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Procès Verbal - PV CC 01122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 01122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
18
DECEMBRE
2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
1°
décembre
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président,
Membres
en
exercice
: 92
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Mathieu
Delaporte,
Stéphane
Demilly,
Maxime
Lajeunesse,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
; d'Authuille,
Fabrice
Colson
; d'Aveluy,
Christophe
Buisset
; de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
de
la
Q
-
n°4
à
la
Q
-
n°56
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet;
de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-
Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
:
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
de
la Q
- n°4
à la Q -
n°56
; de
Fricourt,
Myriam
Dermailly;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
; d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
- n°8
à
la
Q
- n°56;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
;
de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;
de
Maïily-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
de
Mesnil-
Martinsart,
Roger
Roussel;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
; de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-
Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray. Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Mathieu
Delaporte,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Eric
Dheilly
à
Claude
Cliquet,
Thomas
Masson
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Geoffrey
Crochet,
Cathy
Vimeux
à
Alain
Dégardin,
Arnauld
Fouquet
à
Sylvie
Schevtchouk;
de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
à
Bernadette
Pombourg;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
à
Christelle
Lefèvre;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
à
Fabrice
Colson;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
; d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
à
Franck
Beauvarlet;
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood;
de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2025
Lieu
: Sallé
Z
du
Zèbre
à Albert
Secrétaire
de
séance
: Mr
Maxime
LAJEUNESSE Michel
WATELAIN
Mesdames,
Messieurs
les
Maires,
les
Conseillers
communautaires,
Monsieur
le
Sénateur,
je
vous
souhaite
la
bienvenue.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
démarrer
notre
conseil
communautaire.
Quelques
excusés,
Dominique
Bierwald
de
Pozières,
Hugues
Francomme
de
Méaulte,
Michel
Randjia
de
Frise
et
Annie
Lemaire
qui
est
souffrante
et
qui
ne
pourra
pas
lire
ses
délibérations,
c'est
donc
Franck
Beauvarlet,
Vice-président
de
la
commission
qui
s'en
chargera.
Une
petite
pensée
pour
un
ancien
maire,
ancien
délégué
communautaire,
Gilbert
Savy,
ancien
maire
de
Mailly-Maillet
qui
nous
a
quitté
ces
dernières
semaines.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Maxime
Lajeunesse
est présent.
Maxime
peux-
tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Maxime
LAJEUNESSE
Oui. Michel
WATELAIN
Nous
commençons
par
vous
solliciter
sur
votre
mode
de
déplacement.
Si
vous
avez
fait
du
covoiturage,
que
vous
êtes
venus
à pied
ou
à
vélo,
vous
tapez
sur le
1 et sinon
sur le 2.
Le
vote
est
clos.
42.2%
de
déplacements
durables.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
communautaire
du
29
septembre.
Y a-t-il
des
observations?
Non,
je
le
déclare
approuvé
à l'unanimité.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ma
délégation
initiale.
Le
12
septembre
2025
-
Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
de
Mailly-Maillet,
en
vue
d'acquérir
un
bien
sis
Le
Village,
cadastré
D631,
d'une
superficie
totale
de
5530
m?.
-
Délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
de
Mailly-Maillet,
en
vue
d'acquérir
un
bien
sis
Le
Village,
cadastré
D211
et
D221,
d’une
superficie
totale
de
5179
m°.
Le
22
septembre
2025
-
Signature
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
révision
du
plan
local
d'ur-
banisme
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIH),
lot
n°1
révision
du
PLUIH
hors
diagnostic
agricole,
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d’entre-
prises
CITADIA
-
WSP
France
-
GRAHAL
CONSEIL
dont
le
mandataire
est
CITADIA,
à
Toulon,
pour
un
montant
minimum
de
90.000
euros
HT
et
un
montant
maximum
de
280.000
euros
HT
pour
la
durée
totale
du
marché,
soit
5
ans.
-
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
relative
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
valant
plan
local
de
l'habitat
(PLUIH)
lot n°2
diagnostic
agricole.
La
procédure
sera
relancée
ultérieurement.
Le
23
septembre
2025
-
Signature
du
marché
de
collecte
et
traitement
du
plâtre
dans
les
déchèteries
de
la
Com-
munauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
l'entreprise
ORTEC
SERVICES
EN-
VIRONNEMENT
d'Amiens,
pour
un
montant
prévisionnel
estimatif
de
14.530,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
trois
mais.
-
Signature
d’un
contrat
d'assistance
avec
DWF
(France)
AARPI,
de
Paris,
pour
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
porté
par
la
RAAP
décomposé
comme
suit
:
o
mission
1
: assistance
sur
l'analyse
juridique
de
la
compétence
énergie
renouve-
lable,
pour
un
montant
maximum
de
5.000
euros
HT
o
mission
2
: analyse
juridique
d'un
AMI
portant
sur
le
projet
de
centrale
photovol-
taïque
porté
par
la
RAAP
pour
un
montant
maximum
de
5.000
euros
HT.
Le
24
septembre
2025
Modification
de
la régie
de
recettes
promotion
touristique
comme
suit
: un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur,
les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Le
25
septembre
2025 -
Signature
des
conventions
FR80-51844L
et
FR80-51744L
pour
la
réalisation
de
l'étude
diagnostic,
préalable
à
l'élaboration
du
Plan
intercommunal
de
Sauvegarde
de
la
Commu-
nauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
avec
l'association
ECTI,
de
Paris,
pour
un
montant
de
4
500€
TTC
et
pour
la
réalisation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
sur
la
base
de
l'étude
diagnostic
préalable
susvisée,
pour
un
montant
de
2
820€
TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
construction
du
siège
de
la
Commu-
nauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
—
lot
n°1
gros
œuvre
/ charpente
bois
/ cou-
verture
/ étanchéité
/ bardage
/ menuiseries
extérieures
avec
le groupement
d'entreprises
CATHELAIN
—
NFC
ARTOIS
—
SAS
HORIZONS
dont
le
mandataire
est
l'entreprise
CA-
THELAIN
de
Hermies
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
154.322,70
euros
HT
soit
185.187,24
euros
TTC.
-
Déclaration
sans
suite
du
marché
de
collecte
et
traitement
du
plâtre
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Le 26 septembre
2025
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
AuditionSolidarité,
de
Saint-Paul-
lès-Dax
et
mise
à
disposition
de
la
salle
Z
au
sein
de
l'équipement
le
Zèbre
situé
au
7
avenue
de
la
République
à
Albert,
le
mercredi
1%
octobre
2025,
pour
l’organisation
des
interventions
de
sensibilisation
à
la
prévention
auditive.
Le
29
septembre
2025
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
Chemin
de
la
Petite
Vallée
à
Bray-sur-Somme
avec
l'entreprise
EUROVIA
PICARDIE
de
Camon
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
8.060
euros
HT
soit
9.672
euros
TTC.
Le 3 octobre 2025
-
Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
d'outils
de
communication
sur
format
papier
et
autres
supports
physiques
lot
n°1
avec
l'entreprise
VAILLANT
IMPRIMERIE
d'Albert,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30.000€
HT
et
pour
une
durée
de
un
an
renou-
velable
trois
fois
pour
la
même
durée.
-
Signature
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
d'outils
de
communication
sur
format
papier
et
autres
supports
physiques
lot n°2
avec
l’entreprise
VAILLANT
IMPRI-
MERIE
d'Albert,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
15.000€
HT
et
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée.
-
Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
d'outils
de
communication
sur
format
papier
et
autres
supports
physiques
lot
n°3
avec
l'entreprise
REPROCOLOR
de
Hallennes-Lez-Haubourdin
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10.000€
HT
et
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée.
Le
15
octobre
2025
-__
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
l'association
SOMEA
pour
l'année
2025
pour
une
cotisation
de
300€.
Le
21
octobre
2025
-
Signature
d’un
contrat
avec
la
société
«
AP!
Restauration
»
pour
la
préparation,
la
fourni-
ture
et
la
livraison
des
repas
des
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
d'Acheux
en
Amié-
nois
et
Bray
sur
Somme
pour
les
vacances
d'automne
2025
pour
une
estimation
de
1.000€
TTC.
-
Versement
au
CAUE
de
la
Somme
d'une
cotisation
de
800
€
telle
que
prévue
dans
la
convention
d'adhésion
pour
l'année
2025.
Le
22
octobre
2025
-
Modification
de
la
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAJ}
et
la
Fabrik
à
Vak
comme
suit
: la
caisse
de
la
régie
est
divisée
en
sous-caisses
pour
chaque
centre
de
loisirs
qu'organise
là
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
liste
des
sous-caisses
est
arrêtée
en
début
d'année,
les
autres
articles
demeurent
inchangés.
-
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
clef
d'accès
au
parking
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
Le
Collectif
Golf
de
Rue,
ayant
son
siège
à Albert
pour
la
période
du
vendredi
24
au
lundi
27
octobre
2025.
Le
23
octobre
2025 -
_
Mandatement
de
la
somme
de
300
euros,
correspondant
au
montant
de
la
franchise
con-
tractuelle,
à
la
MAAF
Assurances
SA,
mandataire
d'AVIVA,
l'assureur
de
M.
SMITH
suite
au
sinistre
du
11
août
2023.
Le 31 octobre 2025
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
renforcement
de
berges
et de
restau-
ration
du
libre
écoulement
de
la
rivière
Ancre
à Albert
avec
l'entreprise
REVET
TP
de
Saint
Quen
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
243,82
euros
HT
soit
292,58
euros
TTC.
Le
7
novembre
2025
-
Signature
du
marché
d’études
géotechniques
préalables
aux
travaux
de
mise
en
confor-
mité
du
système
d'assainissement
de
l’agglomération
d'Albert,
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
GINGER
CEBTP,
de
Glisy,
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
100.000
euros
HT
par
an.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
période
d'un
an
par
tacite
reconduction
au
maximum
trois
fois
soit
une
durée
totale
de
quatre
ans
maximum.
-
Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
au
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
GEONORD
AGEO,
de
Anzin-Saint-Aubin,
pour
un
montant
minimum
de
85.000
euros
HT
par
an
hors
révision
et
un
montant
maximum
de
125.000
euros
HT
par
an
hors
révision.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
période
d'un
an
par
tacite
reconduction
au
maximum
trois
fois
soit
une
durée
totale
de
quatre
ans
maximum.
-
Signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
service
concernant
l'assurance
dommages
aux
biens
et
risques
annexes
avec
l'entreprise
GROUPAMA,
de
Olivet,
portant
le
taux
de
cotisation
à
1,5€
HT
le
mètre.
Le
13
novembre
2025
-
Contrat
d'enlèvement
des
huiles
et
graisses
alimentaires
usagées
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Y
a
t-il
des
questions
?
Nous
pouvons
maintenant
passer
à
l'ordre
du jour
de
cette
réunion
du
Conseil
communautaire.
Développement
territorial
1 —
Aides
aux
entreprises
+
A
- Aide
à
l'immobilier
d'entreprise
SAS
Eau'zone
+
_1B-
Aide
à
l'immobilier
d'entreprise
SARL
Les
Voyages
Collectifs
2 — Avenant
au
contrat
de
concession
du
HUB
3
—
Signature
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
par
la
commune
d'Albert
de
terrains
et
du
quai
de
transfert
sur
la zone
d'activité
Potez
4
-
Signature
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
d'un
terrain
à
la
commune
d'Albert
sur
la
zone
d'activité
Potez
5
- Avenant
à
la
convention
avec
le
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amiénois
pour
la
mutualisa-
tion
du
poste
Territoire
d'Industrie
6
- Convention
de
partenariat
2026-2028
avec
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
7 Convention
de
partenariat
2026-2028
avec
la
MEEF
Santerre
Haute-Somme
8
- Convention
de
partenariat
2026-2028
avec
le
cluster
aéronautique
ALTYTUD
9
- Convention
de
partenariat
2026
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Amiens-Pi-
cardie 10
- Convention
de
partenariat
2026
avec
BGE
Picardie
11 -
Convention
de
partenariat
2026
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
(CMA)
Hauts-de-France 12
- Dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
albertins
en
2026
13
- Jumelage
avec
le
territoire
d'Antrim
&
Newtownabbey
14
- Approbation
du
plan
de
mobilité
simplifiée
et
du
schéma
directeur
cyclable 15
—
Approbation
de
la
révision
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-
France 16
- Autorisation
de
signature
du
contrat
type
d'accompagnement
à
la
mise
aux
normes
d'un
assainissement 17
— Approbation
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
n°1
—
Fricourt 18
- Tarifs
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert
à
compter
du
01/01/2026
Environnement
—- Travaux
19
—
Redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings
à
compter
du
îer
janvier
2026
20
- Redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
à
compter
du
1er
janvier
2026
21
- Convention
de
vente
d'eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Co-
queticot,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
et
Eau
du
Coquelicot
22
- Convention
de
vente
d'eau
en
gros
entre
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Co-
quelicot,
Eau
du
Coquelicot,
le
SIAEP
de
Combles
et
la
SAUR
23
- Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
24
- Protocole
transactionnel
de
fin
de
contrat
avec
la
SAUR
25
—
Modification
du
règlement
de
service
du
SPANC
26
- Majoration
de
la
redevance
assainissement
27
- Tarification
assainissement
non
collectif
2026
28
- Tarif
assainissement
collectif
2026
29
- Tarif
eau
potable
2026
Culture
-
Jeunesse
- Tourisme
30
- Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF,
la
MSA
et
la
CPAM
pour
la
période
2026-2030 31
- Actions
et tarifs jeunesse
2026
32
— Aide
au
permis
- création
de
chantiers
jeunes
33
- Tarif
des
indemnités
pour
les
jurés
d'examen
de
l’école
de
musique
communautaire
2026
et
2027
34
— Vente
de
produits
dérivés
lors
des
manifestations
culturelles
35
—
110°
anniversaire
de
la
Bataille
de
la
Somme
36
- Adhésion
à
l'association
Villes
Sanctuaires
en
France
Finances
- Administration
Générale
37
— Audit
préalable
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
contrats
d’as-
surance 38
- Modification
des
statuts
de
Somme
Numérique
39
-
Charte
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
de
visioconférence
de
Somme
Numé-
rique 40
- Modification
du
tableau
des
effectifs
41
—
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
42
—
Rapport
social
unique
2024
43
- Actualisation
du
plan
de
formation
2026
44
—
Recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
la
mission
Communication
et
Numérique
45
—
Budget
principal
2025
- créances
éteintes
46
- Budget
principal
2025
- créances
admises
en
non-valeur
47
- Budget
annexe
eau
concession
2025
- créances
admises
en
non-valeur
48
- Budget
annexe
SPANC
2025
- créances
admises
en
non-valeur 49
- Refacturation
des
charges
de
personnel
entre
les
budgets
de
la
Communauté
de
com-
munes
du
Pays
du
Coquelicot
—
actualisation
50
- Fixation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2025
51
- Fixation
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026
52
- Exécution
des
budgets
2026
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avant
leur vote
53
- Fonds
de
concours
+
_53A -
Carnoy-Mametz
+
_53B
- Grandcourt
e
_53C
-
Hédauville
e
_53D
-
Marieux
°
53E-
Suzanne
+
53F-Varennes
54
—
Budget
principal
—
décision
modificative
n°3
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
55
—
Budget
annexe
eau
concession
—
décision
modificative
n°2
ouverture,
transferts
et
vire-
ments
de
crédits
56
—
Budget
annexe
assainissement
concession
— décision
modificative
n°3
ouvertures,
trans-
ferts
et virements
de
crédits
Myriam
DEMAILLY
Q.
n°
1A
-
OUVERTURE
D’UNE
LAVERIE
LIBRE
SERVICE
À
ALBERT
«
SPEED
QUEEN
»
-
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
Créée
en
mai
2025
par
M.
Valentin
Laurent,
la
SAS
Eau’zone
a
inauguré
en
août
2025
la
laverie
Speed
Queen
située
à Albert
au
66
rue
de
Birmingham,
un
espace
entièrement
pensé
pour
offrir
confort,
rapidité
et
efficacité
à
ses
utilisateurs.
La
laverie
propose
une
gamme
complète
de
ma-
chines
à
laver
et
de
sèche-linge
en
libre
accès
7 jours
sur
7
et
24
heures
sur
24.
Engagée
dans
une
démarche
environnementale
responsable,
elle
est
innovante
grâce
à
des
technologies
à
réduction
énergétique
optimisant
la
consommation
d'eau
et
d'électricité
sans
comprometire
la
performance
de
lavage.
Elle
offre
également
à
ses
utilisateurs
une
application
mobile
leur
per-
mettant
de
réserver,
connaitre
l'avancement
de
la
machine
et
de
payer.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et jusqu’à
30%
la
2ème
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m’/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité. Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
2
283,50€
et
celui
de
la
2ème
année
à
1
370,10€.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
203
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
te fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
putié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8 décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEI), Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
7 Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
et du
29
septembre
2025
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
la
SAS
«
Eau’zone
»
reçue
le
15
octobre
2025,
Vu
l'avis favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
05
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»
en
date
du
05
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
2
283,50€
pour
la
1ère
année
et
de
1
370,10€
pour
la
2ème
année,
à
la
SAS
«
Eau’zone
»,
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SAS
«
Eau'zone
»
tel
qu’annexé,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
at-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
1B
- OUVERTURE
D'UNE
AGENCE
DE
VOYAGES
A ALBERT
« LES
VOYAGES
COL-
LECTIFS»
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPI-
NIÈRE
HORS
LES
MURS
Créée
en
2022
par
Christophe
Coquin,
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»
est
une
agence
de
voyages
spécialisée
dans
l’organisation
de
séjours
groupés
et
de
voyages
personnalisés.
initia-
lement
basée
à
Englebelmer,
elle
a
étendu
son
activité
en
ouvrant
une
agence
physique
au
9
rue
Hoche
à
Albert.
Son
offre
s'adresse
aux
particuliers
comme
aux
groupes,
avec
des
départs
organisés
depuis
plusieurs
villes
du
territoire
: Albert,
Péronne,
Glisy,
Abbeville,
Doullens
et
Roye. En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et jusqu’à
30%
la
2ème
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité. Ainsi
le montant
de
la subvention
de
la
1ère
année
est
évalué
à
1 875€
et celui
de
la 2ème
année
à
1
125€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8 décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI), Vy
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
et du
29
septembre
2025
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»
reçue
le
08
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
05
novembre
2025,
8 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
» en
date
du
05
novembre
2025,
ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
875€
pour
la
1ère
année
et de
1
125€
pour
la 2ème
année,
à
la SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
«
Les
Voyages
Collectifs
»
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
2 — AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
HUB
Afin
d'apporter
un
service
supplémentaire
aux
entreprises
et
aux
créateurs
du
territoire,
il
est
proposé
une
nouvelle
offre
de
service
au
HUB
: la
domiciliation
commerciale.
La
domiciliation
d'entreprise
correspond
à
l'affectation
d'une
adresse
postale
au
siège
social
de
l'entreprise.
|l s'agit
donc
de
l'adresse
administrative
à laquelle
le créateur
d'entreprise
va
recevoir
l'intégralité
des
documents
officiels
juridiques,
sociaux
et fiscaux
entourant
sa
société.
Choisir
un
siège
social
pour
une
entreprise,
dans
le
cadre
du
processus
de
domiciliation,
permet
de
faire
la
différence
entre
le lieu
à domicilier
et
le lieu
où
l'activité
est
exercée.
Trois
offres,
chacune
adaptée
aux
besoins
et
à
la
situation
du
professionnel
domicilié,
sont
pro-
posées
:
Offre
1 —
Offre
Starter
—
Boîte
postale
professionnelle
Tarif
: 65€
HT/mois,
sans
engagement
Mise
à
disposition
d’une
adresse
professionnelle
pour
domiciliation
Accès
à
une
boîte
aux
lettres
extérieure
Offre
2 —
Offre
Silver
—
Bureau
virtuel
Une
solution
complète
comprenant
:
Domiciliation
avec
boîte
aux
lettres
intérieure
Réception
du
courrier
et
des
colis
Accès
à
un
poste
de
travail
en
espace
de
coworking
1 jour
par
semaine
Tarifs
mensuels
au
choix
:
120€
HT/mois
avec
engagement
de
12
mois
140€
HT/mois
avec
engagement
de
6
mois
160€
HT/mois
sans
engagement
Offre
3 —- Offre
Gold
-
Contrat
hybride
Tarif
: 210€
HT/mois,
sans
engagement
Ce
forfait
inclut
:
Accès
illimité
à
l'espace
de
coworking,
7j/7
et
24h/24
Forfait
services,
comprenant
:
Accès
aux
salles
de
réunion
et
équipements
de
visioconférence,
sur
réservation
(à
l'accueil
ou
en
ligne,
selon
disponibilité)
Réception
du
courrier
et
des
colis
Possibilité
de
participation
aux
animations
du
HUB
(ateliers,
évènements,
formations,
en
moyenne
une
par
semaine)
Accès
à
la
salle
de
pause
et
à
l'ensemble
des
espaces
communs
f
convient
de
conclure
un
avenant
au
contrat
de
concession
du
HUB
pour
intégrer
ces
offres.
