustements
de
crédits
sont
liés
aux
opérations
suivantes
:
En
fonctionnement
:
-__
L’annulation
du
virement
à
la
section
d'investissement
-
La
réduction
des
produits
de
gestion
courante
Section
de
fonctionnement
Motif
|
Dépenses
|
Imputation
Motif
Recettes
| Imputation
Virement
à la section
d'investissement |
6939498]
023
Autres
produits de gestion
courante
-6939498|
75822
-69
394,98
-69
394,98
En
investissement
:
- _
L’annulation
du
solde
d'exécution
reporté
-__
L'annulation
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
|
Imputation
Motif
|
Recettes
| Imputation
Solde
d'exécution
reparté
-69
394,98
001
Virement
de
la section
de
fonctionnement|
-69 394,98
021
-69
394,98
-69
394,98
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
11
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
parc
d'activité
de
l'avenir
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
27
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
OUVERTURES.
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal
(92200),
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
Les
principaux
ajustements
de
crédits
sont
liés
aux
opérations
suivantes :
En
fonctionnement
:
-
Les
frais
imprévus
de
résiliation
du
contrat
d'électricité
du
Zèbre
d'Acheux-en-Amié-
nois
-
La
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
aéropôle
-
Le
transfert
en
investissement
des
crédits
en
faveur
des
études
sur
les
énergies
renouvelables
30 Section
de
fonctionnement
Motif
|
Dépenses
|Imputation
Motif
Recettes
| Imputation
Electricité - Frais de résiliation Zèbre d’Acheux-en-Amiénois
10700,00|
60612
Subvention d'équilibre au budget annexe aéropôle
12680,00|
657363
Virement
à la section d'investissement
662000|
023
Etudes énergies renouvelables
-30 000,00!
__617
0, 00)
0,00
En
investissement
:
-
La
montée
en
version
de
l'application
mobile
de
la
collectivité
-
Le
changement
du
système
de
projection
de
la
salle
n°
1
du
cinéma
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
création
de
la
société
territoriale
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
Section
d'investissement
Motif
Dépenses | Imputation
Motif
Recettes
| Imputation
Montée en version de l'application mobile de la CCPC
560000|
2081
|
Subvention DETR siège communautaire (tranche 1)|
20000000!
1311
Changement du système de projection de la salle n° 1 du cinéma
10600000!
21838
Virement de la section de fonctionnement!
6620.00!
021
Réserve finances
-4898000!
2188
Apport au capisal scial dela société erritariale pour le
OR
26:
développement des énergies renouvelables Apport en compte courant d'associé de la société territoriale pour le développement des énergies renouvelables
12000000!
2748
206
620,00!
206
620.00
Ces
ajustements
sont
principalement
compensés,
en
recettes,
par
une
subvention
de
l'Etat
pour
la
construction
du
siège
communautaire.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
11
sep-
tembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
28
- BUDGET
ANNEXE
AÉROPÔLE
DE
PICARDIE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
OUVERTURES.
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
aéropôle
de
Picardie
(92210),
telle
que
présentée
ci-après,
est
la traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement.
Les
principaux
ajustements
de
crédits
sont
liés
aux
opérations
suivantes
:
En
fonctionnement
:
-__
L'annulation
d'une
étude
topographique
et
géotechnique
-
La
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
remblais
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
|Imputation
Motif
Recettes
|Imputation
Étude
topographique
et géotechnique
-25000,00|
6045
| Subvention
d'équilibre du
budget
principal
12680,00!
75822
Travaux
de remblais
37 680,00|
615231
12
680,00
12
680,00
Ces
ajustements
sont
compensés,
en
recettes,
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
princi-
pal.
31 C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
11
sep-
tembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
annexe
aéropôle
de
Picardie
2025
conformément
au
tableau
ci-dessus,
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
29
—
RESTRUCTURATION
D'UN
DEVERSOIR
D'ORAGE
ET
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT_A
BRAY-SUR-SOMME
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME Lors
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
(92206)
une
autorisation
de
programme
(AP)
pour
la
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Bray-sur-
Somme,
afin
de
modifier
le
réseau
de
collecte
et
permettre
la
bonne
alimentation
de
la
nouvelle
filière
de
traitement
et
du
bassin
d'orage
de
770
m°
rue
de
Béthisy
Les
travaux
n'ayant
pu
débuter
en
2024
comme
prévu,
une
première
modification
a
été
faite
en
mars
dernier,
afin
d’allonger
d’un
an
et
d'accroître
de
135
000
€
le
budget
de
l'autorisation
de
programme,
mais
aussi
se
conformer
au
nouveau
calendrier
de
travaux
et
aux
offres
du
marché,
comme
suit : Chapitre
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel
de
l'AP
2024
2025
2026
Modification
proposée
860
000
€
0€
497
500
€
362
500
€
23
[Immobilisations
en
cours
860
000
€
0€
497
500
€
362
500
€
Le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
sur
2025
étant
revu
à
la
hausse,
il
convient
aujourd’hui
de
revoir
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
sans
augmenter
l'AP,
comme
suit
:
Chapitre
Montant
| Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel
de
l'AP
2024
2025
2026
Modification
du
29/09/2025
860
000
€
0€
600
000
€
260
000
€
23
[Immobilisations
en
cours
860
000
€
0€
600
000€
|
260000€
C’est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avrit
2024
créant
l'autorisation
de
programme
«
restructuration
d'un
déversoir
d'orage
et
d'un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-
Somme
»,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
février
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
modifiant
l'autorisation
de
programme
«
restructuration
d'un
déversoir
d'orage
et d’un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-
Somme
»,
Vu
favis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
ladite
opération
comme
suit
32 Chapitre
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel
de
l’AP
2024
|
2025
2026
Modification
du
29/09/2025
860
000
€
0€
|
600
000€
260
000
€
23
[Immobilisations
en
cours
860
000
€
0€
|
600000€
260
000
€
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
30
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 OUVERTURES.
