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unknown - 2025 1283 PM SARL Perrocheau dupe 8 avenue de la P
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1361 PM Sarl Perrocheau Dupe avenue de la Liberte travaux de terrassement pour la realisation dun branchement EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
UN
IRO TI
compte
tenu
de
la
publication
pee
NT
le
CROIX
DE
VIE
25
OCT.
202
POLICE
MUNICIPALE
©
&
0251552955
FB/PR N°
2024
- 1361-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
le giratoire
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
l'avenue
de
la
Folette,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
antenne
d'eaux
usées
et
d'une
antenne
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
TP.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
octobre
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
pour,
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
le
giratoire
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
l'avenue
de
la
Folette,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
antenne
d'eaux
usées
et
d’une
antenne
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
antenne
d'eaux
usées
et d’une
antenne
d'eaux
pluviales,
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
le
giratoire
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
l'avenue
de
la
Folette,
nécessitent
la
réalisation
des
tranchées
en
traversées
de
route
et trottoir,
Un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir,
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le stationnement
et de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
À
la
demande
de
l’entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
est
interdite,
sauf
riverains,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
sera
de
la
façon
suivante
:
-
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
-
Rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Avertissement : -
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
300
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté
au
giratoire
avenue
de
la
Liberté/rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
pour
prévenir
les
usagers.
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
la
rue
de
la
Croix
d'Orion,
pour
prévenir
les
usagers.
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
présignaliser
«
rue
barrée
»
avec
un
affichage
«
avenue
de
la
Liberté
en
direction
des
Sables
»
accompagné
de
l'arrêté
à
l'intersection
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
prévenir
les
usagers.
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
signaler
par
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
accompagné
de
l'arrêté
sera
mis
à
l'intersection
avenue
de
la
Liberté
et
rue
de
la
Folette,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51,55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
-
La
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
devra
signaler
par
un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
accompagné
de
l'arrêté
sera
mis
au
giratoire
avenue
de
la
Liberté/
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
afin
de
libérer
la
rue
et
de
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
quatre
jours
dans
la
période
du
lundi
28
octobre
2024
au
vendredi
8
novembre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
dyfait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
8
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridigtion
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directdur
des
Servikes
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
là
Poli
pre
le sont
chargés,
chacun
en
ce
D
netAbi
eltfpièdeur
est adressée.