9 C'est
pourquoi,
Vu
le
contrat
de
concession
signé
le
18
décembre
2024
avec
la
société
Interfaces
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
la
modification
au
contrat
de
concession
par
avenant
tel
qu'annexé,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
l'avenant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mathieu
DELAPORTE
C’est
pour
les
entreprises
implantées
déjà
sur
le
Pays
du
Coquelicot
?
Myriam
DEMAILLY
Oui.
Peut-on
aller
au-delà
? J'ai
un
doute.
Non,
uniquement
du
Coguelicot.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Christophe
BUISSET
Q.
n°
3
—
SIGNATURE
D'UNE
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
PAR
LA
COMMUNE
D'ALBERT
DE
TERRAINS
ET
DU
QUAI
DE
TRANSFERT
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITE
POTEZ
Pour
répondre
aux
attentes
grandissantes
des
habitants
en
matière
de
gestion
des
déchets,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
propose
la
construction
d'une
déchetterie
moderne
sur
là
Zone
d'activité
Potez,
située
à
Aibert.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'optimisation
des
espaces
disponibles,
en
synergie
avec
l'existant,
notamment
le
quai
de
trans-
fert. À
cette
fin,
un
accord
a
été
conclu
avec
la
commune
d'Albert,
portant
sur
deux
opérations
fon-
cières
déterminantes
pour
la
réalisation
du
projet
:
L'acquisition
à
titre
symbolique
(1
€)
du
quai
de
transfert,
actuellement
propriété
de
la
commune
d'Albert
mais
exploité
par
la
Communauté
de
communes.
Cette
formalisation
juridique,
bien
que
non
financière,
est
essentielle
pour
clarifier
la
gouvernance
du
site
et
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
déchetterie.
L'acquisition
de
deux
terrains
adjacents
au
quai
de
transfert
actuel
d’une
superficie
totale
ap-
proximative
de
6 362m*(parcelles
ZK38,
ZK41
et ZK68
pour
partie)
au
tarif unitaire
de
15€
HT/m2,
pour
un
montant
total
estimé
de
95
430
€.
À
noter
: La
division
parcellaire
nécessaire
à
cette
transaction
sera
réalisée
en
2026,
sous
la
responsabilité
de
la
commune
d'Albert.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
14/10/2025,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« développement
territcrial
» réunie
le
05
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
l'acquisition
du
quai
de
transfert
à
1€,
d'approuver
l'achat
à
la commune
d'Albert
des
terrains
adjacents
au
quai
de
transfert
d’une
superficie
totale
approximative
de
6362
m?
au
prix
de
15€
HT/m?,
10 -__
d'approuver
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu'annexé,
-
de
confier
l'acquisition
à
Maître
Laurent
GILQUIN,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires,
pour-
suivre
et
finaliser
tes
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisa-
tion
de
ces
opérations.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
4
—
SIGNATURE
D’'UNE
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
D'UN
TERRAIN
A
LA
COMMUNE
D’ALBERT
SUR
LA
ZONE
D'ACTIVITE
POTEZ
Dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
d'un
service
public
funéraire
adapté
aux
besoins
des
habitants,
la
commune
d'Albert
souhaite
acquérir
un
terrain
situé
sur
la Zone
d'activité
Potez,
afin
d'y
construire
un
crématorium,
projet
structurant
pour
le
Pays
du
Coquelicot.
Ilest
proposé
de
céder
à
la
commune
d'Albert
un
foncier
d'environ
8
466m?
par
division
parcel-
laire
de
la
parcelle
AY48
d'une
superficie
totale
de
13
556m’au
prix
de
15€
HT/MF.
La
division
parcellaire
nécessaire
à cette
transaction
sera
réalisée
en
2026
sous
la
responsabilité
de
la Communauté
de
communes.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
01/07/2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
05
novembre
2025,
If est
proposé
au
Conseil
communautaire :
d'approuver
la
vente
à
la
commune
d'Albert
d'un
terrain
d'environ
9
466
m°?
au
prix
de
15€
HT/m?,
-__
d'approuver
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu'annexé,
-
de
confier
la
vente
à
Maître
Laurent
GILQUIN,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
l'ac-
quéreur,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires,
pour-
suivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
fa
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisa-
tion
de
cette
opération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
5 - AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
POLE
MÉTROPOLITAIN
DU
GRAND
AMIE-
NOIS
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
POSTE
TERRITOIRE
D'INDUSTRIE
Lors
de
sa
séance
du
19
juin
2025,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
conclue
avec
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
relative
à
la
mutualisation
du
poste
de
Territoire
d'Industrie
avec
la
Communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole.
Cette
convention
prévoit
une
contribution
financière
de
la
collectivité
s'élevant
à
5000€
pour
l'année
2025.
li Par
ailleurs,
l'État
soutient
le
Territoire
d'Industrie
Albert-Amiens
en
cofinançant
le
poste
de
chef
de
projet
via
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
Ce
cofinancement,
initialement
fixé
à 40
000
€
par
an
les
années
précédentes,
a
été
revu
à
la baisse
et s'élève
désormais
à 30
000
€ annuellement.
Le
coût
employeur
pour
ce
poste
étant
estimé
à
52
400
€,
il est
proposé
d'ajuster
la
participation
financière
de
la Communauté
de
communes
en
l'augmentant
de
6 200
€
par
an.
Cette
modifica-
tion
porterait
ainsi
la
contribution
annuelle
de
chaque
collectivité
signataire
à
11
200
€,
afin
de
maintenir
un
équilibre
déterminant
pour
la
pérennité
de
ce
dispositif.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
conclue
avec
le
Pôle
métropolitain
du
Grand
Amié-
nois
pour
la
mutualisation
du
poste
Territoire
d'Industrie,
portant
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
11
200€/an,
tel
qu'annexé,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
ledit
avenant
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Myriam
DEMAILLY
Les
prochaines
délibérations
concernent
essentiellement
des
conventions
avec
nos
partenaires
que
vous
connaissez
déjà.
Les
conventions
arrivent
à
leur
terme
au
31
décembre
de
cette
an-
née,
nous
devons
les
renouveler
si vous
en
êtes
d'accord.
Quelques
précisions,
je
ne
reviendrai
pas
sur
chaque
convention,
pour
la
plupart
il s'agit
d'un
accompagnement
soit
pour
des
créa-
tions
d'entreprises
soit
des
projets
de
développement
ou
des
entreprises
en
difficulté.
Vous
dire
l'importance
de
ces
différents
partenariats
qui
permettent
aux
entreprises
d'avoir
un
service
sur
le
territoire
avec
des
permanences
au
HUB,
ce
qui
évite
de
se
déplacerà Amiens
par
exemple.
Cela
permet
d'avoir un
guichet
unique
donc
ça
facilite l'installation,
la transmission
d'entreprises.
Q.
n°
6
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2028
AVEC
INITIATIVE
SOMME
FRANCE
ACTIVE
PICARDIE
La
convention
qui
lie
l'association
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
et
la Communauté
de
communes
arrive
à échéance
au
31/12/2025.
La
Communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique,
sou-
haite
mettre
l'accent
sur
la
transmission
et
la
création
d'entreprises
et
accentuer
le
rôle
du
HUB,
comme
guichet
unique
pour
les
entreprises.
Pour
cela,
elle
souhaite
renouveler
son
adhésion
et
son
soutien
financier
à
l'association
initiative
Somme
France
Active
Picardie
qui
œuvre
concrè-
tement
dans
tout
le
département
de
la
Somme
en
faveur
de
l'entrepreneuriat
: accueil
et
suivi
des
porteurs
de
projets
sur
le terrain,
réunion
d’information,
formations
spécifiques,
création
d’un
réseau
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
monde
de
la transmission
et de
la
création,
mise
en
place
d'outils
financiers
tels
que
le
prêt
d'honneur,
la
garantie
bancaire
etc.
Il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
au 1er
janvier
2026
et
ce
pour
une
durée
de
3 ans.
L'adhésion
et
la participation
aux
actions
s'élève
à 0,50
€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
INSEE
au Îer janvier
de
l'année
concernée.
12 Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1 : Conforter
le Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
5
novembre
2025,
H
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
2026-2028
avec
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
tel
qu’annexé,
-__
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
des
différents
exercices
concemés,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
tech-
niques
le
cas
échéant,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
7 -
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2028
AVEC
LA
MEEF
SANTERRE
HAUTE-
SOMME La
MEEF
(Maison
pour
l'Entreprise,
l'Emploi
et
la
Formation)
a
pour
vocation
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
pour
apporter
les
meilleures
réponses
possibles
aux
difficultés
rencontrées
par
les
jeunes
de
16
à
25
ans
en
matière
d'emploi
et de
formation,
et
leur
offrir
la
possibilité
d'assurer
au
mieux
leur
parcours
d'insertion
vers
l'emploi.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
participe
à
cette
action
en
direction
des
jeunes
de
son
territoire,
par
son
adhésion
et
un
soutien
financier
à
la
MEEF
Santerre
Haute-
Somme
depuis
de
nombreuses
années.
Au
31/10/2025,
la
MEEF
a
accueilli
241
jeunes,
97
nouveaux
inscrits
et
125
jeunes
sont
entrés
sur
des
dispositifs
d'accompagnement.
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
partenariat
de
3
ans
avec
la
MEEF.
Le
montant
de
la
participation
financière
attendue
est
de
1,16
€
par
habitant
sur
la
base
du
re-
censement
INSEE
au 1er
janvier
de
l'année
concernée.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Former,
sauvegarder
l'emploi
et
recruter
de
nouvelles
compétences
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
2026-2028
avec
la
MEEF
Santerre
Haute-Somme,
tel
qu'annexé,
-_
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
des
exercices
concernés,
-
d'autoriser
ie
Président
où
san
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
tech-
niques,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
13 Christophe
BUISSET
Q.
n°
8 - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026-2028
AVEC
LE
CLUSTER
AÉRONAUTIQUE
ALTYTUD La
convention
qui
lie
le
cluster
ALTYTUD
et
la Communauté
de
communes
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Ces
deux
entités
souhaitent
conjointement
poursuivre
ce
partenariat
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
pluriannuelle
de
partenariat.
Le
programme
d’actions
d'ALTYTUD,
en
cohérence
avec
la
stratégie
économique
régionale
et
locale
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
vise à
:
*
contribuer
au
rayonnement
de
la
filière
aéronautique
régionale
et
en
particulier
du
pôle
aéronautique
Albert-Méaulte,
+
augmenter
les
perspectives
business
et
donc
la
pérennité
des
entreprises
membres
et
en
particulier
celles
ayant
leur
siège
social
ou
un
établissement
dans
le
Pays
du
Coquelicot,
+
favoriser
la
montée
en
compétence
de
ces
entreprises.
IPest
ainsi
proposé
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
3
ans
avec
ALTYTUD
et
de
verser
une
subvention
annuelle
de
16
000
€
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
territorial
»,
réunie
le
5
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
2026-2028
avec
ALTYTUD,
tel
qu'an-
nexé,
et
de
verser
à
ce
titre
une
subvention
annuelle
de
16
000
€
maximum,
-_
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
tech-
niques
le
cas
échéant,
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Myriam
DEMAILLY
Q.
n°
9
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
(CCI)
AMIENS-PICARDIE
La
CCI
Amiens-Picardie
souhaïite
participer,
avec
les
acteurs
du
développement
économique
du
Pays
du
Coquelicot,
à
la construction
d’une
vision
partagée
des
atouts
du
territoire
et,
dans
leurs
compétences
respectives,
contribuer
à
la
mise
en
place
de
stratégies
économiques
et
de
promo-
tion
à
même
ds
favoriser
l'attractivité
et
le
rayonnement
du
territoire
de
la
Communauté
de
com-
munes.
‘
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
CCI
Amiens-Picardie
souhaitent
ainsi,
au
plus
près
des
entreprises
et
de
tous
les
acteurs
du
développement
économique,
pour-
suivre
leur
collaboration
à
travers
une
nouvelle
convention
par
des
actions
ciblées
à
destination
des
porteurs
de
projet,
des
commerçants,
des
entreprises. 14 Cette
convention
consiste
en
la mise
à disposition
d'heures
de
conseil
de
la CCI
Amiens-Picardie
en
faveur
du
développement
économique
du
territoire.
Elle
se
décompose
de
la
manière
sui-
vante :
Mise
en
œuvre
et
animation
de
4
«
Cafés
des
commerçants
»,
Prévention
et
accompagnement
des
commerces
en
difficuité
(6
demi-journées),
Accompagnement
à
la
recherche
de
financements
et
au
montage
des
dossiers
pour
tout
type
d'entreprises
(12
demi-journées),
Participation
aux
réunions
trimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
Cette
nouvelle
convention
sera
mise
en
place
pour
l'année
2026,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
à
hauteur
de
8
250
euros.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
4
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
ta
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
2026
avec
la
CCI
Amiens-Picardie,
tel
qu'annexé d'approuver
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
tech-
niques
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
10
—- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
BGE
PICARDIE
BGE
Picardie
accompagne
toutes
les
personnes
souhaitant
créer
ou
reprendre
une
activité.
De
l'idée
jusqu’à
3
ans
après
l'immatriculation,
des
conseillers
sont
ià
pour
aider
les
entrepreneurs.
Au
fil
des
années,
BGE
Picardie
a
fortement
développé
son
activité
pour
pouvoir
répondre
au
mieux
à toutes
les
problématiques
rencontrées
par
un
entrepreneur
tout
au
long
de
son
parcours
autour
de
4
axes :
Sensibiliser
à
l'entrepreneuriat
: il
s'agit
de
s'assurer
des
conditions
de
faisabilité
et
de
réussite
de
son
projet
et
décider,
sereinement,
de
créer
ou
non
en
réalisant
une
étude
de
marché,
plan
d'affaires,
stratégie
commerciale,
statut
juridique,
assurance
et
protection.
Structurer,
former,
tester
: grâce
à
des
outils
dédiés
et
à
des
partenariats
privilégiés,
BGE
Picardie
apporte
des
solutions
de
financement
adaptées
et
optimisées
pour
chaque
projet,
Donner
accès
au
financement
: au-delà
d'un
appui
au
démarrage,
les
entrepreneurs
ont
besoin
d'être
accompagnés
dans
leur
période
de
développement,
Développer
et
pérenniser
l'activité
: BGE
Picardie
est
activement
engagé
en
faveur
de
l'économie
sociale
et
solidaire
par
l'accompagnement
à
la
création
et
au
développement
de
structures,
par
le
soutien
à
la
consolidation
de
l'emploi
et
la
gouvernance,
et
enfin
par
la
promotion
des
initiatives
et
des
actions.
La
convention
de
partenariat
mise
en
place
en
2025
avec
BGE
Picardie
a
permis :
- 16
permanences,
28
personnes
rencontrées
et
50
rdv
programmés
(bilan
au
31/08/2025)
15 : La
Communauté
de
communes
souhaitant
accentuer
le rôle
du
HUB,
comme
outil
incontournable
de
la
création
d'emploi
et
lieu
d'accueil
pour
toutes
les
questions
liées
à
la
création/reprise
d’en-
treprise,
au
développement
des
entreprises,
il est
proposé
de
renouveler
te partenariat
avec
BGE
Picardie,
se
traduisant
par
:
2
demi-journées
par
mois
de
permanences
au
sein
du
HUB,
2
actions
de
sensibilisation
avec
le
«
Bus
de
l’entrepreneuriat
»,
1
action
collective
thématique,
l'accès
au
BGE
Club
pour
les
entrepreneurs
du
territoire,
-
la
participation
aux
réunions
trimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
présence
des
acteurs
économiques
locaux.
BGE
Picardie
accueillera
lors
de
ses
permanences
les
porteurs
de
projet,
créateurs
et
tout
en-
trepreneur
désirant
s'installer
au
Pays
du
Coquelicot.
Il est
ainsi
proposé
de
signer
avec
BGE
Picardie
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
12
mois
pour
l'année
2026,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
com-
munes
à hauteur
de
10
000
euros.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
BGE
Picardie,
telle
qu’annexée
-__
d'approuver
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
tech-
niques
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
11
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2026
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
(CMA)
HAUTS-DE-FRANCE
La
CMA
Hauts-de-France
représente
les
intérêts
généraux
de
l'artisanat.
Elle
accompagne
les
artisans,
tout
au
long
de
leur
vie,
de
la formation
en
apprentissage
dans
ses
centres
de
formation,
à
la
cession
de
leur
entreprise,
en
passant
par
une
aide
au
développement
et
à
la
formation
continue. Une
convention
de
partenariat
mise
en
place
en
2025
avec
la
CMA
a
permis
:
- 10
permanences
au
HUB
qui
ont
permis
de
recevoir
15
personnes
(bilan
au
31/08/2025)
La
Communauté
de
communes
souhaitant
accentuer
le rôle du
HUB,
comme
outil
incontournable
de
la
création
d'emploi
et
lieu
d'accueil
pour
toutes
les
questions
liées
à
la
création/reprise
d’en-
treprise
et
au
développement
des
entreprises,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
nouveau
partenariat
avec
la
CMA,
se
traduisant
par
:
- 1
demi-journée
par
mois
de
permanences
au
sein
du
HUB,
- Participation
aux
réunions
trimestrielles
organisées
par
la
Communauté
de
communes
en
pré-
sence
des
acteurs
économiques
locaux.
La
CMA
accueillera
lors
de
ses
permanences
les
porteurs
de
projet,
créateurs
et
tout
entrepre-
neur
dans
le
secteur
de
l'artisanat
désirant
s'installer
ou
déjà
installé
au
Pays
du
Coquelicot.
16 Îl est
ainsi
proposé
de
signer
avec
la
CMA
Hauts-de-France
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
12
mois
pour
l'année
2026,
moyennant
une
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
4
840
euros
HT.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021
:
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
4
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
2026
avec
la
CMA
Hauts-de-France,
tel
qu'annexé
-_
d'approuver
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
tech-
niques
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
12
-
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
ALBERTINS
EN
2026 La
réglementation
du
repos
dominical,
encadrée
par
le
Code
du
travail
(articles
L.
3132-12
à
L.
3132-27),
prévoit
que
le
repos
hebdomadaire
est
accordé
le
dimanche
dans
la
majorité
des
sec-
teurs
d'activité.
Toutefois,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
par
les
maires,
sous
condi-
tions
strictes,
afin
de
répondre
à
des
besoins
économiques
ou
touristiques
locaux,
tout
en
garan-
tissant
les
droits
des
salariés
(repos
compensateur,
rémunération
majorée,
volontariat).
Pour
l’année
2026,
10
commerces
de
la
ville
d'Albert
ont
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
leurs
salariés.
Ces
demandes
s'inscrivent
dans
un
contexte
de
soutien
à
l'activité
économique
locale,
tout
en
respectant
les
équilibres
sociaux
et
les
contre-
parties
légales
prévues
pour
les
salariés
concernés.
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'octroi
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
la
ville
d'Albert,
selon
les
modalités
sui-
vantes
:
-
8
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
d'habillement
: 11
janvier,
28
juin,
30
août,
6
septembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre
2026.
-
12
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
à
prédominance
alimentaire
: 5
avril,
24
mai,
31
mai,
14
juin,
21
juin,
9
août,
16
août,
23
août,
30
août,
1er
novembre,
20
décembre,
27
décembre
2026.
-
10
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
de
fleurs,
plantes,
graines,
engrais,
animaux
de
compagnie
: 5
juiltet,
12
juillet,
30
août,
6
septembre,
22
novembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre,
20
décembre,
27
décembre
2026.
-
12
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
non
spécialisés
: 11
octobre,
18
octobre,
25
octobre,
1er
novembre,
8
novembre,
15
novembre,
22
novembre,
29
novembre,
6
dé-
cembre,
13
décembre,
20
décembre,
27
décembre
2026.
-
5
dimanches
pour
les
commerces
de
détails
non
spécialisés
: 18
janvier
2026,
15
mars
2026,
14
juin
2026,
13
septembre
2026
et
11
octobre
2026.
17 -
4
dimanches
pour
le commerce
de
détail
de
meubles
: 11
janvier
2026,
29
novembre
2026,
13
décembre
2026
et
20
décembre
2026.