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
(92206),
telle
que
présentée
ci-après,
est
la traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Les
ajustements
de
crédits
sont
liés
aux
opérations
suivantes
:
En
fonctionnement
:
-_
L'annulation
de
titres
sur
l'exercice
2024
suite
à
un
problème
d'imputation
de
TVA
Section
de
fonctionnement
Motif
|
Dépenses
|Imputation
Motif
|
Recettes
| Imputation
Annulation
de titres sur exercice antérieur
2000000!
673
Virement vers la section d'investissement
-20000,00|
023
0.00
0.00
En
investissement
:
-
L'augmentation
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
«
restructu-
ration
d'un
déversoir
d'orage
et
d'un
poste
de
refoulement
à
Bray-sur-Somme
»
Section
d'investissement
[aatif
Dépenses _| Imputation|
Motif
Recettes _| Imputation
À justement
des
crédits de poisment
de l'AP restructuration
Subvention
Agente
de l'ésu truvux
de réhabilitation du réseau
2315
177
263,00
13111
d'un déversoir d'orage at d'un pasts de refoulement à Bray
10210000
d'astoiniesement rues Firmin-Lales et Guyon à Albert
É
[ee
finances
5476300|
2315
Virement de le seation de fonctionnement]
-20000,00|
021
157
263,00)
157
263,00!
Ces
ajustements
sont
compensés,
en
recettes,
par
une
subvention
de
l'Agence
de
l'eau.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
11
sep-
tembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
31
-
RÉVISION
DU
PLUIH
- MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
33 Lors
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
sur
le
budget
principal
(92200)
une
autorisation
de
programme
(AP)
pour
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
intégrant
le
programme
local
de
l'habitat
(PLUIih)
à
hauteur
de
360
000
€
pour
les
exercices
2025
à
2028,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chaoit
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
apitre P
prévisionnel
de
| AP
2025
2026
2027
2028
lisati
20]
Fmmobilisations|
Hooppe
|110000€|
75000€|
11000€|
65
000€
incorporelles
Suite
à
la
réception
des
offres
du
marché
public,
il convient
aujourd'hui
d'augmenter
de
50
000
€
l'AP
et
les
crédits
de
paiement
de
2026,
comme
suit
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
prévisionnel}
de
|" AP
2025
2026
2027
2028
Chapitre
20|
Immobilisations)
40
Ge
110 000€|
125 000€|
110000€|
65 000€
incorporelles
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
acceptant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2023
modifiant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
24
février
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
créant
l'autorisation
de
programme
«
révision
du
PLUIh
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
sep-
tembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
ladite
opération
comme
suit
:
Chavit
Montant
Crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
apitr pire
prévisionnel
de
l' AP
2025
2026
2027
2028
Immobilisati
20)
"|
a0o00€
|110000€|
125 000€|
110000€|
65 000€
incorporelles
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n°
32
-
DEMANDES
D'EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
POUR
2026
La
SA
lImmobilière
européenne
des
mousquetaires
pour
le
magasin
Bricomarché
SAS
Juzolec
situé
2
rue
du
11
novembre
80300
Albert,
demande
reçue
le
25
juin
2025,
La
société
Bochemin
pour
le
magasin
Intermarché
- SAS
Alberdis
situé
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
Albert,
demande
reçue
le
30
avril
2025,
La
société
Bochemin
pour
la
station-service
Districarb
2
situé
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
Albert,
demande
reçue
le
30
avril
2025,
La
SAS
Celtat
pour
le
magasin
Districenter
(propriété
de
la
SARL
ADM)
situé
50
rue
du
11
no-
vembre
80300
Albert,
demande
reçue
ie
26
mai
2025,
34 La
SAS
Dessein
et
Fils
Marbrerie
—
Pompes
funèbres
situé
5,
5
bis,
5
ter,
5
quat
et
5294F
rue
de
l'industrie
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
29
juillet
2025,
La
SCI
des
étangs
pour
le
magasin
Distri
Club
Médical
situé
36
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
Albert,
demande
reçue
le
4
août
2025,
La
SAS
Gïfi
Mag
pour
le magasin
Gifi
(propriété
de
la SCI
Mag
Albert)
situé
76
avenue
du
Général
Faïdherbe
80300
Albert,
demande
reçue
le
22
avril
2025,
La
société
Lidl
pour