-
1
dimanche
pour
le
commerce
de
détail
d'articles
de
sport
en
magasin
spécialisé
: 11
jan-
vier
2026.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
principe
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2026,
tel
que
men-
tionné
dans
le
calendrier
ci-dessus
pour
les
différents
secteurs
listés.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
13
— JUMELAGE
AVEC
LE
TERRITOIRE
D'ANTRIM
&
NEWTOWNABBEY
Des
liens
forts
unissent
la Somme
et
l'Irlande
du
Nord
depuis
la Grande
Guerre.
La
Tour
d'Ulster,
érigée
à
Thiepval,
fut
le
tout
premier
mémorial
construit
dans
la
Somme.
Plus
récemment,
le
Mémorial
de
Linfield,
qui
rend
hommage
aux
supporters
et footballeurs
tombés
au
front
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
sportifs
victimes
de
la
Première
Guerre
mondiale,
a
été
construit
à
Bertrancourt.
Ces
derniers
mois,
des
échanges
réguliers
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
le
territoire
d'Antrim
&
Newtownabbey
ont
permis
de
renforcer
les
relations
entre
les
deux
intercommunalités.
Une
délégation
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
rendue
en
juin
dans
ce
territoire
dynamique
de
140
000
habitants,
situé
à
quelques
kilomètres
de
Belfast,
où
l'on
retrouve
notamment
l'Aéroport
In-
ternational
de
Belfast
et
de
nombreuses
entreprises
internationales.
La
Maire,
la
Maire
Adjointe
et
des
conseillers
d’Antrim
&
Newtownabbey
étaient
présents
lors
des
cérémonies
du
1er juillet
2025,
et une
délégation
nord-irlandaise
a été
accueillie
du
22
au
24
août
2025.
Suite
à
cette
visite,
la
Maire
du
comté
d'Antrim
et
Newtownabbey
souhaite
que
nos
territoires
puissent
officialiser
leur
partenariat
en
2026,
année
symbolique
du
110°
anniversaire
de
la bataille
de
la Somme,
avec
une
volonté
de
collaboration
autour
de
l'économie,
la culture,
le
tourisme,
le
sport
et
l'éducation.
Ilest
proposé
à
ce
titre
de
renforcer
les
liens
tissés
depuis
des
années
et
de
poursuivre
le
travail
amorcé
depuis
plusieurs
mois
avec
la
mise
en
place
d'un
jumelage
entre
le
territoire
d'Antrim
&
Newtownabbey
et
le
Pays
du
Coquelicot
autour
notamment
des
axes
suivants
:
1.
Entretenir
des
liens
permanents
entre
les
collectivités
pour
dialoguer,
partager
nos
expé-
riences
et
bonnes
pratiques,
et
mettre
en
œuvre
des
actions
conjointes
susceptibles
de
nous
enrichir
mutuellement
dans
tous
les
domaines
relevant
de
nos
compétences.
2.
Encourager
les
échanges
et
les
flux
économiques
entre
les
entreprises
de
nos
deux
ter-
ritoires
:
3.
Développer
des
projets
communs
permettant
les
rencontres
et
les
échanges
entre
les
citoyens
des
deux
territoires,
et
notamment
en
direction
de
nos
jeunesses
respectives.
4.
Promouvoir
nos
territoires
auprès
des
habitants
et des
visiteurs,
et
soutenir
la
valorisation
de
nos
deux
destinations
afin
d'accroître
le
nombre
de
visites
touristiques.
5.
Soutenir
les
créations
et
favoriser
les
échanges
culturels
entre
les
territoires.
18 6.
Encourager
les
rencontres
internationales
entre
des
associations
issues
des
deux
terri-
toires. 7.
Inciter
les
structures
éducatives
à
mettre
en
place
des
échanges
et
des
rencontres
entre
les
élèves.
8.
Préserver
la
mémoire
de
la
Première
Guerre
mondiale
et
mener
des
actions
destinées
à
transmettre
le
devoir
de
mémoire.
C'est
pourquoi,
Vu
larticle
L1115-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture
—
jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
3
novembre
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
5
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le
projet
de
jumelage
avec
le
territoire
d’Antrim
&
Newtownabbey,
-__
d'approuver
les
axes
de
coopération
présentés
ci-desssus,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la charte
de
jumelage
correspondante,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
-
de
donner
mandat
spécial
à
Michel
WATELAIN,
Président,
Anna-Maria
LEMAIRE,
Vice-
présidente
en
charge
de
la culture
et de
la jeunesse,
Franck
BEAUVARLET,
Vice-président
en
charge
du
tourisme,
et
Christophe
BUISSET,
Vice-président
en
charge
du
développe-
ment
économique,
pour
leur
permettre
de
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
lors
des
missions
à
l'étranger
liées
au
jumelage
avec
le
territoire
d’An-
trim
&
Newtownabbey,
-__
de
dire
que
les
frais
de
mission
(transport,
hébergement,
repas,
frais
de
visa
ou
équiva-
lence,
frais
bancaires),
rendus
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
mandat
spécial,
seront
sup-
portés
par
la
Communauté
de
communes
et
remboursés
au
réel
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1 NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
CHRISTOPHE
LEMAITRE
(HARPONVILLE).
Virginie
CARON-DECROIX
Q.
n°
14
- APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIEE
ET
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE Suite
à
la
prise
de
compétence
mobilité
le
25
mars
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
devenue
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
sur
son
territoire.
A
ce
titre,
elle
a
souhaité
se
doter
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
et
d'un
Schéma
Directeur
Cy-
clable
(SDC),
deux
documents
stratégiques
définis
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019.
Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
vise
à
définir
une
pciitique
globale
de
déplacement.
Il s'intéresse
à
l'ensemble
des
modes
de
transport
(voiture,
transports
en
commun,
vélo,
marche,
etc.)
et
pro-
pose
des
actions
pour
améliorer
la
mobilité
des
habitants,
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
et
favoriser
des
modes
de
déplacement
plus
durables.
19 Le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
est
complété
par
le
Schéma
Directeur
Cyclable,
outit
de
planification
opérationnel
qui
se
concentre
exclusivement
sur
le développement
des
infrastructures
et services
pour
favoriser
l'usage
du
vélo
sur
le territoire.
Ces
deux
outils
sont
essentiels
pour
structurer
une
politique
de
mobilité
durable
et
adaptée
aux
besoins
de
notre
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme
(environ
15
ans).
La
réalisation
de
ces
documents
a
été
réalisée
de
façon
concertée
avec
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
(PMGA)
et
4
autres
EPCI
membres
du
PMGA.
Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
commun
et
la déclinaison
des
enjeux,
une
stratégie
de
mo-
bilité
et
une
stratégie
cyclable
commune
ont
été
définies
puis
déclinées
pour
les
5
EPCI.
Ces
différentes
étapes
et
la
rédaction
des
fiches
actions
des
deux
documents
ont
fait
l'objet
de
plu-
sieurs
réunions
avec
le
Comité
des
partenaires
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
élus
de
la
commis-
sion
Développement
territorial.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
du
Coquelicot
en
date
du
19
juin
2025.
Le
projet
arrêté
a
été
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux,
départementaux
et
régionaux
concernés,
ainsi
qu'aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
du
ter
juillet
au
30
septembre
2025.
Le
projet
de
plan,
assorti
des
avis
ainsi
recueillis,
a
ensuite
été
soumis
à
une
procédure
de
par-
ticipation
du
public
par
voie
électronique
du
8
au
30
octobre
2025.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
2
: Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
pour
maintenir
la
vitalité
de
nos
communes
et
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
Objectif
stratégique
n°4:
Construire
la feuille
de
route
mobilité
du
Pays
du
Coquelicot
C’est
pourquoi,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1214-36-1
à
L.1214-36-2
et
R.1214-12
por-
tant
dispositions
propres
aux
Plans
de
Mobilité
Simplifiés
;
Vu
la
délibération
n°2B
en
date
du
25
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
dotant
ainsi
du
statut
d'Autorité
Organi-
satrice
de
la
Mobilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
05
novembre
2025,
Considérant
les
avis
favorables
transmis
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
par
les
partenaires
institutionnels
consultés
et
la
procédure
de
participation
du
publie,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié,
tel
qu'annexé,
- _
d'approuver
le
Schéma
Directeur
Cyclable,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
Comme
à
chaque
fois, j'en
profite
pour
vous
partager
quelques
chiffres,
notamment
concernant
le
transport
à
la
demande
et
le
vélo.
Pour
le
TAD,
en
octobre,
230
trajets
ont
été
effectués,
soit
260
personnes
transportées.
Les
motifs,
40
%
pour
la
santé,
18
%
pour
se
rendre
à
un
service
public.
En
porte-à-porte,
c'est
87
personnes
qui
ont
bénéficié
de
trajets.
36
%
de:
personnée
utilisant
le
service
sont
à
mobilité
réduite,
31
%
au
tarif public
et
27
%
ont
plus
de
plus
de
75
ans.
En
ce
qui
concerne
les
communes,
Albert
est
loin
devant,
car
destination
de
34
trajets,
on
n'a
pas
les
chiffres
pour
le porte-à-porte.
Ensuite,
c'est
Mailly-Maillet
avec
9
trajets
et
Péronne
avec
8.
20 Enfin,
concernant
le
vélo,
depuis
la mise
en
service
de
la station
Vélo
fin août,
c'est
157
usagers
qui
ont
utilisé
les
vélos
pour
317
emprunts,
avec
une
évaluation
du
service
notée
à
3,9
sur
5.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
avant
de
passer
au
vote.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
15
— APPROBATION
DE
LA
REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
MO-
BILITES
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Dans
le cadre
de
sa
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
améliorer
l'offre
de
mobilité
pour
sa
population.
C'est
dans
ce
sens
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
HdFM,
par
délibération
en
date
du
08
décembre
2022.
Ce
syndicat
mixte
a
pour
ambition
d'étendre
son
périmètre
territorial
afin
d'améliorer
l'efficience
des
services
rendus.
La
Communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole
a
décidé
de
rejoindre
le
syndicat
mixte
en
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
afin
d'exercer
sa
compétence
en
s'appuyant
sur
les
outils
mutualisés
du
syndicat
mixte
notamment
en
matière
de
billettique.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°2B
en
date
du
25
mars
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
dotant
ainsi
du
statut
d’Autorité
Organi-
satrice
de
la Mobilité,
lui
permettant
de
mettre
en
place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
08
décembre
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
VU
la délibération
2025-15
du
syndicat
mixte
en
date
du
01
juillet
2025,
portant
sur
la
modification
de
ses
statuts
pour
intégrer
la
Communauté
d'Agglomération
Amiens
Métropole
et
changer
sa
dénomination
par
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
05
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
les
statuts
révisés
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
des
Hauts-de-France,
tels
que
présentés
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
16
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
TYPE
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
MISE
AUX
NORMES
D'UN
ASSAINISSEMENT
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
logement
et
cadre
de
vie
et
de
son
PLUi
valant
PLH,
la
Com-
munauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
encourage
l'amélioration
de
la
rénovation
des
logements
de
son
territoire.
Pour
se
faire,
l'approbation
d’un
Pacte
territorial
France
Rénov’
avec
.lAnah
permet
la
mise
en
place
en
régie
d’un
service
d’information
et
de
conseil
auprès
des
ha-
bitants
« info
Habitat
» et un
accompagnement
financier
aux
projets
de
rénovation
et d'adaptation
des
propriétaires
du
parc
privé.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
Pays
du
Coquelicot
est
compétente
en
matière
d’as-
sainissement
sur
son
territoire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-8
du
Code
21 général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
elle
assure
le contrôle
des
installations
exis-
tantes
et
accompagne
les
usagers
dans
leurs
obligations
de
mise
en
conformité.
La
mise
aux
normes
des
systèmes
d'assainissement
constitue
une
obligation
légale
pour
les
propriétaires. Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Mon
accompagnateur
Rénov’
»
(MAR'),
porté
par
l'État
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
engagé
une
de-
mande
d'agrément
pour
devenir
opérateur
de
ce
dispositif
sur
son
territoire
pour
les
dossiers
d'assainissement
des
ménages
très
modestes.
Dans
le
cadre
de
l'agrément
MAR’,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
contrat
type,
joint
en
annexe,
définissant
:
-
les
modalités
d'intervention
de
la collectivité
:
-
les
responsabilités
respectives
(propriétaire/collectivité)
;
-
les
conditions
financières
(participation
de
l'usager,
subventions
mobilisables)
;
C'est
pourquoi,
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
sa
politique
locale
en
matière
d'habitat
et
l'action
4 de
son
PLH,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
05
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
le contrat
type
d'accompagnement
à
la
mise
aux
normes
d'un
assainissement,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
type
joint
en
annexe
avec
les
ménages
très
modestes
sollicitant
un
accompagnement
à
la
mise
aux
normes
de
leur
assainissement de
préciser
que
cette
autorisation
vaut
pour
la
durée
de
validité
de
l'agrément
«
MAR
».
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART).
Q.
n°
17
— APPROBATION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COM-
PATIBILITE
DU
PLUIH
N°1
—
FRICOURT
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
a
été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
deux
modifications
simpli-
fiées
approuvées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire
les
09
novembre
2020
et
02
dé-
cembre
2024
ainsi
qu'une
modification
de
droit
commun
approuvée
le
19
juin
2025.
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
FER
située
à
Fricourt
d'étendre
son
site
pour
augmenter
ses
zones
de
stockage,
une
déclaration
de
projet
a
été
initiée
par
délibération
du
Conseil
commu-
nautaire
en
date
du
30
septembre
2024.
L'entreprise
concernée
a fait
l'acquisition
d’une
parcelle,
classée
en
À
dans
le
PLUih
et
a fait
une
demande
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
d'ajuster
le
PLUih
pour
lui
permettre
d'optimiser
son
process
et
de
répondre
aux
exigences
issues
de
la
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Économie
Circulaire
(AGEC).
Ce
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
dans
la
mesure
où
l'opération
doit
permettre
d’aug-
menter
et
d'améliorer
le
tri
des
déchets
tout
en
limitant
le
déplacement
en
vrac
de
ces
derniers.
22 Ces
améliorations
permettent
également
un
meilleur
réemploi
de
certaines
matières
premières,
favorable
au
développement
de
l'économie
circulaire
et
en
particulier
l'écologie
industrielle
et
territoriale. Le
projet
a
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
27
aout
2025.
Ce
dernier
a
également
fait
l'objet
d'une
consultation
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
envi-
ronnementale
(MRAe)
qui
a émis
un
avis
technique
avec
propositions
le
30
septembre
2025
ainsi
que
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Fo-
restiers
(CDPENAF)
ayant
émis
un
avis
favorable
le
26
aout
2025.
Conformément
à
l'article
L
112-3
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
la Chambre
d'Agriculture,
l'institut
Nationai
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
et
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
ont
été
sollicités.
Ces
derniers
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
où
se
sont
abstenus
de
ré-
pondre. Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
02
octobre
au
03
novembre
2025
afin
de
recueillir
les
avis
du
public.
En
l'absence
de
remarque
du
public,
la
commissaire
enquêteur
a
émis
Un
avis
favorable
au
projet
nonobstant
la
prise
en
compte
des
demandes
de
la
MRAe
et
celles
formulées
lors
de
la
réunion
d'examen
conjoint.
C'est
pourquoi,
Vu
la loi n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains
:
Vu
ta
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat ;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
cla-
rification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urba-
nisme
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
{ALUR)
;
Vu
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
ren-
forcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
»
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-40-1
et
L153-45
et
sui-
vants ; Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLU)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
juin
2025
approuvant
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUih)
;
-
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF)
du
26
aout
2025
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
27
aout
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
date
du
27
aout
2025 ;
Vu
l'avis
de
l'institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
en
date
du
01
septembre
2025
;
23 Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
du
30
septembre
2025
Vu
l'arrêté
du
12
septembre
2025
du
prescrivant
l'enquête
publique
de
la
Déclaration
de
Projet
emportant
Mise
En
Compatibilité
du
PLUIh
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
06
novembre
2025
dans
lequel
il a
émis
un
avis
favorable
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affi-
chage; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
05
novembre
2025
:
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
;
-__
d'approuver
la
Déclaration
de
Projet
emportant
Mise
En
Compatibilité
du
PLUih
n°1
-
Fricourt,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-54
et
suivants
du
Code
de
l'Ur-
banisme
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
com-
munes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
la
mairie
concernée.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
René
DELATTRE
Je
tiens
à féliciter
Madame
le
Maire
de
la commune
de
Fricourt
qui
a réussi
à
obtenir
l'extension
de
l'entreprise
FER
sur
une
zone
agricole.
Pourquoi
? Parce
que
nous,
on
a
essayé
aussi,
mais
on
a
été
débouté
à la
fois
par
M.
le
Sous-préfet
de
Péronne,
par
les
services
de
la
DDTM
et
les
services
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
n'était
pas
forcément
le
même
projet,
puisque
nous
avions
l'intention
d'installer
à
Miraumont
un
établissement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Cette
initiative
partait
du
fait
que
chez
nous,
il
y
a
une
maison
médicale
et
une
pharmacie.
On
n'a
pas
été
reconnus
d'utilité
publique.
J'espère
qu'à
partir de
ce
modèle-là
nous
pourrons
nous
repositionner
sur
ce
projet.
De
plus,
les
personnes
qui
exercent
à
la
maison
médicale
nous
ont
demandé
d'étendre
la
maison
médicale
en
créant
4
nouveaux
cabinets
qui
seraient
occupés
par
médecins
et
dentistes.
Ce
serait
pour
nous
la
possibilité
d'accueillir
dans
cette
structure
des
personnes
qui
sont
âgées
et
qui
peuvent
libérer
des
logements
qui
peuvent
être
occupés
par
d'autres
personnes.
J'espère
que
pour
la
prochaine
fois,
on
pourra
se
repositionner
et
qu'on
pourra
traiter
toutes
les
communes
de
la
même
façon.
Merci.
Claude
CLIQUET
Comme
chacun
le
sait,
c'est
une
démarche
très
complexe
qui
a
duré
un
an
et
demi.
I! y
a
des
obstacles
à
passer.
On
retient
ce
que
tu
viens
de
dire.
I
est
indiqué
dans
la
délivrance
de
l'autorisation
qu'il
faut
qu'il
y
ait
un
caractère
d'intérêt
général.
I! faut
arriver
à
monter
le
dossier
pour
que
tous
ces
«
obstacles
»
entre
guillemets
- parce
qu'il
y
a
5,
6,
7
accords
à
avoir,
c'est
assez
complexe
—
soient
pris
en
compte,
il faut
démontrer
que
ça
a
un
intérêt
général.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
18
— TARIFS
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
D’ALBERT
À
COMPTER
DU
01/01/2026
24 Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
en
charge
de
la
ges-
tion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Péronne
à Albert,
depuis
le
01
janvier
2017. Afin
de
réduire
l'écart
entre
le
coût
supporté
par
la
collectivité
et
celui
réellement
payé
par
les
voyageurs,
il est
proposé
de
modifier
la
tarification
de
l'eau,
à
compter
du
er
janvier
2026.
Les
tarifications
de
l’électricité
et
du
droit
de
place
sont
inchangées.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
05
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d’approuver
les
tarifs
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert
à
compter
du
1er
janvier
2026,
tels
qu'annexés,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
19
-
REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
CAMPINGS
A COMPTER
DU
1FF JANVIER
2026
Par
délibération
du
21
décembre
2002,
le
Conseil
communautaire
a
instauré
une
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings.
Rappel
tarif
2025 :
Campings
45
€
TTC
par
emplacement
Proposition
à compter
du
1°
janvier
2026 :
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il est
proposé
d’aug-
menter
le
tarif à
compter
du
1°
janvier
2026,
comme
suit
: 46,00
€ TTC
par
emplacement.
Le
nombre
d'emplacement
sera
défini
au
regard
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
mentionnant
la
capacité
d'accueil.
Une
déduction
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pourra
être
faite
sur
présenta-
tion
de
l'avis
d'imposition
du
foncier
bâti,
le
cas
échéant.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
C4
novembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
à
46,00
€
TTC
par
emplacement
pour
les
cam-
pings
à
compter
du
1° janvier
2026,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
25 Q.
n°
20 - REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
ÉTA-
BLISSEMENTS
PUBLICS
A COMPTER
DU
18
JANVIER
2026
Par
délibération
du
29
mars
2004,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'instaurer
une
redevance
spéciale
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
exonérés
de
la
TEOM
(lycées,
collèges,
maisons
de
retraite,
….).
Afin
de
conventionner
en
2026
avec
les
établissements
publics
concernés,
il
convient
d'établir
le
tarif de
cette
redevance
à
compter
du
1° janvier
2026.
Rappel
tarifs
2025
:
+
Redevance:
-
0,061
€ TTC
du
litre,
+
Mise
à
disposition
de
bacs
:
-
10€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres
;
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres.
Proposition
à compter
du
1°
janvier
2026
:
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il est
proposé
d'augmenter
le
tarif
de
la
redevance
à
compter
du
1° janvier
2026,
comme
suit :
-
0,062
€
TTC
du
litre
Les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
de
bacs
restent
inchangés
:
-
10€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres
;
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres.
Dans
l’objectif
de
valoriser
le
tri
des
déchets
(emballages
recyclables
et
biodéchets),
des
bacs
de
tri
sélectif
et
de
biodéchets
sont
mis
à
disposition
gratuitement.
Les
frais
liés
à
la
collecte
et
aux
traitements
de
ceux-ci
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
redevance
spéciale.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le tarif de
la redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établis-
sements
publics
à
0,062
€
TTC
par
litre
à
compter
du
1° janvier
2026,
-
de
fixer
les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
des
bacs,
soit
10
€
TTC
(140
litres),
soit
20
€
TTC
(240
litres),
soit
30
€
TTC
(360
litres)
et
55€
TTC
(660
litres),
à
compter
du
1%
janvier
2026,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir
et
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Avant
de
passer
la parole
à
Michel
Destombes
pour
tout
ce
qui est l'eau
et l'assainissement,
j'aurais
quelques
remarques
à
vous
faire
concernant
les
factures
d'eau
et
d'assainissement
qui
sont
arri-
vées
dernièrement,
pour
beaucoup
d'Albertins.
En
faisant
un
petit historique,
en
décembre
dernier,
il y
a
quasiment
un
an
jour
pour jour,
c'était
le
2
décembre,
nous
avons
voté
l'harmonisation
des
tarifs
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Pour
l'eau
potable,
à
partir
du
1er janvier
2025,
c'était
67
centimes
pour
la
part
collectivité
et
1,04
euros
pour
le
délégataire
qui
est
Veolia.
Il y
a
eu
une
hausse
de
l'abonnement.
Il y avait
différents
tarifs.
Ça
allait de
36
à 40
euros.
Là
l'abonnement
est
26 pour
tout
le monde
pareil,
42
euros
par
an.
Il y a
eu
une
augmentation
de
la redevance
de
l'agence
de
l'eau,
qui
est
passée
à
43
centimes,
donc
de
35,
on
est passé
à
43
centimes
du
mètre
cube.
Et
ensuite
il y
a
eu
une
hausse
brutale,
mais
il y
a
l'explication.
C'est
surtout
pour
la
ville
d'Albert
qui
avait
encore
des
anciens
contrats
qui
dataient
de
2012.
Et
auparavant,
l'abonnement
était payé
à
terme
échu.
Et
là,
avec
les
nouveaux
contrats,
même
les
contrats
qu'il y avait
déjà
dans
les
autres
communes
depuis
qu'on
a pris
la
compétence,
l'abonnement
est
payé
en
début
de
période,
ce
qui
a
fait
que
pour
ceux
qui
étaient
mensualisés,
il y a
eu
une
régularisation
qui
a
été
un
peu
brutale,
puisqu'elle
s'est
faite
en
une
seule
fois,
alors
que
ceux
qui
n'étaient
pas
mensualisés,
ça
s'est
échelonné
sur
2
factures,
puisqu'il
y
avait
déjà
eu
un
rappel
en
milieu
d'année.
Pour
l'assainissement,
la part
collectivité
reste
inchangée,
2,20
euros
le
mètre
cube,
et
1,12
euros
pour
le délégataire,
ce
qui fait même
une
baisse
pour
la
ville
d'Albert,
mais
une
petite
augmentation
pour
les
autres
communes
qui
sont
en
assainissement
collectif.
L'abonnement
est
à
40
euros
pour
fout le monde. Nous
avons
des
contraintes
supplémentaires
régulièrement,
aussi
bien
pour
nous,
investisseurs,
collectivités,
que
pour
le
délégataire,
notamment
avec
le plan
de
gestion
de
sécurité
sanitaire
des
eaux,
un
référencement
des
réseaux
en
classe
À,
des
nouveaux
objectifs
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'eau,
des
diagnostics
permanents
en
assainissement
collectif,
une
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
d'Albert,
notamment
de
la
STEP
d'Albert,
et je
te
rappelle,
Maxime,
que
depuis
l'année
dernière,
nous
sommes
en
surveillance
constante
avec
la
DDTM,
la
DREAL,
l'ARS,
et nous
sommes
dans
l'obligation
de
mettre
à jour
notre
programme
d'action
régulièrement
pour
pouvoir
délivrer
des
permis
de
construire.
Puisque,
en
août
2024,
si je
me
rappelle
bien,
le
permis
de
construire
du
programme
de
logement
rue
Hoch
avait
été
bloqué,
parce
qu'ils
n'avaient
pas
eu
toutes
les
informations
sur
le
programme
des
travaux
que
nous
avons
programmés
juste-
ment
pour
la
STEP
d'Albert,
en
particulier
pour
la
déconnexion
des
eaux
pluviales.
À
chaque
fois
que
la
ville
réhabilite
une
rue,
il y
a
des
travaux
supplémentaires
pour
l'infiltration
des
eaux
plu-
viales.
Voilà
l'explication.
C'est
vrai
que
nous
avons
eu
de
nombreux
abonnés
qui
sont
venus
à
la
permanence
de
Veolia
à la
Communauté
de
communes
et
qui
sont
repartis
avec
des
explications
claires.
Après,
forcément,
certains
ramènent
leur facture
au
prix
du
mêtre
cube.
Quand
on
regarde
une
facture
d'électricité,
par
exemple,
quand
on
compare
entre
fournisseurs,
on
regarde
toujours
le prix
au
kilowatt.
On
ne
compte
pas
le prix
de
l'abonnement,
qui
parfois,
est
plus
élevé
que
celui
de
la
consommation.
Un
abonnement
à
42
euros
par
an,
ça
fait
3,50
euros
par
mois.
Si
on
le
compare
à
certains
abonnements
de
canal
plus
ou
autre,
ou
bien
même
de
téléphone,
c'est
entre
15
et
30
euros
par
mois.
À
l'année,
ça
fait
quand
même
une
sacrée
différence.
Une
autre
compa-
raison
qui
m'est
restée
en
tête,
que
Fernand
Demilly
nous
disait
quand
il était
Conseiller
Géné-
ral,
«
N'oubliez
pas
qu'un
mètre
cube,
c'est
1 000
bouteilles
d'eau
d'un
litre
».
Si vous
achetez
votre
eau
en
bouteilles,
si
vous
faites
le
calcul
au
mêtre
cube,
ça
vous
reviendrait
à
140,
150
euros
le
mètre
cube.
Voilà
les
explications,
parce
que
vous
allez
être,
vous-mêmes
dans
vos
communes,
sollicités
par
certains
de
nos
habitants.
Je
pense
qu'en
apportant
toutes
ces
explications,
cela
permet
de
mieux
comprendre
sa
facture
d'eau,
qui,
je
vous
l'avoue,
par
moments,
est
un
peu
com-
pliquée. Michel je
te
laisse
la parole.
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
21
—
CONVENTION
DE
VENTE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COM-
MUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SOMME
ET
EAU
DU
COQUELICOT
Par
délibération
du
07
décembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
fourniture
d'eau
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
à
la
Commu-
nauté
de
Commune
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
pour
les
communes
de
Buire-Surl'Ancre,
Dernancourt,
Méaulte,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre
et
Laviéville.
Par
délibération
du
27
septembre
2021,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
fourniture
d'eau
par
la
CCPC
et
son
délégataire
VEOLIA
Eau
à
ta
CCVS
pour
les
communes
de
Cerisy,
Chipilly
et
Morcourt.
27 Depuis,
la
CCPC
a
conclu
un
contrat
de
délégation
des
services
publics
d'eau
et
d'assainisse-
ment
collectif
avec
EAU
DU
COQUELICOT,
exploitée
par
la
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Co-
quelicot,
pour
la
période
2025-2034.
Cette
dernière
est
désormais
responsable
de
l'achat
et
de
la
vente
d'eau
en
gros
pour
le
compte
de
la
CCPC.
Ainsi,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
CCPC,
la
CCVS
et
EAU
DU
COQUELICOT
pour
fixer
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
transferts
d'eau
potable
en
gros
des
communes
de
Buire-sur-l'Ancre,
Dernancourt,
Méaulte,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre,
Laviéville,
Cerisy,
Chipilly
et
Morcourt.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
environnement
et travaux
»
réunie
le 04
novembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
vente
d'eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
et
Eau
du
Coquelicot
tel
que
joint
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
éventuels
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
22
-
CONVENTION
DE
VENTE
D'EAU
EN
GROS
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COM-
MUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT,
EAU
DU
COQUELICOT,
LE
SIAEP
DE
COMBLES
ET
SAUR Par
délibération
du
12
avril
20214,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
four-
niture
d'eau
par
le
Syndicat
Intercommunal
Alimentation
en
Eau
Potable
{SIAEP)
de
Combles
et
son
délégataire
SAUR
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
pour
les
communes
de
Curlu,
Eclusier-Vaux,
Maricourt
et
Montauban-de-Picardie
et
la
vente
d'eau
par
la
CCPC
au
SIEAP
pour
les
communes
de
Hem-Monacu
et
Feuillères.
Depuis,
la
CCPC
a
conclu
un
contrat
de
délégation
des
services
publics
d'eau
et
d'assainisse-
ment
collectif
avec
EAU
DU
COQUELICOT,
exploitée
par
la
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Co-
quelicot,
pour
la
période
2025-2034.
Cette
dernière
est
désormais
responsable
de
l'achat
et
de
la vente
d’eau
en
gros
pour
le compte
de
la CCPC.
Ainsi,
une
convention
doit
être
établie
entre
la
CCPC,
le
SIAEP,
EAU
DU
COQUELICOT
et
SAUR
pour
fixer
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
des
transferts
d'eau
potable
en
gros
des
communes
de
Curlu,
Eclusier-Vaux,
Maricourt
et
Montauban-de-Picardie,
Hem-Monacu
et
Feuillères.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
environnement
et travaux
»
réunie
le 04
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
le
projet
de
convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
le
Syndicat
Intercommunal
Alimentation
en
Eau
Po-
table
de
Combles,
Eau
du
Coquelicot
et
SAUR
tel
que
joint
en
annexe,
-
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
techniques
éventuels
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
28 Christophe
DELORAINE
Q.
n°
23
—
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
ET
D'ASSAINISSE-
MENT La
loi
de
finances
2024
a
instauré
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
applicable
au
er
janvier
2025.
Cette
redevance,
perçue
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
(AEAP),
a
pour
objectif
d'inciter
les
collectivités
à
améliorer
la
perfor-
mance
de
leurs
réseaux
:
-
Eau
potable:
taux
fixé
à 0,10
€/m°
pour
la période
2025-2027
Coefficient
de
modulation
: 0,2
(performance
optimale)
à
1 (performance
insuffisante)
-__
Assainissement
collectif:
taux
fixé
à
0,10
€/m
pour
la
période
2025-2027
Coefficient
de
modulation
: 0,3
(performance
optimale)
à
4
(performance
insuffisante)
Afin
d'estimer
au
plus
juste
le
montant
des
redevances
et
de
limiter
les
effets
de
rattrapage
d’une
année
sur
l’autre,
le
Conseil
communautaire
a
décidé,
le
02
décembre
2024,
de
fixer
les
coeffi-
cients
de
modulation
à
:
-
Eau
potable
: 0.32
au
lieu
de
0.2
appliqué
par
défaut
par
l'AEAP
soit
une
contre-valeur
à
0.032
€
/ m3
à
répercuter
sur
la facture
d'eau
-
Assainissement
collectif:
0.50
au
lieu
de
0.30
appliqué
par
défaut
par
l'AEAP
soit
une
contre-valeur
à
0.050
€
/ m3
à
répercuter
sur
la
facture
d'assainissement
Aujourd'hui,
des
simulateurs
sont
mis
à
disposition
par
l'AEAP
et
l'observatoire
national
SISPEA
afin
de
déterminer
précisément
les
coefficients
de
modulation
à
partir
des
données
réglemen-
taires
de
l'année
n-1,
déciarées
avant
le
15
octobre
sur
le
portail
SISPEA.
Ainsi,
sur
la
base
des
indicateurs
déclarés
pour
l'exercice
2024,
les
coefficients
obtenus
sont
:
-__
Eau
potable
: 0.37
soit
une
contre-valeur
à
0.037
€
/ m3
-
Assainissement
collectif
: 0.665
soit
une
contre-valeur
à
0.0665
€
/ m3
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
Farticle
L.
213-10-3;:
Vu
l'article
104
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
le
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau,
Vu
Farrêté
du
10
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l'eau,
Vu
la
délibération
n°24-A-067
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
O4
novembre
2025,
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
-
fixer
à
0,037
€ /
m3
la
contre-valeur
à
répercuter
sur
la
facture
d'eau
au
titre
de
la
rede-
vance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
-
fixer
à
0,0665
€
/ m3
la
contre-valeur
à
répercuter
sur
la
facture
d'assainissement
col-
lectif
au
titre
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
24
-
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
FIN
DE
CONTRAT
AVEC
LA
SAUR
29 La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
a
confié
à
l'entreprise
SAUR,
par
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
le
07
novembre
2019,
l'exploitation
du
service
pu-
blic
de
l'assainissement
collectif
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méauite.
Ce
contrat
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Conformément
aux
stipuiations
contractuelles,
et
notamment
aux
articles
60
et
62,
les
comptes
de
la
concession
doivent
être
arrêtés
et
un
solde
doit
être
établi
au
profit
de
l’une
ou
l’autre
des
parties. À
l'issue
d'échanges
contradictoires
entre
la
CCPC
et
la
SAUR,
un
protocole
transactionnel
a
été
négocié
afin
de
fixer
définitivement
les
obligations
réciproques
des
parties
et
d'éteindre
tout
dif-
férend
éventuel
relatif
à
l'exécution
du
contrat.
Ce
protocole
prévoit
un
solde
financier
arrêté
en
faveur
de
la CCPC,
pour
un
montant
global
et définitif de
22
798
€,
que
la
société
SAUR
s'engage
à
verser
à
la
CCPC.
C'est
pourquoi,
Vu
le
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'assainisse-
ment
collectif
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte,
notifié
le 7
novembre
2019
et
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024,
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
relatifs
aux
transactions,
Vu
avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
protocole
transactionnel
avec
la
SAUR
tel
qu'annexé,
portant
arrêt
des
comptes
de
fin
de
contrat
de
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méauite
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2024,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
25
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DU
SPANC
Compte
tenu
de
l'évolution
de
la
réglementation
relative
à
l'assainissement
non
collectif,
il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
de
service
comme
suit :
-_
Articles
2
et
20
: Le
SPANC
est
chargé
de
contrôler
l'ensemble
des
installations
d'assai-
nissement
non
collectif,
et
non
plus
uniquement
celles
inférieures
à
199
équivalents
ha-
bitants
-_
Article
6.1
: Instauration
d’un
délai
pour
réaliser
le
contrôle
suite
à
un
deuxième
avis
de
passage
(30j)
-
Article
13.1
: ajout
de
la
définition
de
«
l'élément
probant
»
Le
rapport
de
vérification
constitue
le
seul
élément
probant
permettant
d’attester
de
l'existence
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
-
Changement
de
dénomination
: le
terme
« étude
de
conception
et
de
définition
de
fi-
lière
»
est
remplacé
par
«
étude
de
définition
de
filière
ANC
»
dans
l'ensemble
du
docu-
merit.
-
Annexe
2
: ajout
de
la
définition
de
«
pièces
principales
»
:
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
30 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
règlement
de
service
Assainissement
Non
Collectif
modifié,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
26
-
MAJORATION
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
pénalités
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
le
04
décembre
2024
pour
fixer
la majoration
de
la redevance
assainissement
(part
collectivité
et
part
délégataire)
à
100%
en
cas
de
raccordement
non-conforme
au
réseau
d'assainissement
ou
d’obstacle
à
l’ac-
complissement
des
missions
de
contrôle
(refus
de
contrôle).
Pour
rappel,
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
permet
de
fixer
le taux
de
majoration
à
hauteur
de
400%.
La
pénalité
n'est
pas
recouvrée
si
l'obligation
est
satisfaite
dans
un
délai
de
douze
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
de
la
notification.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
maintenir
le
taux
de
majoration
à
400%,
applicable
jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
décision
du
Conseil
communautaire
en
modifie
le
taux,
afin
d'éviter
une
révision
annuelle
systématique.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L2224-12-2
et
12224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Environnement
et Travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
fixer
la
majoration
de
la
redevance
assainissement
(part
collectivité
et
part
déléga-
taire)
à
100%
pour
la
mise
en
œuvre
des
pénalités
financières
en
cas
de
raccordement
non-conforme
au
réseau
d'assainissement
ou
d'obstacle
à
l'accomplissement
des
mis-
sions
de
contrôle
(refus
de
contrôle)
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
27
- TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2026
Depuis
le
1er
janvier
2022,
les
différents
contrôles
d'assainissement
non
collectif
sont
réalisés
en
régie
avec
prestations
de
service.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2026.
Il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
actuels,
compte
tenu
de
la
possibilité
de
préserver
l'équilibre
financier
du
service
grâce
à
l'application
des
pénalités
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux
dans
les
délais
impartis.
Les
tarifs
en
assainissement
non
collectif
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026
sont
détaillés
en
annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du. Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et Travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
llest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
les
tarifs
de
l'assainissement
non
collectif
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2026
tels
qu'annexés.
31 Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
28
— TARIF
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2026
Par
délibération
du
2
décembre
2024,
le Conseil
communautaire
a
décidé
d’'harmoniser
les
tarifs
de
la
redevance
d'assainissement
coilectif
(part
collectivité)
à
2,20
€
HT/m°
pour
les
communes
d'Albert,
Aveluy,
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méauite.
Cette
harmonisation
a
permis
de
simplifier
la
tarification
et
d'assurer
l'équilibre
financier
du
ser-
vice
sur
l'ensemble
du
périmètre
d'assainissement
collectif.
Malgré
la réalisation
de
travaux
importants
en
2025,
notamment
les
rues
Lalliez
et Guyon
à Albert
ainsi
que
la
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme,
la
situation
de
la
trésorerie
du
budget
annexe
assainissement
demeure
satisfaisante
au
31
octobre
2025.
Des
subventions
d'investissement
restent
à
percevoir,
à
hauteur
de
:
-
169
754
€
pour
l'opération
des
rues
Laliliez
/ Guyon
à
Aïbert
-
64
066
€ pour
l'étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
d'Albert
La
Communauté
de
communes
est
en
attente
d’une
décision
de
financement
de
297
108€
pour
l'opération
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme,
actuellement
en
cours
d'instruction
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie.
Par
ailleurs,
la
renégociation
des
emprunts
a
permis
de
réduire
significativement
les
rembourse-
ments
annuels
(intérêts
et
capital},
améliorant
ainsi
la capacité
d'autofinancement
du
service.
Les
recettes
liées
à
la facturation
des
usagers
demeurent
stables.
Compte
tenu
:
-
de
l’équitibre
financier
constaté
et
de
la
trésorerie
disponible,
-
des
subventions
d'investissement
restant
à
percevoir,
-
de
la diminution
des
charges
financières
liées
aux
emprunts,
-
et de
l'effort
d'harmonisation
tarifaire
engagé
en
2025,
ilest
proposé
de
ne
pas
augmenter
le tarif de
la
redevance
assainissement
collectif
pour
l'année
2026. C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
tarif
de
l’assainissement
collectif
«
part
collectivité
»
à
compter
du
1er
janvier
2026
à
2.20
€/
HT
pour
les
communes
d'Albert,
Aveluy,
Bray-sur-Somme,
Dernancoutt,
Hérissart
et
Méaulte.
À
ce
sujet,
je
voudrais
remercier
le
service
des
finances
qui
a
bien
travaillé
pour
renégocier
les
emprunts
et
toujours
aller
à
la
recherche
des
subventions,
de
tout
ce
qui
peut
alléger
notre
budget.
Je
pense
qu'il
y
a
eu
un
beau
travail
de
fait
depuis
quelques
temps
pour
rééquilibrer
le
budget. Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Christophe
DELORAINE
Q.
n°
29
- TARIF
EAU
POTABLE
2026 Par
délibération
du
02
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
fixer
la
redevance
eau
potable
(part
collectivité)
à
0.6739
€
/ m3
HT
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
l'ensemble
des
communes
(hors
communes
d'Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise
dé-
pendant
du
Syndicat
intercommunal
d'Eau
Potable
du
Santerre).
Cette
harmonisation
a
permis
de
simplifier
la
lecture
du
prix
de
l'eau
pour
les
usagers
tout
en
assurant
l'équilibre
budgétaire
du
service.