le magasin
Lidl
situé
178
avenue
du
Général
Faidherbe
80300
Albert,
demande
reçue
le
14
mai
20285,
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
ie
Hub,
géré
par
la
société
Interfaces,
situé
3
rue
Roger
Janin,
ZAC
de
l'Aéropôle
Picardie
à
Méaulte,
demande
reçue
le
2 juillet
2025,
La
SARL
ATC
pour
le magasin
Monsieur
Bricolage
situé
2 chemin
croisé
de
Bellevue
80300
Albert,
demande
reçue
le
22
juillet
2025,
La
SCI
Bellevue
pour
le
magasin
Intersport
(propriété
de
la
SARL
ADM)
au
50
et
50
A
rue
du
11
Novembre
80300
Albert,
demande
reçue
le
22
juillet
2025,
Monsieur
Alain
Courouble
pour
les
biens
situés
24,
40,
46
et
56
rue
de
la
Petite
Vitesse
80300
Albert,
demande
reçue
le
22
juillet
2025,
La
SARL
Etablissements
Courouble
pour
le
magasin
Courouble
Matériaux
situé
6 et
8 rue
du
Che-
valier
de
la
Barre
80300
Albert,
demande
reçue
le
22
juillet
2025,
La
SARL
Donalbert
pour
le restaurant
Mc
Donald's
situé
route
de
Bapaume
BP
50020
80300
Albert,
demande
reçue
le
26
juin
2025,
La
SAS
ABDM
pour
le
magasin
Super
U
situé
80
et
82
avenue
du
Général
Faidherbe
80300
Albert,
demande
reçue
le
14
août
2025,
Sollicitent
l'exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
applicable
à
leurs
établis-
sements
pour
l’année
2026.
Cette
faculté
est
ouverte
au
Conseil
communautaire
par
le
Code
général
des
impôts
à
l'article
L,1521
1II-1,
L'exonération
est
décidée
par
l'organe
délibérant
avant
le
15
octobre
pour
être
appli-
cable
l’année
suivante
et
doit
être
revue
chaque
année.
Après
vérification,
ta
Communauté
de
communes
n'effectue
aucune
collecte
pour
ces
établisse-
ments
qui
ont
présenté
des
justificatifs
de
prestation
privée.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
L.1521
1II-1,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
11
septembre
2025, ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
décider
l'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
établis-
sements
listés
ci-dessus
pour
l’année
2026,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
33
-
TAXE
DE
SÉJOUR
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PERCEPTION
ET
AU
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
ADDITIONNELLE
A
LA
TAXE
DE
SEJOUR
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
exerce
depuis
2006
la
compétence
«
Promotion
touristique
»,
et
a
mis
en
place
la
taxe
de
séjour
qui
permet
aux
collectivités
de
financer
les
dépenses
liées
à
la
fréquentation
touristique
et
à
la
protection
de
leurs
espaces
naturels
associés
Le
département
de
la
Somme
a
délibéré
le
31
mars
2025
pour
instituer
la
taxe
additionnelle
départementale
à
la
taxe
de
séjour.
Elle
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
et
majorera
de
10%
les
tarifs
de
taxe
de
séjour
réelle
ou
forfaitaire
délibérés
par
la
Communauté
de
communes. 35 Suite
à
l'adoption
des
tarifs
et
du
règlement
d'application
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2026,
et
afin
de
définir
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
cette
taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour,
une
convention
doit
être
signée
avec
le
Département
de
la
Somme C'est
pourquoi,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
en
date
du
31
mars
2025
relative
à
l'instauration
de
la taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour;
Vu
la
délibération
n°37
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2025 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
8
septembre
2025; Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
convention
relative
à
la
perception
et
au
reversement
de
la
taxe
ad-
ditionnelle
à
la
taxe
de
séjour,
telle
que
jointe
en
annexe,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 34A —- FONDS
DE CONCOURS
- ALBERT
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4 —- Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
-
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l'article
L,
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
égalemient
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d'Albert
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
requalification
des
rues
Firmin-Lallier
et
Jean-Guyon. Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
580
849
€
HT
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
440
791
€.