Le
budget
annexe
«
Eau
potable
» présente
une
situation
de
trésorerie
satisfaisante
au
31
octobre
2025,
maigré
un
niveau
d'investissement
soutenu
pour
la
modernisation
des
réseaux
et
la
sécu-
risation
de
la
ressource.
Des
soldes
de
subventions
d'investissement
(Agence
de
l’eau,
Etat
au
titre
de
la
DETR)
restent
à
percevoir.
Leur
versement
attendu
en
2026,
pour
un
montant
de
321
962
€,
viendra
renforcer
la
trésorerie
du
service.
Les
recettes
issues
de
la
facturation
des
usagers
demeurent
stables.
Compte
tenu
:
-
de
l'équilibre
financier
du
service
et
de
la trésorerie
disponible,
-
des
subventions
à
percevoir
au
titre
des
opérations
en
cours,
-
et
de
l'effort
déjà
réalisé
en
2025
dans
le
cadre
de
l'harmonisation
tarifaire,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
le tarif
de
la
redevance
eau
potable
pour
l'année
2026.
C'est
pourquoi,
Vu
Particle
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
04
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
tarif
de
l'eau
(part
collectivité)
à
compter
du
1er
janvier
2026
à
0.6739
€
/ m3
HT
pour
toutes
les
communes
du
Pays
du
Coquelicot
hors
communes
d’Etinehem-Mé-
ricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise
dépendant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
du
Santerre
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Maxime
LAJEUNESSE
Juste
une
petite
remarque.
En
décembre
de
l'année
dernière,
comme
le
dit
Michel,
on
a
voté
pour
Albert
- je
parle
bien
pour
Albert,
les
autres
communes
c'était
un
peu
plus
aléatoire
en
termes
de
tarif - on
a
voté
le maintien
du
coût
de
l'eau
et on
se
retrouve
avec
des
augmentations,
comme
Michel
à
pu
nous
l'expliquer.
Donc,
est-ce
que
ça
va
être
encore
la
même
chose
?
On
vote
le
maintien
mais
l'année
prochaine,
on
va
encore
prendre
une
claque
supplémentaire
en
termes
d'abonnement
ou
autre,
ou
pas
?
Christophe
DELORAINE
On
ne
vote
pas
sur la part
délégataire.
On a
fait des
contrats
depuis janvier
avec
Veolia,
puisque
c'est
Veolia
qui
a
remporté
la
DSP.
Le
prix
de
l'abonnement
a
été
fixé
au
prix
indiqué
dans
l'offre. Michel
DESTOMBES
En
fait,
on
a la
main
mise
sur
la part
collectivité.
Forcément,
avec
le délégataire,
il y a un
contrat
qui
a
été
fait avec
une
augmentation
qui
suit
le
cours
de
la
vie.
Par
contre,
sur
la partie
collecti-
vité,
on
le
vote
tous
les
ans,
on
maintient
cette
partie-là.
Pour
Albert
et les
anciennes
communes
du
canton
du
syndicat
de
Comble,
les
habitants
ont
payé
un
abonnement
sur
un
an
et
demi.
D'habitude,
un
abonnement,
c'est
sur
un
an.
Mais
là,
comme
ils
payaient
à
terme
échu
et
que
maintenant,
c'est
en
début
de
période,
ils
se
sont
retrouvés
à
payer
un
an
et
demi
d'abonne-
ment.
ll fallait passer
le
cap.
Geoffrey
CROCHET
{l n'y
a pas
eu
d'explication
générale
? Les
explications
sont
données
à
chaque
demande
? Michel
DESTOMBES
Non,
il n'y
a
pas
eu
d'information
générale
à
ce
niveau.
Je
me
doute
qu'il
y
a
eu
pas
mal
de
questionnements,
ce
qui
est
normal.
C'est
l'abonnement,
ce
n'est
pas
la
consommation.
Quel-
quefois,
les
gens
calculent
leur
consommation
en
additionnant,
comme
disait
Michel,
l'abonne-
ment
par
rapport
au
nombre
de
mètres
cubes
consommés.
Forcément,
celui
qui
consomme
20
mêtres
cubes,
au
mêtre
cube,
a
l'impression
de
payer
beaucoup
plus
cher
que
celui
qui
en
consomme
70,
parce
que
l'abonnement
est
le
même.
Je
voyais,
sur
les
réseaux
sociaux,
que
l'eau
était à 8€,
9 €.
Si on
compte
l'abonnement
avec,
s'il n'y a pas
beaucoup
de
consommation,
ça
fausse
le prix.
C'est juste
pour
cette
année,
à la mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
de
Véolia.
Michel
WATELAIN
Oui
Michel,
c'est
le
nouveau
contrat.
Le
prix
de
l'abonnement
à
été
augmenté.
Si
on
ne
regarde
que
le prix
de
l'eau
au
mètre
cube,
par
exemple,
pour
la
ville
d'Albert,
ça
n'a
pas
augmenté.
Ça
a
même
un
peu
baissé.
La
part
qui
va
à
l'agence
de
l'eau
aussi
a
augmenté.
Maxime
LAJEUNESSE
En
consommant
moins,
ils
ont
payé
plus
?
Michel
DESTOMBES
Aujourd'hui,
on
s'attend
à
ce
que
les
consommations
baissent.
Forcément,
plus
l'eau
va
coûter
cher,
plus
elles
vont
baisser.
Que
ce
soit
une
régie
ou
une
entreprise
privée,
tout
le
monde
augmente
le
prix
de
l'abonnement,
parce
qu'à
un
moment,
il faut
retrouver
des
finances
pour
entretenir
les
réseaux.
Tout
le
monde
anticipe
un
peu
cette
baisse
de
consommation
dans
les
années
à
venir.
C'est
comme
l'électricité,
aujourd'hui,
on
isole,
donc
on
sait
qu'on
paiera
moins
d'électricité.
Les
abonnements
montent.
On
a la même
chose
sur l'énergie.
On
est dans
la même
problématique. Mathieu
DELAPORTE
J'ai
encore
une
question
par
rapport,
justement,
à
cet
abonnement
qu'on
paie
en
début
et
non
pas
à
la
fin,
comme
vous
avez
expliqué.
Ça,
vous
le
savez
depuis
quand
?
Michel
DESTOMBES
Depuis
le
nouveau
contrat.
Mathieu
DELAPORTE
Ça
aurait
été
bien
de
pouvoir
communiquer
en
amont.
C'est
mieux
quand
même
de
prévenir
que
de
guérir.
C'est-à-dire
que
si on
l'avait
su
avant,
nous,
on
aurait
pu
intervenir
en
expliquant
également
aux
Albertins
que
la
facture
allait
augmenter
parce
qu'ils
allaient
payer
dès
le
départ
et pas
à
la
fin.
Michel
DESTOMBES
Oui,
C'est
vrai
qu'il y
a peut-être
eu
un
loupé
de
notre
part.
Michel
WATELAIN
Mea
culpa.
Si
les
nouveaux
tarifs
sont
votés,
on
va
faire
une
communication
là-dessus.
C'est
sûr
que
l'abonnement
a
augmenté,
mais
on
était
encore
sur
des
tarifs
de
2012.
Si
vous
prenez
une
facture
de
téléphone
ou
une
facture
d'électricité
d'il y
a
10
ans,
regardez
un
peu
le
prix
de
l'abonnement.
Je
peux
vous
dire
qu'il
n'a
pas
baissé.
Là
c'est
la
même
chose,
c'est
l'inflation.
Mais
je
peux
vous
dire
qu'on
essaye
de
maîtriser
vraiment
le
prix
de
l'eau.
D'ailleurs,
quand
vous
regardez
au
mètre
cube
la part
d'Albert
n'a
pas
augmenté.
La
part
du
délégataire
a
baissé
et
c'est
la
part
communautaire
qui
a
augmenté,
parce
que
nous,
il faut
bien
qu'on
assure
nos
investissements.
Les
travaux
qui
sont
faits
et
qui
restent
à
faire
payent,
puisqu'on
est
quand
même
meilleur
en
réseaux
fuyards
et
en
rendement.
If y
a
néanmoins
encore
du
travail
dans
certaines
communes.
Michel
DESTOMBES
34 On
est
sur
des
réseaux,
quasiment
pour
toutes
les
communes,
qui
ont
70,
80
ans.
Pendant
80
ans,
il ne
s’est
fait aucun
entretien,
donc
avec
des
coûts
de
revient
de
l'eau
très
bas.
Aujourd'hui,
on
a
tous
des
réseaux
qui
sont
un
peu
fuyards,
vétustes,
prêts
à
casser.
Nous
sommes
obligés
de
mettre
en
place
une
politique
d'investissement
au
niveau
de
l'eau
qui est
importante.
On
peut
être
fiers
de
nous,
on
remplace
pas
mal
de
réseaux
par
rapport
à
d'autres
collectivités,
mais
ça
ne
Va
pas
aller
en
diminuant.
Ensuite
il y
a
la
qualité
de
l'eau.
Pour
l'instant,
on
s'améliore.
Je
pense
que
dans
les
années
à
venir,
la
qualité
de
l'eau
va
aussi
avoir
un
coût
très
élevé.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
Est-ce
que
ça
veut
dire
qu'on
ne
maîtrise
pas
le
coût
de
l'abonnement
?
C'est-à-dire
que
vous
avez
une
possibilité
de
négociation
sur
ce
prix
? Ou
ça
veut
dire
que
l'année
prochaine,
ça
peut
encore
augmenter
?
Michel
DESTOMBES
Non,
le
coût
de
l'abonnement
a
été
fixé
par
le
contrat,
donc
le
coût
de
l'abonnement
est
fixe.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
Donc
on
connaît
le
montant
qu'il y aura
l'année
prochaine
?
Michel
DESTOMBES
Oui. Pascal
DEKYDTSPOTTER
Et
vous
savez
l'augmentation
qu'il y aura
? I y aura
une
augmentation,
forcément,
non
? Si c'est
programmé,
on
doit
connaître
l'évolution.
L'inflation,
je
ne
sais
pas
ce
qu'il y
a
dans
le
contrat.
Michel
DESTOMBES
Sur
le
prix
de
l'eau,
il y
a
un
indice
au
niveau
de
l'inflation
sur
le
mètre
cube
qui
s'applique
également
sur
l'abonnement.
Christophe
DELORAINE
D'autres
prises
de
parole
?
On
va
délibérer.
Le
vote
est
ouvert.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
MI-
CHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE).
Franck
BEAUVARLET
Q.
n°
30
—
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
{CTG)
AVEC
LA
CAF,
LA
MSA
ET
LA
CPAM
POUR
LA
PERIODE
2026-2030
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
ses
communes
membres
mettent
en
œuvre
une
convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
2021-2025
cosignée
par
la
CAF,
ta
MSA
et
la
CPAM
de
la
Somme.
Dans
le
domaine
des
services
aux
familles,
la
CTG
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
sur
le
plan
social
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
notamment
pour
objet :
- d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
5 ans
- de
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
- d'optimiser
l'offre
existante
et/ou
développer
une
offre
nouvelle
afin
de
favoriser
un
continuum
d'interventions
sur
le territoire.
Elle
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
l'optimisation
des
ressources
et
des
interven-
tions
des
différents
acteurs.
35 La
CTG
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier
direct
mais
elle
est
un
levier
décisif
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
territorial
de
services
aux
familles
co-construit
avec
la
Commu-
nauté
de
communes,
les
communes
membres,
les
acteurs
œuvrant
dans
le
développement
du
service
à
la
population
et
les
partenaires
institutionnels.
Sur
la
base
du
bilan
de
la
précédente
CTG
présentée
en
conférence
des
maires
le
3
avril
2025
et
à
l'issue
des
ateliers
participatifs
organisés
à
cette
même
occasion,
la
nouvelle
CTG
consti-
tütive
d'un
projet
social
se
décline
autour
de
8
objectifs
prioritaires,
eux-mêmes
déclinés
en
objectifs
opérationnels
:
1/
Répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
famiiles
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance
par
:
-
un
égal
accès
à
l'information
et
une
offre
d'orientation
et d'accompagnement
ainsi
qu’un
accès
réel
de
tous
les
enfants
aux
modes
d'accueil
;
-
la
pérennisation
et
le
développement
de
places
d'accueil
individuel
et
collectif
pour
ga-
rantir
aux
familles
une
offre
de
qualité,
conforme
aux
exigences
de
la
Charte
d'accueil
du
jeune
enfant
en
tout
point
du
territoire.
La
branche
Famille
s'est
engagée
à
déployer
une
réponse
diversifiée
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance.
Véritable
opportunité
de
vivifier
le projet
de
territoire
et d'accélérer
les transformations
à
l'œuvre,
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
participe
pleinement
à
l'attractivité
des
services
aux
familles.
|| se
structure
autour
de
trois
priorités
: lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
de
destin
dès
le
plus
jeune
âge,
lever
tous
les
freins
au
développement
de
l'offre
d'accueil
et
proposer
des
solutions
d'accueil
de
qualité.
21
Réduire
les
inégalités
d'accès
des
enfants
et
adoiescents
aux
activités
péri
et
extras-
colaires
par
:
-
le
maintien
et
le
développement
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
relevant
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
des
accueils
de
jeunes
et
des
départs
en
vacances
des
enfants
en
séjour
collectif ; -
l'accessibilité
financière
des
familles
et
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
:
3/
Favoriser
l'autonomie
et
Paccès
aux
droits
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
par
:
-
le
développement
d’une
information
adaptée
et
d'un
accompagnement
à
l'engagement
et
à
la
participation
des
jeunes
;
-
l'autonomie
des
jeunes
via
le
logement
et
l'engagement
citoyen
et
l'accès
aux
droits
et
aux
services
des
jeunes
et
de
leur
famille.
4]
Soutenir
les
parents,
en
couple,
seuls
ou
séparés,
dans
l'exercice
de
leur
parentalité,
de
la
naissance
à
l’adolescence
par
:
-
une
action
coordonnée
avec
le
SPPE
et
ia
démarche
«
1
000
premiers
jours
»
dès
l’ar-
rivée
de
l'enfant
;
=
l'accès
des
parents
à
une
offre
de
soutien
à
la
parentalité
de
proximité,
diversifiée
et
innovante
notamment
pour
les
parents
d'adolescents
:
-
l'accompagnement
de
la
séparation
auprès
des
deux
parents
et
la
lutte
contre
la
pauvreté
des
familles
monoparentales.
5/
Favoriser
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
notamment
des
allocataires
les
plus
fragiles
par :
-
l'évolution
des
aides
personnelles
au
logement,
le
renforcement
du
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
et
la
prévention
des
expulsions
et
des
impayés
locatifs
;
-
la
contribution
à
la
lutte
contre
la
non-décence
des
logements
et
le
soutien
au
dévelop-
pement
de
solutions
de
logements
innovants
ou
adaptés.
6/
Renforcer
la
solidarité
par
te
soutien
aux
politiques
d'insertion,
d'autonomie
et de
han-
dicap
par
:
-
la
mise
en
œuvre
des
réforrnes
relevant
des
politiques
du
handicap,
de
l'autonomie
et
de
la
solidarité
;
-
les
interventions
de
travail
sociai
en
direction
des
familles
en
situation
de
vulnérabilité.
71
Sécuriser
et
accompagner
les
habitants
allocataires
dans
une
relation
de
confiance
centrée
sur
l'accès
aux
droits
et
aux
services
par
:
-
un
niveau
de
service
de
base
plus
satisfaisant,
s'appuyant
sur
ses
partenaires,
dans
une
démarche
d'aller-vers
et omni
canal :
36 -
la détection
automatisée
des
droits
potentiels
et la lutte
contre
les
erreurs
et
la fraude
afin
de
garantir
le
versement
à
bon
droit
des
prestations
légales
et
d'action
sociale.
8/
Renforcer
les
coopérations
avec
les
partenaires
locaux
par
:
=
l'accompagnement
des
projets
de
territoire
avec
les
partenaires
de
la
CTG
(France
Ser-
vices,
CAF,
MSA)
et
les
élus
;
-
lanimation
de
la
vie
sociale
des
territoires
;
-
l'adaptation
des
politiques
d'action
sociale
aux
réalités
locales
et
encourager
les
inno-
vations
de
terrain.
La
CTG
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
propose
de
la
renouveler
pour
une
période
de
5
ans,
dans
le
but
de
poursuivre
et
d'amplifier
les
actions
menées
lors
de
la
précédente
convention.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
L.263-1,
L.223-1
et
L.227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
droits
et
li-
bertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
alioca-
tions
familiales
(CNAF),
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Centrale
de
Mutua-
lité
Sociale
Agricole
(CCMSA),
Vu
la convention
d'objectifs
et de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la Caisse
nationale
d'Assu-
rance
Maladie
(CNAM),
Vu
la
Convention
Territoriale
Globaie
2021-2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
renouveler
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
une
durée
de
5
ans
(2026-
2030),
à
compter
du
1er
janvier
2026,
-
de
valider
les
orientations
stratégiques
ainsi
que
les
fiches
actions
de
cette
nouvelle
CTG,
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
31
-— ACTIONS
ET
TARIFS
JEUNESSE
2026
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
mènera
en
2026
les
actions
suivantes
:
- Organisation
des
ACM
lors
des
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été
et
d'automne.
- Organisation
d'un
CAJ
lors
des
vacances
d'été.
- Organisation
d'un
stage
de
formation
générale
BAFA
et
formation
de
plusieurs
directeurs
en
finançant
leur
BAFD.
- Aide
au
permis
- Développement
du
Service
Info
Jeunesse,
prolongation
et
évolution
du
Point
Relais
Info
Jeu-
nesse. Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
et
de
faire
face
à
la
hausse
des
coûts,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
pour
l'année
2026
comme
suit : Proposition
pour
les
ACM
(3-13
ans)
:
37 Tranche
de
Quotient
Fa-
0-400
401-900
|
901-1000
|
1001-1300 |
1301
+
milial Tarifs
2025
5.5€*
5.8€*
5.9€
7.2€
8.2€
Tarifs
2026
5.61€*
5.92€*
6.02€
7.2€
8.2€
“Aide
de
3.50€
de
la CAF
à déduire
Proposition
pour
le
CAJ
(14-17
ans) :
Tranche
de
Quotient
Fa-
0-400
401-900
|
901-1000
|
1001-1300 |
1301
+
milial Tarifs
2025
7€*
7.20€*
7.75€
9E
10.4€
Tarifs
2026
7.14€*
7.35€*
7.90€
9
10.4€
* Aide
de
3.50€
de
la CAF
à
déduire
Les
prix
de
journée
ALSH
et
CAJ
sont
doublés
pour
les
extérieurs
au
Pays
du
Coquelicot.
-
autres
tarifs
Tarifs
2026
Tarifs
extérieurs
2026
Repas
A.L.S.H.
et
C.A.J.
(par
repas)
41€
8.2€
Garderie
(par
heure)
2.40€
4.8
€
Stage
B.A.F.A.
120,00
€
non
concernés
Pour
les
ALSH
comme
pour
le
CAJ
lors
des
campings
et
séjours,
un
forfait
journalier
repas
de
7€
(pouvant
inclure
le
petit
déjeuner
et/ou
le
déjeuner
et/ou
le
diner)
s'ajoute
automatiquement
au
prix
de
journée.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
3
novembre
2025, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
tarifs
jeunesse
pour
l’année
2026
tels
que
proposés
ci-dessus,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Benoit
DUBUISSON
Je
vois
que
les
tarifs
augmentent
pour
les
tranches
les
plus
basses
du
quotient
familial
et pas
pour
les
deux
tranches
les
plus
hautes.
Je
trouve
que
c'est
étonnant
que
ceux
qui
ont
le
quo-
tient
familial
le
plus
bas
augmentent
et pas
les
deux
tranches
supérieures.
Franck
BEAUVARLET
C'est
vrai
que
c'est
étonnant
mais
on
y
a-regardé
forcément
attentivement
en
commission
et,
en
faisant
un
comparatif
avec
les
territoires
avoisinants,
on
a constaté
que
le tarif actuel pratiqué
pour
les
tranches
basses
du
quotient
familial
CAF
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
se
situe
en
moyenne
en
dessous
de
ceux
observés
dans
les
territoires
compa-
rables.
À
l'inverse,
pour
les
tranches
hautes,
celles
que
tu
évoques,
les
tarifs proposés
par
notre
collectivité
apparaissaient
légèrement,
cette
fois-ci,
supérieurs
et
de
ce
fait-là,
par
rapport
aux
voisins,
on
a
souhaité
ne
pas
y
toucher.
Voilà
la
raison.
Est-ce
qu'il y
a
d'autres
questions
?
38 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
SYLVIE
SCHEVTCHOUK,
ARNAULD
FOUQUET
PAR
PROCURATION
À
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
32
— AIDE
AU
PERMIS
- CREATION
DE
CHANTIERS
JEUNES
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
sa
volonté
de
faciliter
la
mobilité
des
jeunes,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
depuis
2614
une
opération
«
aide
au
permis
».
Cette
opération
est
ouverte
aux
16-25
ans,
résidant
sur
le
territoire,
qui
souhaitent
passer
leur
permis
B,
sans
conditions
de
ressources,
et
qui
choisissent
une
auto-école
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
finance
partiellement
le
permis
B
en
échange
d'une
mission
de
bénévolat
réalisée
au
sein
d'une
ou
plusieurs
associations
du
terri-
toire. il est
proposé
d'élargir
les
possibilités
d'accomplir
ce
bénévolat
en
créant
des
chantiers
jeunes
dans
les
communes
et
syndicats
intercommunaux
du
territoire
du
Pays
du
Coquelicot.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
leur
permettre
la
réalisation
d'actes
citoyens
par
le
biais
de
petits
travaux
d'entretien
des
biens
communaux
ou
syndicaux
contribuant
ainsi
à
une
action
d'intérêt
général.
Ces
chantiers
contribuent
aussi
à des
actions
de
prévention
en
permettant
une
inser-
tion
sociale
et
économique
des
jeunes.
Les
communes
et
syndicats
pourront
proposer
deux
fois
par
an
des
chantiers
jeunes
en
expo-
sant
le
travail
à
réaliser,
la
période
et
le
nombre
d'heures
de
bénévolat
selon
les
modalités
suivantes
:
-
La
demande
doit
être
faite
auprès
du
service
jeunesse
de
la
Communauté
de
Com-
munes
du
pays
du
coquelicot
qui
va
créer
l'offre
«
chantiers
jeunes
»
et
la
porter
à
con-
naissance
des
bénéficiaires
de
l'aide
au
permis,
-
Les
chantiers
peuvent
accueillir
de
1
à
3 jeunes
et
ne
peuvent
excéder
60h,
-__
L'encadrement
technique
et
la
coordination
sont
assurés
par
un
élu
ou
du
personnel
municipal
ou
syndical,
-
La
commune
ou
le syndicat
devra
mettre
à disposition
le matériel
et
l'outillage
nécessaire
à
la
réalisation
des
missions
ainsi
que
les
équipements
de
protection
adaptés.
Les
par-
ticipants
ne
pourront
pas
utiliser
d'outils
ou
machines
dangereux
faute
de
compétences
et/ou
habilitation,
-
Un
contrat
de
bénévolat
devra
être
signé
entre
la Commune/le
syndicat
et
les
bénévoles,
leur
permettant
d'être
couverts
par
l'assurance
de
la
collectivité,
-
Une
attestation
de
bénévolat
viendra
attester
de
la
réalisation
du
chantier.
-
La
commune
devra
valoriser
l’action
réalisée
par
affichage
ou
communication
numérique
afin
de
mettre
en
avant
le travail
des
jeunes,
le
dispositif
«
chantiers
jeunes
»
et
la
Com-
munauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
porte
ce
projet.
Le
Conseil
municipal/syndical
devra
autoriser
le
Maire/Président
à
adhérer
au
dispositif.
Les
modalités
d'aide
financière
de
la Communauté
de
communes
restent
les
mêmes.
C’est
pourquoi,
Vu
la
délibération
N°
8
du
27
février
2023,
Vu
la
délibération
N°
28
du
19
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
créer
le
dispositif
«
chantiers
jeunes
»
et
de
l'intégrer
aux
modalités
d’aide
financière
au
permis
B
pour
les
jeunes
du
territoire,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
financement
avec
les
candidats,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ces
dossiers.
Y
a-t-il
des
questions
?
39 DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
33
—
TARIF
DES
INDEMNITÉS
POUR
LES
JURÉS
D'EXAMEN
DE
L'ÉCOLE
DE
MU-
SIQUE
COMMUNAUTAIRE
2026
ET
2027
Lors
des
examens
de
fin
de
cycle,
des
enseignants
dans
différentes
disciplines,
extérieurs
à
l'école
de
musique
communautaire,
sont
sollicités
pour
participer
aux
jurys
d'examen.
L'activité
constitue
une
tâche
spécifique,
ponctuelle
et
rémunérée
à
l'acte.
Ilest
proposé
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
chaque
juré
d'examen
sur
la
base
d’un
montant
de
90
€
pour
les
années
2026
et
2027,
jusqu'au
vote
de
la
prochaine
grille
tarifaire
de
l’école
de
musique
communautaire.
Pour
l'accomplissement
de
ces
interventions,
la
rémunération
s'établit
sous
la
forme
de
vacation
rémunérée
sur
la
base
d’un
état
de
présence
après
service
fait.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le tarif
des
indemnités
pour
les
jurés
d'examen
de
l’école
de
musique
commu-
nautaire
pour
2026
et
2027,
tel
que
proposé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 34 - VENTE
DE
PRODUITS
DÉRIVÉS
LORS
DES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
Dans
le cadre
de
la
Fête
du
Livre
et
de
la
Nature
organisée
les
20
et 21
mars
2026,
il est
envisagé
de
vendre
sur
place
des
produits
dérivés
et
des
tirés
à
part
reprenant
soit
la
charte
graphique
de
l'opération,
soit
celles
des
salons
du
livre
ou
fêtes
du
livre
précédents,
soit
le
logo
du
Zèbre,
soit
le
logo
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
opération
pourra
être
renouvelée
lors
des
prochaines
manifestations
culturelles.
Ilest
proposé
de
fixer
les
tarifs
de
vente
comme
suit :
- Mug
: 6
euros
- Stylo
: 2
euros
- Carnet
: 3 euros
- Sac
en
toile
: 8 euros
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'autoriser
la
vente
de
produits
dérivés
lors
des
différentes
manifestations
culturelles
organisées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
-
de
permettre
l’encaissement
de
ces
ventes
sur
la
régie
de
recettes
zèbres,
-__
d'approuver
les
tarifs
de
vente
indiqués
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
35
—
119
ANNIVERSAIRE
DE
LA
BATAILLE
DE
LA
SOMME
40 La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
veut faire du
110°
anniversaire
de
la Bataille
de
la Somme
(2026)
un
véritable
temps
fort
avec
une
programmation
mémorielle
dense,
proposée
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs.
Dans
le cadre
de
cet
événement,
un
collectif
de
travail
se
réunit
autour
de
Somme
Tourisme
avec
une
volonté
commune
: PARTAGER
ET
TRANSMETTRE.
Le
coilectif
a
défini
les
objectifs
sui-
vants
: Faire
découvrir
la
bataille
de
la
Somme
et
les
sites
de
mémoire
au
grand
public.
Attirer
des
visiteurs
qui
ne
viennent
pas
sur
les
cérémonies
ou
les
sites
de
mémoire.
Obtenir
une
médiatisation
nationale
et
internationale
grâce
à des
initiatives
originales.
Animer
le
territoire
depuis
le
mois
d'avril
avec
les
événements
de
l'ANZAC
Day
jusqu'à
la
fin
de
l’année.
e
Faire
participer
la
population,
les
scolaires
ainsi
que
des
jeunes
des
pays
ayant
pris
part
à
la
Bataille
de
la
Somme
°
Créer
une
attente
autour
de
l'événement.
il a
également
été
décidé
d'orienter
les
actions
autour
de
3
thématiques
:
e
La
gastronomie
>
Valoriser
les
produits
et
le
savoir-faire
culinaire
français
>
Mettre
en
avant
la
gastronomie
des
pays
ayant
pris
part
à
la
bataille
de
la
Somme
+
Le
sport
>
Faire
du
territoire
un
terrain
de
rencontres
sportives
internationales
>
Faire
venir
des
sportifs
de
renommée
internationale
sur
les
sites
de
mémoire
+
Le
spectacle
et
la
culture
>
Mettre
en
scène
nos
monuments
et notre
histoire
>
Rapprocher
les
nations
autour
d'actions
culturelles
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions,
la
Communauté
de
communes
propose
des
projets
à
des-
tination
des
scolaires.
Elle
envisage
de
mettre
en
place
un
mapping
vidéo
sur
le
monument
de
Thiepval
(sous
réserve
de
l'accord
de
la
CWGC),
d'organiser
un
concert
d'envergure
sur
un
site
à
la
symbolique
mémorielle
forte,
d'accueillir
une
compagnie
théâtrale
en
résidence,
de
proposer
des
expositions
et
conférences.
Elle
veut
mettre
le territoire
aux
couleurs
du
110°
anniversaire
(kits
commerçants,
décorations),
faire
venir
des
influenceurs
et/ou
une
émission
nationale.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
aussi
impliquer
les
habitants,
les
associations
et
les
communes,
en
soutenant
des
projets
qui
permettront,
entre
autres,
de
faire
rayonner
touristiquement
le
Pays
du
Coquelicot
et
de
dynamiser
ie
territoire.
Afin
de
pouvoir
apporter
une
aide
aux
porteurs
de
projets
et
inciter
à
la
mise
en
œuvre
d'événe-
ments
spécifiques
sur
le territoire,
la
Communauté
de
communes
souhaite
ainsi
proposer
un
appel
à
projets
et
à
candidatures,
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
montant
prévisionnel
global
de
ce
programme
d'actions
s'élève
à
190
000
€.
La
Communauté
de
communes
sollicitera
l'ensemble
des
partenaires
publics
et
privés
susceptibles
de
soutenir
fi-
nancièrement
ces
actions.
C'est
pourquoi,
Vu
la présentation
du
dossier
au
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
réuni
le 27
octobre
2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3
novembre
2025, Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021:
Axe
1
: Accompagner
la relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
stratégique
n°4
: Capitaliser
sur
les
atouts
du
territoire
Il est +
proposé
au
Conseil
communautaire
:
d'approuver
le
programme
d'actions
précité
pour
faire
du
110°
anniversaire
de
la
Bataille
de
la
Somme
un
véritable
temps
fort,
-__
d'autoriser
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget,
-
d'approuver
le règlement
et
la fiche
de
candidature
de
l’appel
à
projets
et à candidatures,
tels
que
joints
en
annexe,
et
d'autoriser
le
Bureau
communautaire
à
désigner
les
lau-
réats,
ai -_
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
conventions
et tous
contrats
destinés
à
l'organisation
de
ce
programme
d'actions.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
36
— ADHESION
A
L'ASSOCIATION
VILLES
SANCTUAIRES
EN
FRANCE
L'association
Villes
Sanctuaires
en
France
est
un
réseau
d'une
vingtaine
de
destinations
recon-
nues
spirituellement,
qui
partagent
une
même
volonté
d'agir
vers
des
objectifs
communs
: faci-
liter
le
séjour
des
pèlerins
et
des
touristes,
répondre
d’une
voix
unique
aux
besoins
des
organi-
sateurs
de
pèlerinages,
réfléchir
aux
outils
à
mettre
en
place
pour
accentuer
la
communication
sur
les
évènements
en
lien
avec
la
thématique.
Avec
sa
Basilique
Notre
Dame
de
Brebières
reconnue
internationalement,
Albert
est
un
haut
lieu
de
pèlerinage
qui
a
pleinement
sa
place
au
sein
de
ce
réseau
dont
l'intégration
est
condi-
tionnée
à
une
coopération
entre
l'office
de
tourisme
et
le
sanctuaire.
La
paroisse
d’Albert,
qui
souhaite
redévelopper
les
pélerinages,
est
pleinement
impliquée
dans
cette
démarche
d'intégration
de
l'association.
L'adhésion
à
l’association
Villes
Sanctuaires
en
France
permettra
à
l'office
de
tourisme
et
à
la
paroisse
de
bénéficier
d'un
réseau
dynamique
et
d'une
belle
visibilité
pour
les
personnes
en
quête
de
tourisme
spirituel.
En
2025,
le
montant
de
l'adhésion
était
de
2
000€
par
destination.
Cette
somme
est
financée
à
50%
par
l'office
de
tourisme
et
à
50%
par
la
paroisse.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
stratégique
n°4
: Capitaliser
sur
les
atouts
du
territoire
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
régie
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
F'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
réuni
le
27
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture
—
jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
3
novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
l'adhésion
à
l'Association
Villes
Sanctuaires
en
France.
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
37
— AUDIT
PREALABLE
A
LA
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
CONTRATS
D’ASSURANCE
Dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
au
renouvellement
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
contrats
d'assurance
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
de
ses
communes
membres,
il est
proposé
aux
communes
intéressées
de
bénéficier
d'un
audit
de
leurs
contrats
d'assurance
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
automobile,
protection
juridique
et
fonctionnelle.
Cette
prestation,
financée
par
la Communauté
de
communes,
n'emporte
aucune
obligation
d'ad-
hésion
ultérieure
au
groupement
de
commandes.
42 Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021
et
plus
précisément
l'axe
4
: Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation,
objectif
3
: Renforcer
la
solidarité
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6 novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- d'approuver
la
réalisation
d'un
audit
sur
les
contrats
d'assurance
dommages
aux
biens,
res-
ponsabilité
civile,
automobile,
protection
juridique
et
fonctionnelle
pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
qui
le
souhaitent,
- d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
RENE
DE-
LATTRE
(MIRAUMONT).
Q.
n°
38
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
SOMME
NUMÉRIQUE
Le
Comité
syndical
de
Somme
Numérique
a
adopté
à
l'unanimité
le
13
octobre
2025
diverses
modifications
statutaires.
Cette
révision
précise
les
règles
qui
régissent
le
fonctionnement
de
l’organisation,
notamment
en
matière
de
gouvernance,
de
modalités
de
prise
de
décision
à
la
suite
des
élections
munici-
pales
où
départementales,
ainsi
que
de
mécanismes
de
contrôle
interne.
Cette
révision
est
également
l'occasion
d'ouvrir
les
offres
de
services
numériques
aux
structures
associatives
contrôlées
par
des
fonds
publics
(AMF80
par
exemple).
C'est
pourquoi,
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 6 novembre
2025, ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numé-
rique
tels
que
présentés
en
annexe,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
39
—-
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
MUTUALISÉ
DE
VISIOCONFÉ-
RENCE
DE
SOMME
NUMERIQUE
Le
syndicat
mixte
Somme
Numérique
met
à
disposition
des
collectivités
de
la
Somme
une
pla-
teforme
de
visioconférence
et
de
présentation
en
ligne,
hébergée
dans
son
centre
de
données
à Amiens.
/
Afin
de
préciser
le
contenu
et
les
conditions
du
service,
le
comité
syndical
a
approuvé
le
18
janvier
2021
une
charte
de
fonctionnement
de
ce
service
mutualisé
(projet
annexé).
Afin
de
pouvoir
utiliser
ce
service,
notamment
pour
l’organisation
des
commissions
thématiques,
mais
également
pour
les
réunions
de
travail
à
distance
avec
nos
partenaires,
la
Communauté
de
communes
souhaite
signer
cette
charte.
43 C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 6
novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- d'approuver
la charte
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
de
visioconférence
telle
qu'an-
nexée,
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
49
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d'un
agent
au
1er janvier
2026,
et
afin
d'assurer
le
bon
fonc-
tionnement
du
réseau
des
médiathèques
communautaires,
il est
proposé
de
revoir
l'organisa-
tion
du
service
Lecture
publique
et
de
recruter
un(e)
agent(e)
des
médiathèques
chargé(e)
de
la gestion
de
collections,
d'une
mission
d'éducation
aux
médias,
d'une
mission
sur
les
services
numériques
en
médiathèque,
et
des
permanences
d'accueil.
Il y
a
donc
lieu
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
(catégorie
B)
et
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
(catégorie
B),
à
compter
du
1er
janvier
2026.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
des
grades
correspondants,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
Gestion
et
prévention
des
déchets
et
de
con-
solider
l’équipe
des
agents
de
déchèterie,
il est
proposé
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
tech-
nique
principal
de
1ère
classe
et de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
compter
du
1er janvier
2026. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
ce
grade,
dans
la
limite
de
l'éche-
lon
terminal.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
4
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
ta
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
6
no-
vembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-
dessus
;
d'approuver
l'inscription
aux
budgets
des
crédits
correspondants
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
44 Q.
n° 41
- RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
SERVICE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SOMME
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
(CDG80)
gère
un
ser-
vice
de
«
mise
à
disposition
de
personnel
»
créé
en
application
de
l'article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
propose
des
profils
pour
effectuer
des
remplacements
d'agents
titulaires
momentanément
absents
ou
des
missions
temporaires
(accroissement
tem-
poraire
d'activité
ou
saisonnier
par
exemple).
Chaque
mission
fait
l’objet
d’une
convention
ponctuelle
qui
en
précise
l'objet,
la
période
et
le
coût.
Ce
dernier
comprend
notamment
la rémunération
totale
de
l'agent,
les
charges
patronales,
les
heures
supplémentaires,
les
indemnités
de
congés
payés,
les
indemnités
de
fin
de
contrat
et
les
frais
de
déplacement
éventuellement,
ainsi
qu’une
participation
aux
frais
de
gestion
de
la
mission
fixée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG80
à
la date
d'effet
de
la
mise
à
disposition
du/des
agent(s).
Toutes
les
formalités
relatives
au
recrutement
et
au
suivi
de
la
mission
sont
assurées
par
le
CDG80,
employeur
direct
de
l'agent
affecté.
La
convention
d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coqueticot
au
service
Missions
temporaires
du
CDG80
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
période
de
3
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L452-44,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 6 novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
renouveler
l'adhésion
au
service
Missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonc-
tion
Publique
Territoriale
de
la
Somme,
à
compter
du
01/01/2026
et
pour
une
durée
de
3
ans,
-__
d'approuver
la
convention
d'adhésion
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention,
-
de
donner
mission
au
Président
où
son
représentant
pour
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
avenants
corres-
pondants
à
intervenir
selon
les
missions
à
assurer,
-
d'inscrire
au
budget
les
sommes
dues
au
CDG80
en
application
desdites
conventions,
le
cas
échéant.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
42
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
dans
son
article
5,
que
l'ensemble
des
administrations
élaborent
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU).
Les
données
mentionnées
sont
présentées
selon
des
critères
relatifs
à
l’âge,
au
sexe,
au
statut,
à
la catégorie
hiérarchique
ou
bien
encore
à
la
situation
de
handicap
des
agents
concernés. Le
RSU
s'articule
autour
de
10
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
la fonction
publique :
emploi,
recruterient,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérationé,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline.
À
partir
de
ces
indicateurs,
le
rapport
doit
présenter
des
analyses
permettant
d'apprécier
no-
tamment
:
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
;
45 La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
(en
matière
de
temps
de
travail,
de
rémunération,
de
promotion
professionnelle.)
;
La
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handi-
cap. Dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
sa
présentation
au
CST
et
au
plus
tard
avant
le
31
décembre
2025,
le
RSU
est
rendu
public
par
le
biais
du
site
internet
ou
tout
autre
moyen
afin
d'en
assurer
sa
diffusion.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
lavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
4
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
—
administration
générale
»
réunie
le
6
no-
vembre
2025,
IPest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
Rapport
Social
Unique
2024
présenté
en
annexe
et
de
le
rendre
public.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
43
- ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2026
Le
plan
de
formation
étant
pluriannuel
(2025-2027),
et
les
besoins
en
formation
des
agents
évoluant
au
cours
de
cette
période,
il est
nécessaire
de
l’ajuster
au
regard
des
missions
et
des
mouvements
de
personnel
ou
des
organisations,
des
besoins
et des
évolutions
institutionnelles
ou
réglementaires.
En
lien
avec
les
orientations
stratégiques
prédéfinies,
le
plan
de
formation
priorise
les
cinq
axes
de
développement
des
compétences
rappelés
ci-dessous :
-
Axe
1
: Accompagner
les
transitions
liées
au
développement
durable
;
Axe
2
: Développer
le travail
collaboratif
et
transversal
:
-
Axe
3
: Maintenir
et
favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
;
-
Axe
4 :
Poursuivre
le
développement
des
compétences
métiers
:
-
Axe
5
: Poursuivre
l'accompagnement
des
parcours
professionnels.
Ilest
donc
proposé
de
mettre
à jour
le
plan
de
formation
2026,
tel
que
présenté
en
annexe,
au
regard
des
compétences
développées
par
les
agents
depuis
sa
mise
en
place,
des
souhaits
issus
de
l'entretien
professionnel
et
des
besoins
du
service.
4
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonc-
tionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
lavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
4
novembre
2025,
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
no-
vembre
2025,
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
l'actualisation
du
plan
de
formation
2026
présentée
en
annexe,
-_
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget, 46 -__
d'autoriser
te
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. Q.
n°
44
- RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LA
MISSION
COMMUNI-
CATION
ET
NUMERIQUE
La
Mission
Communication
et
Numérique
a
recours
à
l'apprentissage
depuis
février
2021.