36 Il'est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Albert
un
fonds
de
concours
de
148
488
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
d'Albert
en
date
du
21
mai
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
148
488
€
maximum
à
la commune
d'Albert
pour
la
requalification
des
rues
Firmin-Lallier
et
Jean-Guyon,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d’Albert,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
34B
- FONDS
DE
CONCOURS
— ARQUÈVES
Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
ie
27
septembre
2021
(Axe
4
- Gou-
verner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
O
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
{voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-
10
II! du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sallicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conciusion
d’une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d'Arquèves
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
de
sécurisation
du
logement
communal
et
la
pose
d’un
coq
sur
le
clocher
de
l'église.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
18
736,32
€
HT.
37 Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
18
736,32
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
d'Arquèves
un
fonds
de
concours
de
9
368
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
d’Arquèves
en
date
du
28
juillet
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
9
368
€
maximum
à
la
commune
d'Arquèves
pour
la
réfection
des
travaux
de
sécurisation
du
logement
communal
et
la
pose
d’un
coq
sur
le
clocher
de
l’église,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'Arquèves,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 CONTRE
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Q.
n°
34C
-
FONDS
DE
CONCOURS
—
BAYENCOURT
Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—- Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
Jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire),
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
38 C'est
dans
ce
contexte
que
la commune
de
Bayencourt
a sollicité
la Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
le
ravalement
de
façade
du
logement
communal. Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
10
000
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
10
000
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Bayencourt
un
fonds
de
concours
de
5
000
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Bayencourt
en
date
du
4
août
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
5
000
€
maximum
à
la
commune
de
Bayencourt
pour
le
ravalement
de
façade
du
logement
communal,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
ies
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Bayencourt,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 34D - FONDS
DE
CONCOURS
- BERTRANCOURT
Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021
(Axe
4 — Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s’agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
Ill du
CGCT.
39 Du
point
de
vue
procédurai,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conciusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Bertrancourt
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
la
création
d'un
terrain
multisports. Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
76
854
€
HT
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à
16
861
€.
Il'est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Bertrancourt
un
fonds
de
concours
de
1
490
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Bertrancourt
en
date
du
19
juin
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
1
490
€
maximum
à
la
commune
de
Bertrancourt
pour
la
création
d’un
terrain
multisports,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Bertrancourt,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
34E
—
FONDS
DE
CONCOURS
—
CURLU
Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—- Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
commur-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l’octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
i
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
40 À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
totat
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la commune
de
Curlu
a sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
la
création
d'un
fossé
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
et
d’une
signalétique
touristique.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
6
327,44
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
4
777,94
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Curiu
un
fonds
de
concours
de
2
388
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Curlu
en
date
du
25
juin
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
généraie
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
2
388
€
maximum
à
la
commune
de
Curlu
pour
la
création
d'un
fossé
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
et
d’une
signalétique
touristique,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Curlu,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
34F
—- FONDS
DE
CONCOURS
-
LAVIÉVILEE
Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4 — Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
O
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l’octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
41 - un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Laviéville
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
création
d’un
espace
ludique
accessible
PMR.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
22
855,25
€
HT
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à
14
892,45
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Laviéville
un
fonds
de
concours
de
7
446
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Laviéville
en
date
du
21
juillet
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7
446
€
maximum
à
la
commune
de
Laviéville
pour
la
création
d'un
espace
ludique
accessible
PMR,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Laviéville,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 CONTRE
EMILIE
BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS). Q.
n°
34G
—- FONDS
DE
CONCOURS
—
MARICOURT
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—- Gou-
verner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commur-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0 euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
42 jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
HI
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Maricourt
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
création
d’un
verger
communal
{réhabilitation
de
l’ancien
cimetière).
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
16
615,75
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
16
615,75
€.
I
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Maricourt
un
fonds
de
concours
de
8 494
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Maricourt
en
date
du
22
août
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
8
494
€
maximum
à
la
commune
de
Maricourt
pour
la
création
d’un
verger
communal,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Maricourt,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
34H
—
FONDS
DE
CONCOURS
-
MILLENCOURT
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
— Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l’échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
43 Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
{voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à charge
de
la commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la commune
de
Millencourt
a
sollicité
la Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
la
mise
en
place
d'un
système
de
chauffage
performant
à
l’église
et
le
réaménagement
de
la
place
du
village
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
11
239
€
HT
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
6
743,40
€
ll est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Miliencourt
un
fonds
de
concours
de
3
371
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
coliectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Millencourt
en
date
du
9
septembre
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
371
€
maximum
à
la
commune
de
Millencourt
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
performant
à
l'église
et
le
réaménagement
de
la
place
du
village,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Millencourt,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
341
-
FONDS
DE
CONCOURS
-
PYS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021
(Axe
4
— Gou-
verner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
44 Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
,
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à charge
de
la commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Pys
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'installation
de
deux
feux
récompenses.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
24
829
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
18
571
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Pys
un
fonds
de
concours
de
8
197
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
E 5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Pys
en
date
du
2
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
8
197
€
maximum
à
la
commune
de
Pys
pour
l'installation
de
deux
feux
récompenses,
-_
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Pys,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 34J - FONDS
DE CONCOURS
- RAINCHEVAL
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021
(Axe
4 — Gou-
verner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la solidarité
communautaire)
et
45 des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
Jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l'article
L,
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
IH
du
CGCT
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la commune
de
Raincheval
a
sollicité
la Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
d'aménagement
d'espace
public
et
de
voirie.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
23
777
€HT
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
23
777
€.
Il'est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Raincheval
un
fonds
de
concours
de
11
888
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Raincheval
en
date
du
9
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
11
888
€
maximum
à
la
commune
de
Raincheval
pour
des
travaux
d'aménagement
d'espace
public
et
de
voirie,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Raincheval,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
Q.
n°
34K
—- FONDS
DE
CONCOURS
—
SAINT-LÉGER-LES-AUTHIE
46 Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021
(Axe
4
- Gou-
verner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commur-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
III
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Saint-Léger-les-Authie
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
86
611
€HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
31
565
€.
Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Saint-Léger-les-Authie
un
fonds
de
concours
de
7
004
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Saint-Léger-les-Authie
en
date
du
11
septembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
IFest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7
004
€
maximum
à
la
commune
de
Saint-Léger-les-Authie
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Saint-Léger-les-Authie,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
47 Q.
n°
34L
—
FONDS
DE
CONCOURS
- THIEPVAL
Dans
le cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4 - Gou-
verner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
Jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro,
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
:
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à l’article
L.
1111-
10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Thiepval
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
de
pavage,
bordurage
et
caniveaux
de
voirie.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
68
214,77
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
40
928,87
€.
Il
est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Thiepval
un
fonds
de
concours
de
8
464
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Thiepval
en
date
du 2
juillet
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
11
septembre
2025,
lF est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
8
464
€
maximum
à
la
commune
de
Thiepval
pour
des
travaux
de
pavage,
bordurage
et
caniveaux
de
voirie,
-_
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Thiepval,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
sori
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
48 DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Avant
de
passer
aux
questions
diverses,
je
donne
la
parole
à
Michel
Destombes
qui
va
vous
parler
du
PICS.
Michel
DESTOMBES
Je
vais
vous
parler
du
lancement
de
la
démarche
d'élaboration
du
plan
intercommunal
de
Sauvegarde.
En
cette
période
où
les
risques
—
qu'ils
soient
naturels,
technologiques
ou
Sanitaires
—
se
multiplient
et
s'intensifient,
notre
devoir
est
de
nous
préparer,
collectivement,
à
y faire
face
avec
efficacité
et solidarité.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
{PICS)
que
nous
lançons
n'est
pas
une
simple
obligation
légale,
aussi
importante
soit-elle.
C'est
avant
tout
un
engagement
concret
en
faveur
de
la
résilience
de
notre
Communauté
de
communes,
un
outil
qui
incarnera
notre
capacité
à
nous
organiser,
à
mutualiser
nos
forces,
et
à
protéger
nos
populations.
Premièrement
un
contexte
exigeant,
une
réponse
indispensable.
Notre
territoire,
marqué
par
son
histoire
et sa
géographie,
n'est pas
épargné
par les
aléas.
24
de
nos
communes
sont
d'ores
et
déjà
soumises
à
l'obligation
d'élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
—
une
preuve,
s'il
en
fallait,
de
l'urgence
à
structurer
notre
réponse
aux
crises.
Mais
au-
delà
de
cette
obligation,
c'est
l'esprit
même
de
l'intercommunalité
qui
doit
nous
guider
: aucun
de
nos
villages,
aucune
de
nos
villes
ne
doit
rester
isolée
face
aux
difficultés.
La
loi
Matras
du
25
novembre
2021
nous
impose
de
finaliser
ce
PICS
avant
le
26
novembre
2026.
Ce
plan
sera
l'aboutissement
d’une
démarche
collaborative.
I complétera
les
PCS
existants
ou
à
venir,
et offrira
un
cadre
opérationnel
pour
mutualiser
nos
moyens
en
cas
de
crise
(matériels,
humains,
logistiques)
;
assurer
la
continuité
de
nos
services
publics
intercommunaux
(eau,
déchets,
transports,
etc.)
; coordonner
nos
actions
avec
l'État,
les
services
de
secours,
et
les
acteurs
locaux.
Deuxièmement,
une
méthode
rigoureuse,
une
démarche
inclusive.
Pour
y
parvenir,
nous
avons
choisi
une
approche
progressive
et participative,
en
plusieurs
étapes.
Tout
d'abord
le
diagnostic
partagé
(septembre
—
décembre
2025)
: l'association
ECTI
a
engagé
un
travail
de
recensement
auprès
des
communes
concernées
par
l'obligation
de
PCS
puis
celles
non
soumises.
L'objectif est
que
la majorité
des
communes
soient
auditionnées
d'ici la mi-décembre,
selon
un
calendrier
précis.