Le
précédent
contrat
d'apprentissage
ayant
pris
fin
le
3
septembre
20286,
il est
proposé
de
re-
cruter
un
nouvel
apprenti
graphiste
d’un
niveau
minimum
de
formation
Bac
par
contrat
d’ap-
prentissage
à
compter
du
8
décembre
2025
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2026-2027.
Ce
recrutement
permettrait
de
poursuivre
et
de
développer
l'internalisation
et
la
maîtrise
des
productions
de
la mission
communication
&
numérique,
dont
l'impact
financier
est
estimé
à 30K€
par
an,
et
ce
pour
l'ensemble
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes.
Les
disponibilités
budgétaires
du
CNFPT
étant
épuisées
pour
les
contrats
signés
en
2025,
notre
collectivité
ne
peut
obtenir
de
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques,
néanmoins
l'Etat
prend
en
charge
la totalité
des
cotisations
patronales
d'assurances
sociales
et
d'allocations
familiales
ainsi
que
les
cotisations
salariales
dues
au
titre
des
salaires
versés.
Outre
cet
avantage
financier,
l'apprentissage
est
le
moyen
de
maintenir
notre
action
en
faveur
de
l'accompagnement
des
jeunes
dans
le
développement
de
leurs
compétences,
de
créer
des
opportunités
d'échanges
très
riches
entre
l'apprenti(e)
et
les
agents,
ainsi
que
des
partenariats
avec
les
établissements
scolaires.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
4
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
-—
administration
générale
»
réunie
le
6
no-
vembre
2025,
H
est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
renouveler
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
la
Mission
Communication
et
Numérique,
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d'apprentis.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. Michel
WATELAIN
Q.
n°
45
- BUDGET
PRINCIPAL
2025
CRÉANCES
ÉTEINTES
Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irré-
couvrabies.
Maigré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n’a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
principal
au
titre
des
exercices
2021,
2022
et
2024
pour
une
somme
de
610,33
€
selon
le
tableau
ci-dessous
:
47 Année
Créances
Compétence
Motif
de
ia
demande
en
créance
éteinte
2021
/ 2022
/ 2024
(610,33€
|ALSH
Surendettement
et
décision
d'effacement
de
dette
Total
610,33
€
Les
créances
éteintes
résultent
d'une
décision
de
justice
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
met
fin
à toute
procédure
de
recouvrement.
il s'agit
de
pertes
de
recettes
dans
le cadre
d’une
procédure
de
surendettement
ou
d'une
procédure
collective,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à
l'ensemble
de
ses
obligations.
Il est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6542
-
créances
éteintes. Lorsqu'une
dépréciation
du
compte
de
redevables
a
été
constituée,
la
reprise
vient
atténuer
la
charge
résultant
de
l'admission
en
non-valeur
où
de
l'extinction
de
la
créance.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
R1617-24
et R2342-
4, Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
des
produits
en
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
2025,
conformé-
ment
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
Q.
n°
46
- BUDGET
PRINCIPAL
2025
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irré-
couvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n'a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
principal
au
titre
des
exercices
2017
à
2024
pour
une
somme
de
1
225,84
€
selon
le
tableau
ci-dessous
:
|
_
.
Motif
de
la
demande
d’admission
en
non-va-
Année
Créances
Compétence
leur
2017-2022
/ 2024
475,36
€
Déchets
Décédé
et
demande
de
renseignements
négative
2023
104,00
€
ALSH
Combinaison
infructueuse
d'actes
Total
1
225,84
€
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurerent
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meil-
leure
fortune".
48 Le
recouvrement
d’une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
compte
773.
ll est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
-
créances
admises
en
non-valeur.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-24
et
R2342-
4, Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
principal
2025,
con-
formément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
47
- BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
2025
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-
VALEUR Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irrécouvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n’a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
annexe
eau
concession
(92204)
au
titre des
exercices
2020
et 2023
pour
une
somme
de
246,09
€
selon
le
tableau
ci-dessous :
Année
Créances
[Motif
de
la
demande
d'admission
en
non-vaieur
2020
129,76
€
Certificat
d'irrécouvrabilité
pour
le
débiteur
2020
84,75
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
12023
(31,58
€
Décès
et demande
de
renseignement
négative
Total
246,09
€
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
lémission
d’un
titre
au
compte
773.
ILest
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
-
créances
admises
en
non-valeur.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1617-24
et
R2342-
4,
49 Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
annexe
eau
conces-
sion
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ÿ
a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
48
- BUDGET
ANNEXE
SPANC
2025
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Véronique
Joly,
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
adressé
par
courriel,
en
date
du
29
septembre
2025,
des
états
de
créances
irré-
couvrables.
Malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
elle
n’a
pu
recouvrer
certains
produits
du
budget
annexe
service
public
d'assainissement
non
coilectif
(92202)
au
titre
des
exercices
2019,
2022
et
2024
pour
une
somme
de
311,00
€
selon
le
tableau
ci-dessous :
Année
Créances
Motif
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2019
/ 2022
/ 2024
[298,00
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2022
13,00
€
Poursuite
sans
effet
Total
311,00
€
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la
décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meit-
leure
fortune".
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
compte
773.
llest
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
-
créances
admises
en
non-valeur.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articies
R1617-24
et
R2342-
4, Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
ta
comptabilité
publique, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
H
est
proposé:
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irécouvrables
sur
le
budget
annexe
SPANC
2025,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
50 Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
49
- REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ENTRE
LES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- ACTUALISATION
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
la
refacturation
des
charges
de
personnel
entre
les
budgets
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
27
septembre
2018.
Suite
à
l'évolution
de
la
répartition
de
l'activité
dans
les
différents
services,
il est
nécessaire
de
revoir
les
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
général
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
gérés
en
budget
annexe,
et
notamment
les
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
De
plus,
suite
à
la
reprise
en
régie
de
la
compétence
promotion
touristique,
il
convient
de
refacturer
les
charges
de
personnel
du
service
concerné
au
budget
annexe
promotion
touristique.
Le
montant
sera
évalué
selon
les
charges
de
personnel
affectées
directement
à
la
compétence. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2224-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018
approuvant
la
refacturation
des
coûts
des
services
transverses
entre
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
20285, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
nouvelles
clés
de
répartition
pour
la
refacturation
des
charges
de
per-
sonnel
2025
entre
les
budgets
(hors
promotion
touristique),
comme
suit :
FRAIS
DE
PERSONNEL
Général
&
Parcs
Eau
Assainissement
SPANC
{Chapitre
012)
d'activité
concession
concession
Comptabilité
- Finances
81,45%
8,84%
906%
065%
Ressources
Humaines
9585%
210%
194%
0,11%
Commande
publique
8145%
8,84%
906%
065%
Administration
générale
8342%
7,80%
585%
293%
Personnels dédiés à l'eau et
0,00%
47.66%
48.86%
348%
l'assainissement Grand
et
petit
cycles
de
l'eau
7,66%
4401%
45,12%
3,21%
SIG
80,00%
100%
12,00%
700%
Pêle
technique
53,31%
22,5%
22,81%
163%
Direction
générale
des
services
8145%
8,84%
9,06%
065%
-
d'appliquer
la
refacturation
des
charges
de
personnel
au
titre
de
la
compétence
promo-
tion
touristique
selon
le
montant
des
charges
de
personnel
affectées
à
la
compétence
;
-_
d'appliquer
cette
refacturation
des
charges
de
personnel
uniquement
si
la
situation
bud-
gétaire
le
permet
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président.
où
son
représentant
à
signer
tout
document
néces-
saire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
51 Q.
n°
50
- FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
2025
Conformément
au
paragraphe
V
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres, La
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
2025
intègre
les
évolutions
de
coût
intervenues
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2025,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun,
ainsi
que
le
coût
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
en
2024,
conformément
à
la
délibération
du
24
juin
2024
relative
au
financement
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
» du
6 novembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2025
selon
le
tableau
sui-
vant
:
Attribution de
compensation
prévisionnelle
225
versée aux communes
compte 739211 1558
089,25€
nammamm
20 705,32€
€ 4 el
190 032,02€
|
52955.
|
€
3.066,15
€
|
|
1815.36€
|
€ «|el Éi € el
22
543,30€
€
versée por les communes compte 73211
704,43
€ €
3 097,66€ 2 578,37€ 3 980,52€ 14 187,51
€
3 299,66€ 1780.83€
10 049,88€
€
122,51
€
7 GR6.89
€
1851913€
€ €
6 898,87
€ €
6114.37€
€
3228.26€ 1 970,80
€
3 995,86
€
17 598,00 € 128/6,29€ 2 186,55
€ €
28 521,39€ 20 647,70
€
8 491,37€ 35 499,05
€
123,00
€
Attébution
de compensation
définitive
2024
versée
aux
communes
compte
730211 405,79€ |
1572 074,91 €
€ rome mm
2087628€ 1227.
€ € €
100997.40
€
56025.33€
€
3982,88
€ £]
194328
€
|
23097,71
momimam mem mem
52
versée par les communes compte 73211
2713,91€ 4322,53€ 3 746,00
€
8017,65€ 1791,78
€
1738,19€ 9691,77
€ € €
6895.01
€
17218,93 €
É €
6643,03
€ €
JG6L8E
€
2093,72€
|
821,56€ 3420,23€ 16875,61€ 12330.67
€
2037,35€
€
20856,03
€
19157,62€ 1553,31
€
50241,8
€
Coût
définitif
-
Insteucton
des
autorisations d'urbanisme Exercice
2023
{juittet à décembre)
27285€ sas
A7 «
13,96€| 432446
Evalution
ducotit
Attribution
de
compensation
mévisonret-
L
semvice commun
Secrétariat
de
mairie
en
225
versée
aux
communes comte
739211
1557741265
€ w € € € € € €
2074788
€
122,52
€ |
€ €
12137€
100
Ê
S2T6LA
€
317979€
184041
€
€
1670,33€
È
ü6289
4
82.10
€
22438,75
mme en mom om em
définitive
2925 compte
73211
1079.40
€ €
3590220€ 17910€ 13532,35€ L826,60
€
994982€ 18 606.03
€ € €
& 8,80€
€
287,30
€ €
2983796 1934.82
€
28
096,31
€
2
367,03
€
19149,40€
LTROS
€ Attribution de compensation
Attribution
de com petsation
Coût définitif -
Atmibution
de compensation
srévidonnelle
2025
définitive 2024
Instruction des
|Evolition du cout]
définitive
2025
a
—
autorisations |
prog
LL
d'urbanisme
service
commun
versée aux
versée par les
versée aux
versée parles |
esercice
024
|
“Seaétaiatde
versée aux
versée parles
communes
communes
communes
communes
{juitet à
mañie”
en 2025 |
Communes
communes
compte
/39211 |
compte
73211 |
campte739211 |
compte
73211
Sent)
compte
739211 |
compte73211
€
24 45,32€
-
€]
27 0,80€
|
597.180
|
746,90
€
€ |
28551,88€
|
4888.10 €
|
3 797,94
€
|
530,25€
|
880,80 €
5 208,99
€
<|
6865.23 €
-
€|
632,46 |
401,556
|
-
€]
673389€
€]
4414,09€
-
€
3433,9€
772.21€
|
€
4205,60€
-_€|
171.95 €
21180
€ |
-
€l
417,00
€
|
|
|
265,20€
9 538,2€ |
-
€
10934,03€
|
-
«|
1014.17
€
|
|
____9otws7e
-
€
€
3 040.89€
-_€|
3 819,01
€
17504€
|
|
€
402405
€
1 892.82 €
-
€
2617.69€
|
-
ël
1225,25
€
|
|
1302,4€
|
-_€
€
8242.06€
-
€|
775,9
€
175.04€
|
782.0
€ |
€
188,98€
€
8287,91€
|
602.73
€
401,55€
|
7 829,8€ |
|
8834.15€
7 510,58
€
-
€
874712
€ |
-
€
1302.47
€
|
|
734,65€
|
-
€
4973,
€
-
€
5656,37
€
-
€
787.66
€
|
|
4867,71€
|
+
€
6562.11
€
-
€
7 606,87
€
-
€l
1271.68€ |
|
6 335,29€
€
€
5520,54€
-
€
SAME
97.81€
82.92 €
-
€
596,67€
109
071,45
€
-
€
110734,38€
|
-
€!
2491,68
€
108 242,70€
-
€
€
6863,02€
|
6 692,36€
|
241,96
€
-
€
693432€
€
3639,01€
-
€
2 892,82
€ |
597,186
|
€|
3490.00
€
33135,17€
-
€
14904,70
€
|
-
€l
154,13€
|
|
13 360.276
|
-
€
5 589.42
€
:
588790€
|
-
€
45203€
|
|
53,87€
|
-
€
ee:
22 099,64€
-
€]
20 976.17€
|
43246
|
1386,72€ |
€|
2279433€
€
5 670,78€
-
€
4 903.27 €
787,66€
|
|
€
5690.03
€
€
19 747,63€
-
€
18 372.97€
581,73€
|
1279,4€ |
£
29236414€
€
999,13 €
1047.56
€ |
€!
1997.46€
|
|
[
949.90€
€
362.43€
-
él
3 925,88 €
643,51€ |
|
€
456939€
€
1328,80€
-
€]
673% €
226,526
|
|
€
7091.01
€
or:
3598,29€
-
€ |
3 555,65
€
30,89
€ |
|
€
3586.54€
2 101,12
€
ar:
233563€
|
-
€
-
€|
|
2335,51€
-
€
19537,39
€
-
€
2011307
€ |
-
€!
97.18€
|
|
1s51s8e
|
mu
-
€
12 649,76€
€}
11 662,01€
€]
331.54
€ |
€
11993.55€
2382,37€
-
€
2425.01
€ |
-
€!
175,04€
|
À
2249,97€
|
-
€
€
10 362.20€
:
€]
9 722,61
€
453,036 |
|
€
1017564€
31 008,01
€
€
31008.01€
|
-
€
30,89
€
|
|
30977.12€
-
€
€|
2474,48€
-_€|
2239.%€
|
s1481€
|
|
-_
€]
275397€
€
227287
€
-
€]
1 526.68 €
589.84
-_€
2218,52€
1972510,24€|
38385156
|
206202292€|
360027.2me€
1
s119124€ |
1970
738,19€
38545916€
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permet-
tant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
51
- FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PRÉVISIONNELLE
2026
Conformément
au
paragraphe
V
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres. Dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation,
le
Conseil
communautaire
doit
notifier
aux
communes
avant
le
15
février
de
chaque
année
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle.
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026
intègre
les
coûts
supplémentaires
estimés
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2026,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun
et
les
coûts
supplémentaires
estimés
au
titre
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
en
2025
conformément
à
la
délibération
du
24
juin
2024.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» du
6
novembre
2025,
53 Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2026
selon
le tableau
suivant
:
ibution
de
compensation
définitive
2025
versée aux communes
| versée par les commis
tion du coût
prévisionnel - service
Secrétariat
de
Evolution du coût des
autorisations
prévisionnel -
Instruczion
|
Attribution
de
camper
ation
versée
aux (ormmenes
sreviiomnelle
2026
versés pacies
Communes
LERALE
Attrib
nsation défia:
EEE
Evolution
du
coût
Eveiution
du coût
prévisionnel -
Instruction
Attribution de compensation
compte 738214
compte
73211
d'urbanisme
- Exercice
compte 739212
comte
73211
2025
|
LOF
UE
Î
DATE
|
1392,4
€ |
€
-
€
|
1 549 02L07 4
-
#]
-
4]
3002206
|
€
2o82.77€
|
-
€
47810€
|
e|
268277
€
ré
3921
€
|
«|
126349€
€
134952
|
el
1353821€
€
12,38€
_el
760303|
€
18.00€
€
199653
€ |
€
2HNSBZE
el
1081860€|
20747,88 €
-
€
20 384,77 €
€|
583,97
€ |
F01,25
€
-
€
suuse|
-
€
7 039,16 €
|
-
€
780061
€
-
€
18 606,93 €
-
€
2078641
€
1002137€
-
€
100 327,29
€
€
527624
€
-
€!
50
678,00 €
€|
esszsne
|
ue |
152275€
-
€
61€
|
-
1
2
604
8753,76€
1670,43€
sise
€
€
2SReE 192806€ 390809€ |
isionnelie 2026
|
|
prévisionnel : service
.
retsée aux communes
| versée parles communes
e
|
des autorisations
versée aux communes | versée parles communes
commun
‘Secrétadat
de
:
compte 739211
compte 73211
d'urbanisme - Exercice
comote 739211
compte 73211
mairie”
en
2026
|
|
2025
32 685,99C
|
L
el
ssnssc |
€
517,80 €
€
43.49€
€
29 294,23€
|
tte
|
|
€
623208€ |
€
LE
7a5335€
|
€
€
425273 €
|
|
€
590.36 €|
ga1se7
€
782915€
€
|
:
|
el
151312€
13923 €
1513720
c|
=
T
€
9903,2€
|
|
€
9249.06 €
THALSS €
7125.67 €
mr:
|
486771 €
41200 €
LE
|
533529€
6 536,03 €
-
€
€
test
€
AT
108232.70
€
|
|
105 343,93€
€
|
€
|
|
«|
507241€
|
€
|
d
351380€
1336027 €
1335225 €
_—8
:
5333,87€
|
5 395.29 C
€
€
22 54,53€ |
1202.57 €
A
2268225€|
36055€
|
|
5 489,75€
20235146
|
€
22 105.66€
sa9.s0c
|
504,20 € |
1589,30€
|
4227.74€
01,01€
|
23093€ |
3586,54€
|
372815€
€
11 993,53 €
224997
€
€!
5
|
€
19175,84€
|
30977,12€
|
€
|
-
€
2754,77€
Î
2740,19€
-
€
2216,52€
|
É
-
1 526,68
€
TOTAL
Ï
1970738,49
€
38545915€
|
3472149
€
1953 921,98
€ |
420 633.39 € |
54 -_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permet-
tant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
52
- EXÉCUTION
DES
BUDGETS
2026
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
AVANT
LEUR
VOTE
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
lorsqu'une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
l'année
précédente.
L'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
L'exécutif
de
la collectivité
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
donnée
par
l'organe
délibérant
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
permettre
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
fonctionner
jusqu'à
l'adoption
de
ses
budgets
prévue
en
mars
2026,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé
qui
reprend
par
budget
les
crédits
d'investissement
alloués
ainsi
que
les
crédits
à
ouvrir
sur
2026
jusqu'au
vote
du
budget
primitif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
les
modalités
d'exécution
des
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avant
leur
vate,
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
53A
- FONDS
DE
CONCOURS
—
CARNOY-MAMETZ
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
-
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
55 Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
-
l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
HI
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Carnoy-Mametz
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
rénovation
de
la
mairie
avec
une
mise
en
conformité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
65
376,30
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
26
150,52
€.
il'est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Carnoy-Mametz
un
fonds
de
concours
de
13
075€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Carnoy-Mametz
en
date
du
6
novembre
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à la mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
13
075
€
maximum
à
la
commune
de
Carnoy-Mametz
pour
la
rénovation
de
la
mairie
avec
une
mise
en
conformité
PMR,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Carnoy-Mametz,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,
56 Q.
n°
53B
- FONDS
DE
CONCOURS
—
GRANDCOURT
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire. Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l’article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement ;
-
l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris}
conformément
à
l'article
L.
1111-10
lil du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la commune
de
Grandcourt
a sollicité
la Communauté
de
communes
pour
des
travaux
de
borduration
et
d'évacuation
eaux
pluviales,
des
panneaux
de
signalisation
pour
le
passage
à
niveau,
et
des
barrières
anti-stationnement.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
10
942,50
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
10
942,50
€.
il est
proposé
d’accorder
à
la
commune
de
Grandcourt
un
fonds
de
concours
de
5
471
€
pour
ja
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1114-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courriel
de
la
commune
de
Grandcourt
en
date
du
3
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
5
471
€
maximum
à
la
commune
de
Grandcourt
pour
des
travaux
de
borduration
et
d'évacuation
eaux
pluviales,
des
panneaux
de
signalisation
pour
le passage
à niveau,
et des
barrières
anti-stationnement,
57 -
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Grandcourt,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
53C
- FONDS
DE
CONCOURS
-— HEDAUVILLE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4 —
Gou-
verner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
lintercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
pro-
jets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la dotation
de
solidarité
commu-
nautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
O
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
ob-
jectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Confor-
mément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concer-
nés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
com-
munes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à l'article
L.
1114-10
IH
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédurai,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
con-
vention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d'Hédauville
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
des
travaux
d'accessibilité
aux
cimetières
et
des
trottoirs,
ainsi
que
la
restauration
des
châssis
des
vitraux
de
l’église.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
59
146,90
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
25
066,90
€.
H
est
proposé
d’accorder
à
la
commune
d'Hédauville
un
fonds
de
concours
de
8
259
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
d'Hédauville
en
date
du
3
novembre
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025,
58 Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
8
259
€
maximum
à
la
commune
d'Hédauvitle
pour
des
travaux
d'accessibilité
aux
cimetières
et
des
trottoirs,
ainsi
que
la
restauration
des
châssis
des
vitraux
de
l'église,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
con-
cours
avec
la
commune
d'Hédauville,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
53D
- FONDS
DE
CONCOURS
—
MARIEUX
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
lorganisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire. Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
lintercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
-
l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
persannes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1114-10
IH
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédurai,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
lies
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Marieux
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
réparation
de
l'horloge
de
l'église.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
1
476,02
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
1
476,02
€.
Ilest
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Marieux
un
fonds
de
concours
de
738
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
59 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-
16V, Vu
le courrier
de
la commune
de
Marieux
en
date
du
4
novembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
738
€
maximum
à
la
commune
de
Marieux
pour
la
réparation
de
l'horloge
de
l'église,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Marieux,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
53E
- FONDS
DE
CONCOURS
—
SUZANNE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire. Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunaie,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
-
Faccord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1114-40
II
du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Suzanne
a
sollicité
la Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
d'un
feu
récompense
rue
Neuve.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
11
750
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
9
400
€.
60 Il est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Suzanne
un
fonds
de
concours
de
3
369
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est joint
à
la présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Suzanne
en
date
du
19
septembre
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à la mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
fFavis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
369
€
maximum
à
la
commune
de
Suzanne
pour
la
mise
en
place
d'un
feu
récompense
rue
Neuve,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Suzanne,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
53F
- FONDS
DE
CONCOURS
-— VARENNES
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et
fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire. Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euro.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
-
l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20
%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
4144-10
HI
du
CGCT.
61 Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Varennes
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
rénovation
des
façades
de
l'église
et
du
monument
aux
morts.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
7
000
€
HT.
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à 7 000
€.
ll est
proposé
d'accorder
à
la
commune
de
Varennes
un
fonds
de
concours
de
3
500
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-
16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Varennes
en
date
du
25
septembre
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
novembre
2025,
H
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
3
500
€
maximum
à
la
commune
de
Varennes
pour
la
rénovation
des
façades
de
l'église
et
du
monument
aux
morts,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Varennes,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
54
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°_3
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement.
62 Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imputation
Motif
Recettes
fmputation
Dotations
auxamortissements
Virement
à
la section
d'investissement
354
947,00
-227
663,00
6811-042
023
Recettes
et quote partdes
subventions
transférées
127
284,00
777-042
Section
d'investissement
427
284,00
427
284,00
Motif
Dépenses
Imputation
Motif
Recettes
imputation
Amorissement
de
subventions
{ajustement}
Amorlissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amorissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortäissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
{ajustement}
Amorëssement
de
subventions
(ajustement)
17
892,00
17
145,00
-441,00 42
551,00
102
728,00
-51
099,09
12 500,00 12
000,00
4 008,00
13911-040 13912-040 13913-040 13916-040 139172-040 13918-040 139361-040 139362-040 13938-040
Virement
de la section
de fonctionnement
Amorissementdes
immobitisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissementdes
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amotissement
des
immobiisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissementdes
immobilisations
(ajustement)
Amoräissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortiissement
des
immobilisations
(ajustement
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)|
Amortissementdes
immobilisations
(ajustement)
Ameortissement
des
immobilisations
(ajustement)]
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissementdes
immobitisations
(ajustement)|
Amnortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amorfissement
des
immobilisations
(ajustement)
Amortissement
des
immobilisations
(ajustement)
-227
663,00
-5 942,00 8 623,00 758,00 -4 316,00 -1
509,00 -400,00
44
048,00
8 716,00 -8 734,00 33
096.00
2 242,00 200
772,00
25
827,00 232,00 -891,00 -16,00
12
313,00 865,00 -46,00 50,00 491,00 -345,00
-3 472,00 19 093,00 -33,00 18
863,00
34
400,00
14 342,00 -44
080,00
021
2802-040 28031-040 28033-040
28064123-040 2804133-040 28041411-040] 28041412-040]| 28041581-041 28041582-040) 28041583-040| 280421-040 280422-040 2805-040 2811-040 28128-040 281314-040 281351-040 28152-040 281568-040 2815738-040 2815742-040 28158-040 2817321-040 281738-040 28181-040 281828-040 281838-040 281848-040 28188-040
427
284,00
C'est
pourquoi,
127
284,00
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif 2025, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 6 novembre
2025, il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
principal
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
63 Q.
n°
55
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
OUVER-
JIURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
eau
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement
et
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
des
travaux
d'équipement.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imputation
Motif
Recettes
inputation
Virement
à la section
d'investissement
Subvention
exceptionnelle]
Assurances
multitrisques.
28
039,00
17
000,00)
-17
000,00
023 6742 611
Recettes
et quote
part
des
subventions
transférées
29
039,00
777-042
Section
d'investissement
29
039,00
29
039,00
Motif
Dépenses
imputation
Motif
Recettes
imputation
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
31
132,00 -231,00 -469,09 -44,00) -66,00
-43
504,00
42
211,00!
139111-040 139118-040 13912-040 13913-040 13914-040 13916-040 13918-040
Virement
de
la section
de fonctionnement,
29
038,00]
021
C'est
pourquoi,
23
039,00
29
039,00:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
novembre
2025, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
56
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
assainissement
concession,
telle
que
présentée
ci-
après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2025
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement.
64 Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Motif
Dépenses |
Imputation
Motif
Recettes
}imputation
Virement
à {a
section
d'investissement!
8 081,00
023
Recettes
et quote
part des
subventions
transférées!
8 081,00!
777-042
80841,00
8 081,00
Amortissement
de
subventions
{ajustement}!
-68
825,00!
13913-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)!
68
709,00!
13978-040
Motif
Dépenses |
imputetion
Motif
Recettes
|/mputation
Amortissement
de
subventions
{ajustement)]
8 152,001
139711-040
Virement
de
la section
de
fonctionnement]
8 081,00
021
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-45,00!
139118-040
8 081,00
8
081,00
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif 2025, Vu
l'avis
favorable
de
Ja
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 6 novembre
2025, Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
L'ordre
du jour
est
épuisé.
Quelques
informations,
n'oubliez
pas
de
repartir avec
vos
magazines,
c'est
important
puisqu'il
y a
les
calendriers
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
Il y
a
la
possibilité
pour
les
grandes
communes,
de
rentrer
dans
la
cour
pour
les
prendre
et
n'oubliez
pas
de
les
distribuer,
surtout
pour
le
calendrier
des
ordures
ménagères.
Quelques
rappels
de
dates,
la
semaine
prochaine,
à
la
même
heure,
au
même
endroit,
conférence
des
maires,
avec
une
intervention
de
la région
pour
les
différentes
aides
qu'elle
accorde
aux
communes.
Le
point
principal
sera
le
PICS
(Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde)
dont
Michel
vous
a
déjà
parlé
au
dernier
conseil
communautaire.
La
première
semaine
de
janvier
sera
consacrée
aux
commissions,
le
DOB,
le
26 janvier,
et les
vœux
le jeudi
29 janvier
à
Méaulte.
Avant
de
clore
ce
conseil
communautaire,
y
a-t-il
des
questions?
Benoit
DUBUISSON
Je
voulais
revenir
sur le transport
à la demande,
qui est
un
service
apprécié
par
nos
concitoyens.
J'ai
une
personne
de
ma
commune
qui
était
bénéficiaire.
C'est
une
personne
mineure
qui
est
en
contrat
d'apprentissage
sur Albert
et parce
qu'elle
est
étudiante,
on
lui dit qu'elle
ne
peut
plus
bénéficier
de
ce
service
parce
qu'elle
a le droit
au
transport
scolaire.
Sauf
que
sur
les
semaines
où
elle
est
en
école,
pas
de
souci,
mais
les
semaines
où
elle
est
en
apprentissage
en
entreprise,
les
ramassages
scolaires
ne
correspondent
pas
aux
horaires
de
début
et
de
fin
de
poste
dans
son
salon
de
coiffure.
Je
trouve
ça
assez
dommage
parce
que
ses
parents
travaillant
tous
les
deux,
c'était
un
service
dont
elle
bénéficiait
et
qui
était
bien
apprécié
par
celte
personne.
Et je
trouve
dommage
qu'elle
ne
puisse
plus
en
bénéficier.
Peut-on
revoir
le règlement
intérieur pour
que
sur
les
semaines
où
elle
est
en
entreprise,
puisqu'elle
a
un
statut
un
peu
hybride
entre
salariée
et étudiante,
elle
puisse
bénéficier
de
ce
transport
?
Michel
WATELAIN
65 Oui,
c'est
un
dossier
qu'on
connaît.
Virginie
CARON-DECROIX
Effectivement,
c'est
un
dossier
qu'on
connaît
puisque
cette
jeune
fille
nous
a
sollicités.
On
comprend,
elle
a pu
en
bénéficier
au
début.
La
particularité
de
son
contrat
d'apprentissage
et le
fait
qu'elle
soit
en
études
empêchent
ainsi
la
participation
au
transport
à
la
demande
dans
le
sens
où
on
a un
règlement
qui
dit que
c'est possible
pour
les jeunes,
mais
sur
du
régulier
comme
ça,
de
toute
façon,
elle
aurait
été
limitée
en
nombre
de
trajets.
Et
ce
n'est
pas
ouvert justement
à
l'apprentissage
parce
que
là,
ça
devient
un
transport
régulier
de
passagers.
Et
le
transport
à
la
demande,
c'est
dit
dans
son
intitulé,
c'est
une
exception,
une
occasion
ou
une
manière
ponctuelle
d'utiliser
ce
transport.
On
avait
déjà
évoqué
ce
sujet
et
ce
cas,
mais
cela
reviendrait
à
rendre
au
transport
à
la
demande
un
usage
de
transport
dit
régulier
pour
nos
jeunes.
On
comprend,
on
a pu
l'aider ponctuellement,
effectivement,
mais
de
manière
régulière,
ce
ne
sera
pas
possible
avec
le
transport
à la
demande,
sauf
à
ce
que
ça
évolue
dans
le
temps
pour
une
autre
raison.
Là,
la
demande
de
cette
jeune
fille,
c'était
à
chaque
fois
qu'elle
était
en
entreprise,
tous
les
jours.
Si
elle
refait
une
demande
de
manière
occasionnelle,
la
fois
où
les
parents
ne
peuvent
pas,
ça
sera
possible.
C'est juste
que
sa
demande,
en
fait,
elle
nous
l'avait
faite
de
manière
régulière
à
chaque
fois
qu'elle
était
en
apprentissage.
Si
tu
veux,
on
peut
reprendre
contact
avec
elle
pour
lui
en
parler,
mais
tu pourras
lui dire
aussi
directement.
Merci.
Maryse
VANSUYT
Je
voulais
savoir
si vous
avez
prévu
de
faire
quelque
chose
pour
les
tôles
fibro-amiantées.
Je
suis
allée
à
Octobre
Rose
à
Irles
et j'ai
vraiment
eu
la
surprise
de
voir
des
petits
tas.
Ce
sont
des
particuliers
qui
les
déposent
comme
ça.
Je
ne
parle
pas
pour
moi.
Michel
DESTOMBES
Pour
l'instant
non,
mais
dans
le
prochain
règlement,
la
prochaine
déchetterie,
on
y pense.
Je
sais
que
la
Communauté
de
communes
du
Val-de-Somme
a déjà
une
filière pour
cela.
Je
crois
que
c'est
un
dépôt
à
Camon.
Ce
sera
dans
les
prochaines
filières
qui
vous
seront
proposées,
mais
sur
la
nouvelle
déchetterie.
On
l'étudie
parce
que
c'est
un
problème
récurrent.
Et
quand
on
ne
les
a
pas
en
déchetterie,
on
les
a
dans
nos
chemins.
I
faut
trouver
des
solutions.
I y
a
deux
problèmes
récurrents,
ce
sont
les
tôles
amiantées
et
les
pneus.
Ce
sont
deux
choses
qui
sont
un
peu
compliquées.
On
y réfléchit.
Roger
ROUSSEL
Je
voudrais
revenir
sur
la
mobilité.
Une
personne
qui
a
un
rendez-vous
chez
un
médecin
à
16
heures,
elle
n'est
pas
prise
à
l'heure
et
on
ne
peut
plus
la
reprendre
parce
qu'on
dépasse
le
délai. Comment
fait cette
personne?
Virginie
CARON-DECROIX
Là
encore,
on
est
au
courant
effectivement
de
cette
situation.
C'est
arrivé
deux
fois,
une
fois où
effectivement,
la personne
est
arrivée
en
retard
à son
rendez-vous
parce
que
le
chauffeur
avait
pris
du
retard
sur
sa
tournée
avant
par
d'autres
personnes
qui
étaient
elles
aussi
en
retard.
Et
une
seconde
fois
où
le
médecin
lui-même
avait
du
retard
et
le
chauffeur
était
effectivement
reparti pour
reprendre
une
autre
personne
qui attendait
aussi.
On
en
est
désolé.
On
s'est
excusé
aussi
auprès
de
ces
personnes
parce
qu'effectivement,
elles
ont
dû
se
débrouiller
et trouver
une
Solution
de
repli.
C'est
arrivé
deux
fois
sur
le
nombre
de
transports
qu'on
a
réalisé,
sur
une
moyenne
de
250,
300
quasiment
depuis
trois
mois.
Donc,
c'est
arrivé
peu,
mais
c'est
arrivé
et
ça
a occasionné
un
désagrément
pour
cette
personne.
On
a revalidé
les
choses
avec
la
société,
avec
les
chauffeurs
aussi
pour
s'assurer
qu'on
puisse
avoir
les
coordonnées
des
personnes
qu'on
transporte
et
des
chauffeurs
aussi
pour
qu'elles
puissent
prévenir
s'il
devait
y
avoir
un
impondérable
et
un
impératif
également.
Ce
sont
malheureusement
des
loupés
qu'on
peut
66 rencontrer
dans
ce
type
de
transport.
Mais je
le rappelle,
ça
n'est
que
deux
fois,
mais
c'est
déjà
deux
fois
de
trop.
Ce
sont
également
les
impondérables
qu'on
peut
avoir
dans
les
salles
d'attente,
qu'on
peut
imaginer
un
peu
bondées,
ce
qui
est
complexe
en
ce
moment
sur
le
territoire
du
Pays
du
Coquelicot.
Jean-Claude
CHAVATTE
J'aimerais
savoir
s'il
y
en
a
d'autres
que
moi
qui
sont
embêtés
avec
les
frelons
asiatiques
et
qu'est
ce
qui
est
fait pour
ça?
Christophe
BUISSET
Je
viens
de
regarder
pour
ma
commune
parce
que
l'on
vient
de
prendre
une
délibération,
le
département
met
la
moitié
jusqu'à
160
euros
au
maximum,
Jean-Claude,
je
te
rassure,
il n'y
a
pas
que
toi,
on
est
envahi
de
frelons
asiatiques.
Par
contre,
le
département
ne
rembourse
pas
la
commune,
il rembourse
le particulier.
Donc,
il faut
que
ce
soit le particulier
qui paye
la
facture
à
quelqu'un
qui
est
agréé.
Il y
a
une
liste
de
personnes
agréées
par
le
département.
Et
nous,
sur
la
commune
d'Aveluy,
on
a
pris
une
délibération
pour
rembourser
l'autre
moitié.
Donc,
ça
ne
coûte
rien
à
la
personne.
Par
contre,
ça
augure
un
peu
de
paperasse
pour
demander
une
aide,
mais
qui
est
quand
même
très
simplifiée.
Le
département
a
bien
fait
les
choses.
J'espère
que
ça
sera
revoté
l'an
prochain.
Franck
BEAUVARLET
J’allais justement
prendre
la
parole
pour
en
parler
en
tant
que
conseiller
départemental,
mais
aussi
pour
les
communes,
comme
Bray-sur-Somme,
la
mienne,
mais
d'autres
aussi
qui
ont
abondé
pour
donner
la
différence.
Avec
la
Fédération
des
chasseurs,
on
va
renouveler
aussi
les
pièges
à
frelons
qui
vont
être
distribués
à
ceux
qui
en
voudront.
Jean-Claude
CHAVATTE
Est-ce
qu'il y a
une
possibilité
de
faire
quelque
chose
? Parce
que
ça
devient
inquiétant.
Franck
BEAUVARLET
On
fait
quelque
chose,
puisqu'on
finance
déjà
une
grosse
partie,
plus
la
différence
si
la
commune
veut
participer.
Après,
pour
tout
ce
qui
est
sur
la
voie
publique,
il y a
une
intervention
du
SDIS.
Jean-Claude
CHAVATTE
C'est
encore
une
nouvelle
charge
pour
les
communes.
Franck
BEAUVARLET
Non,
ce
n'est
pas
une
obligation.
Je
te
dis
que
certains
l'ont
fait.
Sinon,
il y a
une
partie
qui
sera
à
la
charge
du
particulier
quand
ce
n'est
pas
sur
la
voie
publique.
Michel
WATELAIN
Je
vous
encourage
en
tant
que
commune
à
délibérer,
moi,
je
vais
le
faire
aussi,
parce
que
ça
devient
un
fléau.
C'est
vrai
que,
quand
cela
arrive
à
certaines
personnes,
ce
n'est
pas
de
leur
faute
mais
quand
elles
le
voient
elles
ne
le
disent
pas
pour
une
question
de
coût.
Il faut
réussir
à
éradiquer
ce
fléau.
Le
département
fait
déjà
un
effort
et pour
nous,
les
communes,
c'est
sûr
que
c'est
une
dépense
supplémentaire,
mais
c'est
un
fléau.
Je
pense
qu'il faut
penser
à
l'avenir,
notamment
aux
apiculteurs,
parce
que
ça
met
vraiment
en
danger
leurs
ruches.
Franck
BEAUVARLET
Les
apicuiteurs,
les
agriculteurs,
parce
qu'on a
le fils de
René
Sarra
qui
s'est
fait piquer
dans
sa
cabine
de
tracteur,
il s'est jeté
à
terre,
roulé
par
terre,
il a
perdu
connaissance
et
a
failli mourir.
Et
une
journée
avant,
il y
a
quelqu'un
qui
est
décédé
sur
la
commune
d'Hérissart,
un
monsieur
67 qui
n'a
eu
qu'une
seule
piqûre.
Parce
que
c'est
un
excitant,
ça
monte
au
cœur
et suivant
l'âge,
c'est
quand
même
très,
très
dangereux.
Roger
ROUSSEL
Est-ce
qu'une
église
est
considérée
comme
un
lieu
public
?
Est-ce
que
les
pompiers
doivent
intervenir
?
Franck
BEAUVARLET
De
toute
façon,
on
conseille
toujours
que
ce
soit
le
maire
qui
fasse
la
démarche,
sur
tout
ce
qui
est
domaine
public.
Roger
ROUSSEL
Moi,
les
pompiers
d'Albert
ont
refusé
de
me
le
faire.
Franck
BEAUVARLET
Ça
peut
des
fois
être
mal
interprété,
mais
en
tout
cas,
si c'est
toi qui parles
aux
pompiers,
il y a
moyen
de
le
faire.
Tu
m'appelleras
la
prochaine
fois.
Ils
font
intervenir
sûrement
quelqu'un
qui
est
spécialisé
là-dedans.
Maxime
LAJEUNESSE
Les
pompiers
d'Albert
ne
sont
pas
équipés.
Geoffrey
CROCHET
Ce
sont
les
pompiers
de
Miraumont
qui
sont
équipés.
Michel
WATELAIN
Y a-t-il
encore
des
questions,
des
remarques,
des
interventions
?
Oui
Alain.
Alain
DEGARDIN
Oui,
j'ai entendu
qu'il y avait
un
petit
truc
après.
Michel
WATELAIN
J'allais
y
venir.
Alain
DEGARDIN
D'accord.
Non,
parce
que
la
dernière
fois
qu'il
y
avait
un
petit
truc,
je
t'ai remercié
poliment.
Et
tu
m'as
dit,
je
ne
te
remercie
pas
pour
ton
vote.
Donc,
comme
j'ai
voté
tout
comme
il fallait
aujourd'hui,
j'espère
que
tu
me
remercieras
pour
mon
vote.
Michel
WATELAIN
Alors
là,
il ne
faut
pas
prendre
ça
au
premier
degré.
Je
renouvelle
l'invitation
qu'Alain
vous
a
faite,
je
vous
invite
à
un
cocktail
dinatoire
et
surtout
n'oubliez
pas
d'emmener
vos
magazines
avec
les
calendriers.
Bonnes
fêtes
de
fin
d'année
et
bon
noël.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H45
Michel
WATELAIN
xime
LAJEUNESSE
68