Concernant
le
secteur
d'Albert
et
de
Bray-sur-Somme,
les
courriers
ont
été
envoyés
dès
le
4
septembre
;
10
rendez-vous
pris
sur
15
(rendez-vous
non
programmés:
Bécordel-Bécourt,
Buire-sur-Ancre,
Dernancourt,
Eclusier-Vaux,
Frise),
le
secteur
de
Miraumont
à
partir
du
15
septembre;
5
rendez-vous
pris
sur
9
(rendez-vous
non
programmés
: Aveluy,
Beaucourt-sur-Ancre,
Grandcourt,
Miraumont),
le
secteur
d'Acheux
et
communes
non
soumises
à
l'obligation
de
PCS
: à
partir
de
la
mi-octobre
2025.
L'objectif
est
d'identifier
les
risques
majeurs
spécifiques
à
chaque
territoire,
mais
aussi
cartographier
les
ressources
disponibles
—
ou
mobilisables
—
en
cas
de
crise.
Ensuite
la
conférence
des
maires
le
8
décembre
2025
à
18h30.
Ce
temps
fort
sera
l’occasion
de
partager
une
synthèse
des
diagnostics
et
de
définir
ensemble
les
priorités
pour
la
rédaction
du
PICS.
Puis
l'élaboration
du
PICS
(1er
semestre
2026)
et
du
Plan
de
Continuité
d'Activité
(2nd
semestre
2026),
nous
disposerons
alors
d'une
feuille
de
route
claire
pour
rédiger
un
document
opérationnel,
réaliste,
et
adapté
à
nos
spécificités.
Parallèlement,
nous
travaillerons
à
sécuriser
nos
propres
services
intercommunaux,
afin
qu'ils
puissent
fonctionner
même
en
période
de
crise.
Troisièmement
pourquoi
ce
PICS
est-il
essentiel
pour
notre
avenir
?
Permettez-moi
de
vous
partager
trois
convictions,
la première
est
que
la
solidarité
intercommunale
n'est
pas
un
vœu
pieux,
c'est
une
nécessité.
Une
inondation
à
Albert,
une
tempête
à
Thiepval,
ou
une
crise
sanitaire
touchant
plusieurs
villages
: aucune
commune
ne
peut
—
ni
ne
doit
—
affronter
seule
ces
épreuves.
Le
PICS
sera
notre
boîte
à
outils
commune
pour
agir
vite
et bien.
La
deuxième
est
que
préparer
la
crise,
c'est
éviter
le
chaos,
comme
les
exemples
récents,
qu'il
s'agisse
des
inondations
à
Bray-
sur-Somme
ou
Morlancourt
en
Mai
2024.
La
troisième
est
que
ce
plan
sera
un
levier pour
nos
communes
les
plus
fragiles.
Certaines
d'entre
elles,
non
soumises
à
l'obligation
de
PCS,
bénéficieront
malgré
tout
de
notre
soutien
logistique
et humain
grâce
au
PICS.
C'est
ça,
la
force
de
l'intercommunalité
:
réduire
les
inégalités
face
au
risque.
Ef
pour
terminer,
un
appel
à
49 l'engagement
de
toutes
et tous.
Mes
chers
collègues,
ce
projet
ne
réussira
que
si nous
y croyons
collectivement.
Je
compte
sur
votre
participation
active
aux
audits
et à la conférence
des
maires,
à
votre
retour
d'expérience
en
matière
de
gestion
de
crise,
et
enfin
sur
votre
vigilance
pour
relayer
cette
démarche
auprès
de
vos
équipes
et
de
vos
administrés.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire
sur
les
PCS
et
le
PICS.
Avez-vous
des
questions,
des
remarques
?
Comme
je
vous
le
disais,
cela
sera
vu
à
la
conférence
des
maires
du
8
décembre,
il y
a
quelques
communes
qui
ont
l'obligation
d'élaborer
un
PCS,
pour
les
anciens,
c'était
les
communes
qui
étaient
soumises
au
PPRI.
Nous
en
avons
discuté
lors
d'une
réunion
à
la
préfecture
quand
on
parlait
de
catastrophes
naturelles :
à
l'avenir,
les
communes
qui
n'auront
pas
de
PCS
seront
d'office
retoquées
pour
les
catastrophes
naturelles,
Quand
on
vous
dit
cela,
même
si
ça
n'a
pas
de
caractère
obligatoire,
ça
le
devient
presque,
parce
qu'aujourd'hui,
aucun
village,
aucune
ville
n'est
épargnée
par
les
catastrophes.
Avant,
une
catastrophe,
c'était
souvent
une
rivière
qui
débordait,
mais
maintenant,
le
risque
est
aussi
bien
de
l'eau
qui
vient
du
ciel
que
de
l'eau
qui
monte
de
la
terre
et on
parle
également
de
tempêtes.
C'est
pour
cela
que
je
vous
conseille
tous
de
participer,
de
faire
chez
vous
un
PCS.
Ce
n'est
pas
compliqué.
Cela
permet
lorsque
les
secours
arrivent
pour
n'importe
quel
motif,
qu'ils
sachent,
par
exemple,
qui
a
la
clé
de
la
salle
des
fêtes,
le
numéro
de
téléphone
de
l'adjoint,
ce
sont
des
choses
pratiques.
Ce
n'est
pas
compliqué
à
mettre
en
place,
et
je
pense
que
c'est
une
nécessité.
I
y
à
également
un
recensement
des
groupes
électrogènes,
des
outils
pour
nettoyer
les
routes.
Cet
inventaire
dans
toutes
les
communes
permettrait
d'avoir
une
solidarité
entre
elles,
parce
qu'elles
n'ont
pas
toutes
les
mêmes
moyens.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
Michel
WATELAIN
Merci
Michel.
YŸ
a-t-il
des
questions
sur
ce
PICS
?
Retenez
la
date
du
8
décembre
pour
la
conférence
des
maires
dédiée
à
ce
thème.
Avant
de
clore
ce
conseil
communautaire,
y
a-t-il
éventuellement
des
questions
?
René
DELATTRE
En
fait,
je
voulais
faire
trois
observations.
La
première,
c'est
par
rapport
à
cette
réunion
d'aujourd'hui
sur
les
fonds
de
concours
qui
ont
été
alloués.
Ça
s'est
très
bien
passé,
beaucoup
mieux
que
le
19
juin
dernier,
n'est-ce
pas
?
Quand
vous
parliez
de
solidarité
le
19
juin,
cette
solidarité,
elle
a
été
quand
même
retoquée
par
la
loi.
Donc
cette
solidarité
était
quelque
peu
viciée.
Aujourd'hui,
elle
est
totalement
existante.
C'est
ma
première
observation.
La
deuxième
observation,
c'est
par
rapport
aux
agents
qui
passent
chez
l'habitant
pour
recenser
les
assainissements
non
collectifs,
J'ai
fait part
d'une
observation
il n'y
a
pas
longtemps,
et je
n'ai
pas
eu
de
retour.
En
fait,
l'agent
qui
est
passé
chez
cette
personne,
lui a dit qu'il était
impossible
de
faire
un
assainissement
chez
elle
et qu'elle
n'avait plus
qu'à
déménager
parce
que
sa
maison
était
invendable.
Je
trouve
ça
tout
à
fait abusif.
J'aimerais
bien
avoir
une
réponse
et connaître
le
nom
de
la personne
qui
s'est
permis
de
répondre
comme
ça
à
un
habitant,
surtout
quand
on
à
affaire
à
des
personnes
fragiles.
Troisième
observation,
c'est
par
rapport
au
séminaire
qui
a
eu
lieu
au
mois
d'août,
si je
me
souviens
bien,
on
devait
avoir
un
compte-rendu
par
rapport
au
déroulement
de
ce
séminaire.
En
tant
que
compte-rendu,
on
a vu
une
belle
page
dans
le courrier
Picard.
Je
ne
sais
pas
si c'était
pour,
quelque
part,
comment
dirais-je,
préparer
l'avenir,
mais
en
tout
cas,
pour
présenter,
disons,
un
document
sur
ce
séminaire-là,
je
pensais
que
vous
vous
y
seriez
pris
autrement.
Francis
BOURGUIGNON
Moi,
c'est
une
interrogation,
un
peu
ce
que
vient
de
dire
notre
ami.
Le
29
août
de
cette
année,
je
découvre
dans
le
courrier
Picard,
distribué
dans
toute
la
Somme,
une
page
complète
qui
ressemble
plus
à
un
renouvellement
de
candidature
électorale,
que
ce
soit
le
développement,
la
politique,
l'attractivité,
l'investissement
et
la
solidarité,
et
seul
l'élu
est
cité
dans
cette
page.
Alors
concernant
les
travaux
qui
sont
donnés,
c'est
vrai,
ils sont
là,
mais
moi j'aurais
aimé
voir
le
nom
de
M.
Demilly
parce
que
je
pense
que
c'est
lui qui
est
à
l'aube
de
toutes
ces
choses-là.
C'est
dommage
que
son
nom
ne
soit
pas
apparu
dans
le
courrier
Picard.
Alors
je
conclus
50 concernant
le
poste
solidaire,
encore
une
fois,
on
nous
parle
du
SDIS.
C'est
vrai,
à
chaque
réunion,
on
a
le
droit
à
nous
dire
que
le
SDIS,
il est
pris
en
compte
par
la
Communauté
de
communes.
Oui,
nous
le
savons,
nous
commençons
à
le
savoir
et
à
en
avoir,
je
dirais
même,
un
peu
par-dessus
la
tête.
Le
coût
de
cette
page,
j'aurais
aimé,
moi,
à
titre
d'information,
qu'on
nous
dise
ce
que
ça
a
coûté,
parce
que
j'ai
un
ami
qui
m'a
donné
un
ordre
de
prix
et j'en
suis
resté
assis.
Je
me
suis
dit
ce
n'est
pas
possible.
I! m'a
dit
si,
Francis,
ça
coûte
au
moins
ça.
Je
pense
que
c'est
la
Communauté
de
communes
qui
paye
là, j'aurais
aimé
qu'on
nous
dise,
oui,
en
effet,
ça
a
coûté
tant,
Voilà,
merci
de
m'avoir
écouté.
Michel
WATELAIN
Pas
d'autres
questions
?
Concernant
l'intervention
de
René
Delattre,
je
suis
complètement
d'accord
avec
toi sur
ce
que
tu
as
dit
concernant
la
visite
de
l'agent
du
prestataire
qui
réalise
le
contrôle
d'assainissement,
ce
ne
sont
pas
des
choses
à
dire.
On
va
faire
une
enquête
de
notre
côté
et
remédier
à
ce
genre
de
choses.
Concernant
le
séminaire,
on
avait
dit
qu'on
ferait
un
compte
rendu,
cela
à
été
fait
et
transmis
dès
le
lendemain
avec
la
page
du
Courrier
Picard
justement.
Ensuite
Sur
le
reproche
qu'on
me
fait
sur
cette
page,
c'est
un
bilan
du
projet
de
territoire,
et
c'est
vous,
ce
n'est
pas
moi
seul,
c'est
vous
qui
l'avez
réalisé.
C'était
pour
faire
un
bilan
sur
tout
ce
qui
avait
été
fait sur
le
territoire
pendant
ce
mandat.
Le
coût
est
autour
de
2000
euros,
Ça
fait partie
de
la
communication.
Je
pense
qu'on
a
un
territoire
qui
est
souvent
mis
en
avant
dans
tout
le
département,
par
les
différents
services
de
l'État
et
que
c'est
bien
aussi
que
nos
habitants,
et
même
les
habitants
des
autres
territoires,
sachent
ce
qui
se
fait
au
Pays
du
Coquelicot.
Parce
que
moi je
suis
fier
d'être
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
vous
aussi
vous
pouvez
l'être
parce
que
nous
sommes
souvent
cités
en
exemple.
On
a
quand
même
eu
un
ministre
qui
est
venu
nous
remettre
le
label
or
pour
les
France
Services.
Tous
les
territoires
ne
peuvent
pas
se
vanter
d'avoir
un
service
à la population
de
cette
qualité.
C'est
vous
qui
l'avez
demandé,
que
ce
soit
les
France
Services,
que
ce
soit
la
mobilité,
donc
j'estime
que
c'est
un
bilan
de
l'action
du
territoire
qui
a
été
mis
à
disposition
de
tous
les
habitants
qui
lisent
le
Courrier
Picard.
Stéphane
BRUNEL
Pour
ma
part,
Monsieur
le
Président,
je
souhaiterais
rebondir
sur
ce
qu'a
dit
Monsieur
Delattre
de
Miraumont
concernant
les
fonds
de
concours.
Je
n'ai
pas
vu
ma
commune
apparaître
aujourd'hui
mais
je
pense
que
vous
avez
reçu
notre
dossier
un
peu
trop
tard,
on
a
dû
vous
l'envoyer
pendant
les
vacances.
Je
pense
qu'au
prochain
conseil
communautaire,
je
le
verrai
apparaître,
Je
souhaitais
simplement
dire
et remercier
devant
tout
le
monde
Matthieu
Lafitte,
je
ne
l'ai pas
vu
ce
soir,
je
ne
sais
pas
s'il est
là,
parce
qu'il
a
très
bien
géré
les
travaux
qui
se
sont
faits
en
matière
d'eau
dans
ma
commune,
donc
je
souhaitais
le
souligner.
Voilà,
je
n'en
dirai
pas
plus,
mais
en
tout
cas,
je
veux
remercier
Matthieu
pour
le
travail
qu'il
à
fait.
Francis
BOURGUIGNON
Je
reviens
sur
la
page
du
Courrier
Picard,
vous
dites
que
vous
avez
envoyé
le
document
aux
communes,
c'est
vrai,
mais
qu'est-ce
que
vous
avez
envoyé
?
La
page
du
Courrier
Picard,
que
ça. Michel
WATELAIN
Non,
le
bilan
du
séminaire
a
été
envoyé
en
même
temps
que
la
page.
Il y
avait
bien
les
deux,
peut-être
que
tu
n'as
pas
ouvert
le
bilan.
Le
coût
exact
TTC
pour
la parution
est
de
2688
euros.
S'i
n'y
a
plus
de
questions,
je
vous
invite
maintenant
à
prendre
le
verre
de
l'amitié.
Merci
et
bonne
soirée.
Bon
retour.
51 LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H15
Le
Président,
/
Le
Sec
/
EE
Michel WATELAIN
EC
axime LAJEUNESSE
52